Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, - Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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L’an deux mille vingt deux, le 16 juin à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE- EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, Maire Adjoint.

Etaient Présents : Mme POUVREAU Laëtitia – M. HAIRAULT Fabrice (départ 21h15) - Mme AUGRY Gwenaëlle – M. BÉGUIER Vincent (arrivé à 20h45) - Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried - Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia – CHEMINET Marie-Claude – MM. DAVID Jean-Michel – Mme MOINE Agnès – Mmes SALBAN Sarah - BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie - MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis – Mme GUILLON Véronique –- M. BOUILLEAU Thierry – Mme GEOFFROY Emmanuelle

Représentés par pouvoir : Mme PECRIAUX Sybil représentée par Mme GEOFFROY Emmanuelle – M. HAIRAULT Fabrice part à 21h15 et représenté par M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel

Absents excusés : M. BELLIN Philippe – M. MINAULT Christian

Absent : M. BOUTEILLE Claude

Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie

➢ Approbation du compte rendu du 12.05.2022

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 12 mai 2022.

➢ Convention de travaux d’entretien de la pelle de Chantemerle à Couhé

sur la Dive entre le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud et la

Commune de Valence-en-Poitou

Information

L’ouvrage de Chantemerle à Couhé est en mauvais état depuis quelques années. Une étude a été faite en 2021 pour remplacer l’ouvrage par des radiers et conserver la hauteur d’eau en amont. L’étude révèle qu’il faut environ 7 000t de matériaux pour réaliser des travaux sur la continuité. Le montant des travaux s’élève à environ 150 000€. Il n’a pas été possible d’inscrire dans le budget 2022 du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud les travaux en raison du montant. Ils sont prévus pour 2023. En attendant, il est impératif d’assurer un maintien du niveau d’eau au risque de causer une mortalité totale de la faune aquatique dans le contexte de sécheresse annoncé.- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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L’objectif des travaux est d’assurer une étanchéité du déversoir avec des matériaux adaptés (mélange terre-pierre) pour maintenir la vie aquatique au moins l’année 2022. La présente convention stipule les conditions dans lesquelles la commune de Valence-en-Poitou autorise le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud à réaliser les travaux publics sur les parcelles AH 45 et 51 sises à Couhé. Les travaux d’entretien concernent la réparation temporaire de la pelle Chantemerle appartenant à la commune de Valence-en-Poitou. Le montant des travaux s’élève à 6 500€ TTC maximum, comprenant les matériaux et la main d’œuvre. Les travaux seront facturés au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud qui demandera le solde à la Commune comme suit conformément à la délibération de 2018 du syndicat :

6 5 00€ TTC (max travaux) – 500€ (participation du Syndicat) = 6 000€ TTC (participation de la Commune)

Un titre au nom de la commune de Valence-en-Poitou sera émis sur présentation des factures.

Il convient de délibérer pour autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Délibération N°2022.06.16/01

Convention de travaux d’entretien de la pelle de Chantemerle à Couhé sur la Dive entre le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud et la Commune de Valence-en-Poitou

Vu la convention de travaux d’entretien de la pelle de Chantemerle à Couhé sur la Dive entre le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud et la commune de Valence-en-Poitou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de travaux d’entretien de la pelle de Chantemerle à Couhé sur la Dive entre le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud et la commune de Valence-en-Poitou,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de travaux.

Monsieur Béguier arrive à 20 h45 et prend part aux débats et au vote des délibérations.

➢ Convention de mise à disposition d’un restaurant scolaire et de son

office au profit de la Communauté de Communes du Civraisien en

Poitou

Information

Madame Pouvreau informe le Conseil Municipal que la Commune met à disposition de la Communauté de Communes du Civraisien-en-Poitou les mercredis pendant la période scolaire pour son Accueil Collectif de Mineurs, un restaurant scolaire et son office au sein du groupe scolaire Bonnet Laffont sis 2 Rue Edouard Normand – Couhé comprenant :- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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- Un hall d’entrée d’une superficie de 48.20 m2

- Une salle à manger primaire d’une superficie de 66.30 m2

- Une salle à manger maternelle d’une superficie de 49.50 m2

- Un office d’une superficie de 30.90 m2

- Une buanderie d’une superficie de 8.90 m2

- Un vestiaire homme/femme pour une superficie totale de 9.80 m2

- Une plonge d’une superficie de 18.30 m2

- Un local sanitaire d’une superficie de 23.50 m2

- Un couloir d’accès de 20 m2

- WC extérieurs (2 sanitaires individuels)

- Une cour école primaire

Et du matériel (mobilier, matériel de l’office, vaisselle)

Les locaux et le matériel seront utilisés par la Communauté de Communes à usage de restauration pour l’accueil collectif de mineurs. Un agent de la commune travaillera sur leur temps de présence de l’accueil de mineurs et les heures seront refacturées à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

La mise à disposition est conclue pour l’année scolaire 2022/2023 soit du 01/09/2022 au 15/07/2023, renouvelable 2 fois pour une année scolaire par tacite reconduction. Elle est consentie pour un montant de 2 700€ comprenant l’eau, l’électricité, le chauffage et les produits d’entretien.

Il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Délibération N°2022.06.16/02

Convention de mise à disposition d’un restaurant scolaire et de son office au profit de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Vu la convention de mise à disposition d’un restaurant scolaire et de son office au profit de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition d’un restaurant scolaire et de son office au profit de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition.

➢ Location de la salle des fêtes de Payré pendant les périodes scolaires

Délibération N°2022.06.16/03

Location de la salle des fêtes de Payré pendant les périodes scolaires- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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Madame Pouvreau rappelle que la cuisine scolaire école des Iles Payré sert de cuisine pour la salle des fêtes de Payré.

La commune a reçu un avertissement lors du contrôle des services vétérinaires en date du 17 mars 2022 sur la désinfection.

Il est donc proposé que la location de la salle des fêtes se fasse sans la cuisine pendant les périodes scolaires et la veille des rentrées scolaires, et avec la cuisine sur les autres périodes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 3 abstentions :

- DÉCIDE que la location de la salle des fêtes de la commune déléguée de Payré soit proposée sans cuisine pendant les périodes scolaires et la veille des rentrées scolaires à compter du 1er juillet 2022, et avec la cuisine sur les autres périodes.

➢ Logement communal – Expulsion d’un locataire

Délibération N°2022.06.16/04

Logement communal – Expulsion d’un locataire

Madame le Premier Adjoint expose,

Madame GRELET Béatrice a signé un bail de location le 10 février 2015 pour le logement situé à Couhé.

Le loyer mensuel est de 377,67€.

La personne a eu depuis 2015 plusieurs problèmes de paiement du loyer. Des échéanciers ont été mis en place et non pas été respectés.

Au 31/05/2022, la dette s’élève à 10 179,25€.

Madame le Premier Adjoint, au vu de la situation propose d’engager une procédure d’expulsion.

Madame le Premier Adjoint décrit la procédure, qui dure entre 6 et 8 mois voire plus :

- Sommation du commandement de payer avec huissier et information en Préfecture, - Assignation au tribunal pour demande d’expulsion

- Signification de la décision du tribunal par huissier, avec information en Préfecture,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention :

Décide :

- D’expulser la locataire du logement situé à Couhé

- De lancer la procédure d’expulsion de la locataire

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à retenir un avocat (si nécessaire) pour réaliser cette mission- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

➢ Maintien de l’adhésion au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud

Délibération N°2022.06.16/05

Maintien de l’adhésion au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud

Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud exerce les compétences GEMAPI pour le compte des EPCI et hors GEMAPI pour le compte des communes sur son périmètre.

Concernant le bloc « hors GEMAPI », l’adhésion est communale et optionnelle. Seules certaines communes sont inscrites dans les statuts actuels du syndicat et cela doit être aujourd’hui mis à jour.

Pour rappel, la compétence hors GEMAPI prend principalement en compte la manœuvre et l’entretien des ouvrages hydrauliques (exemple : pelle, vanne, clapet…) A défaut, les communes conservent cette mission.

En cas d’adhésion, la commune doit désigner un délégué titulaire et un suppléant (Madame GEORGEL Sophie et Monsieur BOUILLEAU Thierry sont actuellement délégué titulaire et suppléant). L’adhésion nécessite une cotisation fixée annuellement par délibération du comité syndical. A ce jour elle s’élève à 200 euros.

Une nouvelle version des statuts est en préparation et sera effective au 1er janvier 2023. Les communes souhaitant apparaître dans les statuts pour que le syndicat exerce la compétence hors GEMAPI pour leur compte, doivent délibérer d’ici le 27 juin au plus tard.

Les communes actuellement adhérentes qui souhaitent maintenir leurs adhésions doivent également reprendre une délibération.

Madame le Premier Adjoint propose donc au Conseil Municipal de maintenir l’adhésion au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de maintenir l’adhésion au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents à venir.

➢ Vote des subventions aux associations

Information

La commission vie associative et culturelle s’est réunie le 24/05/2022 pour étudier les demandes de subvention et propose de verser les subventions suivantes :- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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ASSOCIATION OBSERVATIONS MONTANT

VERSÉ EN

2021

MONTANT

SOLLICITÉ

PROPOSITION

Judo Club de

Couhé

Coupe d’Europe 0 € 400 € 400 €

Aérodrome Actions menées auprès des

personnes handicapées, du

personnel médical, etc…

1 000€ 1 500€ 1 000€

Compagnie des

sans logis

Acquisition d’un orgue de

barbarie pour pouvoir monter des

spectacles dans tous les lieux-dits

ou places des 5 communes

déléguées auprès des personnes

isolées

Pas de

demande

2 000€ 2 000€

Totaux 3 400 €

Délibération N°2022.06.16/06

Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser les subventions comme il suit :

ASSOCIATION MONTANT

2022

Judo Club de Couhé 400€

Aérodrome 1 000€

Madame ARTUS, étant présidente de l’association la Compagnie des sans Logis, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Délibération N°2022.06.16/07

Vote de la subvention à la Compagnie des sans Logis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser la subvention comme il suit :- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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ASSOCIATION MONTANT

2022

Compagnie des sans logis 2 000€

Madame ARTUS reprend sa place et prend part au vote.

➢ Dépenses liées à l’opération 1 arbre 1 habitant

Délibération N°2022.06.16/08

Dépenses liées à l’opération 1 arbre 1 habitant

Madame le premier adjoint rappelle que cette opération a été inscrite au budget. Il s’agit d’offrir aux foyers qui le souhaitent un arbre.

Actuellement 366 foyers ont répondu. La dépense est de 4 340,64€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le montant de la dépense de 4 340,64€ et précise que cette dépense est affectée à la section de fonctionnement du budget communal.

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N°09/2022 du 6 mai 2022 d’acquérir auprès de Manutan Collectivités du mobilier pour la micro-folie pour 3 441,02€ H.T soit 4 129,22€ TTC.

- Décision N° 10/2022 du 9 mai 2022 de confier à eaux de Vienne-SIVEER la fourniture et la pose d’un poteau incendie au carrefour de la Rue du Stade/Route de Civray sur la commune déléguée de Couhé pour 2 080,80€ H.T soit 2 496,96€ TTC.

- Décision N° 11/2022 du 16 mai 2022 de confier à l’entreprise BELLIN TP de Lusignan (86) les travaux d’accessibilité à la bibliothèque de la commune déléguée de Payré pour 2 668,21€ H.T soit 3 201,85€ TTC.- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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- Décision N° 12/2022 du 16 mai 2022 de confier à la SARL RMTP d’Usson du Poitou (86) les travaux d’eaux pluviales sur la commune déléguée de Couhé – Avenue de Bordeaux pour 1 600,00€ H.T soit 1 920,00€ TTC.

- Décision N° 13/2022 du 16 mai 2022 de confier à Eaux de Vienne – Siveer le déplacement d’un poteau incendie au lieu-dit La Vaunoir - commune déléguée de Vaux pour 798,85€ H.T soit 958,62€ TTC.

- Décision N° 14/2022 du 16 mai 2022 d’acquérir auprès de la SARL BC Intérieur de Champs sur Marne (77) un bac à BD et albums pour la bibliothèque de la commune déléguée de Couhé pour 1 491,00€ H.T soit 1 789,20€ TTC.

- Décision N° 15/2022 du 19 mai 2022 d’acquérir auprès de BRUNET de Poitiers (86) une solution de téléphonie (serveur + postes) pour la mairie déléguée de Vaux pour 1 734,00€ H.T soit 2 080,80€ TTC.

- Décision N° 16/2022 du 20 mai 2022 de confier à la SARL ROUSSEAU et BAUDOUIN de Brux (86) la fourniture et la pose d’une porte intérieure prépeinte blanche pleine au logement du centre bourg de la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé pour 1 073,99€ H.T soit 1 288,79€ TTC.

- Décision N° 17/2022 du 25 mai 2022 d’annuler la décision n°15/2022 du 20 mai 2022 en raison d’une modification de la prestation et de confier à l’entreprise BRUNET la fourniture et la pose d’un serveur de téléphonie et des postes pour la mairie déléguée de Vaux pour 1 967,00€ H.T soit 2 360,40€ TTC.

- Décision N° 18/2022 du 25 mai 2022 d’acquérir auprès de Central Copie de Poitiers (Vienne) :

• un photocopieur pour la mairie déléguée de Vaux pour 2445€ H.T, plus les frais de formation et mise en service de 150€ H.T soit 180€ TTC soit un total de 2 595€ H.T soit 3 114€ TTC.

• un contrat de maintenance pour 5 ans avec un prix à la page noir et blanc à 0,0038€ H.T soit 0,00456€ TTC et un prix à la page couleur à 0,038€ H.T soit 0,0456€ TTC.

- Décision N° 19/2022 du 31 mai 2022 d’acquérir auprès de MONBRICO de Valence-en-Poitou (86) un four à micro- ondes pour la salle des fêtes de la commune déléguée de Vaux pour 83,33€ H.T soit 100€ TTC.

- Décision N° 20/2022 du 31 mai 2022 d’acquérir auprès de LUMIFÊTE d’Issoudun (36) des illuminations de Noël pour 6 961,44€ H.T soit 8 353,73€ TTC.- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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- Décision N° 21/2022 du 2 juin 2022 de renouveler l’adhésion pour 2022 à l’Association Marchés

Publics d’Aquitaine (AMPA) de Bordeaux (33) pour 50€.

- Décision N° 22/2022 du 2 juin 2022 d’acquérir auprès de SAMIA DEVIANNE de Florensac (34) des garde-corps pour une scène pour 2 340,80€ H.T soit 2 808,96€ TTC.

Questions des conseillers :

• Monsieur Porcheron pointe le problème de gestion du plan du cimetière de la commune déléguée de Couhé. Récemment, Monsieur Porcheron a eu besoin des Pompes Funèbres et la concession n’a pas été trouvée sur le plan. Il indique qu’il est urgent de trouver une solution.

Monsieur Chastel ajoute que des situations similaires ont déjà eu lieu et cela est anormal. Madame Augry explique que le problème de recensement des tombes a été identifié il y a quelques temps lors d’une commission. Quand les tombes ont été mises dans l’ordinateur, il y a eu un décalage. Il faut un personnel dédié pour remédier à ce problème. Pourquoi ne pas envisager de prendre un contrat temporaire ou se rapprocher d’une société ?

• Madame Pouvreau donne les informations suivantes :

- Prêt de 500 000€ inscrit au budget : la commune a reçu une proposition pour 100 000€ à taux fixe et 400 000€ à taux variable.

Lors d’une réunion pour le programme Petites Villes de Demain, la Banque des Territoires a expliqué qu’elle peut proposer des prêts à des taux fixes avantageux sur du long terme pour des projets rentrants dans le programme Petites Villes de Demain. Madame Pouvreau propose d’accepter la partie à hauteur de 100 000€ à taux fixe et de ne pas prendre la partie à taux variable.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

- Madame Pouvreau informe que le Conseil Municipal que suite à la demande qui a été faite à l’Agence des Territoires et notamment sur l’implantation de la maison de santé sur les 3 OAP existantes sur Couhé (Petits Prés de Valence, la Groie, les Mares), il n’est pas possible, vu le PLUi, d’y construire la maison de santé.

La Communauté de Communes partirait sur une révision générale du PLUi à l’automne (procédure d’une durée d’environ 2 ans), il n’y aurait pas de révision partielle.

• Madame Pouvreau rappelle que lors de la commission « village inclusif » du 23 mai dernier, il a été présenté de nouvelles esquisses suite aux recommandations de la Direction Départementale des Territoires. Deux esquisses ont été retenues par la commission, la N° 3 et 4. Madame Pouvreau demande à chaque conseiller municipal de faire un retour par mail de leur choix.

• Madame Pouvreau donne les dates des réunions à retenir :- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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- 23 juin : réunion à l’espace Média de Couhé à 18h30 concertation citoyenne – film comment imaginer le Civraisien en Poitou

- 29 juin de 14h à 17h : atelier de concertation avec les élus (PVD)

- 29 juin : réunion publique à Payré à 20h00 – dispositif concertation citoyenne - 30 juin à 19h30 à la mairie de Couhé : atelier concertation avec les commerçants (sans les élus) PVD – (les commerçants seront répartis en 4 groupes de travail de 5 à 6 personnes) - 30 août à 20h30 espace Média Couhé pour les conseillers municipaux – informations sur OPAH RU et premiers éléments de Diagnostic

- 02 septembre de 17h à 19h : concertation des habitants – stand sur le marché pour recueillir les avis et les envies de la population

Bureau étude + Laurence de Cherizey dans le cadre de l’étude de revitalisation programme PVD

• La venue le 7 juillet de Monsieur Bellin Bruno, sénateur, est déprogrammée. Une nouvelle date est proposée le 21 juillet 2022, date qui devra être confirmée par Monsieur Bellin Philippe.

• Madame Pouvreau informe que le département a été placé en vigilance rouge pour canicule. Toutes fêtes des écoles et sorties scolaires seront annulées le vendredi 17 juin et l’école ne sera pas obligatoire.

Fichier des personnes vulnérables : un mail a été transmis aux maires délégués pour contacter les personnes les plus isolées et les plus vulnérables. Monsieur Girardeau fait un retour des personnes vulnérables contactées, il n’a pas eu de demandes en particulier.

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Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées :

• Commune déléguée de Couhé :

Venue de France 3 le mercredi 15 juin et visite de l’Ouvre-boîte, de l’entreprise CMDM Agencements, du magasin de chaussures Sauzeau et des Halles.

Réfection de plusieurs chaussées par l’entreprise Bellin.

Horaires d’été mis en place pour le personnel technique.

Monsieur Chastel souhaite la mise en place d’un système d’astreinte du personnel technique dans les meilleurs délais.

• Commune de Ceaux-en-Couhé :

Remerciements aux agents techniques pour l’entretien du bourg et du cimetière. Vol du spot solaire à l’abri bus de Moisais.

• Commune déléguée de Vaux :

Travaux de gestion des eaux pluviales au lieu-dit Roussillon en cours.

Débernage des bords des routes

Goûter des aînés le dimanche 26 juin 2022 à l’Abbaye de Valence.

La séance est levée à 22h50.- Réunion de Conseil Municipal du 16 juin 2022 -

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