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Arrêté - AR2026063 Acces foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026063 Acces foret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ZETTING
ARRETES MUNICIPAUX 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARROND. DE SARREGUEMINES ARRETE MUNICIPAL
COMMUNE DE DE ZETTING DE CIRCULATION
Circulation interdite
N° AR2026063 LSêt cormundle, t Nomenclature ACTES 6.1 cces rue de a oré
Accès rue de l’église
Le Maire de Zetting,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu les articles L.2541-12 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — &"° partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992,
Vu la demande déposée par l'Office National des Forêts sollicitant la fermeture des chemins
d'accès à la foret communale, rue de la forêt et rue de l'église en raison d'une ‘intervention
prochaine d'une société d'élagage pour sécuriser les chemins forestiers suite à la fragilisation
de nombreux arbres et au risque avéré de chutes de branches.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ces travaux vont nécessiter l ‘interdiction
de circulation sur les chemins d'accès à la forêt communale
ARRETE
Article 1 : À compter du 11 septembre 2026 et jusqu’à la fin des travaux, toute circulation
de véhicule est strictement interdite sur les chemins d'accès à la forêt communale, rue de la
forêt, rue de l'église, excepté la circulation des véhicules à moteur des services de secours
et des agents de l'Office National des Forêts.
Article 2 : Les piétons et promeneurs sont autorisés à emprunter les chemins, sous leurs
seules responsabilités.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront posés par la commune aux
extrémités des sections fermées
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de Zetting, dont ampliation sera adressée à :
> ONF -M. MOUCHET
> M. le commandant de gendarmerie de Sarreguemines
A Zetting, le 11 septembre 2026
Le Maire,
Bernard FOUILHAC GARY
Acte certifié exécutoire en application
Réception Préfecture : //
Publication : 14/09/2026 ( (CSS Notification : 14/09/2026 2
Le Maire certifie le caractère exéculoire de cet arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa publication (par voie
dématérialisée via www.telerecours.fr)