Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 01 1988 limite tonnage rue chemin fer
Arrêté - Arrêté 06 2021 limitation tonnage lotissement
Arrêté - AR 2014 02 006 Circulation avec limitation tonnage
Arrêté - arrete municipal n 31 interdiction circulation lim
Arrêté - ARRETE LIMITATION TONNAGE
Arrêté - Arrêté 2021 014 Limitation de tonnage rue et c
Arrêté - 162 2023 limitation tonnage chemin de la garenne
Arrêté - arrete 18 1987
Arrêté - Chemin des Rouvieres derogation limitation tonnage
Arrêté - AR 2025 008 limite de tonnage chemin dencaulet
Arrêté - AR 2 1987 limitation tonnage chemin langenberg
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2 1987 limitation tonnage chemin langenberg)
Thèmes du document : Tourisme, Sécurité routière, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
DE
ZETTING
zerrina,
Le
13
MAI
1987
57118
SARREINSMING
TÉL.
87
O2
36
00
ARRETE
MUNICIPAL
N°2/1987
portant
sur
la
limitation
de
vitesse
et
de
tonnage
de
la
route
touristique
du
Langenberg.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
ZETTING
VU,
l'article
L
131/3
du
Code
des
Communes
ARRETONS
Article
l
:
Le
tonnage
de
la
route
touristique
du
Langenberg
est
limité
à
3
tonnes
5.
Article
2
:
La
vitesse
autorisée
sur
le
chemin
touristique
du
Langenberg
est
limité
à
50
km/h,
pour
tous
les
véhicules
et
tous
les
usagers.
Article
3
:
Une
signalisation
de
panneau
type
B13
et
Blé
sera
mise
en
place,
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
-
Monsieur
le
SOUS-PREFET,
Commissaire
Adjoint
de
la
République,
chargé
de
l'Arrondissement
de
SARREGUEMINES
-
Monsieur
le
Commandant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
du
Groupement
de
SARREGUEMINES
-
Monsieur
l'Ingénieur
des
T.P.E.
D.D.E.
subdivision
de
SARREGUEMINES
-
à
la
population
de
ZETTING
aux
endroits
habituels
d'affi-
chage,
ainsi
que
par
voie
de
presse.
a
Publié,
notifié
s
,
va
le
13
MAI
1987
Reçu À le
cuDvdfpgtaus di
°
SAR
"OECURAMTNES
Je
AR
De
MAIRE,