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Arrêté - AR2026001 TPLEC arreté circulation tx entretien EP 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h15 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026001 TPLEC arreté circulation tx entretien EP 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARROND. DE SARREGUEMINES
COMMUNE DE DE ZETTING
N° AR2026001
Nomenclature ACTES 6.1
Le Maire de Zetting,
Vu la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et les textes relatifs aux pouvoirs de police du maire à l’intérieur de l’agglomération
Vu le Code de la Route et les textes subséquents,
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par l’entreprise TPLEC 2 Port du Canal 57430 SARRALBE en vue d’effectuer des travaux d’entretien de l’éclairage public,
Considérant qu’en raison de ces travaux d’entretien, il apparait nécessaire, pour assurer la sécurité et permettre l’exécution du chantier, de réglementer la circulation sur le ban communal
ARRETE
Article 1er : Du 15 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, afin de réaliser les travaux d’entretien électrique et de révision de l’éclairage public, le stationnement sera interdit et une circulation alternée sera mise en place sur le ban communal en fonction de l’avancée des travaux.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place par l’entreprise TPLEC.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Entreprise TPLEC 2 Port du canal 57430 SARRALBE
- Le Commandant de la brigade territoriale de Sarreguemines
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
A Zetting, le 15 janvier 2026
Le Maire,
Bernard FOUILHAC-GARY
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement et la
circulation sur le ban communal
Entretien de l’éclairage public