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Déliberation - D 208 22 Contrat de cession passé avec l Associati
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Acte Administratif - D 127 23 Contrat de cession passé avec Association Compagnie TG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 127 23 Contrat de cession passé avec Association Compagnie TG)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
GRAND
PARIS
=
O2
=
on
DECISION
Objet
: contrat
de
cession
passé
avec
Association
Compagnie
TG.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
présentation
de
la
saison
culturelle
2023/2024,
la
Ville
souhaite
programmer
le
spectacle
«
Maputo
Mozambique
»
le
17
novembre
2023
ainsi
qu'un
atelier
d'action
culturelle
autour
du
spectacle.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le contrat
passé
avec
Association
Compagnie
TG.
Article
2
: le contrat
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
17
novembre
2023,
à
l'issue
de
la
représentation.
Article
3
: le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
total
de
6
745,13
€
TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis
=
LR
Se
a PR
Fait
à
Bobigny,
le
77”
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
mm
Sn
RO
LR
nn
Date
de
publication
:
Date
de
notification
:
===
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 127-23
05/10/2023
05/10/2023
05/10/2023 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231005-D127-23-AR Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
Entre
:
RAISON
SOCIALE
: ASSOCIATION
COMPAGNIE
TG
SIEGE
SOCIAL
: 39bis
Boulevard
Paul
Vaillant
Couturier
93
100
Montreuil
ADRESSE
DE
CORRESPONDANCE
: c/o
Ophélie
Lemetteil,
40
avenue
Parmentier
75011
Paris
N°
SIREN
: 531
795
987
000
27
- CODE
APE
9001Z
N°
LICENCES
: PLATESV-R-2021-012945
/ PLATESV-R-2021-012946
TVA
non
applicable,
article
293B
du
CG
CONTACT
: Ophélie
Lemetteil,
Administratrice
de
production
TELEPHONE
: 06
32
33
68
52
/ EMAIL
: compagnietg@gmail.com
REPRESENTANT
LEGAL
: Manuel
POULTIER
en
qualité
de
Président
Ci-après
dénommée
le « PRODUCTEUR
»
d’une
part,
Et : RAISON
SOCIALE
: VILLE
DE
BOBIGNY
ADRESSE
: 31
AVENUE
DU
PRESIDENT
SALVADOR
ALLENDE
- 93000
BOBIGNY
N°
SIRET
: 219
300
084
00015
CODE
APE
: 84112
N°
LICENCES
: NEANT
CONTACT
ADMINISTRATIF
: FAUCHEUX
Magalie
TELEPHONE
: 01.48.96.25.74
/ EMAIL
: magalie.faucheux@ville-bobigny.fr
REPRESENTANT
LEGAL
: Monsieur
Abdel
Sadi,
en
sa
qualité
de
Maire
de
Bobigny
Ci-après
dénommée
l' « ORGANISATEUR
»
d'autre
part
ILest
exposé
ce
qui
suit :
A
- Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
présentation :
Titre
du
spectacle
: MAPUTO-MOZAMBIQUE
Durée:
1h
Création
et
mise
en
scène
: Thomas
GUÉRINEAU
/ Jongleurs-musiciens
interprètes
: Ernesto
LANGA,
José
Joaquim
SITOE,
Valdovino
Claudio
DE
SOUSA,
Lourenço
Vasco
LOURENCO
Equipe
en
déplacement
: Metteur
en
scène
: Thomas
Guérineau /
Interprètes
: Ernesto
LANGA,
José
Joaquim
SÎTOE,
Valdovino
Claudio
DE
SOUSA,
Lourenço
Vasco
LOURENCO
/
Régisseur
lumière
: Bartolo
FILIPPONE
B
- L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la disposition
des
lieux
de
représentation
et du
personnel
nécessaire
à son
bon
fonctionnement
général
et dont
le PRODUCTEUR
déclare
connaître
et accepter
les caractéristiques
techniques.
En
aucun
cas,
l'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR.
C
- Les
deux
parties
disposent
des
autorisations
nécessaires
pour
employer
du
personnel
et
s'acquittent
de
leurs
obligations
fiscales
et sociales
en
la matière.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
Article
1
: Objet
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle :
-
1
représentation,
le
17
novembre
2023
à
20h30
sur
le
lieu
: Salle
Pablo
Neruda,
31
av.
du
Président
Salvador
Allende,
93000
Bobigny,
FRANCE
Article
2
: Obligations
du
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assumera
la responsabilité
artistique
et technique
de
la
représentation.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations
de
son
personnel
attaché
au
spectacle
et aux
actions
culturelles,
charges
sociales
et fiscales
comprises
(Audiens,
Urssaf,
Congés
spectacles,
Afdas,
etc.).
II lui
appartiendra
notamment
de
solliciter
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle,
le cas
échéant.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
\
P
p.-1
/
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231005-D127-23-AR Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 CUNIRHAI
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D’UN
SPECTACLE
meubles
et
accessoires
et d’une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation.
Le
PRODUCTEUR
en
assurera
le transport
aller et
retour
et effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
Article
3
: Obligations
de
l'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le personnel
nécessaire
au
placement
du
public
pour
le
respect
de
la jauge
mentionné
dans
la fiche
technique.
|| assurera,
en
outre,
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et comptabilité
des
recettes
ainsi
que
le service
de
sécurité.
En
qualité
d’employeur,
l'ORGANISATEUR
assurera
les
rémunérations
de
ce
personnel,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
Il aura
à sa
charge
les
droits
d'auteur
SACD
(taux
habituel)
et en
assurera
le paiement
ainsi
que
les
déclarations
liées
à
ce
paiement
; en
accord
avec
l'auteur,
l'assiette
de
perception
sera
le
coût
de
cession
mentionné
à
l'article
4.1.
En
matière
de
publicité
et d’information,
l'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la documentation
fournie
par
le PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
Les
éléments
de
communication
devront
être
présentés
et
approuvés
par
le PRODUCTEUR
avant
toute
publication.
Production
: Compagnie
TG
Avec
le
soutien
de
: Ministère
de
la
Culture
et
de
la
communication-DRAC
Île
de
France,
Institut
Français-Ministère
des
Affaires
Etrangères,
Centre
Culturel
Franco-Mozambicain
de
Maputo,
La
ville
du
Bourget,
Compagnie
Sham,
Conseil
Régional
île de
France,
le
Plus
Petit
Cirque
du
Monde,
La
Maison
des
Jonglages/Centre
Culturel
de
La
Courneuve,
Africolor.
Article
4
: Prix
de
cession
et
frais
annexes
4.1
Cession
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
la présente
cession,
la somme
de
4300,00€
nets
de
taxes.
4.2
Transports
et
hébergement
L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge :
-
Participation
forfaitaire
aux
vols
internationaux
Maputo/Paris/Maputo
pour
les
4
interprètes
soit
600,00€.
- Transport
technique
décor,
en
voiture,
au
départ
de
Wimille :
- 253
km
x 0,61
€ =
154,33€
- 23,80
€ de
péages
= 23,80€
- 3h
de
conduite
à
17,00€
=
51,00€
- Billets
de
trains
Wimille
- Paris
: 60,00
€ x 3
personnes
=
180,00€
- Prise
en
charge
de
2 tickets
AR
RATP
(15
et
17
novembre)
pour
4
interprètes
: 4,20€
x 2 x 4
= 33,60€
- 4 chambres
simples
petits
déjeuners
inclus
dans
un
hébergement
proche
du
lieu
de
représentation
ou
d'ateliers
du
14
au
17
novembre
2023
inclus.
Les
coûts
éventuels
supplémentaires
de
stationnement
de
véhicules
seront
refacturés
par
le PRODUCTEUR
à
l'ORGANISATEUR. 4.3
Catering
et
défraiements
repas
L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
les 2
repas
chauds
pour
6
personnes
pour
les
déjeuners
du
45
et
17
novembre
2023. L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
12
défraiements
repas
pour
les
dîners
du
14,
15,
et
17
novembre
2023
pour
4
interprètes
à hauteur
de
20,20€
selon
le tarif SYNDEAC
en
vigueur,
soit
242,40€.
4.4
Actions
culturelles
Le
PRODUCTEUR
se
tiendra
à disposition
le 15
novembre
2023
à
(horaire
à définir)
pour
un
atelier
d'action
culturelle
de
4 heures
incluant
1
metteur
en
scène
et 4 interprètes.
L'ORGANISATEUR
paiera
en
échange
de
cette
prestation
au
PRODUCTEUR
la somme
de
1
160,00€
nets
de
taxe.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231005-D127-23-AR Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 CONTRAT
DE
CESSION
DÙ
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
Article
5 : Montage,
démontage,
répétitions
L'ORGANISATEUR
tiendra
le
lieu
de
représentation
à
la disposition
du
PRODUCTEUR
le
17
novembre
2023,
au
moins
4h
avant
le début
de
la représentation
pour
le montage
technique.
il mettra
à disposition
de
l'ORGANISATEUR
un
régisseur
pour
le montage
technique.
Article
6 : Responsabilité
et
assurances
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer,
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
où
appartenant
à
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déciare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu.
Article
7
: Jauge
et
prix
des
places
La
jauge
est
de
390
places
et
Le
prix
des
places
est
de
15€/9€/4€/2,50€
Article
8
: Enregistrement
- diffusion
En
dehors
des
retransmissions
fragmentaires
radiodiffusées
ou
télévisées
du
spectacle,
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
dans
le cadre
d’une
diffusion
dans
un
journal
ou
un
magazine
d'actualités
générales
{national
ou
régional),
radiodiffusé
ou
télévisé,
ou
d'une
émission
spécialisée
dans
les
informations
d'actualités
culturelles
{nationale
ou
régionale),
tout
autre
enregistrement
et diffusion
de
tout
ou
partie
du
spectacle
nécessiteront
l’accord
du
PRODUCTEUR. Article
9
: Paiement
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
:
-
1160 €
nets
de taxes
pour
l'action
culturelle
du
15
novembre
2023
sera
effectué
par
virement
après
dépôt
de
La facture
sur
Chorus
Pro.
-
5 585,13
€ nets
de taxes
pour
Le spectacle
du
17
novembre
2023
sera
effectué
par
virement,
après
dépôt
de
la facture
sur
Chorus
Pro.
L'association
Compagnie
TG
n'est
pas
assujettie
à la TVA
Article
293
B
du
code
général
des
impôts.
Article
10
: Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
pourra
être
annulé,
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte :
-
Dans
tous
les cas
retenus
de
force
majeure
-
En
cas
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid
19
-
Et
pour
toute
crise
sanitaire
non
encore
identifiée
à ce jour
Dans
les
cas
énoncés
ci-dessus
l’annulation
ou
la résiliation
pourront
entraîner :
- pour
le PRODUCTEUR
: te remboursement
des
dépenses
effectivement
engagées
à la date
de
l'annulation
ou
de
la
résiliation
et directement
imputables
à celles-ci.
Le
remboursement
des
frais
engagés
ne
sera
possible
que
sur
présentation
de
justificatifs.
- pour
l'ORGANISATEUR
: le remboursement
des
acomptes,
des
avances
et des
prestations
forfaitaires
au
prorata
temporis. Par
ailleurs
le présent
contrat
pourra
être
résilié
d’un
commun
accord.
L'acte
de
résiliation
d’un
commun
accord
indique
l'identité
des
2
parties,
leur
volonté
commune
de
rompre
le marché,
précise
la date
d’effectivité
de
la résiliation
et
porte
la signature
des
2
parties.
Dans
ce
cas,
la résiliation
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité.
Article
11
: Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Article
12
: Dispositions
particulières
Les
invitations
consenties
par
l'organisateur
au
PRODUCTEUR
sont
de
deux
ordres.
Les
premières
sont
destinées
à
l'équipe
de
production
pour
leur
usage
personnel.
Elles
sont
au
nombre
de
4 au
total.
Les
secondes
sont
destinées
aux
professionnels
du
secteur
susceptibles
de
promouvoir
et de
diffuser
le spectacle.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231005-D127-23-AR Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 .
UUNIHAI
UE
CESSION Il
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
- Les
annexes
et avenants
font
partie
intégrante
du
contrat
et doivent
être
scrupuleusement
respectés.
- La
billetterie
sera
fournie
par
l'ORGANISATEUR.
Fait
à Montreuil,
le 18
septembre
2023,
en
deux
exemplaires.
Le
présent
contrat
contient
4
pages.
Le
Producteur
L'Organisateur,
Manuel
Pouitier
Monsieur
Abdel
SADI
Président
Maire
d
“pan
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231005-D127-23-AR Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023