Déliberation - crcm 2021 04 17

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Déliberation - crcm 2021 04 17 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2021 04 17)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Affiché en mairie, le 20 avril 2021

COMMUNE DE ROLAMPONT

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 17 AVRIL 2021

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L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 17 AVRIL À DIX HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 9 avril, s'est assemblé sous la présidence de M. Joël Deram. Étaient présents : Mme Céline Bernand, maire (sauf délibération n°2021-12) ; M. Joël Deram, adjoint & maire-délégué, Mme Valérie Raclot, M. Roger Claudel, Mme Magali Royer (procurations), adjoints ; M. Claude Bouvier, Mme Lydia Douche, maires-délégués ; MM. Jean-Manuel Boisset, Mme Mary-Claude Richard (procuration), Mickaël Monguillon (sauf délibération n°2021-15 à n°2021-26, procuration), Gilles Jacquin, Christophe Vermot-Sandoz, conseillers municipaux. Excusés : Mme Céline Legoux, procuration à Mme Magali Royer ; M. Mickaël Monguillon, procuration à Mme Magali Royer ; M. Stéphane Sanchez, procuration à Mme Mary-Claude Richard, conseillers municipaux.

Mme le maire ouvre la séance à 10 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Magali Royer ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection d’un président pris au sein du conseil. M. Joël Deram ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Ordre du jour

- Approbation des comptes de gestion 2020 ;

- Approbation des comptes administratifs 2020 ;

- Affectation des résultats au 31 décembre 2020 ;

- Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 ;

- Budgets primitifs 2021 ;

- Travaux d'effacement des réseaux des rues de la Gare & Général-de-Gaulle ; - Approbation de la mise à disposition de l'ancien logement du trésorier municipal sis dans l'enceinte de la mairie de Rolampont-commune-centre ; - Aliénation des parcelles cadastrées section B n°1 & n°2, lieudit bois des Crocs et de la parcelle cadastrée section 42 ZE n° 17 & n° 25 sur le territoire de Beauchemin au bénéfice de la commune de Beauchemin. Régularisation ; - Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes du Grand-Langres (2020-2026) ; - Approbation de la mise à disposition de locaux à l'étage de la salle des fêtes de la mairie ; - Approbation de la répartition des frais de chauffage à facturer aux occupants des locaux mis à disposition dans l'enceinte de la mairie (Ancienne Perception & ancien logement du trésorier municipal) ;

- Marché lotissement de la Gare. Approbation de l'offre et engagement de l'entreprise ; - Modification de la délibération n°2021-08 du 30 janvier 2021 portant approbation de l'aliénation de deux parcelles de terrain à Rolampont- commune-associée-de-Lannes. Servitude ;

- Approbation de la création d'un dojo à Rolampont-commune-centre. Demande d'aides au financement de l'opération ; - Approbation de la réfection du réservoir de Rolampont-commune-associée-de-Lannes. Demandes d'aides au financement de l'opération. - Questions diverses.

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2021.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-11 Approbation des comptes de gestion 2020.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-12 Approbation des comptes administratifs 2020.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-13 Affectation des résultats au 31 décembre 2020.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-14 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-15 Budgets Primitifs 2021.

Adoptés à l’UNANIMITÉ.

N°2021-16 Travaux d’effacement des réseaux des rues de la Gare et Général-de-Gaulle. Report. Adopté par 13 voix POUR & une abstention.

1/2N°2021-17 Approbation de la mise à disposition de l’ancien logement du trésorier municipal sis dans l’enceinte de la mairie de Rolampont-commune-centre.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-18 Approbation de l’aliénation des parcelles cadastrées section 111 B n°1 et 2 lieudit Bois des Crocs et section 42 ZE n°17 et 25 sur le territoire de Beauchemin au bénéfice de la commune de Beauchemin. Régularisation. Adopté par 12 voix POUR & 2 CONTRE.

N°2021-19 Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes du Grand-Langres (2020-2026). Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-20 Approbation de la mise à disposition de locaux à l’étage de la salle des fêtes de la mairie. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-21 Approbation de la répartition des frais de chauffage à facturer aux occupants des locaux mis à disposition dans l’enceinte de la mairie (Ancienne Perception & ancien logement du trésorier municipal). Adopté par 13 voix POUR & une abstention.

N°2020-22 Marché Lotissement de la Gare. Approbation de l’offre et engagement de l’entreprise. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-23 Modification de la délibération n° 2021-08 du 30 janvier 2021 portant approbation de l’aliénation de deux parcelles de terrain à Rolampont-commune-associée-de-Lannes. Servitude. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-24 Approbation de la création d’un dojo à Rolampont-commune-centre. Demande d’aides au financement de l’opération.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-25 Approbation des travaux de réfection des réservoirs de Rolampont-communes-associées-de-Lannes & Tronchoy. Demande d’aides au financement de l’opération.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-26 Approbation des provisions budgétaires. Comptes 6817 des budgets de la commune et des services. 50 % des restes à réaliser de plus de deux ans.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 17 AVRIL 2021 À 12 heures 50.

Vu le maire,

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