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Arrêté - arrete 2025 009 reglementation circulation sur chaussee retrecie et stationnement 6 rue a poulain modif branchement electr
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 009 reglementation circulation sur chaussee retrecie et stationnement 6 rue a poulain modif branchement electr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 009 À Villers-Semeuse, le 17 Février 2025
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX XX XX KE Æ Æ X KE XX EX XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PENDANT TRAVAUX DE MODIFICATION
D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE POUR LE COMPTE
Villers-Semeuse DE «ENEDIS» - 06 RUE ALBERT POULAIN
Affiché le : /[ /2025 X XX X XX XX XX XX X EX XX XX XX XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 17 Février 2025 formulée par l’entreprise
« ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» située à VERDUN (55100) afin de solliciter
un arrêté municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des
véhicules dans le cadre de TRAVAUX DE MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE AU PROFIT DE « ENEDIS » qui vont être réalisés au niveau de la maison
d'habitation située 06 rue Albert Poulain à Villers-Semeuse,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va affecter le trottoir et une partie de la chaussée de la rue
Albert Poulain à compter du Jeudi 20 Février 2025,
ARRÊTE |
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera SUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, RUE ALBERT POULAIN, approximativement entre les habitations sises aux n° 01 à n° 05 côté impair et entre les habitations sises aux n° 02 à n° 06 côté pair, pendant les travaux de modification d’un branchement électrique au profit de « ENEDIS » qui seront réalisés par la société « ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» de VERDUN à compter du JEUDI 20 FÉVRIER 2025 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée à UN MOIS - travaux de réfection définitive compris )
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules, à l'exception de ceux destinés à la
réalisation de l’opération, SERA INTERDIT sur chaussée et sur trottoir, dans l’emprise
de travaux ainsi qu'entre les habitations sises aux n° 01 à n°05 côté impair et
entre les habitations sises aux n° 02 à n°06 côté pair de la rue Albert Poulain,
pour la durée définie à l’article 1° ci-dessus.
ARTICLE 3 : Les panneaux informant les automobilistes d’une circulation sur
chaussée rétrécie et d’un stationnement interdit seront mis en place par la société
« ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» de VERDUN.
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée
par l’entreprise « ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L » de VERDUN. ARR.2025/009 (SUITE)
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, SUR CHAUSSÉE
RÉTRÉCIE, PENDANT TRAVAUX DE MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE POUR LE COMPTE
DE « ENEDIS », AU NIVEAU DU N°6 RUE ALBERT POULAIN, À COMPTER DU 20 / 02 / 2025
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-02-19 10:09:16