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Arrêté - arrete 2025 020 reglementation circulation sur partie rd 764 travaux de branchements electriques par societe e2l de verdun a
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 020 reglementation circulation sur partie rd 764 travaux de branchements electriques par societe e2l de verdun a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 020 À Villers-Semeuse, le 12 Mars 2025
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
PAR UN RÉTRÉCISSEMENT SUR UNE VOIE
SUR UNE PARTIE DE LA R.D. 764
DANS LE SENS «LES AYVELLES » VERS VILLERS-SEMEUSE
Villers-Semeuse PENDANT TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES PAR LA SOCIÉTÉ «E2L» DE VERDUN
À COMPTER DU MERCREDI 12 MARS 2025
X X XX XX XX XK EX X KO X YO X XX
Affiché le : 12 / 03 / 2025
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 11 Mars 2025 formulée par l’entreprise
« ELECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» située à VERDUN ( 55100) pour le compte de
ENEDIS afin de solliciter un arrêté municipal de réglementation de la circulation
des véhicules par un rétrécissement sur une voie et une neutralisation de trottoir
dans le cadre de TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES qui vont être réalisés sur une partie de la R.D. n° 764 sur le territoire
de Villers-Semeuse, dans le sens « Les Ayvelles » vers Villers-Semeuse,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va affecter une partie de la chaussée de la R.D. n° 764,
ARRÊTE |
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera SUR UNE VOIE SUR LA
R.D. N° 764, DANS LE SENS LES AYVELLES VERS VILLERS-SEMEUSE, AU NIVEAU DU
RESTAURANT MC DONALD’S JUSQU’À LA BRETELLE D'ACCÈS À L’A 34, DIRECTION
SEDAN, pendant les opérations de construction de deux branchements électriques
qui seront réalisées par l’entreprise « ELECTRO LORRAINE LIGNES - E2L » et ENEDIS
à compter du MERCREDI 12 MARS 2025 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des
opérations. (Durée estimée à UN MOIS)
ARTICLE 2 : Tout STATIONNEMENT de véhicules SERA INTERDIT sur chaussée dans
l'emprise de travaux et pour la durée définies à l’article 1° ci-dessus.
ARTICLE 3 : Les piétons ne pourront pas emprunter le trottoir attenant à la
chaussée DANS LE SENS LES AYVELLES VERS VILLERS-SEMEUSE, depuis le
RESTAURANT MC DONALD’S JUSQU’À LA BRETELLE D'ACCÈS À L’A 34, DIRECTION
SEDAN, pendant toute la durée des opérations définies à l’article 1°.
ARTICLE 4 : Les panneaux réglementaires de signalisation temporaire informant les
automobilistes d’une chaussée rétrécie seront mis en place par l’entreprise
« ELECTRO LORRAINE LIGNES - E2L» de VERDUN.
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents. ARR. 2025 / 020
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES PAR UN RÉTRÉCISSEMENT SUR UNE VOIE
(SUITE)
SUR UNE PARTIE DE LA R.D. 764 DANS LE SENS LES AYVELLES VERS VILLERS-SEMEUSE PENDANT TRAVAUX
DE CONSTRUCTION DE BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES PAR LA SOCIÉTÉ « E2L » DE VERDUN ET « ENEDIS »
À COMPTER DU 12 / 03 / 2025
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée
par l’entreprise « ELECTRO LORRAINE LIGNES - E2L » de VERDUN.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 7 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jérémy DUPUY
2025-03-13 11:30:35