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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 19h30
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 19h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE DE
SAINTE-EUPHÉMIE ———
SAÔNE VALLÉE CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 19h30
Compte-rendu Procès-verbal de séance
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers 03 juillet 2020 03 juillet 2020 En exercice : 19 Présents : 13
Pouvoirs : 4
Votants : 17
Présents : Mmes Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sylvie PERMEZEL, Isabelle PILLTARD, Sandrine JOSEPH, Clémentine BOREL, Alizée BRUNET, Chantal LESPINASSE, Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Philip RAVIX,
Lionel DESFARGES, Cédric FIEF.
Pouvoirs : Absents :
Emmanuel GENIQUET donne pouvoir à Didier ALBAN Grégory GIRONES Fabien FRECON donne pouvoir à Alizée BRUNET Christophe MOYNE
Nathalie PINTO donne pouvoir à Isabelle PILLTARD
Irène CHINOUNE donne pouvoir à Chantal LESPINASSE
Secrétaire de séance : Nadine SAVIN
ORDRE DU JOUR :
- Entretien du pont Rue des Moulins - Examen de devis - Demande de subvention
A l'ouverture de la séance, le Maire sollicite le conseil pour ajouter à l'ordre du jour :
- Une délibération concernant la validation d'une convention pour la remise des chiens errants à la SPA
- Une décision modificative concernant l'achat de matériels informatiques à l'école , les travaux d'entretien du
pont Rue des Moulins et l'entretien du Chemin du Petit Recouvray
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ajout à l'ordre du jour ces délibérations :
I - Entretien du pont Rue des Moulins
Philip RAVIX, Conseiller délégué, explique que le pont Rue des Moulins a besoin d'un entretien pour ce qui
concerne la passivation des ferrures et le ragréage du béton au-dessus des ferrures
Deux devis ont été réalisés :
- Le premier en 2019 pour un montant 19 020 € TTC maintenu au même prix en 2020
- Le second en 2020 par une entreprise qui entretient les ponts du département pour un montant de 11 880 €
TTC
Après échange au sein du conseil :
- L'entreprise RTP est retenue pour un montant de 11 880 €
- Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention auprès de la préfecture
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
cles II - Convention avec la SPA pour la remise des chiens errants à la SPA
Nadine Savin, adjointe à la vie locale explique que la SPA de Macon et la SPA de Lyon ont été sollicités.
Macon propose une convention à 0.70 € par habitant alors que celle de Lyon propose le même type de convention
pour 0.50 € par habitant.
Le refuge proposé par SPA de Lyon, auprès duquel la mairie doit déposer les chiens errants est situé à St Jean d'Ardières
De plus, SPA Lyon propose un partenariat pour stériliser les chats errants et participer au coût d'intervention du
vétérinaire.
Le conseil après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA de Lyon.
III - Décision modificative n° 1
Gilles Lemoine, Adjoint aux Finances, à la culture et au Patrimoine explique que pour financer les travaux qui sont
lancés ( pont Rue des Moulins , Chemin du Petit Recouvray et l'achat de 2 ordinateurs portables pour l'école , il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit dans le tableau ci-dessous :
Décision modificative n° 1
SECTION INVESTISSEMENTS
DEPENSES RECETTES
Hors OP Réseau électrification Hors OP Réseau voirie
Compte 21/21534 -5 000,00 €|Compte 21/2151 10 000,00 €
Autres Immob. Corp. Hors OP Matériel informatique
Compte 021/2188 -5 000,00 €|Compte 21/2183 2 000,00 €
Hors OP Dépenses Imprévues
Compte 020 -2 000,00 €)
TOTAL -12 000,00 €| TOTAL 12 000,00 €
Le conseil après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative à l'unanimité.
Séance est close à 19h50.