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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
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Procès-Verbal
Du Mardi 10 décembre 2024 à 19h15
Date de la convocation Date d'affichage : Nombre de conseillers 05/12/2024 05/12/2024 En exercice : 19 Présents : 11
Pouvoirs : 4
Présents : Mesdames Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sylvie PERMEZEL, Chantal LESPINASSE, Messieurs Didier ALBAN, Emmanuel GENIQUET, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF, Christophe MOYNE, Philip RAVIX, Lionel DESFARGES,
Absents excusés: Fabien FRECON (pouvoir donné à Cédric FIEF) ; Irène CHINOUNE (pouvoir donné à Chantal LESPINASSE) ; Alizée BRUNET (pouvoir donné à Didier ALBAN) ; Nicole PARDON (pouvoir donné à Nadine SAVIN)
Absents : Clémentine BOREL ; Isabelle PILLARD ; Grégory GIRONES ; Nathalie PINTO
Secrétaire de séance : Sylvie Permezel
Audrey OPITZ, Secrétaire Générale de Mairie, assiste au Conseil Municipal en application de l'article L'2121- 15 du CGCT.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil du 5 Novembre 2024.
.… Consultation pour marché travaux pour la rénovation du parking de la salle polyvalente : analyse des offres et validation de l'entreprise retenue
Salon des mairies : frais de mission
Rapport triennal concernant le suivi de l'artificialisation des sols
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissements 2025 avant le vote du budget primitif 2025
Solidarité avec la population de Mayotte
Compte rendu de commissions et syndicats
Examen de devis
Questions diverses
. Informations diverses
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 Novembre 2024
Le compte rendu du conseil municipal du Mardi 5 novembre 2024 est validé à l'unanimité.
Consultation pour marché travaux pour la rénovation du parking de la salle polyvalente : analyse
des offres et validation de l’entreprise retenue.
Monsieur le Maire explique que la réalisation des travaux de rénovation du parking de la salle polyvalente imposait une consultation. Les critères de choix sont les suivants : —
Le prix des prestations : 60 points
Le mémoire technique : 40 points ventilés comme suit :
La méthodologie d'exécution, les moyens humains, l'organisation ainsi que le planning des travaux notés
sur 30 points
La provenance, la qualité des fournitures et la liste des fournisseurs notés sur 10 points
Ainsi, 7 entreprises ou groupement d'entreprises ont transmis une offre, les offres de prix variant entre 192 KE HT pour la mieux disante et 301 KE HT pour la plus élevée.
La note maximum de 60 points est attribuée à l'offre la mieux disante, d'une part, et le mémoire technique doit faire ressortir les éventuelles insuffisances et notamment :
Sous-traitants non identifiés
Aspect mobiliers urbains non abordés
Espaces verts non traités
L'analyse cumulée du prix de la prestation et du mémoire technique font ressortir le groupement d'entreprise
SOCALF-BALLAND,. En effet, même si l'offre de ce groupement n'est pas la mieux disante, leur mémoire est bien plus complet que celui de l'entreprise la mieux disante, qui n'aborde pas la partie espaces verts- mobiliers.
Sylvie Permezel s'interroge sur la somme importante que cela va engendrer pour la Commune de Sainte-
Euphémie. En effet, la somme de 192 KE HT est une somme colossale pour un petit village si l'on se replace
dans le contexte national avec une réduction prévisible des dotations.
Ces dépenses sont rendues obligatoires par la législation actuelle qui impose l'installation d'équipements tels que des bornes de recharge électrique IRVE pour tout parking de 20 places minimum; de 1 place de Stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et de toilettes publiques PMR.
Une cuve de récupération des eaux pluviales de 10m3 sera d’ailleurs installée sur le parking de la salle polyvalente.
En outre, le parking est vieillissant puisqu'il date de 1985. Un nombre important de trous sur le parking se
forment, inondant ledit parking. Ces eaux pluviales non récupérées, mélangées aux hydrocarbures, et aux coulures des déchets entreposés dans les bacs de poubelles, se retrouvent dans le Formans, ce qui le pollue.
Après en avoir échangé, les membres présents ou représentés du conseil municipal décident, à 18 voix pour et 1 voix contre (Sylvie Permezel) de :
RETENIR l'entreprise SOCALF-BALLAND pour un montant de 194 K€ HT
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer les ordres de service et contrats nécessaires à l'exécution de ce contrat
DE DIRE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Salon des mairies : frais de mission
Monsieur le Maire explique que le salon des Maires s'est tenu du 19 au 22 novembre 2024, auquel ont participé Madame MUNCK, Adjointe à la Vie Scolaire et Monsieur Didier ALBAN, Maire.
À cette occasion, des frais inhérents d'hébergements et de transports ont été générés comme suit : 461.45 € pour Madame MUNCK
457.00 € pour Monsieur ALBAN
Le Maire propose de rembourser lesdits frais engendrés à Madame MUNCK et à Monsieur ALBAN. Après en avoir échangé, les membres présents ou représentés du conseil municipal décident à la majorité (2 abstentions : Madame MUNCK et Monsieur ALBAN) :
DE VALIDER le remboursement des frais concernant la participation au congrès des Maires de France D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce remboursement d'un montant de 461.45 € pour Madame MUNCK et 457.00 € pour Monsieur ALBAN
Rapport triennal concernant le suivi local de l’artificialisation des sols
L'article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, instauré par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, introduit un nouvel outil d'évaluation du respect de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette »
(ZAN). Ainsi, les communes ou intercommunalités dotées d'un document d'urbanisme, doivent établir au
minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de
sobriété foncière déclinés au niveau local. Le 19 rapport doit être publié 3 ans après l'entrée en vigueur de la
loi, soit en 2024.
Trois principaux objectifs sous-tendent ce rapport :
Sensibiliser les élus à la question de l’artificialisation
Alimenter les bilans et évaluation des documents de planification et d'urbanisme
Diffuser et rendre publiques les données locales sur la consommation d'espace et de l'artificialisation des
sols
Après en avoir échangé, les membres présents ou représentés du conseil municipal décident à la
l'unanimité de :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les données issues du rapport relatif à l'artificialisation des sols,
D'APPROUVER le rapport relatif à l'artificialisation des sols annexé à la présente délibération,
DE TRANSMETTRE le rapport au préfet de région, à la préfète du département de l'Ain, au président du conseil régional, au président de l'EPCI dont la commune est membre, au président de l'établissement public mentionné à l'article L143-16 du code de l'urbanisme (président de la structure porteuse du SCOT),
D'AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
5. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril et en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Selon l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessous seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le montant et la destination des crédits d'investissement susceptibles d'être utilisés avant le vote du Budget primitif 2025 sont les suivants.
La municipalité a lancé une consultation pour remplacer le tracteur tondeuse et ses équipements. L'équipement actuel est en limite d'usure et son remplacement s'avère nécessaire pour assurer la continuité du service. Les devis lancés avant la procédure de consultation font apparaitre un besoin financier supérieur à 47600 € HT. Compte Libellé opération | Montant |Nouveaux crédits 2025 (au | Affectation des crédits prévu au |plus 25% du montant 2024)
BP 2024
Chapitre 21 Matériel et 210 450 € 52 000 € Achats tracteurs et de outillage ses équipements
TT
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Vu l'avis favorable du bureau des adjoints le 3/12/2024
Après en avoir échangé, les membres présents ou représentés du conseil municipal décident à la l'unanimité :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement mentionnées ci-dessus, avant le vote du Budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget primitif de l'exercice 2024.
Solidarité avec la population de Mayotte
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix-Rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Sainte-Euphémie tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de Sainte-Euphémie de contribuer au soutien des victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don d’un montant de 500 € à la Protection civile domiciliée FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 PANTIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1111-1 du CGCT VU l'urgence de la situation
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D'APPROUVER le soutien à la population de Mayotte
D'HABILITER Monsieur le Mairie à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Compte rendu de commissions et syndicats
Commission travaux
Démarrage des travaux pour la rénovation du parking de la salle polyvalente le 13
Janvier pour être terminé le 11 avril 2024.
Installation de l'abri bus route de Trévoux jeudi 19 ou vendredi 20 décembre 2024
Syndicat des eaux :
La réhabilitation des filtres de port Masson a été réalisée
La redevance pollution supprimée avec mise en place d'un nouveau système de redevance sera créé pour inciter les collectivités à améliorer leur performance en matière d'eau potable et d'assainissement. Travaux de canalisation : un courrier a été adressé aux communes pour connaître les travaux qu'ils vont effectuer afin de coordonner ces travaux avec les remplacements de canalisation. 400 branchements d'eau potable ont été renouvelés
Ressources des 3 fontaines : forte baisse de débit printemps 2023
Sécurisation des accès à l'eau: une troisième barrière de protection est installée pour sécuriser l'accès aux ressources en eau potable
Réhabilitation des toitures de 2 châteaux d'eau
Recyclerie :
Le Conseil d'Administration, qui s'est réuni le 02/12/2024, a fait part de ses inquiétudes concernant l'établissement du budget prévisionnel 2025 en raison des baisses des subventions notamment.
Le secteur social a été sévèrement touché :
Baisse des aides aux postes pour les chantiers d'insertion : la part du département passant de 6.87 ETP à 6.17 ETP, désindexation de l’aide aux postes sur le SMIC.
Une réflexion doit être menée pour combler la baisse générale des aides publiques.
Assemblée Générale de l’Ain du 06/12/2024 :
L'EPF de l'Ain est un négociateur privilégié compétent dans l'acquisition sécurisée de biens fonciers et assure les négociations avec les propriétaires.
Il procède aux acquisitions et au financement s'apparentant à des opérations de portage.
Après un contrôle de la Cour des Comptes Régionales, l'EPF se voit contraint de réviser ses statuts. Un vote de la taxe spéciale d'équipement a été réalisé pour 5M€ d'euros dont 2ME sont pris en charge par l'Etat, ce qui correspond à une charge de 3 € par loyer fiscal sur le Département de l'Ain.
Le siège de l'EPF va prochainement déménager (mars 2025) Boulevard Joliot Curie à Bourg en Bresse. Ce nouveau site compte un local de 275 m? aménagé borné de places de parking, pour un coût de 1 100 ME.
Le Club des élus a vu le jour et permet d'installer un réseau d'élus et de formations quant au foncier.
En 2024, l'EPF a réalisé 88 ME d'investissement.
Un projet particulier de 1.46 ME, en partenariat avec la SAFER et la Commune du Plantay a été réalisé : acquisition de 71 HA dont 1 tour médiévale, un corps de ferme avec 3 bâtiments (opération de sauvegarde du patrimoine et projet pédagogique à mettre en œuvre).
La Vice-Présidente du Département indique que le contrat départemental vis-à-vis des communes pour 2025 passera de 20.5 ME à 15.5 M€.
Enfin, Monsieur Patrick CHAIZE, Sénateur, indique être très satisfait de la teneur des échanges et de l'écoute réciproque, d'une part, et tient à féliciter l'EPF pour son bilan 2024 et pour son action au quotidien auprès des collectivités, d'autre part.
Examen de devis :
Dans le cadre de l'adressage une demande de devis a été faite auprès de deux entreprises pour la création et la pose de pancartes et panneaux indicateurs de chemins ainsi que des numéros de rue.
L'entreprise SIGNAL 71 a fourni un devis à hauteur de 5 134 € TTC alors que l'entreprise LINEAX a fourni un devis à hauteur de 5 880 € TTC. Après en avoir échangé, le conseil retient l'entreprise SIGNAL 71 pour un montant de 5 134 € TTC.
8- Questions diverses
Néant
9- Informations diverses
Repas des ainés dimanche 12 décembre 2024
Participation aux vœux des communes et CCDSV
Participation aux vœux de Sainte Euphémie le dimanche 5-01-2025
Gaz vert : la commune est équipée pour ses bâtiments communaux de chaudière à gaz. Pour cela elle achète du gaz dont 20% est constitué de Gaz vert.
Le SIEA et GDRF propose de matérialiser cet achat par une communication en direction des habitants par l'installation d'une signalétique à l'entrée du village.
Cet achat de gaz vert entre dans la politique du PCAET de la communauté de communes. Certains membres du conseil s'inquiètent de voir leurs factures de gaz augmenter passant parfois de 74 € à
135 € en gaz de ville.
Assainissement - Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
CCDSV: M. Gilles GARNIER, Vice-Président en charge de l'assainissement a expliqué lors du dernier
bureau que la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » prenait en compte la pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux collectés.
Cette redevance est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités ou établissements publics de coopération compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations de traitement des eaux usées) qui en sont les redevables ;
Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau mais le mode de calcul est modifié à compter du 1-01-2025 pour tenir compte de la modernisation et de l'entretien des réseaux. Le tarif est décomposé en 3 taxes : o Une redevance « consommation d'eau potable »
o Une redevance pour « performance des réseaux d'eau potable »
o Une redevance « performance d'assainissement collectif »
Don du sang du 5-11-2024 108 donneurs
Election du nouveau Conseil Municipal des Jeunes : 18 janvier 2025, suivie par Madame Nadine SAVIN Adjointe. Le nouveau CM a pour projet de réaliser un tag sur le local ORANGE à côté du terrain de boules. La société ORANGE a donné son accord sous réserve que le modèle de tag lui soit soumis en amont.
La Commune va faire appel à un professionnel du tag.
La gazette d'hiver est partie en impression en date du 9 décembre 2024, et a été distribuée dans les boîtes
aux lettres. L'édition n'a coûté que 142 € puisqu'elle a été financée en grande partie par la vente d'encarts publicitaires.
Dans le domaine du scolaire :
- Remplacement d'une personne de SERV EMPLOI pour le temps méridien.
Réunion publique du PLU du 29/11/2024 :
50 participants environ Aucun cheminement doux n'est prévu pour les zones piétonnes des Bruyères, en raison de la
topographie particulière du terrain
Prochaines réunions
Jeudi 12-1-2024 CCDSV commission culture et Patrimoine
Commission travaux lundi 13 janvier 2025
Prochain conseil municipal le
> Mardi 4 février 2025 à 19 h 15 en mairie
La séance du conseil municipal est close à 20h30
Secrétaire de Séance Maire
Sylvie PERMEZEL Didier ALBAN
sa) LA