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Déliberation - D2024C05 mandat de vente SPL billeterie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024C05 mandat de vente SPL billeterie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C05-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Commande
publique
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024C05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
six
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absente
excusée
: Mme
Emilie
DONNE
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
VENTE
AVEC
LA
SPL
SUD
ESTUAIRE
ET
LITTORAL
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
BILLETTERIE
Madame
Annie
BRIEND,
adjointe
à
l'urbanisme,
au
cadre
de
vie
et
au
patrimoine
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Paimboeuf
va
proposer
une
saison
culturelle
au
sein
de
la
chapelle
Saint-Charles.
Elle
souhaite
programmer
différentes
manifestations
avec
entrées
payantes.
La
Commune
de
Paimboeuf
souhaite
confier
la
gestion
de
la
billetterie,
en
amont
de
ces
manifestations,
à
la
SPL
Sud
Estuaire
et
Littoral
dans
le
cadre
de
ces
missions
en
tant
qu'Office
du
Tourisme
Intercommunal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2024,
Considérant
la
décision
du
groupe
de
travail
tourisme
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Estuaire
en
date
du
19
octobre
2022,
Considérant
le
souhait
de
la
commission
Culture,
communication,
tourisme
du
4
avril
2024
de
mettre
en
place
une
billetterie
pour
certains
spectacles
à
la
chapelle
Saint-Charles.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C05-DE
Il
vous
est
proposé
de
signer
la
convention
de
mandat
de
vente,
jointe
en
annexe,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
signer
la
convention
de
mandat
de
vente,
telle
que
figurant
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
convention,
DIT
que
les
recettes
perçues
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Paimboeuf
seront
reversées
par
la
SPL
Sud
Estuaire
et
Littoral,
DIT
que
la
dépense
correspondant
au
montant
de
la
commission
prise
pour
chaque
billet
vendu
par
la
SPL
Sud
Estuaire
et
Littoral
est
prévue
au
budget
2024.
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
www:
paimboeuf
fr à
la
date
du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
P.
° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la publicité et de sa réception
par le
age n
représentant
de l'Etat.