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Déliberation - D2024E09 convention mandat vente office de tourisme et theatre de saint naza
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024E09 convention mandat vente office de tourisme et theatre de saint naza)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E09-DE
Département
de
Loire Atlantique
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024E09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
seize
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-
Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Anne
LUCAS
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
VENTE
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
LE
THEATRE
DE
SAINT-NAZAIRE
(2024-2026)
Monsieur
Michel
JULLIEN,
adjoint
à
la
culture,
communication
et
au
tourisme
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Paimboeuf
missionne
le
Théâtre
de
Saint-Nazaire
pour
la
mise
en
place
de
spectacle
sur
la
commune.
Le
Théâtre
de
Saint-Nazaire
commercialise
des
billets
donnant
accès
à
ces
manifestations
culturelles
(spectacles,
activités.….).
Il
entend
remettre
un
panel
de
billets
entre
les
mains
de
la
SPL
Sud
Estuaire
et
lui
en
confier
la
vente
de
manière
non
exclusive. Pour
assurer
une
vente
de
proximité
aux
habitants
de
la
commune
et
non
pas
seulement
en
ligne
via
le
site
internet
du
Théâtre
de
Saint-Nazaire,
la
ville
a
souhaité
maintenir
ce
système
de
vente
au
sein
du
bureau
de
Paimboeuf
en
prenant
en
compte
la
nouvelle
tarification
d'une
commission
de
5%
sur
chaque
billet
vendu
par
l'Office
de
tourisme
de
Paimboeuf
dans
le
cadre
de
ce
partenariat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2024,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E09-DE
Considérant
la
décision
du
groupe
de
travail
tourisme
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Estuaire
en
date
du
19
octobre
2022,
Il vous
est
proposé
de
signer
la
convention
de
dépôt
avec
mandat
de
vendre
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
dépôt
avec
mandat
de
vendre
jointe
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
convention,
e
DIT
que
la
dépense
correspondant
au
montant
de
la
commission
prise
pour
chaque
billet
vendu
par
l'office
de
tourisme
de
Paimboeuf
dans
le
cadre
des
spectacles
organisés
conjointement
par
le
Théâtre
de
Saint-Nazaire
et
la
Ville
de
Paimboeuf
sera
inscrite
au
budget
communal.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
septembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Roland
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wwwpaimboeuf.fr à la date du informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
g
représentant de l'Etat.