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Procès Verbal - DCM20210327 008 Demande de subvention Etat 2021 Amenagement du chemin Lagourgue ¿ section rue de la Gare ¿ Brettelle RN2
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210327 008 Demande de subvention Etat 2021 Amenagement du chemin Lagourgue ¿ section rue de la Gare ¿ Brettelle RN2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À ViLLe DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2021
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ SR
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210327/008 Demande de subvention Etat
2021 - Aménagement du chemin
Lagourgue — section rue de la Gare — Brettelle RN2
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 29 mars 2021.
Que la convocation a été faite
le 19 mars 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 39
Représentés : 5
Absents : I
Total des votes : 44
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mars, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean
Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET
Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean
Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. DIHOUX Sabrina, SABABADY Marie Josette, BENOIT Sabrina,
VIRAPOULLE Jean-Paul, FENELON Jean Claude
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
D 1
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-008-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 DCM20210327/008 - Demande de subvention Etat 2021 - Aménagement du chemin Lagourgue — section rue de la Gare — Brettelle RN2.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
E Contexte et objectifs
Le recalibrage du chemin Lagourgue est nécessaire dans son ensemble.
L'objectif est de prévoir un aménagement global de cet axe en incluant les réseaux et ouvrages
hydrauliques nécessaires au projet.
IL. Programme
Les travaux à réaliser sont les suivants:
- Création de trottoir,
- Création de places de parking,
- Redimensionnement du réseau eau pluviale,
- Redimensionnement du réseau des eaux usées,
- Enfouissement du réseau EDF,
- Enfouissement du réseau FT,
- Création d’un réseau d’éclairage public,
- Redimensionnement du réseau AEP,
- Revêtement de chaussée en enrobés,
- Embellissement paysager,
- Aménagement d’une piste cyclable.
III. Financement
Le plan de financement s’établit comme suit :
sc FORTE 2488479€ | 147700 | 128 798€
RATIO 100% 90% 53% 4,7%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale,
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents CO- -financeurs eimontant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus,
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux,
Article 4 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente afsta l'objet d'ue M#ighage en mairie pendant un délai de deux mois.
.L- Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le L 2 AR 207]
"ous BEDIE Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210402-DCM20210327-008-DE Date de télétransmission : 02/04/2021 Date de réception préfecture : 02/04/2021