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Déliberation - decision la crete 04122023102509 1
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - decision la crete 04122023102509 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
V
VILLEPARISIS
SERVICE ANIMATION SENIORS
FB/JPM/NN
DECISION N°
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date
du 15 février 2022 donnant délégation au Maire
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU le 4€ alinéa dudit article,
CONSIDERANT qu’un Voyage classique de 8
jours/7 nuits est proposé aux seniors Villeparisiens
dans le cadre de la programmation 2023,
CONSIDERANT la destination retenue, soit
« Séjour en Crête » et la nécessité de conclure un
contrat pour un séjour du 14 au 21 octobre 2024,
VU la proposition faite par dla S.A.R.L.
L'ASTROLABE, 1317, Quartier Combe Bayarde
83830 FIGANIERES en date du 06 novembre 2023.
DECIDE
Article 1
Le contrat est passé en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande
publique, dans le cadre d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le contrat de réservation N° C23140 « Séjour en Crête » est attribué à la S.A.R.L. L'ASTROLABE, sis
1317, Quartier Combe Bayarde 83830 FIGANIERES.
Le séjour est prévu sur 3 propositions de base :
e une base de 20 personnes payantes pour un montant de 1440.00 € TTC par personne + 1
accompagnateur.
e une base de 25 personnes payantes pour un montant de 1420.00 € TTC par personne + 1
accompagnateur.
e une base de 30 personnes payantes pour un montant de 1320.00 € TTC par personne+ 1
accompagnateur.
Auquel s'ajoute un supplément de 315 € pour chaque supplément ‘chambre seule”, 43.73 € de taxes
d'aéroport par personne ainsi que 21 € de taxe de séjour par chambre (révisable en cas
d'augmentation). Montants TTC non assujettis à TVA.
Les frais et conditions d'annulation sont prévus au contrat.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231204-23_08608-AU
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 ses … Suite décision N°
Article 2
Le séjour se déroulera du 14 au 21 octobre 2024.
La durée de la prestation commence à la date de notification du contrat au prestataire et aura pour
échéance le 25 octobre 2024.
Article 3
Les dépenses relatives à ce marché seront inscrites au budget Communal 2024 de l'exercice
concerné.
Un acompte de 30 %, prévu au contrat, sera réglé par mandat administratif courant janvier 2024.
Le(s) acompte(s) suivant(s) et le solde, seront réglés, suivant conditions prévues au contrat, par
mandat administratif, sur facture sur la base des effectifs définitifs et des conditions d'annulation
prévues au contrat.
Article 4
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable Public Assignataire de Meaux sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à
Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et
portée à la connaissance du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait à VILLEPARISIS, le 27 novembre 2023
Le Maire,
Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231204-23_08608-AU
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023