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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2025 70 p.j avenant 1 au marche fourniture de repas en liaison froide 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXE10 – Avenant n°1 Fourniture de repas en liaison froide – Lot 1 Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Mairie de Villeparisis
32 rue de Ruzé
77270 VILLEPARISIS
B - Identification du titulaire du marché public
CONVIVIO-OCRS SAS
12 Rue Louis Armand
77330 OZOIR LA FERRIERE
N° SIRET : 788 243 087 00020
Tél : 01 64 40 19 90
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Fourniture de repas en liaison froide – Lot 1 : Restauration des établissements scolaires, des accueils de loisirs, et de la restauration du personnel communal
Date de la notification du marché public : 29/12/2023
Durée d’exécution du marché public : 12 mois à compter du 18 janvier 2024, avec possibilité de reconduction deux fois par période supplémentaire de 12 mois (soit une durée maximale du marché de 36 mois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 5.5%
Montant HT :1 613 594 €
Montant TTC : 1 702 342 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10950-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 EXE10 – Avenant n°1 Fourniture de repas en liaison froide – Lot 1 Page : 2 / 5
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Le CCAP a été modifié de la manière suivante.
Article 7.2 – Modalités de variation des prix
Rédaction initiale :
Les prix des repas seront révisés, à la hausse comme à la baisse, trimestriellement à compter de la date de notification du marché, par application de la formule suivante :
Pn=Po×(0,40×In/Io+0,40×Jn/Jo+0,20×Kn/Ko)
Nouvelle rédaction :
Les prix des repas seront révisés, à la hausse comme à la baisse, annuellement à la date du 1er janvier, par application de la formule suivante :
Pn=Po×(0,40×In/Io+0,40×Jn/Jo+0,20×Kn/Ko)
La prochaine revalorisation des prix sera effectuée pour application au 1er janvier 2026.
Le CCTP et le BPU ont été modifiés de la manière suivante.
L’article 7.6 – structuration des menus et détail des prestations est complété de la manière suivante.
La Ville peut décider d’une structuration différente des menus, par rapport à la structuration en 5 composantes. La décision est communiquée au titulaire dans un délai suffisant, lui permettant de mettre en œuvre la nouvelle structuration sur le prochain cycle de menus (au minimum 2 mois et au maximum 4 mois avant la prise d’effet des nouveaux menus).
Les configurations possibles et les impacts sur le prix unitaire des prestataires sont les suivants :
Déjeuner à 4 composantes (*)
Prestations Prix € HT Prix € TTC (TVA à 5.5%) Incidence par rapport aux prix applicables à
date (€ TTC)
Déjeuner maternelles 3.55 3.75 -0.21
Déjeuner élémentaires 3.65 3.85 -0.22
Déjeuner adultes
encadrants
5.00 5.28 -0.29
Déjeuner à 4.5 composantes (*) – alternance entre des déjeuners à 4 et des déjeuners à 5 composantes
Prestations Prix € HT Prix € TTC (TVA à 5.5%) Incidence par rapport aux prix applicables à
date (€ TTC)
Déjeuner maternelles 3.62 3.82 -0.14
Déjeuner élémentaires 3.72 3.92 -0.15
Déjeuner adultes
encadrants
5.10 5.38 -0.19
(*) sur la base du taux d’alimentation durable de 50% dont 20% de bio.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10950-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 EXE10 – Avenant n°1 Fourniture de repas en liaison froide – Lot 1 Page : 3 / 5
L’article 7.3 – commande des prestations par la Ville et livraison des repas est complété de la manière suivante.
La Ville peut décider de supprimer la possibilité de communiquer les effectifs définitifs chaque matin du jour de consommation au plus tard à 10 heures au titulaire. Dans cette hypothèse, les effectifs communiqués au titulaire le jeudi avant 10 heures pour les repas de la semaine suivante servent de base à la facturation par le titulaire. La décision de modification des délais de commande par la Ville est adressée au titulaire au plus tard un mois avant la prise d’effet du nouveau dispositif.
Les impacts sur le prix unitaire des prestataires sont les suivants :
Déjeuner à 5 composantes (*)
Prestations Prix € HT Prix € TTC (TVA à 5.5%) Incidence par rapport aux prix applicables à
date (€ TTC)
Déjeuner maternelles 3.67 3.87 -0.09
Déjeuner élémentaires 3.77 3.98 -0.09
Déjeuner adultes
encadrants
5.17 5.45 -0.12
(*) sur la base du taux d’alimentation durable de 50% dont 20% de bio.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
[moins-values par rapport aux prix du marché]
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10950-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 EXE10 – Avenant n°1 Fourniture de repas en liaison froide – Lot 1 Page : 4 / 5
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour la Mairie de Villeparisis
A : Villeparisis, le
Signature
Monsieur Frédéric BOUCHE,
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10950-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 EXE10 – Avenant n°1 Fourniture de repas en liaison froide – Lot 1 Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10950-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025