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Déliberation - 2025 70 avenant n 1 fourniture de repas en liaison froide pour les 26062025152419
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 70 avenant n 1 fourniture de repas en liaison froide pour les 26062025152419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
PAS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
PP,
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 24
Membres représentés 9
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphane Pavillon
Date de la convocation des conseillers 18 juin 2025
Date de l'affichage de la convocation 48 juin 2025
ANA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAŸRE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Maria ALVES donne pouvoir Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Dominique DEI-TOS donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Sarnir METIDII
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10950-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Conseil Municipal du 24 juin 2025 - Délibération n°2025-70/06-18
OBJET : Avenant n°1 au Marché M202319 « Fourniture de repas en liaison froide pour les services
de la Ville et du CCAS » - Lot 1 : Restauration des établissements scolaires, des accueils de loisirs,
et de la restauration du personnel communal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L1414-4, Vu les articles L2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu les articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et notamment l’article R2194-8, Vu les pièces contractuelles du marché public relatif à la restauration des établissements scolaires, des accueils de loisirs, et à la restauration du personnel communal (lot 1) Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi du 16 juin 2025 ;
Considérant que le marché public relatif à la restauration des établissements scolaires, des accueils de loisirs et à la restauration du personnel communal (lot 1) a été notifié à la société CONVIVIO — OCRS le 29 décembre 2023 pour une durée de 3 années à compter du 18 janvier 2024.
Considérant que certaines dispositions du cahier des clauses administratives particulières ont été rédigées de sorte à répondre à un contexte de volatilité des prix, notamment l’article 7.2 relatif aux modalités de variation des prix, prévoyant une révision trimestrielle,
Considérant qu'en vertu de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certaines dispositions du cahier des clauses techniques particulières peuvent être optimisées, en particulier les articles relatifs aux modalités de commande et à la structuration des repas,
Considérant que les modifications introduites par l'avenant objet de la présente délibération induit des moins- values financières.
Considérant la nécessité de passer un avenant pour acter les évolutions contractuelles décrites :
Entendu l'exposé Madame Laurence GROSSI, Adjointe au maire déléguée à l'urbanisme et aux actions sociales,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 du marché public relatif à la restauration des établissements scolaires, des accueils de loisirs et à la restauration du personnel communal (lot 1) Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
Article 3 :
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution dudit avenant Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
TN
Frédéric BOUCHE
Maire
Stéphane PAVILLON
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10950-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025