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Déliberation - decision spectacle 24 mai 2024 from england 28052024103605
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - decision spectacle 24 mai 2024 from england 28052024103605)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE PARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
SERVICE Centre culturel J. Prévert
FB/VB /JPM/TR Le MAIRE de VILLEPARISIS,
DECISION N° C24064
244-032 qe VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du conseil Municipal n°2022-
01/02-01 en date du 15 février 2022 donnant
délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22
et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le 4" alinéa de ladite délibération
susnommée,
CONSIDERANT là nécessité de conclure un contrat
pour le spectacle « From England » en date le
vendredi 24 mai 2024 à 20h à l'Espace Germinal.
CONSIDERANT la participation financière du
partenaire « Escales Danse ».
DECIDE
Article 1
Le contrat est passé en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique
dans le cadre d’un marché passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables.
Le contrat N° C24064 « From England » est attribué à l'Association « Escales Danses » C/O Espace
Germinal, 2 avenue du Mesnil — 95470 FOSSES, représentée par Antonella Jacob en qualité de Présidente.
Le contrat est conclu pour un montant de 1 500€ nets (mille cinq cent euros).
La prestation se déroulera le vendredi 24 mai 2024 à 20h à l'Espace Germinal.
Article 2
Les dépenses relatives aux frais annexes inhérents à la représentation se décomposent ainsi : - Le centre culturel Jacques Prévert assurera la vente des billets, selon les quotas des villes partenaires comme présenté dans l’annexe 1, sous sa propre responsabilité et reversera les recettes à ESCALES DANSE sur présentation de facture.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-24_09294-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Article 3
Les dépenses sont inscrites au budget du Centre Culturel Jacques Prévert de l'exercice concerné.
Article 4
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable Public Assignataire de Meaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et portée à la connaissance du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait à VILLEPARISIS, le 6 mai 2024
Le Maire,
Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-24_09294-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT
DANSE - Saison 23_24
FROM ENGLAND
ENTRE :
ESCALES DANSE
Adresse : C/O Espace Germinal, 2 avenue du Mesnil 95470 FOSSES N° de SIRET : 813 624 889 00024 Code APE : 9001 Z
Licences entrepreneur de spectacles : 3-1093693
TVA intracommunautaire : association non assujettie à la TVA
Téléphone : 06 80 01 43 91 - escales95@gqmail.com / coordination.reseaux@gmail.com Représentée par Antonella Jacob, en sa qualité de Présidente
EF
CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT
LE CCJP ET LA VILLE DE VILLEPARISIS
Adresse 32 rue Ruzé 77270 VILLEPARISIS
N° de Siret : 217 705 144 000202 Code APE : 84,12Z
Licences : en cours d'obtention.
Représentée par : Monsieur Frédéric BOUCHE, en qualité de Maire
PREAMBULE
LE CCJP ET LA VILLE DE VILLEPARISIS participe au réseau ESCALES DANSE dont elle est adhérente.
Ce réseau, porte—voix de l'art chorégraphique de création, est le fruit d'une collaboration entre plusieurs villes. ESCALES DANSE est soutenu par la Direction des Affaires Culturelles d'Ile-de-France, la Région Ile-de-France, et le Conseil départemental du Val--d'Oise.
À ce titre, les différents partenaires se sont fixés comme objectif commun de : - Favoriser le développement des propositions de danse contemporaine sur le territoire départemental - Conduire les publics, les plus socialement diversifiés, à découvrir et à s'approprier la richesse de ce genre artistique
Considérant la volonté commune de l'association ESCALES DANSE et du CCJP ET de LA VILLE DE VILLEPARISIS de développer un partenariat leur permettant de mieux articuler leurs activités et stratégie de développement concernant l'accueil de spectacles professionnels de danse sur la base d'orientations artistiques et politiques communes,
Considérant les missions respectives de ESCALES DANSE et du CCJP et de LA VILLE DE VILLEPARISIS. il s’agit de créer les conditions d’une coopération capable d'apportér une contribution significative au développement de spectacles professionnels sur le territoire :
- Par la mise en commun des expertises de chacun dans un souci d'exigence et de qualité des spectacles au profit des publics du territoire ;
- __ Parla mise en œuvre d'actions visant à rassembler le public et les artistes associés aux manifestations, dans une optique d'initiation et de diffusion ;
- Par une optimisation des participations de chacun dans une logique de mutualisation visant à concentrer les moyens sur l’artistique.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre en place un partenariat entre ESCALES DANSE et LE CCJP ET LA VILLE DE VILLEPARISIS et ainsi déterminer le cadre de référence dans lequel s'inscriront leurs actions conjointes sur la période considérée.
Les modalités de mise en œuvre de cette convention sont précisées dans les articles ci-après.
Article !l - Description
Les actions menées dans le cadre de ce partenariat sont les suivantes :
H & ‘
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-24_09294-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Accueil d'un spectacle
Les villes d'Argenteuil et de Fosses, participent à l'accueil, dans le cadre de leur saison culturelle 2023 / 2024, du spectacle suivant :
« FROM ENGLAND » chorégraphié par Hofesh Shechter
Durée du spectacle : 1h
1 représentation le Vendredi 24 mai 2024 à 20h à l'Espace Germinal - 2 av du Mesnil 95470 FOSSES 1 représentation le Dimanche 26 mai 2024 à 17h au Figuier Blanc — 16-18 rue Georges Collas 95100 ARGENTEUIL
LE CCJP ET LA VILLE DE VILLEPARISISsignataire de la convention convient de partager les dépenses et est ainsi « coréalisateur », au même titre que les partenaires suivants :
Les villes de Gonesse, Goussainville, Cergy, Mitry-Mory, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Saint-Ouen l’‘Aumône, Argenteuil, Marly-la-Ville, Cormeilles en Parisis ainsi que l'Espace Germinal à FOSSES et La Scène nationale POINTS COMMUNS de CERGY-PONTOISE.
- Les villes d'Argenteuil et de Fosses sont désignées comme Ville d'accueil
- L'association Escales Danse est désignée comme organisateur.
Article Il! -- Obligations des partenaires
Pour ESCALES DANSE :
A. Contrat de cession
ESCALES DANSE assure l'engagement, sous forme de contrat de cession du spectacle FROM ENGLAND, ayant comme producteur Hofesh Shechter Company. Elle sera donc chargée de lui verser la somme prévue au contrat :
1. Coût de cession des droits d'exploitation du spectacle
2. Frais de transport des équipes et du décor
3. Défraiements
4. Hébergements
5. Droits d'auteur (SACEM, SACD) liés à la billetterie
B. Taxe fiscale et TVA
ESCALES DANSE déclare que la Compagnie bénéficie d'un subventionnement public, à ce titre fest exonéré de LA-MILLE-D'ARGENTEUIL taxe parafiscale sur les spectacles (dans le cas contraire, ESCALES DANSE s'engage à le spécifier dans le présent contrat). Il fournira en annexe 1 de ce contrat une attestation pour faire valoir ce que de droit.
ESCALES DANSE, atteste que le spectacle précité a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l'Article 89 ter, annexe 3, du CGI.
Pour LES VILLES D'ACCUEIL DE FOSSES et d'ARGENTEUIL
Elles tiendront les lieux de spectacle en ordre de marche à disposition de la Compagnie, pour la ou les représentations détaillées à l'Article 1.
A. Afin de tenir les lieux en ordre de marche, les Villes de Fosses et d'Argenteuil fourniront : - Le personnel technique nécessaire au chargement, déchargement, montage, démontage, à l'installation et au déroulement du spectacle conformément à la fiche technique du spectacle, sous réserve des négociations et adaptations nécessaires. Le montage se fera le jeudi 23 mai à 9h pour Fosses et le samedi 25 mai à 9h pour Argenteuil.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la dernière représentation. Des pré-montages techniques auront été préalablement effectués par les Villes de Fosses et d'Argenteuil - Elles fourniront également, ou feront fournir par un prestataire, les équipements, conformément aux conditions techniques générales, avec le personnel technique afférent, qui en assureront l'installation, la vérification, et l'entretien.
- Elles fourniront, par ailleurs, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle nécessaires à l'accueil et à la sécurité du public et du spectacle
- Elles s’entoureront du personnel administratif nécessaire.
Elles prendront à leur charge les salaires et indemnités, les charges fiscales et sociales de ces personnels, dans le cadre de cette mise à disposition de lieux en ordre de marche.
\ & 2 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-24_09294-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Pour LE CCJP et LA VILLE DE VILLEPARISIS
LE CCJP ET LA VILLE DE VILLEPARISIS assurera la vente des billets, selon les quotas des villes partenaires comme présenté dans l'annexe 1, sous sa propre responsabilité et reversera les recettes à ESCALES DANSE sur présentation de facture.
Article IV — Conditions financières et modalités de règlement
A. ESCALES DANSE prendra directement en charge la totalité des frais comme indiqué dans l'annexe 2
B. Le règlement des sommes dues par LE CCJP ET LA VILLE DE VILLEPARISIS à ESCALES DANSE, soit la somme totale de 1 500 € nets correspondant aux actions définies à l'article Il de la présente convention sera effectué par mandat administratif sur présentation de factures, sous 30 jours.
Article V - ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi, tels que guerre, révolution, incendie, inondation, épidémie, deuil national, émeutes, grèves.
En cas de défaillance de la Compagnie pour tout autre motif que ceux énoncés ci-dessus, ESCALES DANSE ne lui versera pas le cachet artistique, ni les frais annexes, et en conséquence, ne facturera pas LE CCJP ET LA VILLE DE VILLEPARISIS du montant prévu à l'article 4,B. || reviendra à chaque partie de se rapprocher des prestataires de service avec lesquels elle se sera engagée et de s'acquitter des éventuels montants dus.
Article VI - Responsabilité et assurance
ESCALES DANSE fera son affaire personnelle de s'assurer que la compagnie artistique, aura souscrit toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre du montage, du déroulement et du démontage du spectacle et pour tous les dommages susceptibles d'être causés à lui-même ou à son équipe.
Article VIII - Dispositions particulières
Les parties reconnaissent que les rapports créés entre elles par le présent document sont ceux de contractants indépendants et que la présente convention ne confère aucun mandat, ni ne crée aucune société ou association en participation entre les parties. Chacune des parties s'engage à ne faire aucune déclaration contraire à ce qui précède en ce qui concerne leurs rapports et à ne prendre aucun engagement envers les tiers pour le compte de l'autre partie.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article IX : CLAUSE PARTICULIERE RELATIVE AUX PANDEMIES
En cas de dispositif d'urgence sanitaire (Covid 19 ou toute autre épidémie) qui s'impose à la Ville d'Argenteuil, et lui impose la fermeture et l'interruption de ses activités, mais aussi si la maladie survient parmi les membres de l'équipe artistique, cas qui ne permettraient plus d'assurer les représentations prévues à l'article Il, les parties (ESCALES DANSE, Le PRODUCTEUR et la Ville d'Argenteuil) conviennent qu'elles mettent tout en œuvre pour trouver une solution pour reporter les représentations programmées sur les deux saisons suivantes les dates initialement prévues.
Les modifications des modalités de réalisation de la prestation seront alors actées par un avenant à la convention.
Article X - COMPETENCE JURIDIQUE
À défaut de tout règlement amiable dans un délai minimal de deux mois, les parties conviennent de ce que tout litige portant sur l'application ou l'interprétation de la présente convention relève du Tribunal administratif de Cergy Pontoise.
Fait à Fosses le 1°’ avril 2024
ESCALES DANSE LA VILLE DE VILLEPARISIS
La Présidente Le Maire
Antonella JACOB Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-24_09294-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Annexe 1 — Répartition Billetterie
Ville / structure Nombre de places
Fosses Argenteuil
Vendredi 24 mai 2024 | Dimanche 26 mai 2024
Espace Sarah Bernhardt Goussainville 50
Théâtre du Cormier Cormeilles 25
Ville de Gonesse 40
Espace Germinal Fosses 85
Visages du Monde 20
Points communs Cergy 50
Atalante Mitry Mory 15
Figuier Blanc Argenteuil 290
Orange Bleue Eaubonne 40
Marly-la-Ville 30
Enghien Les Bains 55
Villeparisis 50
Total 270 480
‘® Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240528-24_09294-AR Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Annexe 2 — Répartition Budget
EVENEMENT ESCALES — FROM ENGLAND_24_26 MAI 2024
BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION
2 représentations
13 personnes
ee RS opter EU
| En€TIC En € TTC
parts
Achat 2 cessions 33 000€ |Participations : : 12 Villes 25000€ -€
Frais annexes -€|Ville de Gonesse 1 500 €
Transport équipe 2 000 € | Ville de Goussainville 1 500 €
Transport locaux 1 500 € | Ville de Mitry Mory 1500 €
Repas 3 000 € | Espace Germinal Fosses 4 000 €
Cergy visage du monde 1 500 €
Hébergement 13pers 3 500 €
Ville d'Enghien les bains 1500 €
Scène nationale de Cergy 4 000 €
Droits d'auteurs 4 000 €
Ville d'Eaubonne 1500 €
Frais techniques
Location 2 000 € | Ville d'Argenteuil 4 000 €
Ville de Marly-la-Ville 1 000 €
Ville de Cormeilles en Parisis 1 500 €
Ville de Villeparisis 1 500 €
BILLETTERIE 9 000 €
ESCALES DANSE 18 000 €
Transport public 3 000 €
TOTAL 52 000 € 52 000 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-24_09294-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-24_09294-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024