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Arrêté - ARR 2025 02 emplacements reserves aux transports scolaires 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 02 emplacements reserves aux transports scolaires 1)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE
MAIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-02
17 Place du Château Instaurant des emplacements réservés
89560 COURSON-LES-CARRIERES aux transports scolaires
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 et à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, RT 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-4,R
417-9 à R417-11;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4°"® partie : signalisation de prescription
absolue approuvé par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et 7è"® partie : marques sur
chaussées approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que le Conseil Régional de l'Yonne a :
e Supprimé le point d’arrêt situé Place du Château desservant notre école primaire ;
e Réorganisé les transports scolaires desservant le Collège de Courson pour diminuer le trafic de
véhicules dans la rue de Druyes/RD104 ;
e Décidé que nos élèves de primaires seraient déposés devant le Collège de Courson puis
acheminés par une navette à un point d'arrêt unique, situé à hauteur des n° 2 A et 2 B rue de
Druyes/RD 104 ;
Considérant la nécessité de régulariser la situation des emplacements réservés aux transports scolaires
sur le territoire communal ;
ARRÊTE :
Article 1
Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules de transport scolaires sont matérialisés par
des zébras :
Rue de Druyes/RD 104 : 1 emplacement face aux n° 2 A et 2B rue de Druyes.
Rue de la Forterre : 3 emplacements devant le Collège Jean-Roch Coignet.
Article 2
Le stationnement de tous les véhicules, autres que les transports scolaires, est interdit sur ces
emplacements réservés.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle (4°"e partie :
signalisation de prescription et 7°"® partie : marques sur chaussée) est mise en place par la Commune de
Courson-les-Carrières.
ARR 2025-02 PAGE 1/2 Article 4
Les dispositions définies aux articles ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation règlementaire.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le maire est chargé de faire appliquer le présent arrêté qui sera publié et affiché en Mairie de Courson-
les-Carrières.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8
Une copie sera adressée par courriel à :
Gendarmerie (cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
UTR d'Auxerre (regie-utr-auxerre@yonne.fr; eric.chocat@yonne.fr),
e
e
e Collège de Courson (0890015h@ac-dijon.fr),
e Ecole primaire de Courson(0890325V@ac-dijon.fr) et
e Conseil Régional de l’Yonne (transports89@bourgognefranchecomte.fr).
A Courson-les-Carrières, le 16/01/2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
ARR 2025-02 PAGE 2/2