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Arrêté - ARR 2025 60 mur Bd Dussautoy
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 60 mur Bd Dussautoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-60
Circulation sur le trottoir interdite
Arrondissement d'AUXERRE
MAIRIE
our cause de danger imminent 17 Place du Château P 8
. Boulevard Dussautoy 89560 COURSON-LES-CARRIERES
Le maire de la Commune de COURSON-LES-CARRIERES,
Vu le code de la route et notamment son articles R 412-34,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8" partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'effondrement du mur de clôture de la propriété sise 13 rue Torse sur le trottoir du Boulevard Dussautoy en date du le 22/07/2025,
Considérant l’état du mur de clôture de la parcelle AC 90 située 13 rue Torse et donnant sur le boulevard Dussautoy;
Considérant qu’en raison de la gravité de la situation il y a nécessité de prendre toutes mesures afin de garantir la
sécurité de tous les usagers de la route, notamment celle des piétons en établissant un périmètre de sécurité autour
du mur de clôture de la parcelle concernée ;
ARRÊTE
Article 1: A compter du 22/07/20255 et jusqu’à nouvel ordre, la circulation des piétons est strictement interdite
sur le trottoir au niveau de la parcelle AC 90 du côté Boulevard Dussautoy, suivant la zone rouge
représentée sur le plan ci-dessous.
Article 2: Cette interdiction sera matérialisée par des barrières de sécurité mises en place par la commune de
Courson-les-Carrières.
La responsabilité de la commune de Courson-les-Carrières ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’accident ou d'incident du fait du non-respect de cette interdiction.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement
en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur, affiché sur place et en
Mairie de Courson-les-Carrières.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Dijon (greffe.ta-dijon @juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
ARR 2025-60 Page 1/2 Article 6: Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de
Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera
notifié.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Courson: cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr ;
e Propriétaire de la parcelle AC 90, située 13 rue Torse.
À Courson-les-Carrières, le 22/07/2025
Le Maire,
Maryline THIEULEN | Ée & / # dry a \
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