Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20221221pdf

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20221221pdf Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20221221pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, TAVAUX

Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, Mme WOODTLI, M. RIGAUD, Mme PAILLOT, M. MONNERET, M. BESSE, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, M. DYON, M. VADANT, M. MARESCHAL, Mme FEUVRIER

Excusés Représentés :

Mme POLET par M. DAUBIGNEY

Mme CHRETIEN par Mme ROUGIER

Mme BABILLIOT par M. PILLOUD

Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD

M. BOISSON par M. MONNERET

Mme BOUVET par Mme DAUBIGNEY

Excusés :

Absents : M. MAZUÉ, M. MULLER, Mme LEBOIS, M. BAUDROT

Secrétaire de séance : M. BESSE

-------------------------------

PROCES VERBAL

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Mercredi 21 décembre 2022 à 18 heures2

M. le Maire ouvre la séance à 18h05.

M. le Maire fait procéder à l’appel. M. le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, propose de désigner M. BESSE, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux présents pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire fait part des communications suivantes.

Concernant les illuminations de Noël : il est rappelé l’impasse cette année sur leur mise en place eu égard à leur consommation énergivore dans un contexte d’évolution drastique des coûts. Une réflexion pour l’hiver prochain sera entreprise très prochainement avec l’aide créative de nos agents municipaux.

Concernant la jonction entre la Vuillardière et la rue de l’Abergement (point ayant fait l’objet d’une décision au précédent conseil municipal) : Les riverains immédiats ont été reçus pour davantage d’explication sur l’aménagement envisagé qui se limitera à un arrêt type « stop » dans un avenir non encore arrêté à ce jour. Les riverains des rues du Loup et des Chastignets qui eux aussi s’interrogeaient sur le futur de leurs rues actuellement très empruntées ont été également reçus et rassurés par cette décision prise. L’aménagement d’un simple croisement se fera donc en un second temps à la lumière des capacités financières de notre commune et en concertation avec les riverains immédiats déjà rencontrés sur ce sujet.

Concernant le sujet du « cœur de l’ancien village » autour de la place Saint-Gervais qui a fait l’objet d’une pétition reçue en mairie ce jour : deux niveaux de réponses sont apportés. D’abord un amalgame est fait avec la place de l’ancienne gare pour laquelle une étude est en cours, cette dernière visant à réfléchir sur une étude capacitaire avec un aménagement autre de cet espace que celui existant pour davantage de sécurité, d’utilisation de l’espace et aussi d’embellissement pour une entrée de ville. Ensuite, la question de fond soulevée par cette initiative personnelle vise à attirer notre attention sur ce qu’on peut appeler « un début de désertification » de cet espace avec les perspectives de déménagement souhaité par le garage Peugeot et également la recherche pour un autre commerçant d’un autre lieu afin d’y maintenir son activité et d’y d’investir sur du long terme. Ces questions sont légitimes. Ces attentes le sont aussi. Tous les commerçants au village ne sont pas forcément dans leurs murs aujourd’hui. Certains s’interrogent légitimement sur leur futur quand ils ont des investissements à prévoir pour la pérennité de leur entreprise. Ces personnes ne lancent pas de pétition pour trouver une solution. A juste titre, ils viennent voir le maire pour partager leurs préoccupations afin qu’il les aide à pouvoir maintenir leurs activités, s’il le peut, au sein même de la commune. Il s’agit d’une volonté partagée et d’un devoir pour un élu de les accompagner à leur demande. Ils sont deux dans ce cas au village. Pour l’un, une solution est en cours d’étude actuellement avec le Grand Dole. Pour l’autre, il faudra trouver des solutions. Toutefois, ces questions renvoient à une réflexion plus large et plus complexe pour laquelle la commune seule a peu d’emprises. Notre porte reste toujours ouverte avec toujours cette volonté de conserver au village cette dynamique ancienne.

M. le Maire passe la parole aux adjoints et conseillers délégués pour exposer leurs communications :

Mme CALLEGHER :

- Le conseil communautaire du Grand Dole se tiendra le jeudi 22 décembre à 18h30 à la salle Gérard Philipe à Tavaux. Les élus du conseil municipal sont invités à entendre les débats.

Mme ROUGIER :

- Le Conseil Municipal des Enfants a été installé le mardi 29 novembre, en salle du Conseil. Une première réunion de travail a eu lieu la semaine dernière. Les premiers sujets évoqués3

sont le tri des déchets et la collecte de jouets pour 2023. Cela semble bien parti avec de l’enthousiasme chez les enfants. La prochaine réunion est programmée en janvier. - Les Boites à Livres réalisées par les agents communaux et décorées par les écoles ont été installées à proximité de l’entrée des trois écoles.

M. PILLOUD :

- Le Comité des fêtes est à féliciter pour la belle soirée organisée pour la fête des lumières. Les remerciements s’adressent aussi aux agents de la commune ainsi qu’à l’ensemble des bénévoles qui ont contribué à cette réussite.

- La commune a eu un premier retour sur les éléments à prendre en considération dans le cadre de la rénovation de la salle Gérard Philipe qui doit s’inscrire dans le temps compte tenu de sa grande fréquentation. Une réunion dédiée à ce projet sera programmée dès le début de l’année 2023.

Mme WOODTLI :

- Le CCAS ainsi que les bénévoles ont organisé la préparation et la distribution des colis de Noël pour 76 couples et 214 personnes seules durant ces derniers jours. - La réception des aides à domicile et des bénévoles oeuvrant toute l’année dans le domaine social s’est déroulée le 13 décembre dernier en salle du Conseil Municipal.

M. RIGAUD :

- Le programme de voirie 2022 est réalisé comme convenu initialement.

Mme PAILLOT :

- Le magazine « Vivre à Tavaux » est en cours de préparation comme convenu. Les articles sont à la relecture pour une distribution à faire fin janvier 2023.

M. MONNERET :

- Le cross de Tavaux est reporté au 15 janvier 2023 et qualifié de championnat du Jura. - La commission Sport se réunira le samedi 28 janvier à 10h30 en mairie.

En l’absence de décisions à communiquer depuis le précédent conseil du 28/11/2022, dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire aborde l’ordre du jour.

1 – DEMANDE DE SUBVENTION – ECLAIRAGE PUBLIC

Fabien RIGAUD indique qu’une erreur s’étant glissée dans le calcul des devis, il est à nouveau demandé au Conseil de prendre position sur la demande de subvention déjà votée au précédent Conseil :

Dans le cadre de la transition écologique et énergétique et dans un contexte de très forte augmentation des coûts d’énergie pour la commune, il est proposé de continuer à trouver des solutions pour diminuer nos consommations.

Grace à un renouvellement dès la fin 2021 de nos contrats de fourniture d’électricité, nous avons pu pour 2022 et 2023 subir une hausse de seulement 30% de nos tarifs par rapport à 2021. La perspective des contrats au-delà de 2023 nous laisse envisager une nouvelle baisse plus que significatif de notre capacité d’autofinancement, il est donc urgent de prendre des mesures avec un impact rapide.

Début 2022, nous avons décidé de ne plus allumer l’éclairage public de 24h00 à 5h00. Dans le contexte de cette année, cette décision n’a pas entraîné d’incompréhension et il n’a pas pu être constaté une quelconque hausse des incidents ou délits nocturnes. Au contraire l’impact sur laà conserver à remplacer HT

. Sodium Haute . . Consommation Leds pression bi- Sodium, Sodium, mercure,

KWh 2021 | mercure, fluo | fluo, avec crosse puissance

Secteur Colombière 17548 5 10 7 16 11 862,00 €

Secteur De Lattre de Tassigny 9034 5 0 18 9 828,00 €

Secteur Gaucournot 12119 8 1 20 9 495,00 €

Secteur Anne Franck 29579 11 9 21 17 028,00 €

Tennis Couvert 3074 Ensemble de projecteurs fluos 9 414,00 €

TOTAL 71354 57 627,00 €

4

consommation en KWH est plus que significative. En comparaison à fin octobre, la consommation pour l’éclairage public est passée de 325925KWh à 191.672KWh, une diminution de 41%.

Pour aller plus loin pour nous souhaitons faire un pas significatif sur les dispositifs eux-mêmes d’éclairage dont une bonne partie est aujourd’hui de technologie obsolète (mercure, fluorescents, sodium), très consommatrice et parfois couteuse à entretenir.

Il a donc été préparé un programme de passage en systèmes leds, par blocs entiers de compteurs :

L’impact sur les consommations afférentes des luminaires changés devrait être de l’ordre de -30% qui sera confirmé par expertise dans les prochains jours.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), sur la base d’une dépense HT de 57.627€, pour un taux de subvention de 30 %, soit une demande de subvention d’un montant de 18.008,10€. - Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST), sur la base d’une dépense HT de 57.627,00€, pour un taux de subvention de 25 %, soit une demande de subvention d’un montant de 14.406,75€.

- De valider le plan de financement correspondant :

Dépenses Recettes

Travaux 57.627,00€ HT DETR 30% 17.288,10€ Dotation Département 25% 14.406,75€

Subvention FFT 1.000,00€

TSATGD 5.000,00€

Commune de Tavaux 19.932,15€

Total 57.627,00€ Total 57.627,00€

2 – ECLAIRAGE PUBLIC

Sur base de l’expérience faite en 2022 de ne plus faire fonctionner l’éclairage public de 24h00 à 5h00 , tant de par la baisse très significative de consommation engendrée que par le très faible impact constaté auprès de la population sur le sentiment d’insécurité et la qualité de vie à Tavaux, et dans un contexte où les prix de l’électricité vont encore augmenter, M. le Maire aborde la question de savoir s’il convient ou pas d’étendre cette plage d’extinction durant la nuit.5

Départ de Mme DAUBIGNEY à 19h00.

Après plusieurs échanges sur les contraintes techniques liées à nos installations actuelles d’éclairage public, notamment au peu de flexibilité quant à sa gestion opérationnelle au quotidien et également sur l’économie réalisée en cette période délicate d’augmentation des coûts, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier à nouveau les heures d’utilisation de l’éclairage public en passant la plage d’extinction de 23h00 à 6h00. La décision sera mise en place dans la première quinzaine de janvier 2023.

3 – ADHESION ASSOCIATION DES ELUS DU CANTON DE TAVAUX

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’Association des Maires, Maires-délégués, Maires-adjoints, Conseillers Départementaux et leurs suppléants du Canton de TAVAUX ainsi que ses statuts. Elle a pour objet :

1. De nouer entre ses membres des relations amicales et des liens de franche camaraderie, 2. De soutenir ses membres et de les défendre, au besoin contre toutes mesures arbitraires, 3. D’étudier en commun l’application des lois nouvelles ainsi que certaines questions administratives

L’adhésion à l’Association des Maires, Maires-délégués, Maires-adjoints, Conseillers Départementaux et leurs suppléants du Canton de TAVAUX donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon de nombre de membres ayants-droits de chaque commune

Au vu de l’exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adhérer à l’Association des Maires, Maires-délégués, Maires-adjoints, Conseillers Départementaux et leurs suppléants du Canton de TAVAUX ;

- D’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

4 – CONVENTION MANDAT DE GESTION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS SITUEES DANS LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

La Communauté d’Agglomération du Grand Dole (CAGD) confie à la Commune de Tavaux la gestion et l’entretien des espaces publics des zones d’activités sur le territoire de la commune :

-Zone artisanale de Tavaux

-ZAE Les Charmes d’Amont et Fermouche.

La convention afférente est à renouveler et figure en annexe.

Après exposé de M. RIGAUD, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de mandat de gestion et par la suite à facturer annuellement les frais occasionnés par la gestion et l’entretien de la zone d’activités en application de cette convention.

5 – CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR L’ETUDE DE REVITALISATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME CENTRALITE RURALE EN REGION (C2R)

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 26 septembre 2022 pour lancer une étude marché sur base d’un cahier des charges pour la réalisation d’une étude stratégique et programmatique pour la revitalisation de la commune, étude appelée C2R. Un appel d’offre publié le 14 octobre avec date limite de remise des plis le 25 novembre 2022. 3 Bureaux d’étude ont répondu à cet appel d’offre.6

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 14 décembre et après analyse des dossiers d’offre remis et audition de 2 des postulants, a émis un avis favorable pour l’offre présentée par ALTEREO.

Le choix s’est fait sur base des critères définis préalablement dans le cadre de la procédure d’appel d’offre, les scores étant les suivants :

Score Commentaire Score Commentaire Score Commentaire

Compréhension des enjeux 10 Très bonne 10 Excellent 5

présentation cartographique peu

pertinente; des erreurs, quelques bons

points d'attention , mais très orientés

sous l'angle spécifique du pétionnaire

plutôt que sur l'écoute du dossier fourni

par la commune. Déjà dans le contenu

avec quelques biais.

Compétence des intervenants 8

Equipe compétente et

expérimentée, mais question

sur la coordination des

moyens entre les 3 structures

groupées

8

Equipe compétente, diversifiée,

avec des expériences parfois

courtes. De nombreuses

références de missions similaires

dans des contextes territoriaux

semblables

5

Présentation succinte dans le dossier et

encore moins convaincante en

présentiel. Peu pertinent par rapport au

sujet.

Méthodologie 8 Détaillé et clair 10

Beaucoup de concertation très

ouverte avec les habitants et

acteurs du territoire, de façon très

structurée

3 Très très succinct. Quelques mots clés mais peu de détail sur la méthode

Planning 8 Clair et détaillé 8

Très clair et détaillé. Réparti sur

l'année mais adaptable pour

délivrables avant fin 2023

3

planning non adapté au décalage de

procédure??? 4 x 2 mois y compris

juillet/aout ?????

Prix HT 0 61,650 € - Excessif. Très supérieur au budget 10 36,018 € - Dans le budget 7 46,650 € - Légèrement supérieur au budget

Total 34 disqualifié par le prix 46 répond à l'appel d'offre 23 dossier mal préparé, mal présenté

Citadia Altéreo DCI Environnement

20% par

critères

notés de 1 à

10

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’avis de la commission appel d’offre et de :

- Retenir le pétitionnaire ALTEREO

- Autoriser le Maire à

o Finaliser et signer avec le prestataire retenu le contrat de prestation en application du cahier des charges sur base de l’offre remise.

o Définir et réunir une commission de suivi de cette étude, réunissant des élus de la commune, des représentants de la région, des représentants de l’agglomération, et des habitants de la commune.

o Procéder au lancement de l’étude

Départ de Mme CALLEGHER à 19h10.

6 – REGLEMENT LITIGE PARCELLE 15 LOTISSEMENT LA VUILLARDIERE

M. RIGAUD fait état d’un règlement avec un propriétaire au lotissement de la Vuillardière. Suite à la signature chez le notaire le 22 janvier 2020 avec l’acquéreur de la parcelle 15 de la phase 1, un échange concernant une particularité de cette transaction (absence de production de l’étude G1 dans les temps) a amené la commune à prendre un engagement de règlement financier au bénéfice de l’acquéreur en marge de la transaction elle-même. La base et le montant de cet engagement n’ayant pas été alors précisément définis, des échanges de courriers ont eu lieu puis finalement une réunion d’expertise le 15 décembre 2022. A l’issue de cette réunion, un accord a été trouvé entre les parties pour un montant ferme et définitif de 1650€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Autoriser le Maire à signer le protocole d’accord

- Faire effectuer le règlement à l’acquéreur quand il aura lui-même signer le protocole pour un montant de 1650€L'ordre du jour étant épuisé, et en l'absence de question, M. le Maire clôt les débats et lève la séance à 19h15.

Le Secrétaire, Le Maire,

Christian BESSE \ Ve Jean-Michel DAUBIGNEY