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Conseil Municipal - Délibérations CM 21 12 22
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 21 12 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
JG/RP N° 101/2022
É DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ > De la Ville de TAVAUX = 17
_ ? Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
CAVAUX Affiché le
ë ID : 039-213905268-20221221-DELIB1012022-DE
L'an Deux Mil Vingt Deux et le VINGT ET UN du
mois de DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville
de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances,
A sous la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU | .21 DECEMBRE 2022 M Etaient présents : Mme CALLEGHER -— Mme
W ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M.
Conseillers en exercice : : RIGAUD — Mme PAILLOT - M. MONNERET - M. ; 27. LUN BESSE - M. BOURREAU - Mme DAUBIGNEY— Mme : DEJEAN — Mme DURR— M. DYON - M. VADANT- M.
Présents à la séance : 47 MARESCHAL- Mme FEUVRIER
Wu Excusés représentés : Mme POLET par M.
Date de la convocation | DAUBIGNEY - Mme CHRETIEN par Mme ROUGIER — 15 décembre 2022 w “ Mme BABILLIOT par M. PILLOUD - Mme LP RENTE À JEANNEAUX par M. RIGAUD - M. BOISSON par M. Date de l'affichag E | MONNERET— Mme BOUVET par Mme DAUBIGNEY 28: décembre 2022. …… Absents : M. MAZUÉ— M. MULLER - Mme LEBOIS— RE Es M.BAUDROT
| Secrétaire de séance : M. BESSE
Objet de la Délibération
DEMANDE DE SUBVENTION — ECLAIRAGE PUBLIC
Fabien RIGAUD indique qu'une erreur s'étant glissée dans le calcul des devis, il est à nouveau demandé au Conseil de prendre position sur la demande de subvention déjà votée au précédent Conseil :
Dans le cadre de la transition écologique et énergétique et dans un contexte de très forte augmentation des coûts d'énergie pour la commune, il est proposé de continuer à trouver des solutions pour diminuer nos consommations.
Grace à un renouvellement dès la fin 2021 de nos contrats de fourniture d'électricité, nous avons pu pour 2022 et 2023 subir une hausse de seulement 30% de nos tarifs par rapport à 2021. La perspective des contrats au-delà de 2023 nous laisse envisager une nouvelle baisse plus que significatif de notre capacité d’autofinancement, il est donc urgent de prendre des mesures avec un impact rapide.
Début 2022, nous avons décidé de ne plus allumer l'éclairage public de 24h00 à 5h00. Dans le contexte de cette année, cette décision n'a pas entraîné d'incompréhension et il n’a pas pu être constaté une quelconque hausse des incidents ou délits nocturnes. Au contraire l'impact sur la consommation en KWH est plus que significative. En comparaison à fin octobre, la consommation pour l'éclairage public est passée de 325925KW/h à 191.672KWh, une diminution de 41%.
Pour aller plus loin pour nous souhaitons faire un pas significatif sur les dispositifs eux-mêmes d'éclairage dont une bonne partie est aujourd'hui de technologie obsolète (mercure, fluorescents, sodium), très consommatrice et parfois couteuse à entretenir.
Il a donc été préparé un programme de passage en systèmes leds, par blocs entiers
de compteurs :
à conserver à remplacer [ HT
; Î
Consommation Dee pue ù Sodium, Sodium, mercure,
KWh 2021 | mercure, fluo | fluo, avec crosse
E pulssance
Secteur Colombière 17548 5 10 7 16 11 862,00 €
Secteur De Lattre de Tassigny 9034 5 0 18 9 828,00
€ Secteur Gaucournot
12119 8 1 20 9 495,00 €
Secteur Anne Franck 29579 11 9 21 17 028,00
€ Tennis
Couvert 3074 Ensemble de projecteurs fluos 9 414,00
€ | TOTAL
71354 57 627.00 €|
L'impact sur les consommations afférentes des luminaires changés devrait être de
l'ordre de -30% qui sera confirmé par expertise dans les prochains jours.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- Solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), sur la base d'une dépense HT
de 57.627€, pour un taux de subvention de 30 %, soit une demande de
subvention d’un montant de 18.008,10€.
- Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le
cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST), sur la base
d'une dépense HT de 57.627,00€, pour un taux de subvention de 25 %, soit
une demande de subvention d’un montant de 14.406,75€.
- De valider le plan de financement correspondant :
Dépenses
Travaux 57.627,00€ HT
“Total 57.627,00€
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Affiché le
ID : 039-213905268-20221221-DELIB1012022-DE
Recettes
DETR 30% 17.288,10€
Dotation Département 25% 14.406,75€
Subvention FFT 1.000,00€
TSATGD 5.000,00€
Commune de Tavaux 19.932,15€
Totai 57,627,00€
e Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 102/2022
> DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL F » De la Ville de TAVAUX
rt
” Envoyé en préfecture le 29/12/2022
sfect 2/2022 tAVAUX ! Reçu en préfecture le 29/1
Re Affiché le
ID : 039-213905268-20221221-DELIB1022022-DE
L'an Deux Mil Vingt Deux et le VINGT ET UN du
mois de DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville
de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances,
_ Sous la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU.
21 DECEMBRE 2022" Etaient_ présents : Mme CALLEGHER - Mme
_. ROUGIER - M. PILLOUD - Mme WOODTLI — M.
Conseillers'en exercice = RIGAUD - Mme PAILLOT - M. MONNERET - M. 2ZTmmmmuurr, BESSE - M. BOURREAU -— Mme DAUBIGNEY — Mme
"0 DEJEAN — Mme DURR — M. DYON - M. VADANT- M.
à MARESCHAL - Mme FEUVRIER
Excusés représentés : Mme POLET par M.
bu. DAUBIGNEY - Mme CHRETIEN par Mme ROUGIER —
0 Mme BABILLIOT par M. PILLOUD - Mme
Ta RER 2 JEANNEAUX par M. RIGAUD - M. BOISSON par M. Date de Waffichaäge MONNERET - Mme BOUVET par Mme DAUBIGNEY 28 décembre 2022 4" Absents : M. MAZUÉ — M. MULLER — Mme LEBOIS — M. BAUDROT
", Secrétaire de séance : M. BESSE
F4
Objet de la Délibération:
ECLAIRAGE PUBLIC
Sur base de l'expérience faite en 2022 de ne plus faire fonctionner l'éclairage public de 24h00 à 5h00, tant de par la baisse très significative de consommation engendrée que par le très faible impact constaté auprès de la population sur le sentiment d'insécurité et la qualité de vie à Tavaux, et dans un contexte où les prix de l'électricité vont encore augmenter, M. le Maire aborde la question de savoir s'il convient ou pas d'étendre cette plage d'extinction durant la nuit.
Après plusieurs échanges sur les contraintes techniques liées à nos installations actuelles d'éclairage public, notamment au peu de flexibilité quant à sa gestion opérationnelle au quotidien et également sur l'économie réalisée en cette période délicate d'augmentation des coûts, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier à nouveau les heures d'utilisation de l'éclairage public en passant la plage d’extinction de 23h00 à 6h00. La décision sera mise en place dans la première quinzaine de janvier 2023.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY a
DA SAT
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ste = | ne L
SEANCE DÙ 21 DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 17.
Date de la convocation
15 décembre 2022 »:
28 décembre 2022 |
JG/RP N° 103/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Affiché le
ID : 039-213905268-20221221-DELIB1032022-DE
L'an Deux Mil Vingt Deux et le VINGT ET UN du
mois de DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville
de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient_ présents : Mme CALLEGHER -— Mme
ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI —- M.
RIGAUD — Mme PAILLOT - M. MONNERET - M.
| BESSE — M. BOURREAU — Mme DAUBIGNEY — Mme
DEJEAN - Mme DURR — M. DYON - M. VADANT- M.
MARESCHAL — Mme FEUVRIER
| Excusés représentés : Mme POLET par M.
DAUBIGNEY — Mme CHRETIEN par Mme ROUGIER —
Mme BABILLIOT par M. PILLOUD - Mme
JEANNEAUX par M. RIGAUD — M. BOISSON par M.
MONNERET - Mme BOUVET par Mme DAUBIGNEY
Absents : M. MAZUÉ — M. MULLER - Mme LEBOIS —
M. BAUDROT
| Secrétaire de séance : M. BESSE
Objet de la Délibération
ADHESION ASSOCIATION DES ELUS DU CANTON DE TAVAUX
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'Association des Maires, Maires-délégués, Maires-adjoints, Conseillers Départementaux et leurs suppléants du Canton de TAVAUX ainsi que ses statuts. Elle à pour objet : 1. De nouer entre ses membres des relations amicales et des liens de franche camaraderie,
2. De soutenir ses membres et de les défendre, au besoin contre
toutes mesures arbitraires,
5 D'étudier en commun l'application des lois nouvelles ainsi que certaines questions administratives
L'adhésion à l'Association des Maires, Maires-délégués, Maires-adjoints, Conseillers Départementaux et leurs suppléants du Canton de TAVAUX donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon de nombre de membres ayants-droits de chaque commune Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Affiché le
ID : 039-213905268-20221221-DELIB1032022-DE
Au vu de l'exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'adhérer à l'Association des Maires, Maires-délégués, Maires-
adjoints, Conseillers Départementaux et leurs suppléants du Canton de
TAVAUX ;
- D'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la
cotisation annuelle de la commune ;
- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion. JG/RP N° 1104/2022
3 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL { De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
ÉAVAUX Affiché le
ID : 039-2139052683-20221221-DELIB1042022-DE
L’an Deux Mil Vingt Deux et le VINGT ET UN du
mois de DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville
de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU:
21 DECEMBRE 2022 Etaient__ présents : Mme CALLEGHER — Mme
| ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M. Conseillers en exercice: RIGAUD — Mme PAILLOT - M. MONNERET - M. 27 à BESSE — M. BOURREAU - Mme DAUBIGNEY —- Mme | … DEJEAN - Mme DURR -— M. DYON - M. VADANT- M. Présents äla séance 474 MARESCHAL - Mme FEUVRIER
» . … Excusés représentés : Mme POLET par M.
Date de la convocation DAUBIGNEY — Mme CHRETIEN par Mme ROUGIER -— 15\décembre 2022," Mme BABILLIOT par M. PILLOUD - Mme 0 JEANNEAUX par M. RIGAUD — M. BOISSON par M.
Date de l'affichage" MONNERET - Mme BOUVET par Mme DAUBIGNEY 28 décembre 2022 Absents : M. MAZUE — M. MULLER — Mme LEBOIS — + M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. BESSE
Objet de la Délibération |
CONVENTION MANDAT DE GESTION POUR L’ENTRETIEN
DES ESPACES PUBLICS SITUEES
DANS LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) confie à la Commune de Tavaux la gestion et l'entretien des espaces publics des zones d'activités sur le territoire de la commune :
-Zone artisanale de Tavaux
-ZAE Les Charmes d’Amont et Fermouche.
La convention afférente est à renouveler et figure en annexe.
Après exposé de M. RIGAUD, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat de gestion et par la suite à facturer annuellement les frais occasionnés par la gestion et l'entretien de la zone d'activités en application de cette convention.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY D LL
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: JG/RP N° 105/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL f - De la Ville de TAVAUX
d ; ° Envoyé en préfecture le 29/12/2022
AVAUX
a
Reçu en préfecture le 29/12/2022
t Affiché le
ID : 039-213905268-20221221-DELIB1052022-DE
L’an Deux Mil Vingt Deux et le VINGT ET UN du
mois de DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville
de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances,
____ sous la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
21 DECEMBRE 2022." Etaient présents : Mme CALLEGHER - Mme ñ| ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M.
Conseillers en‘exercice:" RIGAUD — Mme PAILLOT - M. MONNERET - M. 27 0 BESSE - M. BOURREAU -— Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN — Mme DÜRR - M. DYON - M. VADANT- M.
Présents aa Séance 2174 MARESCHAL -— Mme FEUVRIER
… Excusés représentés : Mme POLET par M.
Date dela convocation. DAUBIGNEY — Mme CHRETIEN par Mme ROUGIER — 15 décembre 2022" Mme BABILLIOT par M. PILLOUD - Mme 7 JEANNEAUX par M. RIGAUD — M. BOISSON par M.
Date del'affichage MONNERET — Mme BOUVET par Mme DAUBIGNEY 28 décembre 2022" Absents : M. MAZUÉ — M. MULLER — Mme LEBOIS - “ M. BAUDROT
| Secrétaire de séance : M. BESSE
Objet de la Délibération.
CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR L’ETUDE DE REVITALISATION
DANS LE CADRE DU PROGRAMME CENTRALITE RURALE EN
REGION (C2R)
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 26 septembre 2022 pour lancer une étude marché sur base d’un cahier des charges pour la réalisation d'une étude stratégique et programmatique pour la revitalisation de la commune, étude appelée C2R. Un appel d'offre publié le 14 octobre avec date limite de remise des plis le 25 novembre 2022. 3 Bureaux d'étude ont répondu à cet appel d'offre.
La commission d'appel d'offre s'est réunie le 14 décembre et après analyse des dossiers d'offre remis et audition de 2 des postulants, a émis un avis favorable pour l'offre présentée par ALTEREO.
Le choix s’est fait sur base des critères définis préalablement dans le cadre de la procédure d'appel d'offre, les scores étant les suivants : Cltadia Altérco DC! Environnement
Score Commentaire Score Commentaire Score Commentaire
présentation cartographique peu
pertinente; des arreurs, quelques bons
points d'attention, mais très orientés Compréhension des enjeux 10
Très bonne 10 Excellent 5 sous l'angle spécifique du pétionnaire
plutôt que sur l'écoute du dossier fourni
par la commune. Déjà dans le contenu
avec quefques biais. Ts diveraite
Equipe compétente et Equipe compé. tente, (PRE | . ‘
ne : . - avec des expériences parfais Présentation succinte dans le dossier et expérimentée, mais question . i . courtes, De nombreuses encore moins
convaincante en Compétence des intervenants 8 sur la coordination des 8 = 5 .
: 20% par références de missions similaires présentiel, Peu pertinent par rapport au un moyens entre les 3 structures . : critères roupées dans des contextes territoriaux sujet,
notés de 1 à Se
semblables 1 10
Beaucoup de concertation très
ouverte avec les habitants et Très très succinct, Quelques mots clés Méthodolo, 8 Détalllé et clair 10
: ge st ca acteurs du territoire, de façon très 3 mais peu de détail sur Ja méthode
structurée
Très ciair et détaillé. Réparti sur | planning non adapté au décalage de
Planning 8 Clair et détaillé 8 l'année mais adaptable
pour 3 procédure??? 4 x 2 mois y compris
délivra bles avant fin 2023 | julllet/sout 2772?
l
| é - il . ë € - Léeë :
Prbc HT o 61,650 € - Excessif, Très 10 36,018 €- Dans le budget
7 | 46,650 € - Légèrement supérieur au
supérieur au budget | budget
Total 34 disqualifié par le prix 46 répond à l'appel
d'offre 23 dossier mal préparé, mal présenté
. = £ = n enr co ; :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider l'avis de la
commission appel d'offre et de :
- Retenir le pétitionnaire ALTEREO
- Autoriser le Maire à
o Finaliser et signer avec le prestataire retenu le contrat de
prestation en application du cahier des charges sur base de
l'offre remise.
o Définir et réunir une commission de suivi de cette étude,
réunissant des élus de la commune, des représentants de
la région, des représentants de l'agglomération, ét des
habitants de la commune.
o Procéder au lancement de l'étude
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Affiché le
ID : 039-213905268-20221221-DELIB1052022-DE
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 1096/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
f . De la Ville de TAVAUX
dns. r Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
FAR Affiché le
ID : 039-213905268-20221221-DELIB1062022-DE
L’an Deux Mil Vingt Deux et le VINGT ET UN du
mois de DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville
de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances,
: sous la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
21 DECEMBRE 2022 Etaient présents : Mme CALLEGHER - Mme | | ROUGIER - M. PILLOUD - Mme WOODTLI — M.
Conseillers en exercice: RIGAUD — Mme PAILLOT - M. MONNERET - M. 2702 BESSE — M. BOURREAU - Mme DAUBIGNEY - Mme “ DEJEAN— Mme DURR— M DYON - M. VADANT- M
Présents à la séance : 47: MARESCHAL - Mme FEUVRIER
Lu" Excusés représentés Mme POLET par M.
Date de: fn Convécatont DAUBIGNEY - Mme CHRÉTIEN par Mme ROUGIER — 15 décembre 2022 Mme BABILLIOT par M. PILLOUD -— Mme (EN SARE À JEANNEAUX par M. RIGAUD — M. BOISSON par M. Date de l'affichage. MONNERET— Mme BOUVET par Mme DAUBIGNEY 28 décembre 2022. Absents : M. MAZUÉ — M. MULLER - Mme LEBOIS - Gp e : M. BAUDROT
… Secrétaire de séance : M. BESSE
Objet de la Délibération
REGLEMENT LITIGE PARCELLE 15
LOTISSEMENT LA VUILLARDIERE
M. RIGAUD fait état d'un règlement avec un propriétaire au lotissement de la Vuillardière.
Suite à la signature chez le notaire le 22 janvier 2020 avec l'acquéreur de la parcelle 15 de la phase 1, un échange concernant une particularité de cette transaction (absence de production de l'étude G1 dans les temps) a amené la commune à prendre un engagement de règlement financier au bénéfice de l'acquéreur en marge de la transaction elle-même. La base et le montant de cet engagement n'ayant pas été alors précisément définis, des échanges de courriers ont eu lieu puis finalement une réunion d'expertise le 15 décembre 2022. A l'issue de cette réunion, un accord a été trouvé entre les parties pour un montant ferme et définitif de 1650€.
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- Autoriser le Maire à signer le protocole d'accord
- Faire effectuer le règlement à l'acquéreur quand il aura lui-même signer le protocole pour un montant de 1650€
Le Maire,
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