Procès Verbal - PV CM du 20260302

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Procès Verbal - PV CM du 20260302 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20260302)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme PAILLOT, M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme BOUVET, Mme DEJEAN, Mme DURR, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT

Excusés Représentés :

Mme WOODTLI par M. PILLOUD

Mme FEUVRIER par Mme ROUGIER

M. DYON par M. DAUBIGNEY

Excusés : M. BESSE

Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme DAUBIGNEY, Mme LEBOIS, M. MULLER.

Secrétaire de séance : M. MARESCHAL

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PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 mars 2026 à 20 heures2

M. le Maire débute ses communications en évoquant deux tristes nouvelles concernant le décès de deux jeunes hommes en lien très étroits avec notre commune.

Edouard LIEGON nous a quittés très récemment. Edouard était le fils d’Isabelle WOODTLI, actuellement adjointe aux affaires sociales et de Jacques LIEGEON. Ceci explique l'absence d’Isabelle ce soir à ce dernier conseil municipal du mandat.

Florent PEDROCCHI nous a quittés il y a quelques jours. Florent était le fils de Jean-Pierre PEDROCCHI, bien connu à Tavaux qui vient de reprendre la présidence de l’APUS et de Brigitte, son épouse, décédée également, qui fut également conseillère municipale à Tavaux dans le passé.

En votre nom à tous, j’exprime à Isabelle et Jean-Pierre ainsi qu’à leurs familles nos plus sincères condoléances et leur témoigne toute notre amitié dans ces épreuves si douloureuses.

Il s’agit là du dernier conseil municipal du mandat avec le vote du budget pour l’année 2026. Ce budget se veut programmatique et nécessaire pour le fonctionnement de notre commune. A charge de la nouvelle équipe, après le 15 mars, de le mettre en œuvre ou de l’amender au besoin.

M. le Maire en profite pour remercier l’ensemble des élus qui furent disponibles et constants à toutes les réunions du conseil comme aux diverses réunions de travail nécessaires à la réflexion et aux actions menées durant ce mandat. Chacune et chacun pourra se reconnaître dans cette loyauté à travers le contrat que la population leur a donné et être fiers du travail accompli à Tavaux ces dernières années.

M. le Maire adresse une mention particulière aux différents adjointes, adjoints et délégué(e)s qui ont su conduire dans leur domaine respectif de belles actions ainsi que de beaux projets durant ces dernières années. A toutes et à tous, M. le Maire exprime toute sa reconnaissance.

M. le Maire élargit aussi ses remerciements à l’ensemble des services de la commune avec lesquels une confiance s’est établie. Il les remercie vivement pour cet excellent travail en équipe souvent réalisé dans l’ombre au service de toute la population. Qu’ils soient fiers du travail accompli. Là aussi, à toutes et à tous, M. le Maire leur exprime toute sa gratitude.

M. le Maire passe ensuite la parole aux adjoints et Conseillers délégués :

M. MAZUÉ

Les périodes de pluie récentes nous offrent un état racinaire des arbres au top et sont promesse d’une très belle croissance cette année !

Mme ROUGIER

Les conseils d’école vont se tenir dans les deux prochaines semaines.

Avec le Conseil Municipal des Enfants (CME), nous avons effectué semaine dernière la plantation de 3 arbres au parc des Vernaux comme nous l’avions fait avec le CME de la mandature précédente.

M. PILLOUD

Le Comité des fêtes a fait son AG le 14 février avec une belle rétrospective de 2025 qui marque la très bonne santé de cette association qui offre à la commune de très belles animations tout au cours de l’année.

L’Ecole de musique a également fait son AG. Il faut noter la bonne santé financière de l’EMTAD qui se porte bien à tous points de vue. Le nouveau Directeur a pris ses fonctions, il s’agit de Charles LAVRUT qui est très connu à Tavaux, notamment comme président de la Fraternelle et pour ses participations aux fêtes commémoratives.

Enfin les Donneurs de sang ont aussi fait leur AG et continuent à faire preuve d’un grand dynamisme sur la commune.3

Nous avons eu un concert exceptionnel d’Alter-Chor à St Gervais avec le requiem de Mozart : 80 choristes et un orchestre de Besançon.

Pour les jours et semaines à venir :

• Le spectacle « Les Rêves de Méthys » le 19 mars à Gérard Philipe • Le Concert du Crazy Jazz Band le 27 mars à Gérard Philipe

• Comédies et Compagnie les 10,11,12,16,17 et 18 avril

M. RIGAUD

L’enfouissement des réseaux électriques à la Cité avance bien avec un climat enfin favorable.

Mme PAILLOT

Les communications sur les réseaux ont toujours autant de succès et de followers.

Le magazine annuel a été distribué fin janvier avec de bons retours.

La refonte du nouveau site internet sera finalisée après les élections.

M. MONNERET

Avec le Grand Dole nous continuons à réhabiliter des bâtiments chers au cœur des Tavellois. Prochaine étape, le DOJO avec des travaux prévus pour commencer en juin/juillet.

Après ces communications, M. le Maire reprend l’ordre du jour du Conseil Municipal

FINANCES

1 – BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le compte financier unique en Annexe 1 constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026. Le service financier de la commune a considéré ce dispositif dès l’exercice 2024.

L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 7.495.611,31 € en dépenses et 7.959.542,72 € en recettes, soit un résultat positif pour l’exercice 2025 de 463.931,41 €.

Les réalisations de la section fonctionnement atteignent 4.531.741,37 € en dépenses et 4.785.777,95 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 254.036,58 €.

Les réalisations de la section investissement s’établissent à 2.963.869,94 € en dépenses et 3.173.764,77 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 209.894,83 €.

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 4 531 741,37 € 4 785 777,95 € 254 036,58 €

Investissement 2 963 869,94 € 3 173 764,77 € 209 894,83 €

Total 7 495 611,31 € 7 959 542,72 € 463 931,41 €

Ainsi, les résultats de clôture se résument comme suit :4

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Donner acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget principal de la commune de Tavaux - Arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et dressés en collaboration par le Maire et le comptable public – Service de Gestion Comptable de Dole.

- Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission au juge des comptes.

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces propositions.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

2 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

Au regard des résultats de clôture constatés au compte financier unique 2025 (excédent de 268.826,39 € en section de fonctionnement et excédent de 233.641,62 € en section d’investissement) il est proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement de 2025 comme suit :

Article 002 – Résultat d’exploitation reporté : 268.826,39 €

Article 001 – Résultat d’investissement reporté : 233.641,62 €

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

3 – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

Lors du Débat des Orientations Budgétaire pour 2026, il avait été stipulé que les objectifs suivants devaient être considérés pour procéder à l’élaboration du budget 2026 :

- Gérer au plus juste tout en continuant à rénover le patrimoine et améliorer le cadre de vie - Contenir la fiscalité communale,

- Veiller à conserver un autofinancement suffisant

Au 31 décembre

2024

Affectation en

2025 Résultat 2025

Résultat 2025

Cumulé avant

Restes à Réaliser

Solde des Restes

à Réaliser

Solde pour

affectation du

Résultat

Fonctionnement 464 789,81 € 450 000,00 € 254 036,58 € 268 826,39 € 268 826,39 €

Investissement 23 746,79 € 209 894,83 € 233 641,62 € 233 396,29 € - 245,33 €

TOTAL 488 536,60 € 463 931,41 € 502 468,01 € 269 071,72 €5

Depuis le Débat d’Orientation Budgétaire, des informations ont été apportées sur le montant prévisible de certains projets de dépenses ainsi que sur certaines recettes. Le projet de budget pour 2026 en Annexe 2 a donc été ajusté en conséquence, tout en assurant le respect des objectifs, l’équilibre des comptes et le financement des principaux projets proposés pour l’année.

L’équilibre budgétaire proposé pour 2026 se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 3.913.345,06 € 3.974.961,77 € Opérations d'Ordres 330.443,10 € - € Virement à la section investissement - € - € Excédent de Fonctionnement reporté 268.826,39 € TOTAL 4.243.788,16 € 4.243.788,16 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 2.603.939,82 € 2.039.855,10 € Opérations d'Ordres et patrimoniales 330.443,10 € Résultat antérieur 233.641,62 € TOTAL 2.603.939,82 € 2.603.939,82 €

Les consommations en énergie sont maitrisées avec des contrats longue durée et le bénéfice des travaux d’isolation et de la nouvelle chaudière biomasse.

Les contrats et dépenses des services sont pratiquement stables. Une légère hausse due à la reprise d’un contrat de marquage routier absent en 2024-2025 pour 19.600€.

Les dépenses de Personnel augmentent avec les cotisations retraites (+3 points). A ceci s’ajoutent des recouvrements pour préparer des départs en retraite.

Les charges financières sont liées à l’emprunt Gendarmerie mais compensées par les loyers. En revanche, l’amortissement du capital augmente avec cette nouvelle Gendarmerie.

Le versement au budget Vuillardière pour 2026 est lié aux charges financières des emprunts reconduits en 2024 ainsi qu’au début des travaux pour l’aménagement de la phase 3.

Le versement au budget Espace Santé de 4.000,00 € permettra le remboursement intégral d’un emprunt à taux fixe de 3,55 % en complément de la vente d’une cellule de l’Espace Santé.

Les opérations d’investissement principales sont :

Travaux dans les bâtiments et Installations communales :

- Aménagement Salle Kennedy

- Aménagement Laverie Crèche pour transfert dortoir bébé au RDC - Banque Alimentaire

- Cimetière : Allée cavurnes et Colombariums

- Chaudières : Maison de la Musique + Joliot-Curie

- Géoréférencement

- Isolation façade Georges Coulon

- Point électrique Place de la Victoire/Pasteur

- Raccordement électrique parc des Vernaux pour animations annuelles6

Voirie :

- Aménagements & équipements sécuritaires

- Éclairage public cités

- Signalisation horizontale et verticale

- Réfections Voiries

- Réfection Petite Sommière

- Vidéoprotection

Équipements techniques :

- Camion benne

- Four, Autolaveuse, Lave-Vaisselle, Étuve, Hotte pour Salle Gérard Philipe - Grilles exposition

- Chaises pliantes pour manifestations

Immobilisations incorporelles :

- Étude Rénovation Groupe Scolaire Pasteur

- Transformation Maison Belleville

- Étude DECI (défense contre l’incendie)

En complément, une provision est faite en section fonctionnement afin de préparer le financement des travaux de rénovation du Groupe scolaire Pasteur prévus en 2027.

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2026 (Annexe n°2)

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

4 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le compte financier unique en Annexe 3 constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 106.519,20 € en dépenses et 102.051,37€ en recettes, soit un résultat négatif pour l’exercice 2025 de 4.467,83 €.

Les réalisations de la section fonctionnement atteignent 70.553,17 € en dépenses, 38.330,00 € en recettes, soit un résultat déficitaire de 32.223,17 €.

Les réalisations de la section investissement s’établissent à 35.966,03 € en dépenses, 63.721,37 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 27.755,34 €.

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 70 553,17 € 38 330,00 € - 32 223,17 €

Investissement 35 966,03 € 63 721,37 € 27 755,34 €

TOTAL 106 519,20 € 102 051,37 € - 4 467,83 €

Ainsi, les résultats de clôture se résument comme suit :7

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ; il est proposé au Conseil Municipal de :

- Donner acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget annexe bois et forêts de la commune de Tavaux

- Arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et dressés en collaboration par le Maire et le comptable public – Service de Gestion Comptable de Dole.

- Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission au juge des comptes.

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces propositions.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

5 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025

Au regard des résultats de clôture constatés au compte financier unique 2025 (excédent de 46.239,63 € en section de fonctionnement et déficit de 30.654,25 € en section d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement de 2025 comme suit, afin de réduire le déficit de clôture d’investissement et de conserver le solde pour le financement 2026 de la section de fonctionnement :

Article 1068 – Affectation excédent de Fonctionnement : 30.654,25 €

Article 002 – Résultat d’exploitation reporté : 15.585,38 €

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces propositions.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

6 – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET

Le budget primitif 2026 du budget annexe Bois et Forêt s’équilibre à 62.085,38 € en fonctionnement et à 76.654,25 € en investissement. Le Budget Bois et Forêt ne reversera pas de participation au Budget Principal cette année. Les travaux d’investissement correspondent au programme défini avec l’ONF pour un montant de 46.000,00 € HT tel que déjà voté en conseil.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre et d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe Bois et Forêt (Annexe n°4).

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.8

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ce budget.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

7 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le compte financier unique en Annexe 5 constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

L’exécution du budget Espace Santé est arrêtée à la somme de 94.517,76 € en dépenses et 109.921,68 € en recettes, soit un résultat positif pour l’exercice 2025 de 15.403,92 €.

Les réalisations de la section fonctionnement atteignent 49.579,17 € en dépenses, 57.498,12 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 7.918,95 €.

Les réalisations de la section investissement s’établissent à 44.938,59 € en dépenses, 52.423,56 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 7.484,97 €.

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 49 579,17 € 57 498,12 € 7 918,95 €

Investissement 44 938,59 € 52 423,56 € 7 484,97 €

TOTAL 94 517,76 € 109 921,68 € 15 403,92 €

Ainsi, les résultats de clôture se résument comme suit :

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Donner acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget annexe espace santé de la commune de Tavaux

- Arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et dressés en collaboration par le Maire et le comptable public – Service de Gestion Comptable de Dole.

- Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission au juge des comptes.

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces propositions.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.9

8 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025

Au regard des résultats de clôture constatés au compte financier unique 2025 (excédent de 9.820,41€ en section de fonctionnement et excédent de 20.504,71 € en section d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement de 2025 comme suit :

Article 1068 – Affectation excédent de Fonctionnement : 5.000,00 €

Article 002 – Résultat d’exploitation reporté : 4.820,41 €

Article 001 – Résultat d’investissement reporté : 20.504,71 €

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces propositions.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

9 – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Le projet de budget 2026 s’équilibre à 60.120,41 € en section fonctionnement et en section investissement à 89 805,21 €.

Le Conseil Municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2026 du Budget Annexe Espace Santé (Annexe 6).

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ce budget.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

10 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIÈRE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le compte financier unique en Annexe 7 constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

L’exécution du budget Vuillardière est arrêtée à la somme de 2.702.507,79 € en dépenses et 2.755.794,79 € en recettes, soit un résultat positif pour l’exercice 2025 de 53.287,00 €.

Les réalisations de la section fonctionnement atteignent 1.370.064,79 € en dépenses, 1.487.338,79 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 117.274,00 €.

Les réalisations de la section investissement s’établissent à 1.332.443,00 € en dépenses, 1.268.456,00 € en recettes, soit un résultat déficitaire de 63.987,00 €.10

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 1 370 064,79 € 1 487 338,79 € 117 274,00 €

Investissement 1 332 443,00 € 1 268 456,00 € - 63 987,00 €

TOTAL 2 702 507,79 € 2 755 794,79 € 53 287,00 €

Ainsi, les résultats de clôture se résument comme suit :

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ; il est proposé au Conseil Municipal de :

- Donner acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget annexe Zone à urbaniser de la Vuillardière de la commune de Tavaux

- Arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et dressés en collaboration par le Maire et le comptable public – Service de Gestion Comptable de Dole.

- Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission au juge des comptes.

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces propositions.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

11 – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIÈRE

Le projet de budget 2026 s’équilibre à 2.210.596,00€ en fonctionnement et à 1.819.715,00€ en investissement.

Les emprunts ont été reconduits en 2024 pour une durée de 3 ans, à la valeur des parcelles encore à vendre. Les taux en vigueur entrainent une hausse des charges financières malgré la baisse du capital à amortir. Chaque vente de terrain permettra d’effectuer un remboursement partiel des emprunts concernés.

Le Conseil Municipal est sollicité pour débattre et adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière (Annexe 8).

M. le Maire sort de la salle pour le vote qui se tient sous la présidence de Mme CALLEGHER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ce budget.11

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

12 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2026

Les taux d’imposition doivent être adoptés pour assurer l’équilibre du budget primitif. Les bases d’imposition sont relevées de 0,9 % par application des dispositions prises par la Loi de Finances pour 2026. L’état 1259 qui établit une prévision des revenus des impôts directs n’est pas encore disponible. La loi de finance prévoit un calcul modifié pour certaines recettes. L’impact de ces modifications sera connu d’ici fin mars 2026.

Il est proposé au conseil de maintenir pour 2026 les taux déjà en cours en 2025 : Taxe foncière sur le bâti : 36,05 %

Taxe foncière sur le non bâti : 24,05 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,26%

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le maintien de ces taux.

13 – SUBVENTIONS 2026 - ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal est invité à débattre et à adopter les subventions pour 2026, dont les montants proposés figurent en Annexe 9.

Le projet de subventions 2026 a été construit sur des bases similaires à celui de 2025. Quelques ajustements techniques sont prévus avec l’application de conventions antérieures avec les associations concernées.

Propositions de subventions exceptionnelles qui viennent s’ajouter cette année : - 1200€ pour les amis de l’orgue de St Anne, comme tous les 2 ans

- 1000€ pour la fête des 50 ans de l’EMTAD

- 2000€ pour le Comité de jumelage pour provision pour la fête de 35 ans

- 300€ pour Interlude qui fera un concert exceptionnel les 12 et 13 juin

- 530€ pour l’association « Un plus pour l’enfant » afin de permettre l’achat d’un livre du projet

cantonal pour chaque enfant du CME

- 200€ pour l’association sportive du lycée Duhamel pour 2 lycéens de Tavaux qui participent

à un raid vélo

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces subventions 2026 aux associations.

14 – SUBVENTIONS 2026 - CAISSE DES ÉCOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET SIGES

(Rapporteur Mme CALLEGHER)

Le Conseil Municipal sera invité à adopter les subventions à attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), au Syndicat Intercommunal de Gestion des Équipements Sportifs (SIGES) et à la Caisse des Écoles. Les propositions sont les suivantes, les montants correspondant au besoin d’équilibre de chacun de ces établissements :12

- Subvention au CCAS : 82.000,00 €

- Subvention à la Caisse des Écoles : 27.782,00 €.

- Subvention au SIGES : 73.640,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces subventions 2026.

RESSOURCES HUMAINES

15 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs.

Trois agents de la commune ont été admis à la suite du concours de rédacteur territorial. Ainsi, chacun d’entre eux a émis le souhait d’être nommé sur ce grade.

Parmi ces trois agents, deux d’entre eux sont des agents titulaires actuellement employés en qualité d’adjoint administratif, le troisième agent est un agent contractuel sur poste permanent employé en qualité de rédacteur.

Après réception de la liste d’aptitude, la commune souhaite apporter un avis favorable à leur demande. Il convient alors de créer deux postes de rédacteur, à temps complet, à compter du 1er avril 2026. L’agent contractuel étant déjà employé en qualité de rédacteur, ce poste sera utilisé dans le cadre de sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire.

Il convient également de supprimer deux postes d’adjoint administratif, à temps complet, à compter du 1er avril 2026.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• DE CRÉER les postes suivants à compter du 1er avril 2026 :

2 rédacteurs – catégorie B – à temps complet.

• DE SUPPRIMER les postes suivants à compter du 1er avril 2026 :

2 adjoints administratifs – catégorie C – à temps complet.

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Tavaux.

16 – REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE REPAS DU PERSONNEL

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ; Vu le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils ;13

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ; Vu la délibération du 18 novembre 2013 dans le cadre du remboursement des frais de déplacement lors de formation professionnelle ;

Vu la délibération du 29 novembre 2021 autorisant le remboursement des frais d’hébergement et de repas lors des déplacements des agents communaux dans le cadre des activités professionnelles ; Vu l’avis favorable du CST en date du 24 février 2026 ;

Dès lors que les frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés préalablement par l’autorité territoriale,

Considérant que la réglementation en vigueur est respectée et que les remboursements effectués n’excèdent pas les montants plafonds fixés règlementairement.

En complément des délibérations du 18 novembre 2013 et du 29 novembre 2021, il est nécessaire de mettre à jour les montants de remboursement des frais de déplacement dans le cadre de déplacements temporaires des personnels, selon la réglementation en vigueur.

Pour rappel, les agents territoriaux en mission et en stage peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions, en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale. Les agents concernés sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, et les apprentis.

Afin de respecter le cadre réglementaire, il est nécessaire de rappeler quelques notions : - Résidence administrative : territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent

est affecté ;

- Résidence familiale : territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

Frais d’hébergement

Le remboursement des frais d’hébergement est effectué sur la base des frais réels engagés par l’agent. L’agent devra fournir obligatoirement un justificatif (facture ou toute autre pièce attestant d’un hébergement à titre onéreux).

Conformément à la règlementation en vigueur à ce jour (arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006), le remboursement des frais d’hébergement est effectué dans la limite des plafonds suivants :

- Taux de base : 90 €

- Agent reconnu travailleur handicapé ou en situation de mobilité réduite : 150 €

Ces montants seront revalorisés en fonction de la réglementation en vigueur.

Frais de repas

Le remboursement des frais de repas est effectué sur la base des frais réels engagés par l’agent, sur production de justificatifs de paiement (facture, ticket de caisse…).

Le remboursement est effectué dans la limite du plafond réglementaire en vigueur, soit 20 € (arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux d’indemnité de mission).

Ces montants seront revalorisés en fonction de la réglementation en vigueur.

Lorsque l’agent bénéficie d’un hébergement ou d’un repas gratuit, ou déjà indemnisé par un organisme, il ne peut prétendre à l’indemnisation correspondante.14

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER le remboursement des frais d’hébergement et de repas aux agents de la commune ainsi que les indemnités kilométriques dans le cadre de déplacements liés à l’activité professionnelle (mission ou stage) sur présentation des justificatifs nécessaires et sur la base des frais réels engagés pour les frais de repas et d’hébergement dans la limite des plafonds réglementaires,

- DE DIRE que les montants plafonds sont susceptibles d’être revalorisés en fonction de l’évolution du barème réglementaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces propositions.

URBANISME

17 – CESSION D’UN LOCAL PROFESSIONNEL A L’ESPACE SANTE

La SCI LILOU souhaite acquérir un local professionnel au sein de la copropriété dénommée « ESPACE SANTE », sise 2, avenue de l’Europe à TAVAUX, parcelle AL373. Cette copropriété a été validée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019. Le lot de la copropriété objet de la cession à la SCI LILOU est le lot n°5, représentant 38/1000 de la quote-part des parties communes générales, comprenant 1 bureau, pour une superficie du lot de 23,72 m², représentant une superficie pondérée de l’ensemble immobilier de 24,91 m². Ce local est vide de toute occupation à ce jour suite au départ du précédent locataire.

Il sera proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la cession du lot n°5, propriété de la commune, de la copropriété « Espace Santé », correspondant à une superficie de 23,72 m²,

- De valider le prix de la cession à la somme de 37.500,00 € HT, conforme à l’avis des domaines sur la valeur vénale du 26/11/2024,

- De dire que la transaction sera assujettie à la TVA, au taux en vigueur de 20%, à la charge de l’acquéreur, ainsi que les frais de notaire,

- D’autoriser le Maire à faire effectuer toutes les procédures nécessaires à cette cession et signer tous les documents afférents à cette cession.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces propositions.

18 – RÉSIDENCE ST EXUPÉRY - ANCIEN BÂTIMENT DE LOGEMENT DES GENDARMES

Suite à la délibération du 24 novembre 2025, l’immeuble situé 18 avenue Kennedy et composé de 2T5, 4T4 et 2 T2 a fait l’objet d’une offre d’achat diffusée par voie de presse et en ligne. De nombreuses visites ont eu lieu jusqu’au 10 février 2026. Les offres étaient attendues jusqu’au 20 février. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 20 février 2026 à 17h30 en Mairie.

Après ouverture des 3 plis reçus, il a été constaté qu’il y avait 3 offres valables. Parmi celles-ci, la commission a statué sur les offres fermes reçues sans condition et a décidé à l’unanimité de retenir l’offre la plus élevée présentée par Monsieur et Madame ERDEM Arif, habitant à DOLE, soit un montant de 420.100€.