Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib cm 22032026
Déliberation - Recapit delib 16 septembre 2025
Déliberation - Delib visees 27 juin 2023
Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+22032026?t=1774606821
Déliberation - Deliberations 280223
Déliberation - delib 12 dec 2023
Déliberation - Liste deliberations 22032026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 22032026
Déliberation - Deliberation 3 291122
Déliberation - DELIB 22032026
Déliberation - Deliberations 22032026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h04 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers :
=
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
20/03/2026
Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ER
Publié
le
24
MARS
2026
ID
: 073-217301910-20260322-2026_03_23_1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
22
Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
Mars
à
18
H
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
Détermination
du
nombre
d’adjoints.
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM, Excusés
:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
Mme
MARCHAIS),
PERRET
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
Monsieur
WROBEL
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ). Secrétaire
de
la séance
: Madame
MARCHAIS.
Madame
le
Maire :
>
EXPOSE
à
l'assemblée
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
=
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint,
”
le
Conseil
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
>
RAPPELLE
que
la
Commune
disposait
à ce
jour
de
5 adjoints
en
exercice
et
PROPOSE
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
5
pour
la
mandature
2026/2032.
> _
INVITE
le
Conseil
à se
prononcer
sur
ce
nombre.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
et voté
:
>
FIXE,
à
l'unanimité,
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à
: 5.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Lise
MARCHAIS
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/03/22/1
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le :
2
4
NAS
7026 République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
# _
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
20/03/2026
Objet
:
Indemnités
de
fonctions
des
élus
:
e Maire e Adjoints e Conseillers
délégués
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en préfecture le 24/03/2026
Publié le
2
4
MARS
2026
Es
ID
: 073-217301910-20260322-2026_03_22_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
22
Mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
Mars
à
18
H
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM, Excusés
:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
Mme
MARCHAIS),
PERRET
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
Monsieur
WROBEL
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ). Secrétaire
de
la séance
: Madame
MARCHAIS.
Madame
le Maire
:
>
_
INFORME
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
Loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
:Maire
—
Adjoints
—
Conseillers
délégués.
>
DECLARE
que
3
conseillers
municipaux
seront
désignés
conseillers
municipaux
délégués.
>
INFORME
que
les
articles
1et
et
3
de
la
loi
N°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
ont
revalorisé
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
que
les
maires
et
adjoints
au
maire
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
sont
susceptibles
de
percevoir.
>
PRECISE
ainsi
que
les
nouveaux
barèmes
fixés
aux
articles
L
2123-23
et
L
2123-24
du
CGCT
conduisent,
respectivement,
aux
plafonds
indemnitaires
suivants,
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IBT
—
1027)
:
Pour
les Maires
:
[___
Population
de
1 000
à 3499
[Taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
1027) :
55,7
]
Pour
les Adjoints :
\
[
Population
de
1 000
à 3499
|
Taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
1027) :
21,38 |
>
PROPOSE
de
fixer
les
indemnités
des
élus,
comme
suit :
48,65
%
pour
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
%.
19,18
%
pour
l'indemnité
fonction
de
chaque
Adjoint,
“6,00
%
pour
l'indemnité
de
fonction
de
chaque
Conseiller
municipal
délégué.
1 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
ER
Publié
le
2
4
MARS
2026
ID
: 073-217301910-20260322-2026_03_22_2-DE
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
: 15
pour
— 2
contre
—
2
abstentions
>
FIXE
les
indemnités
des
élus,
applicables
au
23
mars
2026,
à :
Le
48,65
%
pour
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
19,18
%
pour
l'indemnité
fonction
de
chaque
Adjoint
%
6,00
%
pour
l'indemnité
de
fonction
de
chaque
Conseiller
municipal
délégué.
>
_ Le
tableau
récapitulatif
de
ces
indemnités
est annexé
à la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Lise
MARCHAIS
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/03/22/2
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
2
4
MARS
2026 SA NOVALAISE
nn. ——
entre lac
etmentagne
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
2
4
MARS
2026
ID :
073-217301910-20260322-2026_03_22_2-DE
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
MAIRE
- ADJOINTS
- CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Indemnités
de
fonctions
applicables
au
23
mars
2026
selon
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Nom
des
élus
Fonction
Taux
de
l'indemnité
Brut
mensuel
Claudine
TAVEL
Maire
48.65
%
1997.77
€
Fabien
DUPRAZ
1
adjoint
19.18%
788.40
€
Monika
WDOWIAK
2e
adjoint
19.18%
788.40
€
David
WROBEL
3ère
adjoint
19.18%
788.40
€
Charlène
AUBERT
aîre
adjoint
19.18%
788.40
€
David
SELMAN
5ère
adjoint
19.18%
788.40
€
Maire-Lise
MARCHAIS
Conseiller
délégué
6.00%
246.63
€
François
CHARPINE
Conseiller
délégué
6.00%
246.63
€
Maxime
GAY-LANCERMIN
Conseiller
délégué
6.00%
246.63
€
Tableau
annexé
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
n°
2026/03/22/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID: ose
ba
ls
AU
2
s0e
République
Française
Département
de
la Savoie
DELI
BERATION
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
"
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 19
"Présents
: 16
Séance
du
22
Mars
2026
"Votants
: 19
S'ARENGr
ES
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
Mars
à
18
H
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation:
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
20/03/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
: Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
Délégations
consenties
au
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-TISSOT,
Maire
par
le Conseil
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
TAIN,
VAN
Municipal
WONTERGHEM, Excusés:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
Mme
MARCHAIS),
PERRET
{pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
Monsieur
WROBEL
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ). Secrétaire
de
la
séance
: Madame
MARCHAIS.
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
maire,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal,
pour
des
raisons
d’ordre
pratique,
ne
peut
régler
dans
le
détail
tous
les
problèmes
de
gestion.
Les
délégations
facilitent
et
accélèrent
la
gestion
de
la
Commune.
Ces
délégations
sont
des
délégations
de
pouvoir
et
non
de
simples
délégations
de
signature.
>
EXPOSE
que
les
délégations
possibles
sont
au
nombre
de
31
et
PRESENTE
les
11
délégations
qui
pourraient
lui
être
confiées.
>
PRECISE
que
les
décisions
prises,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties,
feront
l'objet
d’un
document
dénommé
«
décision
du
Maire
»
:elles
seront
transmises
au
contrôle
de
la
légalité
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
et
transcrites
dans
le
registre
des
délibérations.
>
INDIQUE
qu’un
compte
rendu
des
décisions
prises
mensuellement
sera
communiqué
en
début
de
séance
de
chaque
conseil
municipal.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avisA Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
24
M
20280
ID : 073-217301910-20260322-2026_03_22_3-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
:
15
pour
et
4
abstentions
>
CONFIE
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
et
ce,
pour
la durée
du
mandat,
à
savoir
:
=
N°4
—
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédité
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
90
000
€ ;
"
N°5
-
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
"
_N°6-de
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
“
N°7-
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
=
N°
8
—
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
=
N°9
—
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
“
N°11-de
fixer les rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
="
N°15-
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
;
=
N°16
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
“
N°20-de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
de
100
000
€ ;
=
N°
24
-
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Lise
MARCHAIS
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2 4
MS
IS République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“ _ Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
20/03/2026
Objet
:
Election
de
3 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
au
SIVU
du
GROUPE
SCOLAIRE
de
NOVALAISE Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié le
24
MARS
2026 EM
ID
: 073-217301910-20260322-2026_03_22_4-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
22
Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
Mars
à 18
H
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM, Excusés
:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
Mme
MARCHAIS),
PERRET
{pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
Monsieur
WROBEL
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ). Secrétaire
de
la
séance
: Madame
MARCHAIS.
>
RAPPELLE,
à
l'assemblée,
que
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
NOVALAISE,
en
charge
de
la
gestion
des
écoles
publiques,
est
composé
de
délégués
élus
des
conseils
municipaux
de
chacune
des
communes
membres,
soit
pour
la
commune
de
Novalaise
:
3 élus
délégués
et
1 élu
délégué
suppléant.
>
PROPOSE
les
conseillères
municipales
suivantes
:
”
Madame
MARCHAIS
Marie-Lise,
titulaire
“
Madame
AUBERT
Charlène,
titulaire
#“
Madame
TAVEL
Claudine,
titulaire
“
Madame
PERRET
Mélanie,
suppléante
>
_INTERROGE
l'assemblée
sur
de
potentielles
candidatures
:
Monsieur
VAN
WONTERGHEM
Benjamin
propose
sa
candidature
en
tant
que
titulaire.
>
PROPOSE
de
procéder
au
vote
à
main
levée,
procédure
acceptée
par
les
conseillers
municipaux.
> _
INVITE
le Conseil
Municipal
à procéder
au
vote. Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié le
2
4
MARS
2026
Es
ID
: 073-217301910-20260322-2026_03_22_4-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
:
>
PROCEDE
au
recensement
des
votes
:
o
Délégués
titulaires
:
"Madame
MARCHAIS
Marie-Lise
: 15 voix
“Madame
AUBERT
Charlène
: 17
voix
“Madame
TAVEL
Claudine
: 16
voix
“Monsieur
VAN
WONTERGHEM
Benjamin
: 5 voix
o
Déléguée
suppléante
:
“Madame
PERRET
Mélanie
: 16
voix
>
DESIGNE
pour
représenter
la Commune
de
NOVALAISE
au
sein
du
SIVU
du
groupe
scolaire
de
Novalaise
:
o
Déléguées
titulaires
:
"Madame
MARCHAIS
Marie-Lise
#
Madame
AUBERT
Charlène
="
Madame
TAVEL
Claudine
o
Déléguée
suppléante
:
"Madame
PERRET
Mélanie
>
CHARGE
Madame
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
SIVU
du
GROUPE
SCOLAIRE
DE
NOVALAISE.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures,
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Lise
MARCHAIS
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/03/22/4
x
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
2
&
MAS
2026 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID : 073 zrsho
MS
:
073-
ke
-2026_03_22_5-DE
République
Française
Département
de
la Savoie
DELIBERATION
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
NON
Commune
de
NOVALAISE
“
Enexercice
: 19
"Présents
: 16
Séance
du
22
Mars
2026
#
Votants
: 19
ms
psents
rs
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
Mars
à
18
H
30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
Date
de la convocation
:
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
20/03/2026
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
: Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
Election
d’un
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-TISSOT,
DUPRAZ,
représentant
chargé
de
GAY-LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
participer
aux
collèges
électoraux
du
S.D.E.S.
Excusés:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
Mme
MARCHAIS),
PERRET
(pouvoir
à Mme
WDOWIAK),
Monsieur
WROBEL
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ).
Secrétaire
de
la séance
: Madame
MARCHAIS.
Madame
le
Maire
:
>
_INFORME
l'assemblée
que
les
statuts
du
SDES
ayant
récemment
évolué,
le
mode
de
désignation
des
élus
change
pour
la
prochaine
mandature.
A
partir
de
mars
2026,
les
communes
sont
associées
à cette
démarche
puisqu'elles
doivent
élire
au
sein
de
leur
conseil
municipal
un
représentant
chargé
de
participer
aux
collèges
électoraux
du
SDES.
Ces
collèges
électoraux
se
réuniront
ensuite
pour
élire
en
leur
sein
les
futurs
délégués
du
SDES.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5711-1
;
Vu
la
délibération
n°
CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Savoie
(SDES73)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’Énergie
de
la
Savoie
qui
devraient
être
publiés
par
arrêté
préfectoral
début
2026
;
Considérant
que
le
SDES,
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
5
novembre
2025,
a
approuvé
une
modification
statutaire
qui
a
modifié
la
procédure
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
au
sein
de
ses
instances
;
Considérant
qu'il
convient
d'élire,
conformément
à
Yarticle
22
des
statuts
du
SDES,
un
délégué
qui
participera
aux
élections
organisées
au
sein
de
chacun
des
collèges
pour
élire,
en
leur
sein,
les
délégués
siégeant
au
comité
syndical
du
SDES
; Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
EUbIA
2
4
MARS
2026 L-
ID : 073-217301910-20260322-2026_03_22_5-DE
>
PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
de
procéder
à
l'élection
de
ce
représentant
et
propose
sa
candidature. Monsieur
TAIN
Daniel
informe
l’assemblée
qu’il
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
: “Madame
TAVEL
: 15
voix
"
Monsieur
TAIN:
4
voix
>
_ELIT
Madame
TAVEL
Claudine
en
tant
que
déléguée
pour
siéger
au
sein
du
collège
de
l’Avant-
Pays
Savoyard
du
S.D.E.S.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/03/22/5
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
2
&
MARS
2026 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publiéle
9 4
MARS
2076
ID
: 073-217301910-20260322-2026_03_22_6-DE
Bain
de M SEVE
DELIBERATION
a
de
Chambéry
DU
CO
NSEI
L
M
UN
|CI
PAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
”
Afférents
au
CM
:19
"
Enexercice
: 19
#
Présents : 16
Séance
du
22
Mars
2026
“Votants
: 19
:
hhsens: 3
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-deux
Mars
à 18
H 30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
20/03/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents: Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
Election
délégué
titulaire
et
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-TISSOT,
délégué suppléant
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
TAIN,
VAN
SYNDICAT
WONTERGHEM,
INTERCOMMUNAL RE
EAU POTABLE
Excusés:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à Mme
MARCHAIS),
PERRET
|
{pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
Monsieur
WROBEL
(pouvoir
à
M.
SIAEP
du
Thiers
DUPRAZ). Secrétaire
de
la
séance
:Madame
MARCHAIS.
Madame
le
Maire
:
=zzz====2222
>
RAPPELLE
à l'assemblée
que
la
Commune
adhère
au
SIAEP
du
Thiers
depuis
le
1®'
janvier
2025.
Il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
S.I.A.E.P.
du
Thiers.
>
PROPOSE
les
candidatures
suivantes
:
=
Monsieur
WROBEL
David,
délégué
titulaire,
»
Madame
TAVEL
Claudine,
déléguée
suppléante.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
:15
pour
et
4 abstentions
:
>
DESIGNE:
=
Monsieur
David
WROBEL,
délégué
titulaire,
#“
Madame
Claudine
TAVEL,
déléguée
suppléante,
Pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Adduction
Eau
Potable
du
Thiers
(S.I.A.E.P.
du
Thiers). >
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
S.I.A.E.P.
du
Thiers.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
fe
séance,
Le
Maire,
Marie-Lise
M Aus
:
Claudine
TAVEL
Ca SJ
Délibération
N°
2026/03/22/6
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
p
&
MARS
2026 République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 19
“Présents
: 16
"
Votants
: 19
#
Absents:
3
Date
de
la convocation
:
20/03/2026
Objet
:
Désignation
des
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis
pour
marchés
à procédure
adaptée
et
délégations
de
service
public.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ER
ID:
ors2i7s0
2
URe
08
22 7-0€
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
22
Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
Mars
à 18
H
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM, Excusés
:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
Mme
MARCHAIS),
PERRET
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
Monsieur
WROBEL
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ). Secrétaire
de
la
séance
:Madame
MARCHAIS.
>
INDIQUE
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
constituer
une
commission
qui
sera
sollicitée
pour
ouvrir
les
plis
et
émettre
son
avis
sur
les
marchés
à procédure
adaptée
et
sur
les
délégations
de
service
public
(procédures
ne
nécessitant
pas
le
recours
à
la
C.A.O.
Commission
d'Appel
d'Offres).
>
PROPOSE
de
désigner
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
le
Maire
étant
membre
de
droit
de
cette
commission.
>
PROPOSE
les
conseillers
municipaux
suivants
:
“
Monsieur
DUPRAZ
Fabien
et
Monsieur
CHARPINE
François,
en
tant
que
titulaires,
»
Monsieur
PLOUZEAU
Alain
et
Monsieur
DAMIAN-TISSOT
Nathan,
en
tant
que
suppléants.
>
_INTERROGE
sur
de
potentielles
candidatures
:Madame
PECH
Nathalie
propose
sa
candidature,
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
VAN
WONTERGHEM
Benjamin,
en
tant
que
suppléant.
>
_
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote, Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
2
4
MAR
2076 Es
ID
: 073-217301910-20260322-2026_03_22_7-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
:
>
DESIGNE,
à
l'unanimité,
membres
de
la
commission
communale
d'ouverture
des
plis :
“
Titulaires:
Messieurs
DUPRAZ
Fabien,
CHARPINE
François,
Madame
PECH
Nathalie.
"
Suppléants:
Messieurs
PLOUZEAU
Alain,
DAMIAN-TISSOT
Nathan,
VAN
WONTERGHEM
Benjamin.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Lise
MARCHAIS
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/03/22/7
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
2
&
MARS
2026