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Déliberation - Deliberations 270126 partie 1
Déliberation - delib 12 dec 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 dec 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
73191
Publié le
9
DEC.12023
EM
Code
INSEE
ID
:073-217301910-20231212-2023_12_12_1-DE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
PRINCIPAL
21100
— M57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023/12/12/1
Désignation
Dépenses
GET
Diminutionide
ANT
nte lite
Diminution
de
Annee
IL
LS
CHÉCIE
crédits
D-2111
: terrains
nus
7
514.00
€
D-2131-76-SALPO :
travaux
salle
7 514.00
€
polyvalente D-231-24-VOIRIE
:
49
130.59
€
immobilisations
en
cours
D-458101-
opérations
49
130.59
€
sous
mandat
TotaliINVESTISSEMENT
561644,591€
USERS
ee]
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
Date de la convocation
: 07.12.2023
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Nombre
de
membres
présents
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
VOTES Pour:
18
Contre
: O0
Abstention
: 0
Présenté
par
Le
Maire,
à
NOVALAISE,
le
12.12.2023
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire,
à
NOVALAISE,
le
12.12.2023
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la publication.
A
NOVALAISE,
le 13.12.2023
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
Terrains
nus
- achat
des
parcelles
A2929
(délibération
CM
27.06.2023)
et B1819
(délibération
CM
12.09.2023)
pour
un
montant
total
de
10 506
€ >>
virement
de
crédits
à hauteur
de
7 514
€
augmentation
des
dépenses
d'investissement
au
compte
2111
diminution
des
dépenses
d'investissement
au
compte
2131
— opération
76-SALLE
POLYVALENTE
Opération
24-
VOIRIE — AIRE
ECOMOBILITE
- $ Containers
semi-enterrés
Constatation
des
travaux
réalisés
sous
mandat
pour
un
montant
de 49
130,59
€ TTC
. sortie
de l'actif par réduction
des
crédits
dépenses
au
compte
231
. constatation
des
travaux
réalisés sous
mandat
par
augmentation
des
crédits
dépenses
au
compte
458101
(pour
permettre
l'émission
d’un
titre de
recettes
à l'encontre
de
la CCLA) République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“_
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
Présents
: 15
Votants
: 18
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
07/12/2023
Objet
:
Modernisation
du
captage
du
Fontanet
/ régulation
réseaux
avec
priorisation
gravitaire. Actualisation
du
montant
estimatif
des
travaux
pour
demandes
de
subventions
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
DELIBERI
ruée
19
0ëc.
273
(ESTR
ID
: 073-217301910-20231212-202312_12_2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
12
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le douze
Décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusés:
Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Messieurs
DUMAS
(pouvoirà
M.
GROS),
EHNY
(pouvoir
à
M.
WROBEL)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
CUCCURU.
>
RAPPELLE,
à l'assemblée,
la délibération
du
12
septembre
2023
relative
aux :
©
travaux
d'entretien
du
captage
de
la source
du
Fontanet
et travaux
de
modernisation,
e
travaux
de
régulation
des
réseaux
avec
priorisation
gravitaire.
>
_INFORME
qu’à
la
suite
de
l’actualisation
du
devis
par
Monsieur
CLAEYS
du
cabinet
HIS&O,
il
>
convient
de
redélibérer
: le montant
des
travaux
est estimé
à 124
700
€ TTC
et ce, afin de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
et
Conseil
Départemental.
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
> >
VALIDE
la
revalorisation
du
montant
de
ces
travaux
estimés
à
124
700
€TTC.
SOLLICITE
les subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de :
e
L'Etat,
e
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
°
Conseil
Départemental
de
la Savoie.
SOLLICITE
une
dérogation
pour
démarrer
les travaux,
avant
octroi
des
subventions.
CHARGE
Madame
le Maire
de
constituer
les dossiers
de
demandes
de
subventions
et
l’AUTORISE
à signer
tous
documents
relatifs
à
ces
travaux.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
CUCCURU
lu
Claudine
TAVE
Délibération
N°
2023/12/12/2
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
15
DEC
2073 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
i
Publié
le
ins)
nan
nes
D
E LI
B
E
R
ID:
Corot
2_12_3-DE
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
:19
»
Enexercice
:
18
n
Présents
:15
Séance
du
12
Décembre
2023
“Votants
:18
“
Absents
:3
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
douze
Décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la
convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
07/12/2023
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire,
Objet
:
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
Tarif
de
l’eau
— année
2025
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Volumes
d’eau
consommés
de
Février
Excusés
: Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Messieurs
2024
à Février
2025
DUMAS
(pouvoir
à M.
GROS),
EHNY
(pouvoir
à M.
WROBEL)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
CUCCURU.
Madame
le Maire:
>
INVITE
l'assemblée
à
fixer
le
tarif
qui
sera
appliqué
pour
la
facturation
de
l’eau
en
2025,
correspondant
au
relevé
des
consommations
de
février
2024
à février
2025,
>
RAPPELLE
les
tarifs
fixés
pour
la facturation
de
l’année
2024
:
"Prime
fixe
: 81.13
€
»”
M3
consommé
: 1.05841
€
“
Location
annuelle
du
compteur
: 5.00
€
>
PROPOSE
d'appliquer
une
augmentation
de
9
%
sur
le
montant
de
la
prime
fixe
et
du
M°et
de
maintenir
le montant
de
la location
annuelle
du
compteur
à 5 €.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
:
pour
: 13
-
contre
: 3
-
abstentions
: 2
>
ACCEPTE
d'appliquer
une
augmentation
de
9 %
au tarif de
l’eau
qui
sera
facturé
en
2025,
soit
:
"
Primefixe:
88.43
€
"M$
consommé
:
1.1536
€
“
Location
compteur
:
5.00
€
>
PRECISE
que
ces
tarifs
s'appliqueront
aux
volumes
d’eau
consommés
de
février
2024
à février
2025.
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
CUCCURU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2023/12/12/3
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
5
DEC
2023 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“_
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
Présents
: 15
Votants
: 18
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
07/12/2023
Objet
:
Amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
- installation
d’un
poste
de transformation
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
D
E
L
B
E
!
PL)
7301 d
cbodFb
12
à 2_12_4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
12
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
douze
Décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusés
:
Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Messieurs
DUMAS
(pouvoir
à
M.
GROS),
EHNY
(pouvoir
à
M.
WROBEL)
Secrétaire
de
la
séance
:Madame
CUCCURU,
approbation
des
conventions
ENEDIS
Madame
le
Maire
:
Ÿ_INFORME
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
sont
programmés
par
ENEDIS
avec
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique,
prévue
aux
abords
du
parking
de
la
Fatta,
>
INDIQUE
que
ces
travaux
nécessitent
le
passage
sur
des
terrains
appartenant
à
la
Commune,
EXPOSE
qu'ENEDIS
a transmis
:
°
une
convention
de
servitudes
:
les
travaux
envisagés
-
pose
de
câbles
- empruntent
les
parcelles
cadastrées
section
À
N°
1250
et
1251,
°__et
une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
d’une
superficie
de
25
m°
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
section
A
N°
1250,
pour
installation
du
poste
de
transformation.
>
PRECISE
qu'ENEDIS
versera
des
indemnités
uniques
et
forfaitaires
s’élevant
à
200
€
pour
la
convention
de
servitudes
et
à
1 000
€
pour
la
convention
de
mise
à disposition.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
et
la
convention
de
mise
à disposition
proposées
par
ENEDIS,
dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
du
réseau électrique.
©
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
CUCCURU
Claudine
TAVEL
Délibération N° 2023/12/12/4 Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
4 5
DEC.
2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Regu
en
préfecture
le
19/12/2023
Pubiéle
1 9
DEC.
2023
République
Française
DELIBERA
ID :073-217301910-20231212-2023_12_12_5-DE
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers:
Commune
de
NOVALAISE
# _
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 18
“Présents
: 15
Séance
du
12
Décembre
2023
“Votants
: 18
"_
Absents
:3
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le douze
Décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
07/12/2023
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
Recensement
des
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
chemins
ruraux.
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusés: Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Messieurs
DUMAS
(pouvoir
à
M.
GROS),
EHNY
(pouvoir
à
M.
WROBEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
CUCCURU.
Madame
le
Maire:
>
RAPPELLE
à
l'assemblée
que
les
chemins
ruraux,
étant
intégrés
au
domaine
privé
de
la
commune,
sont
susceptibles
d'être
soumis
à
la
procédure
dite
de
prescription
acquisitive
trentenaire.
>
INFORME
qu'un
arrêté
du
16
février
2023,
publié
le
02
mars
2023,
fixe
les
modalité
pratiques
du
recensement
des
chemin
ruraux
introduit
par
l’article
102
de
la loi 3DS
du
21
février
2022.
>
EXPOSE
que
le tableau
récapitulatif
des chemins
ruraux
devra
être
arrêté
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la délibération
du
conseil
municipal
décidant
du
recensement.
La
procédure
a
pour
effet
immédiat
de
suspendre
tout
délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins
ruraux
et
ainsi
de
préserver
la
propriété
communale.
>
PRECISE
que
cette
procédure
est
soumise
à
enquête
publique.
Après
enquête
publique,
le
conseil
municipal
sera
invité
à
délibérer
pour
arrêter
le tableau
définitif
recensant
les
chemins
ruraux.
‘
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
procéder
au
recensement
des
chemins
ruraux.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
faire
établir
le
dossier
d'enquête
et
de
prendre
un
arrêté
nommant
en
particulier
un
Commissaire
Enquêteur
et
précisant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
l'enquête,
ainsi
que
les
modalités
de
publicité.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
CUCCURU
«
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2023/12/12/5
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
49
DEC,
2024 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
PONS
49
DEC,
2023
ID
: 073-217301910-20231212-2023_12_12_6-DE
République
Française
DELI
BERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“ _
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 18
“Présents
: 15
Séance
du
12
Décembre
2023
“Votants
: 18
“_
Absents
:3
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le douze
Décembre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
07/12/2023
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
Approbation
du
nouveau
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
règlement
intérieur
du
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
réseau
des
bibliothèques
Rézo
Lire
Excusés: Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Messieurs
DUMAS
(pouvoirà M.
GROS),
EHNY
(pouvoir
à
M.
WROBEL)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
CUCCURU.
Madame
le Maire
:
> >
RAPPELLE
à
l’assemblée
la
nécessité
d’harmoniser
le
fonctionnement
des
bibliothèques
Rézo
Lire.
Pour
cela
un
règlement
intérieur
avait
été
réalisé
et
approuvé
en
2018
lors
de
la
création
du
réseau.
Il avait
été
mis
à jour
en
2021,
INFORME
qu'avec
le
passage
à
la
gratuité
et
l’évolution
du
nombre
de
prêts
possibles
(6
par
bibliothèques
—
10
pour
Yenne
—
au
lieu
de
6
au
cumulé
sur
le
réseau),
le
règlement
intérieur
devait
être
remis
à jour.
L'article
sur
la dégradation
et
la perte
des
documents
a également
été
modifié
et un
article
sur
les services
des
partenaires
a été
ajouté.
PRECISE
que
son
entrée
en
vigueur
sera
effective
au
01 janvier
2024.
Ce
document
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
sa
mise
à
disposition
en
bibliothèque
et
sa
consultation
sur
le
portail
rezolire.bibenligne.fr
L'intégration
au
Rézo
Lire
ne
peut
se
faire
sans
l’acceptation
de
ce
présent
règlement.
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
> >
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
et
son
entrée
en
vigueur
à
compter
du
01
janvier
2024. MANDATE
Madame
le Maire
pour
signer
ce
document
et toutes
les pièces
s’y
rapportant.
ACTE
les engagements
de
la Commune
à mettre
ce
document
à la disposition
du
public
au
sein
de
la
bibliothèque.
S'ENGAGE
à fournir
un
exemplaire
de
cette
délibération
au
S.M.A.P.S, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
[TER
Publié le ID : 073-217301910-20231212-2023_12_12_6-DE
>
INDIQUE
que
les
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
au
public
seront
les
suivants,
à compter
du
1°
janvier
2024
:
"Mercredi:
9H00
—
12H00
/
14H00
—
18H00
"Jeudi:
16H30
—
19H30
"
Samedi:
10H00
-12H00
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
CUCCURU
Claudine
TAVEL
Délibération
N° 2023/12/12/6
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le : 45
DEC.
2023 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publiéle
4 g
DEC,
2023
1D
: 073-217301910-20231212-2023_12_12_7-DE
République
Française
DELIBERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
“
En
exercice
: 18
“Présents
: 15
Séance
du
12
Décembre
2023
“Votants
: 18
“_
Absents
:3
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le douze
Décembre
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de la convocation
:
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
07/12/2023
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
Adhésion
au
contrat
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
cadre
de
prestations
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
d'action
sociale
mutualisées
du
Cdg73
Excusés
: Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Messieurs
relatif
à la fourniture,
la
DUMAS
(pouvoir
à
M.
GROS),
EHNY
(pouvoir
à
M.
WROBEL)
livraison
et
le
Secrétaire
de
la séance
: Madame
CUCCURU.
conditionnement
de
titres
SESEEESSSES
restaurant.
Madame
le Maire
EXPOSE
à l’assemblée
que
:
>
conformément
aux
articles
L731-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire face
à des
situations
difficiles. Ces
prestations
sont
distinctes
de
la rémunération
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir.
L'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public
détermine
le type
d'actions
sociales
et le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
>
en
l'absence
de
restaurant
administratif
mis
à la disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant.
Défini
par
le
Code
du
travail,
le
titre
restaurant
est
un
titre
spécial
de
paiement
remis
par
l'employeur
aux
agents
pour
leur
permettre
d’acquitter
en
tout
ou
partie
le
prix
du
repas
consommé, >
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
la
gestion
de
l'action
sociale
et
de
services
sociaux
en
faveur
des
agents,
à
quelque
catégorie
qu'ils
appartiennent.
Les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des collectivités
et établissements
publics
de
leur
ressort
qui
le demandent,
des
contrats-cadres
permettant
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d'une
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
leur
ressort. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publiéle
4 q
DEC.
20/3
ID :
073-217301910-20231212-2023_12_12_7-DE
Ÿ
au
terme
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Cdg73
a
conclu
avec
la
société
EDENRED
France
un
contrat-cadre
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres-restaurant
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Par
le
nombre
d'agents
concernés,
ce
contrat
mutualisé
propose
la
gratuité
des
prestations
et
des
services
proposés
(absence
de
frais
gestion),
>
cette
prestation
proposée
par
le
Cdg73
est
financée
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle,
dont
s’acquittent
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
>
les
titres
restaurant
sont
financés
conjointement
par
l’employeur
qui
prend
à sa
charge
une
partie
de
la
valeur
des
titres,
et
par
les
agents
qui
prennent
à
leur
charge
l’autre
partie,
Un
même
agent
ne
peut
recevoir
qu’un
titre
restaurant
par
repas
compris
dans
son
horaire
de
travail
journalier.
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
repas.
Un
titre
restaurant
est
retiré
par
jour
d'absence
quel
qu’en
soit
le
motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congés
RTT,
congé-
formation,
etc...)
Ÿ
pour
être
exonérée
des
cotisations
sociales
et
des
charges
fiscales,
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
titres-restaurant
doit
être
comprise
entre
50
et
60
%
de
la
valeur
du
titre
et
ne
pas
dépasser
la
limite
de
6,91
€
au
1er
janvier
2023.
Ÿ
INVITE
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
VU
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
la
délibération
n°62-2024
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
en
date
du
26
septembre
2023,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
relatif
à la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
detitres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
Vu
la
délibération
n°
64-2024
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
novembre
2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
au
contrat
cadre
«titres
restaurant
»
proposé
par
le
Cdg73
afin
de
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
cette
prestation.
>
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
cadre
du
Cdg73
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant
à compter
du
1°
janvier
2024,
Ÿ
FIXE
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 8 €
>
FIXE
le
taux
de
la
participation
employeur
à
50
% Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié le
49
DEC.
0731
ID
: 073-217301910-20231212-2023_12_12_7-DE
>
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à
la fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
>
INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
CUCCURU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2023/12/12/7
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
45
DEC.
2% Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
pubiôte
{9
DEC,
273
UETER
ID
: 073-217301910-20231212-2023_12_12_7-DE