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Compte-Rendu - 2015 05 12 CR Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Bouglainval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 12 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

MAINTENON

MAIRIE DE BOUGLAINVAL  : 02.37.22.88.08

28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25

Mairiedebouglainval@bbox.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze le mercredi 13 mai, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval,

dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe

BAETEMAN, Maire.

Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Didier GENET, Angéla VUACHET, Martine

TOUPANCE, Johanna REBOLLEDO-LUCAS, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Emmanuel FAROUX,

Sébastien DUVAL, Xavier PETIT, Pierre DAUHENAUER arrivé à 21h30

Absents et excusés : Claude BORDIER, Emilien DESCHAMPS, Noël DIEU pouvoir Philippe BAETEMAN

Secrétaire de séance : Madame Chrystelle GARDIEN BAETEMAN est élue à l’unanimité

VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2015.

URBANISME

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le plan local d'urbanisme a été approuvé le 16 mars

2007, et modifié le 5 septembre 2008.

Le PLU ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement de l’espace communal et présente

l'opportunité et l'intérêt pour la commune de réviser le document.

Il précise que le PLU devra se conformer au SCOT et suivre les recommandations du PLH.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du code de l'urbanisme, le plan local d’urbanisme

détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

L'équilibre entre :

 Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés,

la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

 L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités

agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

 La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

 Les besoins en matière de mobilité.

 La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de village ;

 La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des

capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,

des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques,Page 2 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 13 mai 2015

touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et

d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition

géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des

performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des

obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage

individuel de l'automobile ;

 La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production

énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et

du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la

préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques

naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances

de toute nature.

En effet, la Commune de Bouglainval a la nécessité d’intégrer les dispositions de la loi n° 2010-788 du 12

juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ». La loi ALUR

reporte d’une année, soit au 1er janvier 2017, l’échéance à laquelle cette « grenellisation » des documents

d’urbanisme devra être effectuée. De surcroit, il est apparu au cours des années qu’il y avait des points à

corriger au niveau du règlement. Il y a donc lieu d’engager sans tarder la révision du PLU de la Commune.

Monsieur le Maire précise que la procédure nécessite une concertation avec les personnalités publiques

associées, les associations locales, les représentants du monde agricole et les habitants. Il préconise

d’effectuer la concertation selon les modalités suivantes :

 annonce de la concertation au public par affichage de la délibération en mairie et communiqué

de presse

 information au public au travers du bulletin municipal, du site internet et de réunions publiques

 échanges avec le public par courrier ou courriel (mairiedebouglainval@bbox.fr) adressé en

mairie, registre mis à disposition du public au service accueil de la mairie.

A l’expiration de la concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui délibérera

préalablement à l’arrêt du PLU,

Monsieur le Maire précise également que la Commune a la possibilité de soumettre, en application de

l'article L130-1 du code de l'urbanisme, à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire communal,

les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement.

Monsieur PETIT ne comprend pas bien l’intérêt d’obliger des déclarations préalables dans ce cas. M. le

Maire indique que cela permettra d’éviter tout déboisement excessif afin de maintenir la biodiversité, ce

qui est cohérent avec l’esprit du Grenelle de l’environnement. Il précise également que c’est lors de

l’élaboration du PLU qu’on va définir les zones de la commune concernée.

A l’unanimité des membres, le conseil municipal décide :

1- de prescrire la révision du Plan Local conformément aux articles L.123-6, L.123-13, R. 123-15 et

suivants du Code de l'urbanisme ;

2- de charger la commission municipale d'urbanisme du suivi de l'étude du P.L.U. ;

3- de définir les modalités suivantes pour la concertation :

 annonce de la concertation au public par affichage de la délibération en mairie et communiqué

de pressePage 3 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 13 mai 2015

 information au public au travers du bulletin municipal, du site internet et de réunions publiques

 échanges avec le public par courrier ou courriel (mairiedebouglainval@bbox.fr) adressé en

mairie, registre mis à disposition du public au service accueil de la mairie.

4- d’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation

définie à l’article 3.

5- d'associer conformément à l’article L.121-4 les personnes publiques suivantes : l'Etat, la région, le

département, l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains,

l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local

de l'habitat, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre de métiers, la chambre

d'agriculture, l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du

schéma de cohérence territoriale, les établissements publics chargés de l'élaboration, de la

gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes ainsi que les

communes et établissements publics de coopération intercommunale qui en auraient fait la

demande, à la révision du P.L.U.

Les services de l'État sont associés à l’élaboration du projet à la demande du maire (L.123-7).

Les réunions de personnes publiques associées auront lieu aussi souvent que la commission municipale

d'urbanisme le jugera utile et notamment :

 après que le préfet aura porté à la connaissance du Maire les éléments nécessaires à la

révision du P.L.U. conformément à l'article R.121-1 du Code de l'urbanisme ;

 avant que le projet de révision du PL.U. ne soit arrêté par le Conseil municipal ;

6- d’autoriser le Maire à recourir aux conseils du C.A.U.E. lors de l’établissement du document

d’urbanisme, conformément à l’article L.121-7 alinéa 3, ainsi que de recueillir l’avis de tout

organisme visé à l’article L.123-8 alinéa 4 ;

7- de demander, conformément à l'article L. 121-7 du Code de l'urbanisme :

 de confier à un urbaniste du secteur privé la mission d'étude du plan local d’urbanisme et de

demander, conformément à l'article L. 121-7 du Code de l'urbanisme, que les services de la

Direction Départementale des Territoires d'Eure et Loir soient mis à la disposition de la

commune pour assurer la conduite de l’étude jusqu’au choix du bureau d’études.

8- de donner autorisation au maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de

services concernant l'élaboration du plan local d’urbanisme ;

9- de solliciter de l'État, conformément au décret n° 83 - 1122 du 22/12/83, une dotation pour

couvrir les frais matériels nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme;

10- d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes inscrits au budget de

l'exercice considéré.

11- de soumettre, en application de l'article L130-1 du code de l'urbanisme, à déclaration préalable,

sur tout ou partie du territoire communal, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou

réseaux de haies et de plantations d'alignement.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE PLU

Monsieur le Maire expose que la commune pour l’élaboration de ce document d’urbanisme, dans l’intérêt

des finances publiques, pourrait constituer un groupement de commande pour retenir un prestataire àPage 4 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 13 mai 2015

l’appui d’un cahier des charges élaboré en commun avec d’autres communes volontaires dans cette

démarche.

Que cette procédure doit respecter l’article 8 du code des marches publics et qu’il est nécessaire :

 de passer une convention avec l’ensemble des communes volontaires ;

 de désigner la CCTVM coordinatrice de la procédure de passation ;

 de procéder à l’élection d’un membre titulaire et un membre suppléant à la commission d’attribution

du marché de service relative à l’élaboration du PLU.;

 de définir le mode de dévolution du marché de service

Mme LEHOUX se présente en qualité de titulaire, et M. GENET en qualité de suppléant. Le vote

s’effectue à bulletin secret. Mme LEHOUX et M. GENET sont élues à l’unanimité.

Le Conseil Municipal décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ;

De désigner la CCTVM comme collectivité coordinatrice ;

Ont été élus à bulletin secret pour représenter la commune à la commission d’attribution du

marché de service relative à l’élaboration du PLU.;

Titulaire Suppléant

Sylvie LEHOUX Didier GENET

De retenir la procédure adaptée comme de mode de dévolution du marché de service relatif à

l’élaboration du P.L.U.;

PERSONNELS

Arrivée de Pierre DAUENHAUER.

ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire expose :

Tout employeur public, quel que soit sa taille ou le nombre d’agents a pour obligation de réaliser une

évaluation des risques professionnels (EVRP).

Le Pôle Santé au Travail du Centre de Gestion propose d’assister la Commune dans l’élaboration du

DOCUMENT UNIQUE et sur les différentes étapes : présentation aux agents, aide au diagnostic, aide à

la rédaction du plan d’action et finalisation du document.

Cette prestation est assurée à titre gracieux, seule une participation forfaitaire de 16 € par déplacement

doit être prise en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CdG28 et tous documents y afférents

et à prévoir le budget nécessaire pour couvrir les frais de déplacements.Page 5 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 13 mai 2015

Monsieur le Maire précise que Mme BONNETOT sera désignée assistante de prévention des règles

d’hygiène et de sécurité et qu’elle a déjà suivi la formation préalable à la prise de fonction.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CNRACL

Monsieur le Maire indique que la Commune peut demander une subvention auprès du Fonds National de

Prévention de la CNRACL pour l’élaboration du Document Unique. Cette subvention a pour finalité de

couvrir les frais de personnels par rapport au temps passé à l’élaboration du document unique.

A l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de :

 Demander une subvention auprès du FNP de la CNRACL,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

DEFINITION D’UN POSTE DE VACATAIRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX PENDANT LES

GRANDES VACANCES

Monsieur le Maire précise que ce point est retiré de l’ordre du jour dans la mesure où le poste existe déjà

(délibération du 1 er novembre 2014). Monsieur le Maire précise que l’agent vacataire sera désigné par voie

d’arrêté.

Mme GARDIEN BAETEMAN indique que la personne sera employée du 6 au 31 juillet à raison de 3 h par

jour de 17 h à 20 h et qu’elle a vu avec le Directeur du Centre de Loisirs l’organisation du temps de travail

suivante :

 17 h – 17 h 30 : nettoyage des sanitaires de la cours de l’école,

 17 h 30 – 18 h 30 : nettoyage de la salle de restauration, de la cuisine et des sanitaires du

complexe,

 18 h 30 – 20 h : nettoyage de la grande salle et du couloir du complexe.

Les membres du conseil sont favorables à une publicité dans le journal communal de la recherche d’un

jeune pour un « job de vacances ». La priorité sera donnée à un jeune de 18 à 25 ans (sans emploi :

étudiant ou chômeur) habitant la commune.

DIVERS

Monsieur le Maire informe qu’il est difficile pour les employés communaux d’aller chercher du carburant

dans les stations services locales car la guérite est démolie et qu’il n’y aura plus de personnel. Il indique

que la société intermarchais propose une carte d’achat de carburant qui permet d’aller directement se

servir à la pompe. Les caractéristiques sont les suivantes :

 Facturation en fin de mois, et règlement par mandat administratif,

 Limitation par mois du volume de carburant acheté,

 Gratuité la première année, 4,4 € les années suivantes.

M. le Maire propose donc aux conseillers d’adhérer au service et de commander une carte pour Ricardo

FOREST afin de pouvoir acheter le diesel du camion et l’essence nécessaire aux engins thermiques.

A l’unanimité, les membres du conseil approuvent l’adhésion au service de carte carburant et autorise

Monsieur le Maire a signé tout document correspondant.

Monsieur le Maire demande si un conseiller peut se rendre disponible le 21 mai à 14 h pour se rendre à la

Mairie de Droue sur Drouette pour participer au tirage des jurys d’assise. M. GENET et M. FAROUX sont

disponibles et acceptent de s’y rendre.

Madame LEHOUX présente le programme de la fête de l’école / fête de la musique le 20 juin.Page 6 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 13 mai 2015

Madame Martine TOUPANCE propose l’organisation « d’olympiade sportive » le 12 septembre après-midi

avant l’organisation du méchoui. L’ensemble des conseillers adhèrent à cette idée. Une information sera

faite dans le journal communal.

M. Sébastien DUVAL indique qu’il a contacté un ramoneur qui pourrait proposer des tarifs intéressants

dans le cadre d’une commande groupée entre habitants. Un devis est en attente.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 22h15.

Le Maire, Philippe BAETEMAN