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Arrêté - DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Déliberation - delib 65 designation d un correspondant incendie et secours 2
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib 65 designation d un correspondant incendie et secours 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-huit septembre le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck LENOIR,
Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis
COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-
Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN, Martine
NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 25 septembre 2023
Marie-Pierre ROBERT donne procuration à Jocelyne LAVERDURE DELHOUME en date du 27 septembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 septembre 2023 Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 28 septembre 2023 Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 28 septembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT KERBRAT
Secrétaire de séance : Jacques BERNIS
Objet : Désignation d’un correspondant incendie et secours
Délibération 2023 - 65
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 prévoit Les modalités de création et d'exercice de La
fonction de conseiller municipal, correspondant incendie et secours.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) dans La commune sur Les questions relatives à La prévention, la protection et La lutte contre les incendies.
IL'a pour mission l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de La
commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques
de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens
de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
ILinforme périodiquement Le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence, sous l'autorité du Maire. Considérant l'ensemble de ces dispositions, il est proposé de désigner M. Francis COISNE, Conseiller municipal, en qualité de correspondant incendie et secours, au regard des missions qui Lui ont déjà été confiées par arrêté du Maire, en matière de sécurité civile.
DÉLIBÉRATION
VU La Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Loi Matras » visant à consolider Le modèle de sécurité civile et valoriser Le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
VU Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
VU La délibération du 10 juillet 2020 désignant Monsieur Francis COISNE, conseiller municipal,
en qualité de correspondant « défense et pandémie »,
VU l'arrêté du Maire n°2022-73 portant désignation de Monsieur Francis COISNE, conseiller municipal, en qualité de référent « sécurité civile »,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un correspondant incendie et secours, interlocuteur
privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les
questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre Les incendies,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER Monsieur Francis COISNE, en qualité de « Correspondant Incendie et
Secours ».
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, le 29 septembre 2023 EPA Le Mairég'x fx Oo) /R LE A / À \ÿ |
À Au
r.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le O3 flol2023
Publié ou notifié
ok] 4012023 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBG5 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 29/09/2023
Objet : Désignation d'un correspondant incendie et secours
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 03/10/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 65 - Désignation dun correspondant incendie et secours.pdf
Annexes :
Transmis par les services de /a plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
Accusé de Réception
DE =
Liberté «+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20230929-DELIB65-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/10/2023