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Déliberation - 77.2026.Deliberation designation correspondant incendie et secours
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 77.2026.Deliberation designation correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (034-21 3401 466-20260928-772026-DE)| Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 09/10/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISEA fichage : 09/10/2026
HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 77/2026
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice
:
27
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour :
27
DATE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
Contre : 0
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION
: 22 septembre 2026
Abstention
: O
L'an deux mille vingt-six et vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire. PRESENTS
:
M.
FENOY
-
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-—
M.
MUSEMAQUE — Mme MOUSSU — M.
BILLET — Mme BAFFALIE — Mme AMSELEM — M. GRANDGONNET — Mme
CURIE — M.
DOMERGUE -— M.
CHADOURNE — M.
HUMBERT-LABEAUMAZ — Mme SALGUES —
— M.
LACROIX — M.
MARTIN — Mme VERJUX — Mme MOHAD -— M.
PELLET — M.
NAUDOT — M.
KAMINSKI —
M. GOUASMI — Mme MERY -— M. TINEL - Mme FOREST - Mme ZARAGOZA SECRETAIRE DE SEANCE
:
Mme VERJUX
OBJET :
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Rapporteur : Monsieur Fenoy Suite aux élections municipales, et par combinaison des dispositions de l'article 13 de la loi du 25 novembre 2021 et de l'article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, la commune est dans l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi ces adjoints ou conseillers municipaux. Cette désignation doit avoir lieu : - dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal ; - à défaut, lors de la première réunion du conseil municipal qui suit la vacance de la fonction de correspondant incendie et secours. Ce correspondant assurera, sous l'autorité du maire, les missions suivantes :
>
Participer à
l'élaboration
et la
modification des arrêtés,
conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune
;
>
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
>
Concourir à
la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
>
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il devra également informer le conseil municipal de ses actions. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner monsieur Alain Humbert-Labeaumaz en qualité de correspondant incendie et secours. Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité de
désigner
monsieur
Alain
Humbert-Labeaumaz
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours.
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,