Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 0091 Paniers gourmands a destination
Déliberation - Decision 2024 0106 Paniers gourmands a destination
Déliberation - Decision 2024 0149 Paniers gourmands Projet DM 240
Déliberation - Decision 2024 0089 Prestations services traiteur p
Déliberation - DEC2025 0101 25001 Cashless
Déliberation - 202532 Paniers Gourmands Aînés?download=true
Déliberation - 22 DA160 MAPA Videoprotection Declaration sans sui
Déliberation - 202532 Paniers Gourmands Aînés?download=true
Déliberation - DECV 6970 Décision déclaration sans suite proc.2
Déliberation - DECV 6970 Décision déclaration sans suite proc.2
Déliberation - Decision 2024 0101 Paniers gourmands declaration sans suite lot1
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0101 Paniers gourmands declaration sans suite lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0101
Décision du Maire n° DEC2024/0101
Objet : Paniers gourmands à destination des aînés
Marché en procédure adaptée n°24003-01
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation en huit lots, le jeudi 7 mars 2024, sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au mardi 2 avril 2024 à 12h00,
Vu le lot n°1 relatif aux chocolats,
Vu les neuf offres déposées pour ce lot à la date limite de remise des offres,
Vu la recevabilité de ces neuf offres,
Vu la nécessité de redéfinir le besoin pour répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur,
Décide
Article 1 : Objet
De déclarer le marché n° 24003-01 relatif à une prestation de fourniture de chocolats pour les paniers gourmands à destination des aînés sans suite pour motif d’intérêt général.
De relancer ce marché ultérieurement selon les articles du code de la commande publique prévus pour une telle circonstance.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 13 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 13 mai 2024
Publiée le 13 mai 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240513-DEC20240101-AU
Reçu le 13/05/2024