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Déliberation - Decision 2024 0106 Paniers gourmands a destination des aines
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0106 Paniers gourmands a destination des aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0106
Décision du Maire n° DEC2024/0106
Objet : Paniers gourmands à destination des aînés
Marchés en procédure adaptée n°24003-02, 03 et 05 à 08
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation en huit lots le 7 mars 2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au Mardi 2 avril 2024 à 12h00,
Vu les décisions sans suite pour motif d’intérêt général sur le lot n°1 : Chocolats et le lot n°4 : Plat mijoté/ accompagnement,
Vu les trente-neuf offres reçues à la date limite de remise des offres,
Vu les huit offres déposées sur le lot n°2 : Vin dont deux ont été déclarées irrégulières et quatre ont été éliminées au stade de la dégustation,
Vu les sept offres déposées sur le lot n°3 : Terrine type rillette de volaille dont six ont été éliminées au stade de la dégustation,
Vu les sept offres déposées sur le lot n°5 : Assortiment pâtes de fruits dont deux ont été déclarées irrégulières et quatre ont été éliminées au stade de la dégustation,
Vu les six offres déposées sur le lot n°6 : Huile végétale aromatisée dont deux ont été déclarées irrégulières et trois ont été éliminées au stade de la dégustation,
Vu les six offres déposées sur le lot n°7 : Petits sablés apéritifs dont une a été déclarée irrégulière et quatre ont été éliminées au stade de la dégustation,
Vu les cinq offres déposées sur le lot n°8 : Emballage,
Vu la recevabilité des onze autres offres précédemment visées,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du jeudi 2 mai 2024 pour les six lots,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marchés à procédure adaptée n°24003-02, n°24003-03 et n°24003-05 à n°24003-08 à la fourniture de denrées alimentaires et d’emballages pour constituer des paniers gourmands à destination des aînés et de signer les marchés correspondants avec :
Numéro et intitulé du marché Attributaires Montants Marché n°24003-02
Lot n°2 : Vin
N°1 : Cave Ruthène
Parc des Moutiers
11 avenue de l’entreprise
12 000 Rodez
N°2 : Vins Falguières
200 rue du Docteur Théodore Mathieu
12 000 Rodez
Sans montant minimum
Montant maximum (en Euros H.T.) :
14 000
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240513-DEC20240106-AU
Reçu le 13/05/2024 Marché n°24001-03
Lot n°3 : Terrine type rillette de
volaille
N°1 : SAS LOU BERRET
100 rue Louis Blanc
P.A. « Les Marches de l’Oise »
60 160 Montataire
Sans montant minimum
Montant maximum (en Euros H.T.) :
18 000
Marché n°24001-05
Lot n°5 : Assortiment pâtes de
fruits
N°1 : SAS LOU BERRET
100 rue Louis Blanc
P.A. « Les Marches de l’Oise »
60 160 Montataire
Sans montant minimum
Montant maximum (en Euros H.T.) :
25 000
Marché n°24001-06
Lot n°6 : Huile végétale
aromatisée
N°1 : Artisan du fruit
3 rue Corbières
12 000 Rodez
Sans montant minimum
Montant maximum (en Euros H.T.) :
32 000
Marché n°24001-07
Lot n°7 : Petits sablés apéritifs
N°1 : L’aveyron Gourmet
20 rue Louis Oustry
12 000 Rodez
Sans montant minimum
Montant maximum (en Euros H.T.) :
22 000
Marché n°24001-08
Lot n°8 : Emballages
SAS LOU BERRET
100 rue Louis Blanc
P.A. « Les Marches de l’Oise »
60 160 Montataire
Sans montant minimum
Montant maximum (en Euros H.T.) :
22 000
L’accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 13 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 13 mai 2024
Publiée le 13 mai 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240513-DEC20240106-AU
Reçu le 13/05/2024