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Arrêté - arrêté n102 2025 portant autorisation dun tir dartifices de divertissement et portant restriction de la circulation pour le spectacle du 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n102 2025 portant autorisation dun tir dartifices de divertissement et portant restriction de la circulation pour le spectacle du 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°102 2025 Portant autorisation d’un tir d’artifices de
divertissement et portant restriction de la circulation
pour le spectacle du 13 juillet 2025
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Le Maire de VIEUX-THANN,
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le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2542-1 à 2542-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10 et R 325-12 et suivants ;
le Code de la sécurité intérieure et plus particulièrement son article L 511-1 ;
l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 ;
l’organisation par la Ville de Vieux-Thann du bal de la fête nationale, le 13 juillet 2025 au soir, dans la cour de l’école Anne Frank, rue Clément Kolb et du spectacle de pyrotechnique aux abords de la rue de l’ Abattoir ;
la déclaration de spectacle dont récépissé préfectoral a été délivré sous la référence 042/2025 du
19 mai 2025 ;
CONSIDERANT qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu d’encadrer le spectacle pyrotechnique sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de règlementer la sécurité des riverains et automobilistes ;
CONSIDERANT qu’il appartient à M. le Maire de prendre les mesures appropriées dans l’intérêt général ;
ARRETE :
Article 1: Le dimanche 13 juillet, entre 22h30 et minuit, la ville organise un spectacle pyrotechnique aux abords de la rue de l’Abattoir.
Article 2: La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de M. Sébastien LEFEBVRE (Alsace Art Pyrotechnie, titulaire du certificat de qualification d’artificier C4-F4-T2) chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article3: La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spéctacle,.est délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant leS phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte.eontfe l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
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La circulation des usagers est interdite chemin du Zenthof (chemin des écoliers) le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 10 h 00 et jusqu’à la fin de la manifestation. Des barrières de sécurité et de la rubalise sont mises en place à cet effet.
L’accès est également interdit sur le tronçon du « boulodrome » route de Cernay, allant du parking de l’école Anne Frank jusqu’au pont de la Thur, le dimanche 13 juillet 2025, à partir de 12h00 et jusqu’à la fin de la manifestation. Des barrières de sécurité sont mises en place à cet effet.
La circulation des véhicules et piétonne sont interdites dans la rue de l’Abattoir le dimanhce 13 juillet 2025, de 20h 00 et jusqu’à la fin de la manifestation, sauf les véhicules de secours.
Durant le tir, les spectateurs sont tenus à distance. Le périmètre de sécurité déterminé est matérialisé, de sorte qu’aucun spectateur ne puisse le franchir par inadvertance.
A l’issue du spectacle, le responsable de sa mise en œuvre assure le nettoyage des déchets d’artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
La commune de VIEUX-THANN décline toute responsabilité en cas d’accident consécutif à l’inobservation du présent arrêté.
Les Agents de la Force publique, le responsable de la mise en œuvre du spectacle, le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
M. le Chef de la Police Municipale de Vieux-Thann
M. le Responsable du Service technique de Vieux-Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte de Vieux-Thann
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Vieux-Thann
M. le Président de l’association « Pétanque Club Vieux-Thann »
M. Fabien WEBER, Président de Alsace Art Pyrotechnie
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