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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 102 Delib.Denomination des voies Mise a jour 2024 Rectificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 @ Publié le 12he)Za24- ID : 074-217400704-20241210 on L Commune de Chens sur Léman Haute Savoie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, le conseil municipal de la commune de Chens sur Léman dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale MORIAUD, maire, D 2024 - 102 Conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 17 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 21 BAARSCH C. ZANNI F. ARNOUX. R. Dont quatre pouvoirs FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERVAUD M. Date de la convocation du Conseil RES os RAS TEA 26 . 4 RN . . Municipal : 03 décembre 2024 CHAMPEAUS. OBJET : DÉNOMINATION DES EXCUSÉS : De PROYART A. « pouvoir à VOIES - MISE A JOUR 2024 - MORIAUD P. » MORAND F. « pouvoir à RECTIFICATIF PLEYNET J.P. » BILLARD G. « pouvoir à CHEVRON F. » RACINE FREIXENET M. GEROUDET A. CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT C. » Est élue secrétaire de la séance : MATTERA A Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° D 2024 — 50 du 14 mai 2024 validant la mise à jour des noms attribués à l’ensemble des voies. Deux noms de ces voies doivent être corrigés car ils ne correspondent aux noms enregistrés au fichier du cadastre : - Chemin Sous-Cusy au lieu de chemin de Sous-Cusy - Rue de la maison jaune au lieu de Chemin de la maison jaune Trois voies ne figurent pas dans la précédente version du 14 mai 2024 : - Allée des Alizés - Chemin de Verchoux - Chemin du Seillan Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l'article L.2213-28 du CGCT (code général des collectivités territoriales), le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale prescrite par le maire, par arrêté. Depuis le 23 février 2022, le numérotage des immeubles est obligatoire dans toutes les communes où l’opération est nécessaire (modification apportée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS). Le conseil municipal avait déjà procédé à la dénomination des voies par délibération du 26 février 1992 et procédé à la numérotation en optant pour la numérotation métrique fondée sur Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le M G Publié le 4$ fre) at ID : 074-217400704-20241210-D2024_ fé 4 la mesure depuis le début de la voie. Elle permet d’intercaler de nouveaux numéros san$\ ie changer la numérotation existante ni créer de numéros bis ou ter. Il est conseillé de suivre les recommandations suivantes pour la gestion des numéros : - les numéros se suivent depuis le centre vers la périphérie et en cas d’ambiguité, il convient de choisir le sens de l’est vers l’ouest et du nord vers le sud, - les numéros pairs et impairs ne peuvent se succéder d’un même côté de la voie. Les pairs sont positionnés à droite, les impairs à gauche depuis le début de la voie, - prévoir des numéros pour de nouvelles habitations à venir, - éviter les extensions bis, ter, quater ainsi que les lettres A, B, C, D dans la numérotation. Une fois les opérations de numérotation réalisées, il convient de communiquer les informations d’adressage aux partenaires de la commune et aux services publics qui interviennent sur son territoire. Doivent notamment être informés : - les administrés concernés - la poste - le cadastre - Les gestionnaires de réseaux - les établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre. La loi 3DS formalise pour les communes l’obligation réglementaire de fournir leurs adresses sous le format standardisé Base Adresse Locale (BAL), pour intégration dans le référentiel Base Adresse National (BAN) accessible sur le portail national : https://adresse.data.gouv.fr/; La BAL est un fichier géré par une collectivité locale (commune ou EPCI) et contenant toutes ses adresses géolocalisées. Elle est publiée sous sa responsabilité. Les communes peuvent sur cette application mettre à jour les voies et les adresses de leur territoire. « Mes adresses » est l'éditeur de BAL développé par Etalab. Cet outil est gratuit et accessible sans outil et sans installation de logiciel. Les données modifiées sont intégrées dans le BAN quotidiennement. Les communes peuvent créer leur compte et gérer les adresses sur le site : https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales A noter «qu’en renseignant la Base Adresse Nationale, une commune informe automatiquement les services de l’État ainsi que l’ensemble des entreprises utilisant ses adresses comme les fournisseurs d'énergie et de télécommunications. Il est conseillé d’informer le SDIS du département de la mise à disposition des adresses dans la BAN afin qu’il puisse mettre à jour ses données sans délai ». Enfin, Madame le maire rappelle également au conseil municipal que la commune s’est adjoint les services de la poste pour nous accompagner dans cette démarche de mise à jour des adresses, notamment pour l'information des administrés. Le conseil municipal, Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu sa délibération du 26 février 1992 portant dénomination de voies sur le territoire de la commune; Considérant qu’il convient de mettre à jour la dénomination des voies : Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié e AS I42f2 L ID : 074-217400704-20241210-D2024 2 2 ; . : . . : Y préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, f; d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ; Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ; Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ; Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ». ; Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues ; à l'unanimité, VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune ; VALIDE la mise à jour des noms attribués à l’ensemble des voies tels qu’ils figurent annexés de la présente délibération ; CHARGE Madame le maire de procéder à la numérotation des immeubles de ces secteurs ; AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Cette délibération remplace la délibération n° D 2024 — 50 du 14 mai 2024 Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus Suivent les signatures Pour extrait certifié conforme Le secrétaire Le maire Audrey MATTERA Pascale MORIAUD Envoyé en préfecture le 13/12/202 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le À S/1 2) anciennes dénominations dénominations 2024 (mise à jour 10 décembre 2024) chemin des agrès chemin des agrès Allée des Alizés Allée des Alizés chemin de bellevue chemin de bellevue chemin du bois d’arrêt chemin du bois d’arrêt chemin des carelles chemin des carelles rue de la cave rue de la cave rue de charnage rue de charnage rue du château rue du château rue des chênettes rue des chênettes rue du col vert rue du col vert route de collongette route de collongette chemin du coucou chemin du coucou chemin sur les crêts chemin sur les crêts chemin des croisets chemin des croisets chemin des déenières chemin des dégnières chemin des écoles chemin des écoles rue de l'égalité rue de l'égalité chemin des fernes chemin des fernes la montée des fichard la montée des fichard rue des fleurets rue des fleurets impasse de la forge impasse de la forge chemin des fourches chemin des fourches rue des grands champs rue des grands champs chemin des granges de Servette chemin des granges de Servette route d'hermance route d'hermance route du lac route du lac rue du léman rue du léman chemin du levant chemin du levant chemin de la maison jaune rue de la maison jaune route de la marianne route de la marianne chemin des mouettes chemin des mouettes chemin du nid chemin du nid chemin des oiseaux chemin des oiseaux chemin de la pareuse chemin de la pareuse rue des pêcheurs rue des pêcheurs route des peupliers route des peupliers rue du port rue du port chemin de pré rive chemin de pré rive allée du quart d’amot allée du quart d’amot chemin des quatre pauses chemin des quatre pauses chemin de la rassetaz chemin de la rassetaz ID : 074-217400704-20241210-D2 NERRE DE impasse des roseaux Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 së FA Publié le 48 JAZ. 20 2 ID : 074-217400704-20241210-D2024\ impasse des roseaux rue des rossets rue des rossets chemin de la sablière chemin de la sablière chemin de la sablonnière chemin de la sablonnière chemin du seillan chemin du seillan chemin de sous cusy chemin sous cusy route de saint joseph route de saint joseph rue du stade impasse du parc chemin du tanoz chemin du tanoz chemin des tilleuls (chemin des) chemin des tilleuls (chemin des) chemin des tourterelles chemin des tourterelles chemin de Tré Servette chemin de Tré Servette chemin de vérancy chemin de vérancy Verchoux (chemin de) Verchoux (chemin de) chemin de verchoux chemin de verchoux chemin des vignes sous chens chemin des vignes sous chens chemin des vignes sous cusy chemin des vignes sous cusy chemin de la vorze chemin de la vorze 1001 route d'hermance impasse du cytise 1263 route d'hemance impasse pré de Jeanne 207 à 215 chemin de la sablière impasse de l'atelier 100 chemin des fourches impasse des narcisses 310 route de collongette chemin des curlattes 994 route du lac impasse binet 1286-1290-1294 route du Lac impasse de la renouée 1525 route du Lac impasse du guerrier 1533 route du lac impasse champs Rogin les champs de clares impasse les champs de clares 140 rue de charnage impasse des têtards 354 à 364 rue de charnage impasse du ruisseau 406 rue de charnage impasse morty 461 rue de charnage impasse d'isis 496 rue de charnage impasse du gravelot 521 rue de charnage impasse des forsythias 113 route de la marianne impasse de la huppe 157 route de la marianne impasse chens soleil 252 route de la marianne impasse florissant 161 rue des rossets impasse Séléna 205 rue des Rossets impasse du pré Martine 90 rue des chênettes impasse thalia 306 rue des chênettes impasse du tradorne 460 rue des chênettes impasse verdi 556 rue des chênettes impasse du harle 610 rue des chênettes impasse des campanules 58 chemin des croisets impasse des tromberts 112 chemin des croisets impasse marie-joséphine Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 S Publié le À & U2h2e1ÿ ID : 074-217400704-20241210-D2024 AGE G— 200 chemin des croisets impasse les églantines 219 chemin des croisets impasse les jardins de marie 165 rue des grands Champs impasse des blés 255 rue des grands champs impasse des bleuets 215 rue des fleurets impasse du fayard 51 rue de la cave, et 1554 rue du léman impasse jacquère impasse de la mondeuse impasse du gamay impasse chasselat 30 rue du port place de la sirène 169 rue du léman impasse du nant 314 rue du léman impasse champs Jacquet rue du léman impasse des longues pièces rue du léman impasse des champs courbes 1066 rue du léman impasse du parc 710 rue du léman impasse du séquoïa 710 du léman impasse du pré d'Ancy 710 rue du léman impasse des spirées 1698 rue du léman impasse des hirondelles 1780 et 1790 rue du léman impasse de la coccinelle 1800 rue du léman impasse Vétry 1864 rue du leman impasse du couchant Sous-cusy - C 931 chemin Thorsson Le Maire Pascale MORIAUD