Déliberation - D2025 42 Delib.Denomination des voies Mise a jour 2025 Rectificatif

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Déliberation - D2025 42 Delib.Denomination des voies Mise a jour 2025 Rectificatif Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - D2025 42 Delib.Denomination des voies Mise a jour 2025 Rectificatif)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Commune de Chens sur Léman

Haute Savoie

D 2025 - 42

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 17

Conseillers votants : 21

Dont quatre pouvoirs

Date de la convocation du Conseil

Municipal : 31 mars 2025

OBJET : DÉNOMINATION DES

VOIES - MISE A JOUR 2025 -

RECTIFICATIF

Envoyé en préfecture le 12/04/2025

Reçu en préfecture le,12:04/2025

Pubié 1e À /S 1225 L

ID : 074-217400704-20250408-D2025 43

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril

le conseil municipal de la commune de

Chens sur Léman dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire à la mairie,

sous la présidence de Madame Pascale

MORIAUD, maire,

PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.

de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.

ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B.

CHANTELOT C. PLEYNET J.P.

DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.

RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.

CHAMPEAUS.

EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à

RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-

GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »

MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J. >»

CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT

C.>»

ABSENTS : ARNOUX R. CORNU C.

Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.

Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° D 2024 — 102 du 10 décembre

2024 validant la mise à jour des noms attribués à l’ensemble des voies.

Un nom de voie est erroné et il est exigé un rectificatif :

- impasse du Tadorne au lieu d’impasse du tradorne

- impasse des Champs de Clares au lieu d’impasse les champs de clares

- impasse du Champ Rogin au lieu de impasse champ rogin

Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l'article L.2213-28 du

CGCT (code général des collectivités territoriales), le numérotage des habitations constitue une

mesure de police générale prescrite par le maire, par arrêté.

Depuis le 23 février 2022, le numérotage des immeubles est obligatoire dans toutes les

communes où l'opération est nécessaire (modification apportée par la loi n° 2022-217 du 21

février 2022 dite 3DS).

Le conseil municipal avait déjà procédé à la dénomination des voies par délibération du 26 février 1992 et procédé à la numérotation en optant pour la numérotation métrique fondée sur

la mesure depuis le début de la voie. Elle permet d’intercaler de nouveaux numéros sans

changer la numérotation existante ni créer de numéros bis ou ter.

Il est conseillé de suivre les recommandations suivantes pour la gestion des numéros :Envoyé en préfecture le 12/04/2025

Reçu en préfeciure le 12/04/2025

Publié le ] HoyLe2s

ID : 074-217400704-20250408-D:

- les numéros se suivent depuis le centre vers la périphérie et en cas d’ambiguité, il convier choisir le sens de l’est vers l’ouest et du nord vers le sud,

- les numéros pairs et impairs ne peuvent se succéder d’un même côté de la voie. Les pairs sont

positionnés à droite, les impairs à gauche depuis le début de la voie,

- prévoir des numéros pour de nouvelles habitations à venir,

- éviter les extensions bis, ter, quater ainsi que les lettres À, B, C, D dans la numérotation.

Une fois les opérations de numérotation réalisées, il convient de communiquer les informations d’adressage aux partenaires de la commune et aux services publics qui interviennent sur son territoire. Doivent notamment être informés :

- les administrés concernés

- la poste

- le cadastre

- Les gestionnaires de réseaux

- les établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre.

La loi 3DS formalise pour les communes l’obligation réglementaire de fournir leurs adresses sous le format standardisé Base Adresse Locale (BAL), pour intégration dans le référentiel Base Adresse National (BAN) accessible sur le portail national : https://adresse.data.gouv.fr/;

La BAL est un fichier géré par une collectivité locale (commune où EPCT) et contenant toutes ses adresses géolocalisées. Elle est publiée sous sa responsabilité. Les communes peuvent sur cette application mettre à jour les voies et les adresses de leur territoire.

« Mes adresses » est l'éditeur de BAL développé par Etalab. Cet outil est gratuit et accessible

sans outil et sans installation de logiciel. Les données modifiées sont intégrées dans le BAN quotidiennement. Les communes peuvent créer leur compte et gérer les adresses sur le site : https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales

À noter «qu’en renseignant la Base Adresse Nationale, une commune informe automatiquement les services de l’État ainsi que l’ensemble des entreprises utilisant ses adresses comme les fournisseurs d’énergie et de télécommunications. Il est conseillé d'informer le SDIS

du département de Ja mise à disposition des adresses dans la BAN afin qu’il puisse mettre à jour ses données sans délai ».

Enfin, Madame le maire rappelle également au conseil municipal que la commune s’est adjoint les services de la poste pour nous accompagner dans cette démarche de mise à jour des adresses, notamment pour l’information des administrés.

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités

territoriales ;

Vu sa délibération du 26 février 1992 portant dénomination de voies sur le territoire de la commune ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour la dénomination des voies ;

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS,

d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;Envoyé en préfecture le 12/04/2025

Reçu en préfecturegle 12/P4/2025 _… w

Publié le 41 Ho 25 LAS

ID : 074-217400704-20250408-D2025_

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des

démarches préalables à leur mise en œuvre ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la

circulation ;

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont

la délibération est exécutoire par elle-même ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités

territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le

numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ». ;

Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues ;

à l’unanimité,

VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune ;

VALIDE la mise à jour des noms attribués à l’ensemble des voies tels qu'ils figurent annexés

de la présente délibération ;

CHARGE Madame le maire de procéder à La numérotation des immeubles de ces secteurs ;

AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Cette délibération remplace la délibération n° D 2024 -— 102 du 10 décembre 2024

Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus

Suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le secrétaire Le maire

Brigitte STUBERT Pascale MORIAEnvoyé en préfecture le 12/04/2025

Reçu en préfecture le 12/94/2025 5

Publié le /{ 0/2 TE

ID : 074-217400704-20250408-D203

anciennes dénominations

dénominations 2024 (mise à jour 08

avril 2025)

chemin des agrès chemin des Agrès

Allée des Alizés allée des Alizés

chemin de bellevue chemin de Bellevue

chemin du bois d’arrêt chemin du Bois d’Arrêt

chemin des carelles chemin des Carelles

rue de la cave rue de la Cave

rue de charnage rue de Charmage

rue du château rue du Château

rue des chênettes rue des Chênettes

rue du col vert rue du Col Vert

route de collongette route de Collongette

chemin du coucou chemin du Coucou

chemin sur les crêts chemin sur les Crêts

chemin des croisets chemin des Croisets

chemin des dégnières chemin des Dégnières

chemin des écoles chemin des Ecoles

rue de l'égalité rue de l'Égalité

chemin des fernes chemin des Fernes

la montée des fichard montée des Fichard

rue des fleurets rue des Fleurets

impasse de la forge impasse de la Forge

chemin des fourches chemin des Fourches

rue des grands champs rue des Grands Champs

chemin des granges de Servette chemin des Granges de Servette

route d'hermance route d'Hermance

route du lac route du Lac

rue du léman rue du Léman

chemin du levant chemin du Levant

rue de la maison jaune rue de la Maison Jaune

route de la marianne route de la Marianne

chemin des mouettes chemin des Mouettes

chemin du nid chemin du Nid

chemin des oiseaux chemin des Oiseaux

chemin de la pareuse chemin de la Pareuse

rue des pêcheurs rue des Pêcheurs

route des peupliers route des Peupliers

rue du port rue du Port

chemin de pré rive chemin de Pré Rive

allée du quart d’amot allée du Quart d’Amot

chemin des quatre pauses chemin des Quatre Pauses

chemin de la rassetaz chemin de la Rassetazimpasse des roseaux impasse des Roseaux

Envoyé en préfecture le 12/04/2025

Reçu en préfeciure le 12/04/2025

Publié le

ID : 074-217400704-20250498-0202£

rue des rossets rue des Rossets

chemin de la sablière chemin de la Sablière

chemin de la sablonnière chemin de la Sablonnière

chemin du seillan chemin du Seillan

chemin sous cusy chemin sous Cusy

route de saint joseph route de Saint Joseph

rue du stade impasse du Parc

chemin du tanoz chemin du Tanoz

chemin des tilleuls chemin des Tilleuls

chemin des tourterelles chemin des Tourterelles

chemin de Tré Servette chemin de Tré Servette

chemin de vérancy chemin de Vérancy

chemin de verchoux chemin de Verchoux

chemin des vignes sous chens chemin des Vignes sous Chens

chemin des vignes sous cusy chemin des Vignes sous Cusy

chemin de la vorze chemin de la Vorze

1001 route d'hermance impasse du Cytise

1263 route d'hemance impasse du Pré de Jeanne

207 à 215 chemin de la sablière impasse de l'Atelier

100 chemin des fourches impasse des Narcisses

310 route de collongette chemin des Curlattes

994 route du lac impasse Binet

1286-1290-1294 route du Lac impasse de la Renouée

1525 route du Lac impasse du Guerrier

1533 route du lac impasse du Champ Rogin

les champs de clares impasse des Champs de Clares

140 rue de chamage impasse des Têtards

354 à 364 rue de charnage impasse du Ruisseau

406 rue de charmage impasse Morty

461 rue de charnage impasse d'Isis

496 rue de chamage impasse du Gravelot

521 rue de charnage impasse des Forsythias

113 route de la marianne impasse de la Huppe

157 route de la marianne impasse Chens Soleil

252 route de la marianne impasse Florissant

161 rue des rossets impasse Séléna

205 rue des Rossets impasse du Pré Martine

90 rue des chênettes impasse Thalia

306 rue des chênettes impasse du Tadorne

460 rue des chênettes impasse Verdi

556 rue des chênettes impasse du Harle

610 rue des chênettes impasse des Campanules

58 chemin des croisets impasse des Tromberts

112 chemin des croisets impasse Marie-Joséphine200 chemin des croisets impasse des Églantines

Envoyé en préfecture le 12/04/2025

Reçu en préfecture le 12/04/2025 S ! 4

Publié le He EL

ID : 074-217400704-20250408-D2025 c

219 chemin des croisets impasse des Jardins de Marie

165 rue des grands Champs impasse des Blés

255 rue des grands champs impasse des Bleuets

215 rue des fleurets impasse du Fayard

51 rue de la cave,

et 1554 rue du léman

impasse Jacquère

impasse de la Mondeuse

impasse du Gamay

impasse Chasselat

30 rue du port place de la Sirène

169 rue du léman impasse du Nant

314 rue du léman impasse des Champs Jacquet

rue du léman impasse des Longues Pièces

rue du léman impasse des Champs Courbes

1066 rue du léman impasse du Parc

710 rue du léman impasse du Séquoïa

710 du léman impasse du Pré d'Ancy

710 rue du léman impasse des Spirées

1698 rue du léman impasse des Hirondelles

1780 et 1790 rue du léman impasse de la Coccinelle

1800 rue du léman impasse Vétry

1864 rue du leman impasse du Couchant

Sous-cusy - C 931 chemin Thorsson

Le Maire

Pascale MORTAUD