Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 102 Delib.Denomination des voies Mise a jour
Déliberation - D2025 83 Delib.Denomination des voies Mise a jour
Déliberation - D2025 26 Delib.Convention doccupation du domaine p
Déliberation - D2023 42
Déliberation - D2025 24 Delib.Convention dintervention dun profes
Déliberation - D2025 64 Delib.Approbation du reglement du restaur
Déliberation - D2025 62 Delib.Avenant a la convention doccupation
Déliberation - D2025 117 Delib.Approbation et autorisation a sign
Déliberation - D2025 68 Delib.Attribution de subventions
Déliberation - D2025 49 Delib.Suppression de poste
Déliberation - D2025 42 Delib.Denomination des voies Mise a jour 2025 Rectificatif
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 42 Delib.Denomination des voies Mise a jour 2025 Rectificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 42
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2025
OBJET : DÉNOMINATION DES
VOIES - MISE A JOUR 2025 -
RECTIFICATIF
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le,12:04/2025
Pubié 1e À /S 1225 L
ID : 074-217400704-20250408-D2025 43
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »
MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J. >»
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C.>»
ABSENTS : ARNOUX R. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° D 2024 — 102 du 10 décembre
2024 validant la mise à jour des noms attribués à l’ensemble des voies.
Un nom de voie est erroné et il est exigé un rectificatif :
- impasse du Tadorne au lieu d’impasse du tradorne
- impasse des Champs de Clares au lieu d’impasse les champs de clares
- impasse du Champ Rogin au lieu de impasse champ rogin
Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l'article L.2213-28 du
CGCT (code général des collectivités territoriales), le numérotage des habitations constitue une
mesure de police générale prescrite par le maire, par arrêté.
Depuis le 23 février 2022, le numérotage des immeubles est obligatoire dans toutes les
communes où l'opération est nécessaire (modification apportée par la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 dite 3DS).
Le conseil municipal avait déjà procédé à la dénomination des voies par délibération du 26 février 1992 et procédé à la numérotation en optant pour la numérotation métrique fondée sur
la mesure depuis le début de la voie. Elle permet d’intercaler de nouveaux numéros sans
changer la numérotation existante ni créer de numéros bis ou ter.
Il est conseillé de suivre les recommandations suivantes pour la gestion des numéros :Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfeciure le 12/04/2025
Publié le ] HoyLe2s
ID : 074-217400704-20250408-D:
- les numéros se suivent depuis le centre vers la périphérie et en cas d’ambiguité, il convier choisir le sens de l’est vers l’ouest et du nord vers le sud,
- les numéros pairs et impairs ne peuvent se succéder d’un même côté de la voie. Les pairs sont
positionnés à droite, les impairs à gauche depuis le début de la voie,
- prévoir des numéros pour de nouvelles habitations à venir,
- éviter les extensions bis, ter, quater ainsi que les lettres À, B, C, D dans la numérotation.
Une fois les opérations de numérotation réalisées, il convient de communiquer les informations d’adressage aux partenaires de la commune et aux services publics qui interviennent sur son territoire. Doivent notamment être informés :
- les administrés concernés
- la poste
- le cadastre
- Les gestionnaires de réseaux
- les établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre.
La loi 3DS formalise pour les communes l’obligation réglementaire de fournir leurs adresses sous le format standardisé Base Adresse Locale (BAL), pour intégration dans le référentiel Base Adresse National (BAN) accessible sur le portail national : https://adresse.data.gouv.fr/;
La BAL est un fichier géré par une collectivité locale (commune où EPCT) et contenant toutes ses adresses géolocalisées. Elle est publiée sous sa responsabilité. Les communes peuvent sur cette application mettre à jour les voies et les adresses de leur territoire.
« Mes adresses » est l'éditeur de BAL développé par Etalab. Cet outil est gratuit et accessible
sans outil et sans installation de logiciel. Les données modifiées sont intégrées dans le BAN quotidiennement. Les communes peuvent créer leur compte et gérer les adresses sur le site : https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales
À noter «qu’en renseignant la Base Adresse Nationale, une commune informe automatiquement les services de l’État ainsi que l’ensemble des entreprises utilisant ses adresses comme les fournisseurs d’énergie et de télécommunications. Il est conseillé d'informer le SDIS
du département de Ja mise à disposition des adresses dans la BAN afin qu’il puisse mettre à jour ses données sans délai ».
Enfin, Madame le maire rappelle également au conseil municipal que la commune s’est adjoint les services de la poste pour nous accompagner dans cette démarche de mise à jour des adresses, notamment pour l’information des administrés.
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu sa délibération du 26 février 1992 portant dénomination de voies sur le territoire de la commune ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour la dénomination des voies ;
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecturegle 12/P4/2025 _… w
Publié le 41 Ho 25 LAS
ID : 074-217400704-20250408-D2025_
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des
démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la
circulation ;
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont
la délibération est exécutoire par elle-même ;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités
territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ». ;
Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues ;
à l’unanimité,
VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune ;
VALIDE la mise à jour des noms attribués à l’ensemble des voies tels qu'ils figurent annexés
de la présente délibération ;
CHARGE Madame le maire de procéder à La numérotation des immeubles de ces secteurs ;
AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Cette délibération remplace la délibération n° D 2024 -— 102 du 10 décembre 2024
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAEnvoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/94/2025 5
Publié le /{ 0/2 TE
ID : 074-217400704-20250408-D203
anciennes dénominations
dénominations 2024 (mise à jour 08
avril 2025)
chemin des agrès chemin des Agrès
Allée des Alizés allée des Alizés
chemin de bellevue chemin de Bellevue
chemin du bois d’arrêt chemin du Bois d’Arrêt
chemin des carelles chemin des Carelles
rue de la cave rue de la Cave
rue de charnage rue de Charmage
rue du château rue du Château
rue des chênettes rue des Chênettes
rue du col vert rue du Col Vert
route de collongette route de Collongette
chemin du coucou chemin du Coucou
chemin sur les crêts chemin sur les Crêts
chemin des croisets chemin des Croisets
chemin des dégnières chemin des Dégnières
chemin des écoles chemin des Ecoles
rue de l'égalité rue de l'Égalité
chemin des fernes chemin des Fernes
la montée des fichard montée des Fichard
rue des fleurets rue des Fleurets
impasse de la forge impasse de la Forge
chemin des fourches chemin des Fourches
rue des grands champs rue des Grands Champs
chemin des granges de Servette chemin des Granges de Servette
route d'hermance route d'Hermance
route du lac route du Lac
rue du léman rue du Léman
chemin du levant chemin du Levant
rue de la maison jaune rue de la Maison Jaune
route de la marianne route de la Marianne
chemin des mouettes chemin des Mouettes
chemin du nid chemin du Nid
chemin des oiseaux chemin des Oiseaux
chemin de la pareuse chemin de la Pareuse
rue des pêcheurs rue des Pêcheurs
route des peupliers route des Peupliers
rue du port rue du Port
chemin de pré rive chemin de Pré Rive
allée du quart d’amot allée du Quart d’Amot
chemin des quatre pauses chemin des Quatre Pauses
chemin de la rassetaz chemin de la Rassetazimpasse des roseaux impasse des Roseaux
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfeciure le 12/04/2025
Publié le
ID : 074-217400704-20250498-0202£
rue des rossets rue des Rossets
chemin de la sablière chemin de la Sablière
chemin de la sablonnière chemin de la Sablonnière
chemin du seillan chemin du Seillan
chemin sous cusy chemin sous Cusy
route de saint joseph route de Saint Joseph
rue du stade impasse du Parc
chemin du tanoz chemin du Tanoz
chemin des tilleuls chemin des Tilleuls
chemin des tourterelles chemin des Tourterelles
chemin de Tré Servette chemin de Tré Servette
chemin de vérancy chemin de Vérancy
chemin de verchoux chemin de Verchoux
chemin des vignes sous chens chemin des Vignes sous Chens
chemin des vignes sous cusy chemin des Vignes sous Cusy
chemin de la vorze chemin de la Vorze
1001 route d'hermance impasse du Cytise
1263 route d'hemance impasse du Pré de Jeanne
207 à 215 chemin de la sablière impasse de l'Atelier
100 chemin des fourches impasse des Narcisses
310 route de collongette chemin des Curlattes
994 route du lac impasse Binet
1286-1290-1294 route du Lac impasse de la Renouée
1525 route du Lac impasse du Guerrier
1533 route du lac impasse du Champ Rogin
les champs de clares impasse des Champs de Clares
140 rue de chamage impasse des Têtards
354 à 364 rue de charnage impasse du Ruisseau
406 rue de charmage impasse Morty
461 rue de charnage impasse d'Isis
496 rue de chamage impasse du Gravelot
521 rue de charnage impasse des Forsythias
113 route de la marianne impasse de la Huppe
157 route de la marianne impasse Chens Soleil
252 route de la marianne impasse Florissant
161 rue des rossets impasse Séléna
205 rue des Rossets impasse du Pré Martine
90 rue des chênettes impasse Thalia
306 rue des chênettes impasse du Tadorne
460 rue des chênettes impasse Verdi
556 rue des chênettes impasse du Harle
610 rue des chênettes impasse des Campanules
58 chemin des croisets impasse des Tromberts
112 chemin des croisets impasse Marie-Joséphine200 chemin des croisets impasse des Églantines
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 S ! 4
Publié le He EL
ID : 074-217400704-20250408-D2025 c
219 chemin des croisets impasse des Jardins de Marie
165 rue des grands Champs impasse des Blés
255 rue des grands champs impasse des Bleuets
215 rue des fleurets impasse du Fayard
51 rue de la cave,
et 1554 rue du léman
impasse Jacquère
impasse de la Mondeuse
impasse du Gamay
impasse Chasselat
30 rue du port place de la Sirène
169 rue du léman impasse du Nant
314 rue du léman impasse des Champs Jacquet
rue du léman impasse des Longues Pièces
rue du léman impasse des Champs Courbes
1066 rue du léman impasse du Parc
710 rue du léman impasse du Séquoïa
710 du léman impasse du Pré d'Ancy
710 rue du léman impasse des Spirées
1698 rue du léman impasse des Hirondelles
1780 et 1790 rue du léman impasse de la Coccinelle
1800 rue du léman impasse Vétry
1864 rue du leman impasse du Couchant
Sous-cusy - C 931 chemin Thorsson
Le Maire
Pascale MORTAUD