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Déliberation - D2024 09 Delib.stationnement payant a Tougues Modification
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 09 Delib.stationnement payant a Tougues Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2024 - 09
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Conseillers votants : 22
Dont six pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 janvier 2024
OBJET : STATIONNEMENT
PAYANT A TOUGUES -
MODIFICATION
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 14/01/2024
Pubiéle ZZ/ ci ]2021
ID : 074-217400704-20240109-D2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf
janvier, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART
A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
FICHARD B. ARNOUX. R. CHANTELOT C.,
PLEYNET J.P. CHEVRON F. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. CORNU C.
MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
PLEYNET J.P. >» STUBERT B. « pouvoir à
MORIAUD P. » DENERVAUD M. « pouvoir
à de PROYART A. » BILLARD G.
QUERNEC GARIN C. « pouvoir à
MATTERA A. » GEROUDET A. « pouvoir à
FICHARD B. » CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
Est élu secrétaire de la séance : MORAND EF.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal ses délibérations :
- D 2021 — 03 en date du 12 janvier 2021 décidant la mise en place d’un système de stationnement payant sur le site de Tougues.
- D 2021 - 82 en date du 13 décembre 2021 modifiant les modalités d’application du stationnement payant,nt à Tougues
- D 2023 — 08 en date du 10 janvier 2023 modifiant les modalités d’application du
stationnement payant à Tougues
Madame le Maire propose la modification suivante :
- Zone 1 : parking de la boucle et parking au-dessus de la propriété dite « Pechiney ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MAINTIENT la mise en œuvre du stationnement payant à Tougues du 1% avril au 30 septembre ;
MAINTIENT le montant des redevances à compter de 2024 à : Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Pubiié le ZZ [C/ Zo2P L É =
ID : 074-217400704-20240109-D2024 09 A ,
- Zone 1: PARKING DE LA BOUCLE (près des restaurants et de la plage) et PARKING au-dessus de la propriété dite « Pechiney » : stationnement payant de 9h00 à 19h00 — Limité à 4h00 :
Durée du stationnement Tarifs 2024 (en euros
15 mn 1.00
30 mn 1
1h00 00
1h30 2
2h00 3
2h30 3,50
3h00 4,00
3h30 4,50
4h00 5,00
4h15 15,00
4h30 40,00
- Zone 2: PARKING DE LA «PATTE D’OIE», PARKING _« PARCELLE LA CRAN-B 80» ET RUE DU PORT : stationnement payant de 9h00 à 19h00 — limité à 8h00 :
Durée du stationnement Tarifs 2024 (en euros
30 mn 0,15
1h00 0
1h30 0.60
2h00 0.90
2h30 1,20
3h00 1.50
3h30 1.80
4h00 2,10
4h15 2.40
4h30 2,70
5h00 3,00
5h30 3
6h00 3,60
6h30 3
7h00 4,20
7h30 4,50
8h00 4,80
8h15 15,00
8h30 25,00
MAINTIENT le montant du forfait post-stationnement à 40,00 € dans la zone 1 et 25,00 € dans la zone 2 ;
MAINTIENT le montant du tarif préférentiel pour les habitants de la commune en
résidence principale, les restaurateurs, 10 membres des associations nautiques et les employés à 5,00 € dans la zone 2, pour les six mois, sans limitation de durée ; Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le 72.2 Li
ID : 074-217400704-20240109-D2024_0
PRÉCISE qu’un abonnement ou un ticket pris à Tougues ne pourra être utilisé rue des
pêcheurs ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
Cette délibération remplace la délibération n° 2023 -08 du 10 janvier 2023.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire François MORAND Pascale MORIAUD