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Conseil Municipal - OD CM 4 04 23 2
Procès Verbal - PV20250109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20250109)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMBRIT-SAINTE-
MARINE
US
!
KOMBRID.
SANT-VORAN
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
COMBRIT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2025
À
19H30
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
neuf
Janvier,
le
Conseil
Municipal
de
Combrit,
légalement
convoqué
le
trois
janvier,
s'est
réuni
à
l’espace
sportif
de
Croas
Ver,
rue
du
Stade,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LOUSSOUARN,
Maire
de
Combrit-Sainte
Marine.
Etaient
présents
:
Gérard
BRAUD,
Frédéric
CHAUVEL,
Christelle
DANIELOU-GOURLAOUEN,
Pascal
DOURLEN,
Marie-
Rose
DUVAL,
Jean-Michel
GAUTIER,
André
HAMON,
Yannick
JENOUVRIER,
Marie
Christine
KERVEILLANT,
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE,
Aurélie
LE
GOFF,
Hervé
LE
TROADEC,
Anne
Marie
L'HELGOUARC'H,
Christian
LOUSSOUARN,
Catherine
MONTREUIL,
Pierre
NELIAS,
Gwenaël
PENNARUN,
Maryannick
PICARD,
Thierry
TOULEMONT,
Gérard
YVE
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Absents
ayant
donné
procuration
:
Goo
: dE ois36
Jean-Claude
DUPRE
à Christian
LOUSSOUARN
Nbre de Éocuralions
.4
Sophie
LE
CERF
à
Pascal
DOURLEN
Nbre de votants : 24
Michèle
LE
GALL
à Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE
Nbre d'absents : 3
Valérie
PARMENTIER
à
Gérard
YVE
Absente
excusée:
Adélaïde
AMELOT
Absents : Christine
BENABDELMALEK,
Monique
IN
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
M.
Thierry
TOULEMONT
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
du
10
décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité
sans
modifications.
CCPBS
2025-01
PACTE
DE
GOUVERNANCE
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Dans
son
rapport
d'observations
définitives
présenté
au
conseil
communautaire
le
7
décembre
2023,
la
chambre
régionale
des
comptes
a formulé
6
recommandations.
Dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
en
conseil
communautaire,
un
rapport
présentant
les
actions
entreprises
doit
être
également
présenté
au
conseil
communautaire,
soit,
lors
de
l'instance
du
5
décembre.
Ce
rapport
est
ensuite
transmis
à
la
chambre
régionale
des
comptes. Recommandation
4
:«
donner
suite
à
l'élaboration
du
pacte
de
gouvernance
»
:
Les
élus
communautaires,
par
délibération
du
8
octobre
2020,
ont
décidé
à
l'unanimité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance,
document
non
obligatoire
par
lequel
les
communes
et
l'EPCI
peuvent
définir
leurs
relations
et
rôles
respectifs.
La
priorité
pour
élus
a
été
celle
de
construire
le
projet
de
territoire
qui
s'est
concrétisé
par
le
vote
en
conseil
le
8
décembre
2022.
Aujourd’hui,
le
document
a
été
repris
et
finalisé
dans
sa
forme.
Les
membres
du
bureau,
le
14
novembre
2024,
ont
émis
un
avis
favorable
à
son
adoption
et
dans
ses
termes. Considérant
la
recommandation
n°4
du
rapport
d'observation
définir
de
la
chambre
régionale
des
comptes
;
Vu
l'article
L.5211-11-2
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°C2024120501
du
5
décembre
2024
:
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
pacte
de
gouvernance
joint
en
annexe.
Gérard
YVE
constate
que
«
dans
l'organisation
on
a
le
conseil,
les
commissions
et
le
conseil
des
maires
et
ce
qui
m'a
étonné
c'est
que
le
Conseil
des
maires
n'a
qu'un
rôle
consultatif.
Les
décisions
sont
prises
dans
les
commissions
et
donc
je
me
suis
demandé
si
c'était
important
d'avoir
un
Conseil
des
maires.
»
Christian
LOUSSOUARN
répond
que
«
c'était
une
nouveauté
sur
ce
mandat
mis
par
le
Président,
et
la
difficulté
c'est
qu'il
y
a
des
maires
qui
ne
sont
pas
vice-président
et
donc
dans
le
bureau
(par
exemple,
la
—
—
Maire
de
Penmarc'h,
le
Maire
de
Loctudy
et
moi-même).
Il
considérait
qu'il
était
à
minima
nécessaire
que
les
Maires
soient
associés
aux
réflexions
de
la
communauté
de
communes
avant
que
les
dossiers
passent
en
commission.
Cela
permet
d'être
bien
plus
informé
que
cela
n'était
avant.
Le
plus
important
aujourd'hui
à
la
COMCOM
c'est
d'être
présent.
Nous
avons
un
Vice-Président
qui
est
Jean-Claude
DUPRE.
»
Gérard
YVE
précise
«
qu'il
y
a
8
maires
qui
siègent
au
conseil
pour
un
total
de
12
maires,
et
pour
4
qui
ne
peuvent
pas
siéger
on
doit
créer
un
conseil.
N'était-ce
pas
plus
simple
de
créer
12
postes
de
vice-
présidents
comme
auparavant
pour
avoir
tous
les
maires
?
»
Christian
LOUSSOUARN
répond
«
qu'il
y
a
12
vice-présidents
mais
les
maires
ont
fait
le
choix
de
ne
pas
avoir
une
charge
de
maire
et
de
vice-président.
»
et
ajoute
«
qu'il
y
a
beaucoup
de
commissions
et
d'extra-comcom
comme
le
VALCOR,
OUESCO,
le
SIOCA,
le
SDEF...
Étre
élu
ce
n'est
pas
qu'être
maire
de
la
commune
de
Combrit
ou
la
COMCOM
c'est
aussi
être
représenté
dans
d’autres
structures
(VALCOR,
SIVALODET,
SIOCA,
etc).
Je
trouve
que
ça
marche
bien
ainsi
et
je
pense
que
c’est
l'avis
de
tous
les
maires,
en
tout
cas
des
4
maires
qui
ne
sont
pas
vice-présidents.
»
2025-02
__
MODIFICATION
_
DES
STATUTS
_COMMUNAUTAIRES-CREATION,
GESTION
ET
EXTENSION
DES
CREMATORIUMS
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
La
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
souhaite
répondre
aux
besoins
croissants
en
matière
de
services
funéraires
avec
la
création
d'un
crématorium
sur
le
secteur
de
Pont-l'Abbé.
Depuis
plusieurs
années,
le
taux
de
crémation
augmente
significativement
représentant
désormais
près
de
47
%
des
choix
funéraires
au
niveau
national.
Cet
accroissement
témoigne
d'une
évolution
culturelle
de
nos
citoyens
et
interroge
l'offre
de
service
funéraires
et
de
crémation
sur
notre
territoire.
Face
à
ces
évolutions
et
aux
attentes
croissantes
des
familles,
l'accès
à
des
services
de
crémation
rapides
et
dignes
est
devenu
une
priorité.
L'équipement
existant
le
plus
proche
n'a
plus
la
capacité
d’absorber
les
demandes
en
hausse,
ni
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
les
cérémonies.
Cela
engendre
des
délais
en
matière
d'attente
et
de
traitement
de
défunts,
difficilement
compréhensibles
par
les
familles. Le
projet
de
crématorium
vise à
:
-__
réduire
les
délais
d'attente
actuels
pouvant aller
jusqu'à
10
jours ;
-
offrir
un
service
de
proximité,
moderne
et
respectueux
de
l'environnement ;
-
assurer
une
intégration
harmonieuse
dans
le
paysage
local
et
architectural.
Le
crématorium
pourrait
être
construit
sur
une
parcelle
d'une
surface
de
5
000
à
7
000
m°,
propriété
de
la
communauté
de
communes.
En
raison
de
son
dimensionnement,
ce
projet
serait
porté
par
la
CCPBS.
L'article
L.2223-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
«
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
seuls
compétents
pour
créer
et
gérer
les
crématoriums
et
les
sites
cinéraires.
Les
crématoriums
et
les
sites
cinéraires
qui
leur
sont
contiguës
peuvent
être
géré
directement
ou
par
voie
de
gestion
déléguée
».
Afin
de
ne
pas
retarder
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
la
CCPBS
doit
prendre
la
compétence
«
création,
gestion
et
extension
d'un
crématorium
»
et
modifier
ses
statuts
en
suivant
la
procédure
définie
par
l’article
L.5122-17
du
CGCT.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-40
et
L.5122-17
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
14
novembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°C2024120525
du
5
décembre
2024
;
Considérant
que
face
aux
besoins
croissants
de
crémation,
la
création
d'un
crématorium
au
niveau
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
permettrait
de
répondre
à
la
demande
des
citoyens
;
Considérant
que
l'étude
de
faisabilité
montre
la
viabilité
d'un
tel
projet
sur
notre
territoire
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
prise
de
compétence
supplémentaire
«
création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»
et
de
modifier
les
statuts
actuels
;
Considérant
le
fait
que
cette
prise
de
compétence
n’a
pas
d'incidence
sur
les
pouvoirs
de
police
des
maires
concernant
les
opérations
funéraires,
ni
sur
la
compétence
des
communes
à
créer
et
gérer
les
cimetières Il
est
proposé
la
prise
de
compétence
«
création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
».
Les
statuts
de
l'EPCI
sont
modifiés
comme
suit :
Dans
le
chapitre
relatif
aux
compétences
supplémentaires,
il est
ajouté
l’item
suivant :
7
°La
création,
la
gestion
et
extension
des
crématoriums.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
-
approuver
le
transfert
de
la
compétence
«
Création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»
; en
application
de
l'article
L5211-17
du
CGCT ;
-
approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
pour
y
ajouter
la
compétence
supplémentaire
«
Création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»
suivant
le
projet
de
statuts
ci-joint
;
-
charger
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
CCPBS.
Gwenaël
PENNARUN
demande
si
ça
va
être
du
personnel
communautaire
? Christian
LOUSSOUARN
répond
que
«
non,
ça
va
être
un
prestataire
privé
à
qui
sera
confiée
la
gestion
du
crématorium.
Un
privé
ne
peut
pas
ouvrir
un
crématorium
:il
faut
que
ça
soit
fait
sur
un
terrain
public.
»
2025-03
ADHESION
DE
LA
CCPBS
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
DE
CONSTRUCTION
ET
DE
GESTION
DE
L’ABATTOIR
DU
FAOU
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
La
construction,
suivie
de
la
mise
en
service
de
ce
nouvel
abattoir,
du
fait
de
son
dimensionnement
à
5
100
tonnes,
permettra
de
couvrir
un
large
besoin
d’abattage
de
proximité
et
d'anticiper
ceux
à
venir
à
20
ans
à
l'échelle
départementale
du
Finistère,
notamment
pour
les
circuits-courts.
C'est
pourquoi,
vu
le
dimensionnement
et
la
vocation
de
ce
nouvel
outil,
la
communauté
de
communes
de
la
presqu'ile
de
Crozon
a
souhaité
impliquer
les
EPCI
finistériens
dans
le
projet,
chaque
EPCI
ne
pouvant
assurer
seul,
sur
le
plan
technique
et
financier,
un
tel
service.
L'objectif
était
en
effet
d'associer
chaque
EPCI
compétent
en
matière
d’abattoir,
à
ce
projet
de
nouvel
abattoir
public
et
de
contribuer
ainsi
à
la
réalisation
et
mise
en
œuvre
de
leur
compétence
«
abattoir
».
Cette
mutualisation
entre
EPCI
d'un
projet
commun
d'abattoir
a
d'abord
été
envisagée
sous
la
forme
d'une
entente.
Toutefois,
compte
tenu
du
montant
financier
de
ce
nouvel
investissement
et
de
la
volonté
de
pérenniser
le
fonctionnement
et
l'exploitation
de
ce
nouvel
abattoir,
les
EPCI
parties
prenantes
du
projet
se
sont
orientés
sur
une
autre
solution
de
portage
juridique
et
financier,
celle
de
constituer
un
syndicat
mixte.
Le
syndicat
mixte
projeté
a
la
forme
d'un
syndicat
mixte
ouvert
constitué
en
application
des
articles
L
5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Il regroupe
comme
membres
:
+
Brest
métropole
;
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
;
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
;
la
communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon
Aulne
maritime
;
Monts
d'Arrée
communauté
;
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Iroise
;
la
communauté
de
commune
de
Haute
Cornouaille
;
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Abers
;
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
;
Douarnenez
Communauté
;
la
communauté
de
communes
du
Haut
pays
bigouden
;
+
Poher
communauté.
La
chambre
d'agriculture
de
Bretagne
a
souhaité
soutenir
la
démarche
des
EPCI
dans
la
création
d'un
nouvel
abattoir
et
la
mise
en
gestion
du
service
public
en
devenant
membre
du
syndicat
mixte.
Ce
futur
syndicat
mixte
sera
nommé
« syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l'abattoir
de
Quiella
au
Faou
».
L'objectif
premier
du
syndicat
mixte
est
de
lui
faire
porter
la
construction
et
la
gestion
du
service
public
d'abattage
du
nouvel
abattoir
public
qui
a
été
initié
par
la
CCPCAM.
À
la
création
du
syndicat
mixte,
tous
les
actes,
contrats
et
engagements
pris
au
préalable
par
la
communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon-Aulne
Maritime
seront
automatiquement
transférés
au
nouveau
syndicat
mixte,
de
par
son
adhésion
audit
syndicat
mixte.
Le
projet
de
statut
du
syndicat
mixte
ouvert
envisagé
est
joint
à
la
présente
délibération
en
annexe
et
a
été
transmis
préalablement
aux
conseillers.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
a
montré
son
intérêt
pour
participer
au
syndicat
mixte.
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2023
suivi
d'un
arrêté
préfectoral
du
13
mai
2024,
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
s'est
dotée
de
la
compétence
abattoir
dans
les termes
suivants
:
«construction
et
gestions
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
».
L'objectif
de
la
présente
délibération
est
de
transférer
cette
compétence
à
un
syndicat
mixte,
composé
d'EPCI
et
de
la
chambre
d'agriculture
du
Finistère,
et
d'y
adhérer.
Cette
procédure
d'adhésion
au
syndicat
mixte
doit
préalablement
être
approuvée
par
les
communes
membres
de
la
CCPBS,
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5214-27
du
CGCT.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
CCPBS
au
syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l'abattoir
de
Quiella
au
Faou
et,
à
cette
fin,
sur
le
transfert
de
sa
compétence
en
matière
d’abattoir
à
cette
nouvelle
structure
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
son
objet
statutaire.
Vu
les
articles
L.
5721-1
et
suivants
et
L.
5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°C-2023-12-07-03
du
7
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°C2024120523
du
5
décembre
2024
;
Considérant
l'intérêt
d'un
abattoir
public
pour
le
Finistère
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
-
approuver
le
principe
de
l'adhésion
de
la
CCPBS
au
syndicat
mixte,
-__
charger
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
CCPBS.
Yannick
JENOUVRIER
« quel
intérêt
a la
CCPBS
d'adhérer
à
ce
syndicat
alors
qu'il
y
a
déjà
un
abattoir
municipal
à
Quimper
?
»
Christian
LOUSSOUARN
répond
que
«ce
n'est
pas
la
même
structure.
Il
y
avait
déjà
un
abattoir
qui
existait,
il y
a
pas
mal
de
collectivités
qui
ont
décidé
de
s'associer
à
la
démarche.
Nous
avions
aussi
un
outil
à
Pont-Croix.
Ça
sera
un
outil
communautaire.
»
Christelle
DANIELOU-GOURLAOUEN
répond
« que
la
capacité
de
l’abattoir
de
Quimper
n'était
pas
suffisante
pour
couvrir
l'ensemble
des
besoins,
depuis
la
fermeture
de
Pont-Croix
et
la
vétusté
d'autres,
il y
avait
de
vrais
problématiques.
De
plus
celui
de
Pont-Croix
était
ouvert
aux
particuliers.
»
Gérard
YVÉ
répond
que
«
tout
d'abord
ça
coûte
cher
un
abattoir,
j'ai
vu
que
pour
la
part
pour
les
collectivités
c'était
de
2
600
000
et
dans
le
paragraphe
plus
bas
on
parle
de
2
800
000.
Pour
la
CCPBS
c’est
autour
de
66
000/67
000
euros.
C’est
au
prorata
de
la
population.
Sur
la
base
100,
sur
les
2
800
000,
cela
ne
fait
que
56%.
Qui
finance
les
44
%
restants
?
le
document
n'est
pas
assez
clair
dessus.
Cela
ne
remet
pas
en
cause
l'adhésion
au
syndicat.
On
dit
que
cet
abattoir
sera
aussi
ouvert
aux
collectivités
voisines
des
départements
voisins
mais
on
ne
voit
pas
la
contribution
de
celles-ci.
»
Anne-Marie
L'HELGOUARC'H
répond
« peut-être
que
la
chambre
d'agriculture
finance
».
2025-04
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PADD
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à
l'urbanisme,
présente
le
dossier.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.
153-12
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2023
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
des
communes
du
Pays
bigouden
sud
(CCPBS)
et
ses
communes
membres
dans le
cadre
de
l'élaboration
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2023
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
Vu
les
orientations
générales
du
PADD
annexé
à
la
présente
délibération
:
Vu
la
Note
explicative
de
Synthèse
(ci-annexée)
;
Vu
la
commission
urbanisme
en
date
du
12
décembre
2024
;
1—
CONTEXTE
Prescrite
par
délibération
du
29
juin
2023,
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
locai
de
l'habitat
(PLUÏH)
a
été
engagée
conformément
aux
modalités
de
collaboration
définies
entre
les
communes
et
la
CCPBS.
Le
diagnostic
et
l'état
initial
de
l’environnement
ont
été
effectué
du
printemps
à
l'hiver
2023.
En
complément
d'un
travail
de
collecte
et
d'analyse
de
données
démographiques,
économiques,
paysagères,
environnementales,
etc.
réalisé
par
le
bureau
d'études,
les
élus
communaux
ont
été
mobilisés
pour
objectiver
ces
données
et
disposer
d'une
vision
partagée
du
territoire
d'étude.
Cette
phase
de
diagnostic
a
donné
lieu
à
une
rencontre
en
mairie
avec
chaque
commune,
une
journée
de
déambulation
sur
le
territoire
à
bord
d’un
car,
une
journée
de
«
conversation
de
territoires
»
et
divers
comités
de
pilotage.
Le
diagnostic
a
par
ailleurs
été
présenté
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
partenaires
de
l'habitat.
Le
diagnostic
a
permis
de
déterminer
un
certain
nombre
d'enjeux
sur
le
territoire,
parmi
lesquels
:
=
Milieux
naturels
:
un
territoire
remarquable,
dont
la
qualité
et
la
durabilité
des
ressources
est
sous
pression
et
une
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
-
Agriculture
:une
forte
pression
sur
ie
foncier
agricole
et
un
gisement
de
friches
à
mobiliser
;un
enjeu
fort
de
transmission
des
exploitations
agricoles
(1
exploitant
sur
2
partira
à
la
retraite
dans
les
10
ans)
-
Risques
littoraux:
un
territoire
fortement
exposé
aux
risques
d'érosion
et
de
submersion
marine,
qui
doit
s'adapter
pour
réduire
la
vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
-
Transitions:
une
nécessité
de
faciliter
les
transitions
environnementales
dans
tous
les
domaines
(économie,
équipements,
agriculture,
habitant
individuel,
etc.)
-
Démographie
:un
territoire
attractif
et
vieillissant
qui
peine
à
accueillir
de
jeunes
actifs
-_
Habitat:
un
prix
de
vente
des
biens
qui
a
fortement
augmenté,
une
raréfaction
des
biens
disponibles
à
la
vente
et
à
la
location
longue
durée
et
un
parc
locatif
social
quasi
complet
-__
Urbanisation
:
une
limitation
de
l'étalement
urbain
à
accompagner
pour
tendre
vers
la
zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050,
sans
déroger
à
la
qualité
de
vie
ni
à
l'identité
paysagère
bigoudène.
-
Mobilités
:
une
desserte
routière
plus
ou
moins
efficace
selon
l'endroit
où
l'on
se
situe
et
un
territoire
fortement
dépendant
à
la
voiture
individuelle
-
Maritime
:une
filière
qui
constitue
le
moteur
économique
du
Pays
bigouden
sud
qui
fait
face
à
de
profondes
mutations
-
Offre
commerciale
/ équipements
:une
couverture
commerciale
et
de
services
proportionnés,
avec
un
rôle
central
de
la
ville
de
Pont-l'Abbé
;un
accès
au
soin
inégal
sur
le
territoire
-__
Patrimoine
:une
identité
bigoudène
marquée
et
une
richesse
patrimoniale
remarquable
-__
Tourisme
:une
économie
touristique
importante,
fortement
marquée
par
la
saison
estivale
:des
activités
nautiques
en
pleines
expansion. Partant
de
ces
constats,
la
phase
de
construction
du
projet
politique
s'est
engagée
en
fin
d'année
2025.
La
priorisation
des
enjeux
s’est
faite
via
les
carnets
d'intention,
sur
lesquels
chaque
conseiller
municipal
a
été
invité
à
s'exprimer.
Puis,
les
travaux
se
sont
poursuivis
sous
forme
d'ateliers
de
projets
et
de
comités
de
pilotage
durant
toute
l'année
2024.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
des
douze
communes
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
est
désormais
défini.
Conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
a
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
au
plus
tard
2
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLUIH.
Il
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PADD
MISES
AU
DEBAT
ll est
rappelé
que
c'est
à
partir
des
orientations
exprimées
dans
le
PADD
que
les
autres
pièces
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
(PLUI-H)
vont
être
élaborées. En
vue
des
débats,
Monsieur
le
Maire
expose
les
orientations
générales
du
PADD
:
Le
PADD
a
pour
ambition
de
définir
un
projet
commun
pour
«
faire
ensemble
»
et
faire
le
lien
entre
les
stratégies
portées
localement.
Le
projet
a
été
élaboré
en
suivant
un
fil
conducteur
:Ja
capacité
d'accueil
du
territoire.
Organisé
en
deux
axes,
le
PADD
est
ensuite
développé
en
orientations
et
objectifs.
Axe
1
—
Un
territoire
en
capacité
d'accueillir
et
de
maintenir
les
habitants
dans
le
respect
des
ressources
disponibles
>
Orientation
1.1
:impuiser
un
aménagement
du
territoire
bigouden
qui
garantit
la
qualité
et
la
durabilité
des
ressources
Objectif
1.1.1
— limiter
les
pressions
sur
les
ressources
pour
répondre
aux
défis
climatiques
-
Préserver
la
ressource
en
eau
et
assurer
un
aménagement
conditionné
à
la
disponibilité,
la
qualité
et
la
capacité
locale
de
traitement
-
Protéger
et
préserver
les
milieux
naturels
et
la
trame
verte
et
bleue
(zones
humides,
bocage,
etc.)
-__
Limiter
et
valoriser
les
déchets
produits
-__
Préserver
et
valoriser
les
paysages
bigoudens
Objectif
1.1.2
—
promouvoir
un
aménagement
résilient
et
économe
en
énergie
-__
Définir
une
stratégie
locale
d'aménagement
pour
faire
face
aux
risques
littoraux
-
Poursuivre
une
armature
des
déplacements
performante
à
l'échelle
intercommunale
et
renforcer
les
aménagements
qui
favorisent
les
mobilités
décarbonées
-
Assurer
l'équilibre
entre
nécessaire
densification
et
préservation
d'un
cadre
de
vie
de
qualité
- _
Accompagner
les
transitions
énergétiques
>
Orientation
1.2
:promouvoir
une
organisation
territoriale
maîtrisée
et
solidaire
Objectif
1.2.2
—
porter
un
développement
mesure
dans
une
logique
de
sobriété
foncière
-
Un
scénario
de
+0,3%
habitants
/ an
à
horizon
2035,
soit
39
400
habitants
-
Une
trajectoire
comprise
entre
-40%
et
-50%
de
consommation
d'espace
à
horizon
2031
par
rapport
à
la
décennie
2011
- 2021 -
Un
développement
prioritaire
au
sein
des
espaces
urbanisés
(friches,
dents
creuses,
parcelles
densifiables,
etc.)
Objectif
1.2.1
—
conforter
une
armature
urbaine
équilibrée,
solidaire
et
favorable
à
l'accueil
et
au
Maintien
de
toutes
les
populations
-
Assurer
un
équipement
cohérent
en
s'appuyant
sur
l'armature
territoriale
-
Promouvoir
une
répartition
équilibrée
des
services
et
équipements
pour
assurer
un
service
rendu
auprès
de
toutes
les
populations
-__
Pérenniser
l'accès
aux
soins
- _
Conforter
les
structures
en
lien
avec
l'enfance,
la
scolarité,
la
formation
et
le
handicap
>
Orientation
1.3
:
assurer
un
parcours
résidentiel
diversifié
et
accessible
à
tous
Objectif
1.3.1
-
définir
un
nouveau
modèle
de
développement
urbain,
basé
sur
l'intensification
urbaine,
la
maitrise
foncière
durable
et
le
logement
abordable
-
Répondre
au
besoin
du
territoire
en
matière
de
logements
abordables
en
résidence
principale,
favoriser
la
mixité
sociale
et
réactiver
un
parcours
résidentiel
grippé
:
1
200
logements
entre
2025
et
2035,
soit
120
logements
/
an,
dont
50%
doivent
être
définis
comme
« abordable
»
-_
Améliorer
la
qualité
des
opérations
d'habitat
pour
une
meilleure
qualité
de
vie
des
habitants
-
Promouvoir
la
maîtrise
foncière
durable
Objectif
1.3.2
—
accompagner
la
nécessaire
mutation
du
parc
de
logements
bigouden
-
Informer,
conseiller
et
accompagner
les
ménages
bigoudens
dans
leurs
projets
de
rénovation
de
l'habitat
-
Poursuivre
les
expérimentations
sur
la
régulation
des
résidences
secondaires
et
des
meublés
de
tourisme
:
maintenir
une
proportion
de
deux
résidences
principales
pour
une
résidence
secondaire
-
Expérimenter
et
encadrer
de
nouvelles
formes
d'habitat
abordable
-
Organiser
l'accueil
des
populations
non
sédentarisées
dans
le
respect
de
l'environnement
et
des
modes
de
vie
de
chacun
Axe
2 —
Un
écosystème
économique
et
littoral
durable
>
Orientation
2.1
:accompagner
l'évolution
des
activités
primaires
comme
des
piliers
de
la
vie
socio-économique
Objectif
2.1.1
—
maintenir
les
activités,
les
savoir-faire
et
les
emplois
maritimes
-
Accompagner
la
requalification
et
la
mutation
des
espaces
portuaires
-_
Conforter
la
place
de
l'économie
maritime
en
valorisant
la
diversité
et
la
qualité
des
produits
-
Développer
les
opportunités
liées
à
l'économie
bleue
Objectif
2.1.2
—
garantir
la
pérennité
d'une
agriculture
nourricière
et
favorable
à
la
biodiversité
-
Préserver
le
foncier
agricole
et
limiter
les
pressions
-
Reconquérir
les
friches
agricoles
-
Accompagner
les
exploitations
dans
leurs
projets
de
diversification
et
de
mise
en
valeur
des
productions
-
Faciliter
ies
transitions
environnementales
>
Orientation
2.2
:
assurer
la
diversification
et
la
transition
économique
du
territoire
Objectif
2.2.1
—
promouvoir
une
économie
diversifiée
qui
s'appuie
sur
l'armature
urbaine
du
territoire -
Appuyer
le
développement
économique
et
le
maillage
de
l'emploi
sur
la
base
de
l’armature
urbaine
-_
Privilégier
les
implantations
commerciales
au
sein
des
centralités
-__
Préserver
la
densité
et
la
vitalité
du
tissu
artisanal
-__
Soutenir
la
transition
écologique
des
activités
économiques
Objectif
2.2.2
—
favoriser
un
aménagement
ancré
dans
l'optimisation
de
l'espace
-
Optimiser
l'urbanisation
des
espaces
dédiés
aux
activités
économiques
et
accompagner
leur
requalification
-__
Repenser
l'accessibilité
des
espaces
économiques
pour
un
usage
plus
modéré
de
la
voiture
-
Promouvoir
une
insertion
urbaine
et
paysagère
de
qualité
>
Orientation
2.3:
promouvoir
un
tourisme
«
éco-responsable
»
qui
repose
sur
les
richesses
patrimoniales
Objectif
2.3.1
—
déployer
une
offre
de
loisirs
diversifiée
sur
toute
l'année
au
service
des
visiteurs
et
des
habitants
-__
Développer
l'identité
et
l'esprit
bigouden
en
tant
que
culture
vivante
et
moderne
-__
Conforter
les
piliers
touristiques
du
Pays
bigouden
sud
-
Agir
pour
un
nautisme
de
qualité
Objectif
2.3.2
—
créer
les
conditions
d'une
expérience
touristique
réussie
-__
Développer
un
aménagement
du
territoire
au
service
des
visiteurs
et
des
habitants
-__
Accompagner
les
professionnels
Après
cet
exposé,
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC
déclare
le
débat
ouvert.
>
Avis/remarques
n°1
: sur
l’ensemble
du
PADD.
o
Une
priorisation
insuffisante
au
vu
du
nombre
d'objectifs
présentés.
Est-ce
qu'il
ne
faut
pas
davantage
prioriser
sur
des
objectifs
qui
sont
à
la
portée
du
Pays
Bigouden
Sud
?
Est-ce
qu'on
est
capable
de
mener
des
actions,
de
se
les
approprier
et
d'en
faire
quelque
chose
de
concret
? o
Les
moyens
de
la
CCPBS
pour
parvenir
à
mettre
en
œuvre
ces
objectifs.
Quels
seront
les
moyens
mis
à
disposition
pour
aboutir
à
ces
objectifs
?
o
L'appropriation
des
objectifs
par
les
élus
et
la
population.
Comment
allons-nous
se
les
approprier
?
Comment
cela
va-t-il
se
traduire
dans
le
PLUI
?
Comment
les
mettre
en
pratique
?
>
Avis/remarques
n°2
:
sur
l'objectif
1.1.1-
Limiter
les
pressions
sur
les
ressources
pour
répondre
aux
défis
climatiques
o
Les
moyens
et
la
manière
de
faire.
Quels
seront
les
moyens
et
comment
fait-on
pour
aboutir
aux
objectifs
suivants
?
“
Préserver
la
ressource
en
eau
“
Préserver
et
valoriser
les
paysages
bigoudens
“
Valoriser
les
déchets
produits
o
Les
ressources. 10
La
ressource
n'est
pas
que
territoriale,
elle
peut
être
extraterritoriale.
il
serait
judicieux
de
ne
pas
rester
sur
ce
qu'on
connaît
localement
car
il
faut
imaginer
les
schémas
de
demain
et
envisager
de
chercher
des
ressources
ailleurs.
La
démarche
qui
est
d'identifier
la
ressource
du
territoire
pour
adapter
le
développement
plutôt
qu'adapter
la
ressource
au
développement
est
essentiel.
N'a-t-on
pas
intérêt
à
envisager
de
nouvelles
possibilités
de
stockage
?
>
Avis/remarques
n°3:
sur
l'objectif
1.1.2-
Promouvoir
un
aménagement
résilient
et
économe
en
énergie
o
Les
choix
à
effectuer
entre
« assurer
l'équilibre
entre
nécessaire
densification
et
préservation
d’un
cadre
de
vie
de
qualité
».
Quel
est
le
choix
?
si
on
indique
une
orientation
politique
on
indique
si
on
densifie
l'habitat
dans
la
zone
ou
bien
on
privilégie
le
cadre
de
vie
qualitatif
avec
beaucoup
de
surface.
lci
il
semblerait
que
ça
soit
une
alternative.
Il pourrait
être
indiqué
que
l'axe
général
est
la
densification,
avec
modulation
en
fonction
des
territoires.
o
La
transition
énergétique.
Comment
accompagner
la
transition
énergétique
?
Comment
le
mettre
en
œuvre
?
>
Avis/remarques
n°4:
sur
l'objectif
1.2.2-
Porter
un
développement
mesuré
dans
une
logique
de
sobriété
foncière
o
La
prise
en
compte
des
situations
de
chaque
commune
pour
les
différents
scenarii.
La
situation
des
communes
est
différente,
nous
identifions
une
augmentation
de
la
population
principalement
sur
deux
communes
du
Pays
Bigouden
: Tréméoc
et
Combrit.
o
La
nécessité
de
réquler
l'habitat.
Avoir
une
meilleure
maîtrise
de
la
construction
en
se
posant
les
questions
: pour
qui
on
construit
?
Pour
quoi
on
construit
?
o
Les
zones
d'aménagement.
Identifier
des
zones
d'aménagement
pour
éviter
les
constructions
sur
le littoral.
>
Avis/remarques
n°5:
sur
l'objectif
1.2.1-
Conforter
une
armature
urbaine
équilibrée,
solidaire
et
variable
à
l'accueil
et
au
maintien
de
toutes
les
populations
o
Prise
en
compte
des
compétences
de
chacun.
Est-ce
que
la
scolarité,
la
formation
et
le
handicap
sont
dans
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
?
Quels
sont
les
moyens
dont
elle
dispose
pour
mettre
en
œuvre
ces
objectifs
?
Afin
de
pouvoir
conforter
certaines
structures
à
l'échelle
du
territoire,
il
pourrait
être
intéressant
de
se
questionner
sur
des
transferts
de
compétences
à
la
communauté
de
communes
(exemple
:la
culture).
>
Avis/remarques
n°6
:
sur
l'objectif
1.3.1-
Définir
un
nouveau
modèle
de
développement
urbain,
basé
sur
l'intensification
urbaine,
la
maîtrise
foncière
durable
et
le
logement
abordable
o
Le
terme
«
abordable
»
à
définir.
Qu'est-ce
que
«
abordable
»
signifie
?
A
partir
de
quand
cela
devient-il
abordable
?
Abordable
pour
qui
?
La
généralisation
d'un
tel
propos
alors
que
le
prix
du
foncier
varie
selon
les
secteurs
et
communes
pourrait
apporter
des
difficultés.
Ce
terme
mérite
d'être
précisé.
o
La
prise
en
compte
du
public
visé/concerné
dans
les
opérations
publiques.
Insister
sur
la
prise
en
compte
du
public
visé
lors
des
opérations
publiques. 11
Pour
qui
on
construit
?
>
Avis/remarques
n°7
:
sur
l'objectif
1.3.2-
Accompagner
la
nécessaire
mutation
du
parc
de
logements
bigouden
o
Certains
objectifs
sont
des
obligations
légales.
Est-il
indispensable
d'inscrire
des
objectifs
obligatoires
?
Il
faut
clarifier
davantage
ces
objectifs
pour
une
meilleure
compréhension
du
résultat
escompté
(exemple
: organiser
l'accueil
des
populations
non
sédentarisées).
>
Avis/remarques
n°8
:
sur
l'objectif
2.1.1-
Maintenir
les
activités,
les
savoir-faire
et
les
emplois
maritimes
o
Les
capacités
d'intervention
de
la
communauté
de
communes.
La
«
diversité
et
la
qualité
des
produits
»
semblent
davantage
liées
aux
dynamismes
des
entreprises
qu'aux
capacités
d'intervention
de
la
communauté
de
communes.
Les
moyens
d'action
mis
en
œuvre
ne
semblent
pas
correspondre
au
champ
d'action
de
cette
dernière.
La
remarque
est
également
la
même
pour
la
première
action
:
«
accompagner
la
requalification
et
la
mutation
des
espaces
portuaires
».
Il
pourrait
être
intéressant
de
préciser
ce
qui
est
attendu
derrière
cet
objectif.
o
Traiter les
« problèmes
» humains.
Le
problème
aujourd’hui
est
humain
et
non
matériel
pour
les
ports.
Les
ports
se
vident
car
manque
de
personnel.
Il
faudrait
accompagner
les
jeunes
pour
accéder
à
ces
métiers.
>
Avis/remarques
n°9
: sur
l’objectif
2.1.2-
Garantir
la
pérennité
d’une
agriculture
nourricière
et
favorable
à
la
biodiversité
o
Les
capacités
d'intervention
de
la
communauté
de
communes.
Comme
précédemment,
quels
sont
les
moyens
d'action
de
la
communauté
de
communes
pour
ces
objectifs
?
Comment
fait-on
pour
répondre
aux
problématiques
de
départ
des
agriculteurs
?
L'acquisition
du
foncier
serait-elle
un
moyen
?
>
Avis/remarques
n°10:
sur
l'objectif
2.2.1-
Promouvoir
une
économie
diversifiée
qui
s'appuie
sur
l’armature
urbaine
du
territoire
o
Privilégier l'habitat
en
fonction
de
l'activité
économique
Là
où
il n'y
a
personne
vous
n'amenez
pas
d'artisanat.
Lien
entre
l’économie
et
l'habitat
à
privilégier.
o
Un
objectif à parfaire.
Une
vision
synthétique
et précise
serait
nécessaire.
>
Avis/remarques
n°11:
sur
l'objectif
2.2.2-
Favoriser
un
aménagement
ancré
dans
l’optimisation
de
l’espace
o
Redondance
des
objectifs
La
fusion
des
deux
objectifs
2.2.1
et
2.2.2
permettrait
une
meilleure
compréhension
du
sujet
avec
davantage
de
précision.
>
Avis/remarques
n°12
:
sur
l'objectif
2.3.1-
Déployer
une
offre
de
loisirs
diversifiée
sur
toute
l’année
au
service
des
visiteurs
et
des
habitants
o
Définir
le
terme
«
nautisme
de
qualité
»
Qu'est-ce
qu'un
nautisme
de
qualité
?
o
Définir le terme
« piliers
touristiques
»
Qu'est-ce
qu'un
« pilier
touristique
»
?
Faut-il
le mettre
en
objectif
alors
que
cela
fait partie
des
missions
courantes
?
Cela
peut
complexifier
le
sujet
du
PADD.
o
Un
objectif
à
parfaire. 12
Une
vision
synthétique
et
précise
serait
nécessaire.
>
Avis/remarques
n°13:
sur
l'objectif
2.3.2-
Créer
les
conditions
d’une
expérience
touristique
réussie
o
Un
objectif
à
parfaire.
Un
objectif
très
court
qui
manque
de
précisions.
Une
vision
synthétique
et
précise
serait
nécessaire.
Manque
de
corrélation
entre
le
terme
«promouvoir
un
tourisme
éco-responsable
»
et
les
objectifs
qui
en
découlent.
o
Définir
le
terme
«
éco-responsable
»
Il y
a
nécessité
à
préciser
clairement
ce
que
l'on
met
derrière
le
terme
de
tourisme
‘"éco-
responsable”.
Le
conseil
municipal,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
2025-05
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
APER
(ZAER/ZAEnR)
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ainsi,
par
courrier
en
date
du
18
octobre
2024,
le
préfet
du
Finistère
a
sollicité
les
communes
pour
qu'elles
proposent
des
zones
d'accélération
avant
le
15
janvier
2025.
Ces
ZAER
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR
(éolien
terrestre,
solaire
photovoltaïque,
solaire
thermique,
biomasse-bois
énergie,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
énergie
de
récupération/chaleur
fatale),
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie). La
définition
des
ZAER
permet
à
la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l'acceptabilité
des
ENR
sur
le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAER.
En
effet,
les
projets
qui
en
ressortent
bénéficieront
de
plusieurs
avantages
pour
les
porteurs
de
projets
:
-
Une
acceptabilité
locale
mieux
garantie
en
amont,
-
une
réduction
des
délais
d'instruction
des
procédures
préalables
au
déploiement
de
ce
type
de
projet
(examen
de
la
demande
d'autorisation
environnementale,
délai
de
remise
du
rapport
du
commissaire
enquêteur),
-__
l’exemption
de
l'obligation
règlementaire
de
constituer
un
comité
de
projet
implant
le
représentant
préfet
et
les
élus
des
communes
concernées,
-
des
mécanismes
financiers
incitatifs
(modulation
tarifaire
pour
le
rachat
de
l'énergie
produite,
critère
de
sélection
lors
d’un
‘appel
d'offres).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
A
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets. 13
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
l'autorisation
d’un
projet,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables,
loi
Littoral
et
protection
patrimoniale.
En
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
A
terme,
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
identifiées
ont
vocation
à
être
intégrées
au
sein
du
PLUÏH.
Les
ZAER
identifiées
sur
la
commune
de
Combrit
Sainte-Marine
sont
listées
en
annexe
à
la
présente
délibération. Vu
la
concertation
du
public
sur
les
ZAER
en
date
du
19
décembre
au
3 janvier
2024
;
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
décembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
12
décembre
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
avec
4
abstentions
de :
-
approuver
les
ZAER
annexées
à
la
présente
délibération
;
-
autoriser
le
Maire
à
transmettre
ces
éléments
au
référent
préfectoral
pour
validation.
Christian
LOUSSOUARN
ajoute
que
«
nous
avons
fait
le
choix
de
mettre
ces
zones
sur
des
espaces
publics.
Certains
endroits
sur
le
territoire
peuvent
être
favorables
à
mettre
du
panneau
solaire,
comme
l’ancienne
décharge
du
département,
mais
la
loi
littorale
s'applique
et
nous
ne
pouvons
rien
faire.
Nous
préférons
avoir
une
vision
plus
réductrice
mais
honnête
».
«
Mettre
des
panneaux
solaires
c'est
assimilé
à
de
l'extension
d'urbanisation
».
FINANCES
2025-06
AIDE
D'URGENCE
POUR
MAYOTTE
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le
dossier.
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte. Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
Combrit
Sainte-Marine
de
contribuer
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
.
Faire
un
don
d'un
montant
de
4
401
€
.
à
la
Protection
civile
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN 14
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
-
approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
-_
habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2025
(TS
TE
UN
TNT)
N°
Objet
de
la
délibération
Votes
2025-01
|
PACTE
DE
GOUVERNANCE
À
PRIS
ACTE
MODIFICATION
DES
STATUTS
COMMUNAUTAIRES-CREATION,
GESTION
2025-02
|
Br
EXTENSION
DES
CREMATORIUMS
UNANIMITE
ADHESION
DE
LA
CCPBS
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
DE
2025-03
| CONSTRUCTION
ET
DE
GESTION
DE
L’ABATTOIR
DU
FAOU
UNANIMITE
2025-04:
|
DÉBAT.SUR
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PADD
À
PRIS
ACTE
2025.05
|
LEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
NAORITE
RENOUVELABLES
DANS
LE
CADRE
DE LA
LOI
APER
(ZAER/ZAENR)
ABSTENTIONS
2025-06
|
AIDE
D'URGENCE
POUR
MAYOTTE
UNANIMITE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2025
(Membres
présents)
BRAUD
Gérard
CHAUVEL
Frédéric
DANIELOU-GOURLAOUEN
Christelle
DOURLEN
Pascal
DUPRE
Jean-Claude
{procuration
à Christian
LOUSSOUARN)
à
DUVAL
Marie-Rose
GAUTIER
Jean-Michel
HAMON
André
JENOUVRIER
Yannick
KERVEILLANT
Marie-Christine
LE
GALL
Michèle
{procuration
à
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE)
LE
GALL
LE
BERRE
Brigitte
LE
GOFF
Aurélie LE
FROADEC
Hervé
LECERF
Sophie
{procuration
à Pascal
DOURLEN)
op
L'HELGOUARCH
Anne-Marie
LOUSSOUARN
Christian
MONTREUIL
Catherine
NELIAS
Pierre
PARMENTIER
(procuration
à
Gérard
VVE)
Valerie
PENNARUN
Gwenaël
PICARD
Maryannick
TOULEMONTF
Thierry
YVE
Gérard
Fin
de
séance
21h50
Le
Secrétaire
de
séance
Thierry
TOULEMONT