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Procès Verbal - PV 07 AVRIL 2023 rectifie
Procès Verbal - 4 PV du CM du 30 avril 2026
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV du 4 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Aménagement du territoire,
COMBRIT-
SAÏNTE-
MARINE
KOHBRID SANT-VORAN DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
COMBRIT
co!
SEIL
M
INICIPAL
pu
4 AVRIL
2023
À 20H0
|
:
_ PROCES
VERBAL
_
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatre
avril
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
Combrit,
légalement
convoqué
le vingt-trois
mars,
s'est
réuni
à l'espace
sportif
de
Croas
Ver,
rue
du
Stade,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LOUSSOUARN,
Maire
de
Combrit-Sainte
Marine.
Etaient
présents
:
Adélaïde
AMELOT,
Gérard
BRAUD,
Frédéric
CHAUVEL,
Christelle
DANIELOU-GOURLAQOUEN,
Pascal
DOURLEN,
Jean-Claude
DUPRE,
Marie-Rose
DUVAL,
Jean-Michel
GAUTIER,
André
HAMON,
Yannick
JENOUVRIER,
Marie
Christine
KERVEILLANT,
Sophie
LE
CERF,
Michèle
LE
GALL
(absente
lors
du
vote
de
la délibération
2023-23),
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE,
Aurélie
LE
GOFF,
Hervé
LE
TROADEC,
Anne
Marie
L'HELGOUARC'H,
Christian
LOUSSOUARN,
Catherine
MONTREUIL,
Pierre
NELIAS
(arrivé
à 20h28
à partir
de
la délibération
2023-15),
Valérie
PARMENTIER,
Gwenaël
PENNARUN,
Maryannick
PICARD,
Thierry
TOULEMONT,
Gérard
YVE
Absents
:
Nbre
de conseillers
en exercice
: 27
jsti
Quorum
: 14
Christine
BENABDELMALEK
Nbre
de
présents
: 25
Monique
IN
Nbre
de
procurations
: 0
Nbre
de
votants
: 25
Nbre
d'absents
: 2
Le
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
n'appelant
aucune
remarque
particulière,
est
adopté
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal
a désigné
Catherine
MONTREUIL
comme
secrétaire
de
séance.
2023-14 /
INSCRIPTION
DE
LA
COMMUNE
AU
PROCHAIN
DECRET
LISTE
EROSION
Vu
la Loi
n°2021-1104,
en
date
du
22
août
2021,
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
« Loi
Climat
et
Résilience
» ;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L.321-15
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.121-22-1
et
suivants
;
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Loi
n°2021-1104
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
« Loi
Climat
et
Résilience
»,
comporte
plusieurs
dispositions
relatives
à la
gestion
du
recul
du
trait
de
côte.
L'article
L.321-15
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
notamment
que
“Les
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral
sont
identifiées
dans
une
liste
fixée
par
décret.
Cette
liste
peut
à tout
moment
être
complétée
à la
demande
d'une
commune
(...)
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
l'autorité
compétente
dont
elle
est
membre
mentionnée,
au
1°
de
l'article
L. 153-
8 du
code
de
l'urbanisme
et de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
lorsqu'il
n'est
pas
cette
autorité.”
En
2022,
le Préfet
avait
consulté
les
communes
littorales
du
territoire
afin
de
leur
proposer
de
se
porter
volontaires
pour
intégrer
cette
liste.
Les
communes
littorales,
en
lien
avec
la
CCPBS,
avaient
considéré
que
les
conséquences
liées
à
cette
démarche
n'étaient
pas
suffisamment
identifiées
et
qu'il
fallait
un
temps
de
réflexion
plus
important.
De
plus
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
actuellement
opposable
sur
8 communes
du
territoire
intègre
le recul
du
trait
de
côte
à
échéance
100
ans.
Les
communes
avaient
dès
lors
différé
cette
inscription
volontaire
à
cette
liste
en
considérant
que
lorsque
ces
mécanismes
règlementaires
seraient
mieux
identifiés,
les
communes
pourraient
venir
compléter
la
liste
et
actualiser
la
connaissance
de
ce
risque
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
futur
PEUih. Par
courrier,
en
date
du
30
janvier
2023,
le Préfet
a indiqué
aux
11
communes
littorales
du
territoire,
qu'une
actualisation
de
la
liste
des
communes
soumises
au
recul
du
trait
de
côte,
va
être
opérée
au
moyen
d'un
décret
qui
devrait
paraître
à
l’êté
2023.
Le
Préfet
sollicite
donc
à nouveau
les
communes
pour
intégrer
cette
liste
avec
une
réponse
attendue
au
7
avril
2023
et
a,
à
cette
occasion,
rappelé
la
pertinence
et
cohérence
d'une
appréhension
globale
de
ce
risque
au
niveau
du
territoire
communautaire.
À cet
égard,
un
échange
entre
les
11
communes
concernées,
eu
lieu
le 2
mars
2023
sous
l'angle
des
compétences
GEMAPI
et
PLU,
assurées
sur
le territoire
par
la CCPBS
pour
réactualiser
ce
positionnement. Dans
ce
cadre,
un
constat
a été
porté
sur
le fait
que
certaines
communes
sont
d'ores
et déjà
concernées
par
une
stratégie
de
défense
par
rapport
à
l'érosion
côtière.
Par
ailleurs,
la CCPBS
va
bientôt
prescrire
l'élaboration
du
PLUIih,
qui
est
un
document
d'urbanisme
adapté
pour
identifier
le risque
d'érosion
côtière.
En
ce
sens,
il s'agit
de
délimiter
les
zones
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
à l'horizon
de
trente
ans
et
à un
horizon
situé
entre
30
et
100
ans.
Dans
l'attente
d'éléments
complémentaires
sur
le délai
de
réalisation
de
la cartographie
et
sa
traduction
dans
le projet
d'aménagement
du
PLUIih,
il a été
précisé
qu’un
glissement
du
calendrier
de
réalisation
du
PLUih
est
possible
mais
que
l'enjeu
auquel
le
territoire
est
confronté
doit
l'emporter. Établir
ces
cartes
locales
de
projection
du
recul
du
trait
de
côte,
ne
consiste
pas
en
une
simple
actualisation
du
PPRL,
il s'agit
de
définir
une
stratégie
locale
d'aménagement
et
de
la traduire
dans
toutes
les
pièces
du
PLUÏh
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
règlement
graphique,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation).
Au-delà
de
l'obligation
d'inscrire
le recul
du
trait
de
côte
dans
leurs
documents
d'urbanisme,
les
textes
prévoient
que
les
communes,
procédant
à cette
intégration
de
la cartographie
au
document
d'urbanisme,
pourront
bénéficier
de
nouveaux
outils
adaptés
pour
gérer
l'érosion
du
littoral.
Depuis
l’année
dernière
ces
outils
ont
été
précisés
règlementairement
et notamment
:
o
L'institution
d’un
droit
de
préemption
spécifique
au
recul
du
trait
de
côte
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 © La
possibilité
pour
les
collectivités
de
conciure
un
bail
réel
d'adaptation
au
changement
climatique
o La
possibilité
de
conclure
avec
l'Etat
un
Projet
Partenarial
d'Aménagement
afin
de
permettre
la relocalisation
dans
des
secteurs
non
exposés
(possibilité
de
déroger
à
la loi
littoral”)
o etc.
Des
précisions
sur
les
principaux
outils
mobilisables
et les
limitations
de
constructibilité
sont
reportées
en
annexe
n°1.
Afin
d'adhérer
à cette
démarche,
les
11
communes
littorales
doivent,
en
application
de
l'article
L.321-15
du
Code
de
l'Environnement,
effectuer
une
demande
d'inscription
à remonter
auprès
du
Préfet,
accompagnée
de
l'avis
favorable
de
la CCPBS
en
tant
qu'autorité
compétente
en
matière
de
PLU
(passage
en
conseil
communautaire
du
6 avril
2023).
En
conséquence
de
quoi,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
quatre
abstentions
:
- de
demander
l'inscription
de
la Commune
de
Combrit
Sainte-Marine
au
projet
d'actualisation
de
liste
de
communes
en
application
de
l’article
L.321-15
du
Code
de
l'Environnement
-__ d'indiquer
que
cette
demande
d'inscription
sera
soumise
à l'avis
favorable
de
la CCPBS,
autorité
compétente
en
matière
de
PLU,
au
conseil
communautaire
en
date
du
6 avril
2023
Intervention
de
Monsieur
Yvé
qui
ne
comprend
pas
les
motivations
du
Préfet.
Pour
Monsieur
Yvé,
le recul
du
trait
de
côte
ne
nous
concerne
pas.
2023-15
/ COMMUNE
/ APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le Compte
Administratif
de
l'année
2022
aux
conseillers
et
précise
qu'il
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
la Trésorerie
de
Pont-l'Abbé. Monsieur
le Maire
quitte
la salle
de
séances
afin
que
le Compte
Administratif
soit
soumis
au
vote.
FONCTIONNEMENT
(€)
INVESTISSEMENT
(€)
RECETTES
4 822
553,66
1 654
338,19
DEPENSES
4 076
062,12
1 147
294,07
RESULTAT
746
491,54
507
044,12
Vu l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal
a voté,
hors
la présence
du
Maire,
à l'unanimité
:
- le
compte
administratif
2022
de
la Commune
de
Combrit
- le
compte
de
gestion
présenté
par
la Trésorerie
de
Pont-l'Abbé
pour
l'exercice
2022
Intervention
de
Madame
Montreuil
concernant
les
concessions
du
cimetière
qui
devraient
apparaître
dans
le budget
du
CCAS.
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 Monsieur
Frédérie
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances
apporte
réponse
à la
question
de
la répartition
des
concessions
du
cimetière
: 1/3
est
pris
en
charge
par
le CCAS
et
2/3
par
le budget
de
la
commune. 2023-16
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
/ APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le Compte
Administratif
de
l'année
2022
aux
conseillers
et précise
qu'il
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
la Trésorerie
de
Pont-l'Abbé. Monsieur
le Maire
quitte
la salle
de
séances
afin
que
le Compte
Administratif
soit
soumis
au
vote.
FONCTIONNEMENT
(€)
INVESTISSEMENT(€)
RECETTES
349
526,67
11014,11
DÉPENSES
348
821,55
4047,00
RESULTAT
705,12
6967,11
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal
a voté,
hors
la présence
du
Maire,
à la
majorité
avec
trois
abstentions
:
- Le
compte
administratif
2022
du
restaurant
scolaire
de
la Commune
de
Combrit
- le
compte
de
gestion
présenté
par
la Trésorerie
de
Pont-l'Abbé
pour
l'exercice
2022
2023-17
/ ALSH
/ APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le Compte
Administratif
de
l’année
2022
aux
conseillers
et
précise
qu'il
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
la Trésorerie
de
Pont-l'Abbé. Monsieur
le Maire
quitte
la salle
de
séances
afin
que
le Compte
Administratif
soit
soumis
au
vote.
FONCTIONNEMENT(€)
INVESTISSEMENT(€)
RECETTES
311
894.06
15
856.13
DÉPENSES
311
901.77
6 238.08
RESULTAT
-7.71
9 618.05
Vu
Favis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal
a voté,
hors
la présence
du
Maire,
à l'unanimité
:
- le
compte
administratif
2022
de
l'ALSH
de
la Commune
de
Combrit
- le
compte
de
gestion
présenté
par
la Trésorerie
de
Pont-l'Abbé
pour
l'exercice
2022
2023-18
/ COMMUNE
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
AU
BP
2023
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2022,
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
apparaît
un
excédent
de
fonctionnement
de
746
491,54
€.
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023;
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
Affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
-__ Résultat
de
l'exercice
2022
(solde
du
fonctionnement)
: 746
491,54
€
- Virement
à la
section
d'investissement
(compte
1068):
550
636,63
€
-__ Excèdent
de
fonctionnement
à reporter
(compte
002):
195
854,91
€
2023-19
/ VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
ce
point.
Ilest
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
2022,
inchangés
depuis
2010,
pour
l’année
2023.
Le
produit
« attendu
» correspond
à la
somme
de
2 880
000
€.
Les
taux
d'imposition
2022
pour
Combrit-Sainte
Marine,
sont
les
suivants
:
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
: 16,08
%
Taxe
foncière
(bâti)
: 82,78
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 52,40
%
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti)
pour
l'année
2023.
intervention
de
Madame
Gourlaouen
:"Pourquoi
n'augmente-t-on
pas
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
?"
Messieurs
Loussouarn
et
Chauvel
indiquent
que
ce
n'est
pas
nécessaire
puisque
la population
augmente. 2023-20
/ COMMUNE
/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
ce
budget
par
chapitre.
Le
budget
proposé
s'équilibre
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 5244
899,19
€
Recettes
de
fonctionnement
: 5244
899,19
€
Dépenses
d'investissement
: 2286
913,25
€
Recettes
d'investissement
: 2286
913,25
€
(dont
l'affectation
de
résultat)
Vu
Pavis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à la
majorité
avec
trois
voix
contre,
le budget
primitif
communal
2023
tel
que
proposé.
2023-21
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
AU
BP
2023
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2022,
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
apparaît
un
excédent
de
fonctionnement
de
705,12€.
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023;
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
- _
Affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
o Résultat
de
l'exercice
2022
(solde
du
fonctionnement)
: 705,12
€
o Excédent
de
fonctionnement
à reporter
(compte
002)
: 705,12€
2023-22
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
ce
budget
par
chapitre.
Le
budget
proposé
s'équilibre
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 410
582,44
€
Recettes
de
fonctionnement
: 410
582,44
€
Dépenses
d'investissement
: 49766,55€
Recettes
d'investissement
: 49
766,55
€
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à la
majorité
avec
trois
voix
contre,
le budget
primitif
2023
du
restaurant
scolaire
tel
que
proposé.
Madame
Le
Gall
s'est
absentée
pendant
le vote
et
n'a
donc
pas
participé
à celui-ci.
2023-23
/ ALSH
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
AU
BP
2023 Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2022,
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
apparaît
un
déficit
de
fonctionnement
de
7IVE. Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
Affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
-__ Résultat
de
l'exercice
2022
(solde
du
fonctionnement)
: -7.71€
- Déficit
de
fonctionnement
à reporter
(compte
002)
: ZE
2023-24
/ ALSH
/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
ce
budget
par
chapitre.
Le
budget
proposé
s'équilibre
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 378
638,06
€
Recettes
de
fonctionnement
: 378
638,06
€
Dépenses
d'investissement
: 15
138.37
€
Recettes
d'investissement
: 15
138.37
€
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
22
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à la
majorité
avec
trois
voix
contre,
le budget
primitif
2023
de
l’ALSH
tel
que
proposé.
Intervention
de
Madame
Gourlaouen
qui
s'étonne
du
peu
de
participants
à la
commission
finances
et
du
manque
de
questions
concernant
les
finances,
par
le
groupe
majoritaire.
Réponse
de
Madame
Amelot
: le
groupe
majoritaire
se
réunit
régulièrement.
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 2023-25
_/ PORT
_ DE
PLAISANCE
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
AU
BP
2023
Monsieur
Pascal
DOURLEN,
adjoint
au
maritime,
rappelle
que
le compte
administratif
2022
a été
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023.
Il fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
apparaît
un
excédent
de
fonctionnement
global
de
63
509,03
€.
Vu
lavis
de
la commission
maritime
en
date
du
14
mars
2023
:
Vu
l'avis
du
conseil
portuaire
en
date
du
16
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
-__ Affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
o Résultat
de
l'exercice
2022
(solde
du
fonctionnement)
: 63
509,03€
© Excédent
de
fonctionnement
à reporter
(compte
002)
: 40
698,80€
o Virement
à la
section
d'investissement
(compte
1068)
: 22
810,23€
2023-26
/ PORT
DE
PLAISANCE
/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
Pascal
DOURLEN,
adjoint
au
maritime,
présente
ce
budget
par
chapitre.
Le
budget
proposé
s’équilibre
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 640
328,97€
Recettes
de
fonctionnement
: 640
328,97€
Dépenses
d'investissement
: 866
079,53€
Recettes
d'investissement
: 866
079,53€
Vu
l'avis
de
la commission
maritime
en
date
du
14
mars
2023
:
Vu
l'avis
du
conseil
portuaire
en
date
du
16
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à la
majorité
avec
deux
voix
contre
et une
abstention,
le budget
primitif
2023
du
port
de
plaisance
tel
que
proposé.
Intervention
de
Monsieur
Pennarun
: les
travaux
de
la cale
sont-ils
provisionnés
?
Monsieur
Dourlen
indique
qu'une
expertise
sera
réalisée
à la
fin
du
mois,
la dégradation
de
la cale
ne
s'est
pas
aggravée.
Monsieur
Loussouarn
indique
que
pour
d'éventuels
travaux,
le
Préfet
a évoqué
de
la DETR,
et
qu'une
contrainte
sera
mise
pour
le bac
accosteur.
Monsieur
Yvé
pense
que
ce
bac
pourrait
accoster
plus
loin,
la réponse
du
Maire
étant
que
ceci
n'est
pas
possible.
2023-27
/ DENOMINATION
DU
« LOTISSEMENT
DE
KERIDREUX
»
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à l'urbanisme,
présente
le dossier.
L'opérateur
Solutel
nous
a sollicités
dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
téléphone
pour
le
lotissement
de
6 lots,
lieu-dit
Keridreux
afin
de
connaitre
la dénomination
de
la voie
créée
et
les
numéros
attribués
aux
différents
lots.
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 Vu
l'avis
de
la commission
« urbanisme
» du
9 février
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la dénomination
du
lotissement
de
Kéridreux
« Impasse
des
noisetiers
= Hent
Dall
gwez
kelvez
».
2023-28
/ CREATION
D'UN
ESPACE
JEUNES,
CHOIX
DES
ENTREPRISES
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
la création
d'un
espace
jeunes,
la commission
MAPA
en
date
du
28
mars
2023
s'est
réunie
afin
de
choisir
les
entreprises
pour
les
lots
4 et
5.
Pour
rappel,
les
lots
1, 2,
8, 6,
7, 8,
9, 10
ontété
validés
par
la délibération
2023-02
pour
un
montant
de
266
292,32
€ HT.
Un
marché
a été
relancé
pour
les
lots
4 et
5 correspondants
aux
menuiseries.
Les
critères
d'évaluation
étaient
les
suivants
:
© Valeur
technique
: 60%
o Prix
des
prestations
: 40%
Elle
a émis
un
avis
favorable
pour
les
lots
suivants
:
: DESIGNATIO
‘4: | Menuiseries
aluminium
LE GRAND
34 797,83
€
‘5.
: Menuiseries
intérieures
SEBACO
9 224,67
€
TOTAL.
2.
Vu
le Code
de
la Commande
publique
;
Vu
la délibération
2022-104
du
13
décembre
2022
approuvant
le projet
de
création
d'un
espace
jeunes
et
la demande
de
subventions
;
Vu
la délibération
2023-02
approuvant
le choix
des
entreprises
pour
les
lots
1, 2,
3,6,
7, 8,
9, 10.
Vu
la commission
MAPA
en
date
du
28
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
quatre
abstentions
de
:
— valider
le choix
des
entreprises
pour
un
montant
total
HT
de
44
022,00
€
— autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
marché
Monsieur
Pennarun
interpelle
sur
le coût
réel,
310
000
euros
annoncés
par
la majorité
mais
sans
compter
les
honoraires
de
l'architecte
et
les
raccordements
aux
réseaux,
soit
une
augmentation
de
70%
par
rapport
aux
chiffres
initiaux.
Ceci
ne
s'explique
pas
par
l'inflation
actuelle.
Monsieur
Chauvel
évoque
6 000
euros
de
montant
d'honoraires
soit
2%
du
coût
au
lieu
des
9%
habituels. Même
étonnement
de
Madame
Amelot.
Monsieur
Yvé
s'interroge
sur
la réelle
compétence
de
la
majorité. Madame
Picard
assure
que
la commune
a les
capacités
financières
pour
réaliser
cet
ouvrage.
Monsieur
Loussouarn
indique
que
les
raccordements
seront
réalisés
en
régie.
"A
quel
coût
?"
s'interroge
Madame
Montreuil.
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 Monsieur
Le
Maire
apporte
des
précisions
sur
les
honoraires
de
l'architecte
pour
la construction
de
« l'Espace
jeunes
» :
Il en
ressort
que
l'augmentation
du
coût
du
bâtiment
de
180
000€
à 310
314€
n'aura
pas
d'impact
Sur
la rémunération
de
la maitrise
d'œuvre.
Le
taux
de
15,30%
s’appliquera
au
coût
initial
soit
27
540,32€.
Si
le coût
réactualisé
avait
été
retenu,
la rémunération
aurait
été
de
47
478,09€.
Nous
passons
donc
d'un
taux
de
15,30%
à un
taux
retenu
de
8,87%
sur
le coût
réactualisé
soit
19
938.09€
que
l'architecte
ne
nous
facturera
pas.
2023-29
/ DEMANDE
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
DÉLEGUEE
AUPRES
DU
CD29
-
AMENAGEMENT
DU
KROAS
HENT
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
La
commune
de
Combrit
Sainte-Marine
propose
pour
Une
bonne
coordination
du
projet
d'aménagement
du
Kroas
Hent,
de
prendre
la délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
réalisés
sur
la voirie
départementale
pour
ledit
aménagement.
La
commune
doit
formaliser
sa
requête
par
délibération
afin
que
la convention
entre
la commune
de
Combrit
Sainte-Marine
et le
Conseil
Départemental
soit
signée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à la
majorité
avec
une
voix
contre,
décide
de
:
- approuver
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
et le
Conseil
Départemental
- autoriser
le Maire
à signer
la convention
relative
au
sujet
ci-dessus
exposé
Monsieur
Yvé
s'interroge
sur
une
éventuelle
confusion
entre
maîtrise
d'œuvre
et
maîtrise
d'ouvrage
quant
à la
responsabilité
des
travaux.
il s'étonne
aussi
que
les
membres
du
Conseil
n'ait
pas
eu
connaissance
de
cette
convention.
2023-30
/ CONVENTION_«INTRACTING
» POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le SDEF
a contractualisé
avec
la Caisse
des
dépôts
et consignations
un
financement
pour
les
programmes
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
une
avance
remboursable
dénommée
/ntracting.
L'intracting
est
destiné
à financer
des
actions
permettant
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités.
Il s'agit
de
mettre
en
place
des
actions
de
performance
énergétique
de
façon
à réduire
la consommation
d'énergie.
Dans
ce
cadre,
le SDEF
souhaite
accompagner
les
collectivités
du
Finistère
en
procédant
à la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public. La
ville
de
Combrit
a exprimé
son
souhait
d'adhérer
à ce
programme.
ll est
ainsi
proposé
d'établir
une
convention
financière.
Cette
convention
financière
« convention
/ntracting
pour
la rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
» a
pour
objet
les
modalités
de
la prise
en
charge
par
la commune
d'une
partie
des
dépenses
engagées
pour
la
rénovation
de
son
éclairage
public.
Le
Montant
des
travaux
est
estimé
à 952
850,00
euros
HT.
La
participation
de
la commune
s’élève
à 585
378,67
€ dont
565
925
€ sur
la part
investissement
et
19
453,67
€ de
frais
financiers.
Cette
participation
sera
remboursée
au
SDEF
sur
une
période
de
10
ans
selon
l'échéancier
précisé
dans
la convention.
Vu
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Conseil
municipal
du
4 avril
2023
10
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
- approuver
la convention
/ntracting
pour
la rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
entre
la commune
et
le SDEF
;
- approuver
le plan
de
financement
proposé
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 585
378,67
€ selon
l'échéancier
précisé
dans
la convention,
- autoriser
le maire
à signer
la convention
et
tout
avenant
à intervenir.
Madame
Gourlaouen
interpelle
Monsieur
Hamon
sur
l'heure
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Ce
dernier
indique
que
ce
choix
réel
a permis
de
baisser
le coût
de
40%.
Madame
Gourlaouen
évoque
la sécurité.
Monsieur
Hamon
lui
indique
que
l'heure
sera
retardée
cet
été.
2023-31
/ CREATION
DU
POSTE
DE
COORDINATEUR
ET
PILOTE
DE
PROJET
Madame
Marie
Rose
DUVAL,
adjointe
aux
ressources
humaines,
présente
le dossier.
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
de
coordinateur
et
pilote
de
projet
à
temps
complet
sur
la base
de
37
heures
hebdomadaires,
avec
génération
de
RTT,
à compter
du
1°
juillet
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la filière
administrative
allant
de
la catégorie
B (rédacteur)
à A
(attaché).
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
À ou
B dans
les
conditions
fixées
à l’article
L332-14
ou
L332-
8 du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
L332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et L332-8
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 avril
2023
;:
Vu
le tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— approuver
la création
du
poste
de
coordinateur
et
pilote
de
projet
à compter
du
1°
juillet
2023
— modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
— inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
2023-32
/ MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Madame
Marie
Rose
DUVAL,
adjointe
aux
ressources
humaines,
présente
le dossier
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
ci-joint.
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 avril
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
qui
prendra
effet
à compter
du
1°
juillet
2023
— inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
CONSEIL
MUNICIPAL
DU.4
AVRIL:2023
{Résultat
des
votes)
Il
2023-14
Majorité,
4
abstentions
2023-16
RESTAURANT
SCOLAIRE
/ APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Majorité,
3
abstentions
Unanimit
2023-18
COMMUNE
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
AU
BP
2023
Unanimité
Majorité,
3
contre
Majorité,
3
contre
Majorité,
3
contre
Unanimité
|
Majorité,
2
contre,
1
abstention
imit
RE
Majorité,
4
abstentions
CONVENTION
« INTRACTING
» POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Unanimité
Conseil
municipal
du
4 avril
2023 12
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2023
(Membres
présents)
AMELOT
Adélaïde
BRAUD
0
Un
Ga.
CHAUVEL
Frédéric
' DANIELOU-GOURLAOUEN
Rd
Chele.
DOURLEN
Pascal
DUPRE
nl
Uoenciaude,
DUVAL
Marie-Rose
GAUTIER
0
ho
dede
HAMON
André
JENOUVRIER
KERVEILLANT
Marie-Christine
Vanne
LEGER
Sophie
LE
GALL
Michèle
D
0
Bite
oo
| LEGALL-LEBERRE
LE
GOFF
Aurélie
LE TROADEC
on
dd
Herve.
fo
L'HELGOUARC'H
Anne-Marie
LOUSSOUARN
Ca
MONTREUIL
Catherine
NÉLIAS
oh
ui
pere
PARMENTIER
Valérie
PENNARUN
|
Gwen.
PICARD
Mariannick
TOULEMONT
0
D
Ten
YVE
Gérard
Fin de la séance à 21h50. Procès-verbal à approuver au Conseil Municipal
du
30
mai
2023.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
MONTREUIL
Christian
LOUSSOUARN
Conseil
municipal
du
4 avril
2023