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Procès Verbal - Proces verbal 29.08.2023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 29.08.2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMBRIT-SAINTE-
MARINE
42
!
KOMBRID
SANT
VORAN
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
COMBRIT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2023
À 20H00
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
août
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
Combrit,
légalement
convoqué
le
17
août,
s'est
réuni
à
l'espace
sportif
de
Croas
Ver,
rue
du
Stade,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LOUSSOUARN,
Maire
de
Combrit-Sainte
Marine.
Etaient
présents
:
Adélaïde
AMELOT,
Gérard
BRAUD,
Frédéric
CHAUVEL,
Christelle
DANIELOU-GOURLAOUEN,
Pascal
DOURLEN,
Marie-Rose
DUVAL,
Jean-Michel
GAUTIER,
André
HAMON,
Yannick
JENOUVRIER,
Marie
Christine
KERVEILLANT,
Sophie
LE
CERF,
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE,
Aurélie
LE
GOFF,
Hervé
LE
TROADEC,
Christian
LOUSSOUARN,
Catherine
MONTREUIL,
Maryannick
PICARD,
Thierry
TOULEMONT,
Gérard
YVE
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Absents
ayant
donné
procuration
:
Quorum
14
1e
>
jet]
Te
résents
:
Jean-Claude
DUPRE
à
Christian
LOUSSOUARN
Nbre
de
Brocurations
6
Michèle
LE
GALL
à
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE
Nbre
de
votants
: 25
Anne
Marie
L'HELGOUARC'H
à
Aurélie
LE
GOFF
Nbre
d'absents
: 8
Pierre
NELIAS
à André
HAMON
Valérie
PARMENTIER
à Gérard
YVE
Gwenaël
PENNARUN
à Christelle
DANIELOU-GOURLAOUEN
Absents
:
Christine
BENABDELMALEK
Monique
IN
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
n'appelant
aucune
remarque
particulière
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
Thierry
TOULEMONT
comme
secrétaire
de
séance.
Au
préalable
de
l'ordre
du
jour,
Gérard
YVE
et
Yannick
GENOUVRIER
s'étonnent
de
ne
pas
avoir
été
destinataires
des
annexes
au
rapport
préliminaire.
Réponse
est
faite
que
ces
éléments
sont
transmis
à chaque
fois
à tous
les
élus
via
un
service
d'envoi
en
ligne
qui
est
limité
en
temps
pour
le téléchargement.
Le
délai
était
dépassé
lors
de
la tentative
de
ce
téléchargement.
Thierry
TOULEMONT
demande
que
les
délais
de
téléchargement
soient
indiqués
lors
des
envois
de
l'invitation
et
des
pièces
annexes.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
{Conseil
Municipal
du
5 juillet
2020
-
délibération
n°2020-48)
Pas
de
décision
depuis
le Conseil
Municipal
du
30
mai
2023
CCPBS
2023-46
/ PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2021
a
été
présenté
au
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le
1
juin
2023,
et
est
consultable
en
mairie.
Le
rapport
fait
apparaitre
que
concernant
les
dépôts
en
déchèterie,
les
tonnages
sont
plus
faibles
à
Combrit.
Adélaïde
AMELOT
demande
explication.
Le
Maire
répond
que
cette
déchèterie
en
comparaison
aux
autres
est
excentrée
et
hormis
Combrit
concerne
de
plus
petites
communes.
Remarque
est
faite
que
des
habitants
de
communautés
de
communes
voisines
viennent
aussi
à
Combrit. M.
Yve
pose
la question
de
savoir
où
vont
les
entreprises
qui
n'ont
plus
accès
aux
déchèteries
communautaire. Le
Maire
répond
: à la
déchèterie
Le
Pape,
route
de
Plomeur,
destinée
aux
entreprises.
Ceci
génère
des
insatisfactions.
Concernant
la synthèse
des
tonnages
collectés,
M.
YVE
demande
s'il
n'y
a pas
de
comparaison
public
- privé. Thierry
TOULEMONT
cite
l'exemple
d'une
communauté
d'agglomération
voisine
ou
délégation
est
faite
au
privé
pour
la collecte
du
tri
: Lorsque
le point
de
retrait
est
dans
l'enceinte
de
la propriété
du
privé
{ex
: EHPAD)
le prestataire
pour
des
raisons
d'assurance
et
de
sécurité
refuse
de
venir
chercher
le tri
sélectif
ce
qui
induit
un
impact
sur
le
rapport
et
la
qualité
Tr
Ordures
ménagères.
Le
service
public
de
la CCPBS
assure
une
collecte
au
plus
près
de
l'usager.
Gérard
Yve
demande
s'il
y
a
toujours
des
expéditions
journalières
de
Bretagne
vers
les
Pays
de
Loire.
Nous
n'avons
n'a
pas
de
réponse
précise
à
ce
sujet.
Vu
l'article
L.2224-5
du
CGCT
;
Vu
le Conseil
Communautaire
en
date
du
1° juin
2023
;
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
2023-47
! VALIDATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le
dossier
et
rappelle
que
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
CCPBS
est
chargée
d'évaluer
le
coût
des
charges
transférées
par
les
Communes
;
elle
intervient
également
en
cas
de
révisions
dérogatoires
des
attributions
de
compensation.
Il
appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
les
propositions
issues
du
rapport
de
la
CLECT. Lors
de
la
CLECT
du
23
février
2023,
les
points
suivants
ont
été
abordés
: + Petite
enfance,
répartition
entre
les
communes
en
fonction
des
données
2022
sur
l'attribution
de
compensation
2023
° _
Facturation
ADS
2022
imputée
sur
l'attribution
de
compensation
2023
° __
GEMAPI,
travaux
2022
fonds
de
concours
pour
information
Il convient
d'approuver
le rapport
définitif
de
la CLECT
établi
le 23
février
2023
ainsi
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
2023.
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
définitif
de
la CLECT
du
23
février
2023
annexé
;
Vu
le tableau
des
attributions
de
compensations
annexé
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
9 mars
2023
;
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
les
attributions
de
compensation
pour
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à l'unanimité
le rapport
définitif
de
la CLECT
ainsi
que
le montant
des
attributions
de
compensation
2023
qui
intègre
la mise
à jour
des
montants
pour
chaque
commune
concernée
au
titre
de
la compétence
Petite
Enfance
2023-48
/ GEMAPI
- FONDS
DE
CONCOURS
ETUDES
ET
TRAVAUX
2021
ET
2022
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
GEMAPI
et
des
propositions
soumises
à la
décision
des
membres
de
la CLECT
du
11
septembre
2018,
le principe
suivant
a été
adopté
:
- La
mise
en
place
d'un
système
de
fonds
de
concours
qui
acte
la participation
de
la commune
concernée
par
la problématique
à hauteur
maximale
de
50%
du
reste
à charge
des
études
et
travaux.
Le
fonds
de
concours
doit
financer
la réalisation
et/ou
le fonctionnement
d'un
équipement. >
Montant
du
fonds
de
concours
retenu
pour
l'année
2022
au
titre
des
études
et
travaux
réalisées
en
2021:
Fonds
de
TOTAL
concours
Communes
|
_ Nature
des
dépenses
dépenses
FCTVA
RAC
retenu
en
2022
OH
15
Nord
digue
Kermor
gécradar
519000€
|
851,37€
|
433863€
2 169,32
€
Fonds
de
Imagerie
carottage
OH15
| 3300,00€
|
541,33€
|
2758,67€
1 379,33
€
Concours
COMERIT
investigations
50%
ÎLE
TUDY
géotechniques
OH
15
|
15
411,00
€ |
2 528,02
€ |
12
882,98€
| 6
441,49
€
2022
Moe
PRO
vannage
Nord
|
148200€
|
24311€
|
123880€
| 61945€
Auscultation
racines
dique
de
Kermor
248400€
|
407,48€
|
2076,52
€
1 038,26
€
TOTAL
27
867,00
€
11 647,85
€
> Montant
du
fonds
de
concours
retenu
pour
l'année
2023
au
titre
des
études
réalisées
en
2022: Le
montant
du
fonds
de
concours
2023
sur
la base
des
dépenses
2022
est
présenté
en
détail
ci-
dessous
:
Fonds
de
TOTAL
concours
retenu
Communes
Nature
des
dépenses
dépenses
FCTVA
RAC
en
2023
Moe
vannage
Nord
441240€
|
723,81€
|3688,59€
1 844,29
€
Diagnostic
Vannage
COMBRIT
Nord
624,00
€
102,96€
|
521,64€
260,82
€
ILE
TUDY
Moe
passerelle
2020
288,00
€
47,24€
240,76
€
120,38
€
Fonds
de
Concours
TOTAL
5324,40€
|
873,41€
|4 450,99
€
2 225,49
€
50%
Moe
Diag
AVP
réfection
mur
chapelle
de
la Joie
|
5 880,00
€
964,56€
|4915,44€
2 457,72
€
2023
PENMARCH
Dossier
loi
sur
l'eau
Chapelle
de
la Joie
5 904,00€
|
968,49€
|4935,51
€
2 467,75
€
TOTAL
11 784,00
€ |
1933,05
€ |
9 850,95
€
4 925,48
€
TOTAL
17
108,40
€
7 150,97
€
Principe
Reste
à Charge
RAC
= 50%
à charge
de
la CC
et
50%
à charge
de
la commune/SIVOM
concerné(e) Nota
pour
les
communes
de
Combrit
et
de
l'Île
Tudy
: la
répartition
a été
fixée
au
sein
du
SIVOM
(quand
le
SIVOM
exerçait
la
compétence).
50%
puis
75/25
Combrit/
Île
Tudy
des
50%
de
reste
à
charge
M.
Le
Maire
précise
que
c'est
la dernière
année
où
cette
clef
de
répartition
sera
ainsi.
En
2024,
on
inversera
à
25/75
%
entre
Combrit
/ Ile
Tudy.
Considérant
les
travaux
réalisés
par
la communauté
de
communes
concernant
la compétence
GEMAPI
en
2020
;
Vu
l'article
L. 5214-16
V du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte-rendu
de
la CLECT
du
11
septembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— valider
le montant
du
fonds
de
concours
2022
sur
la base
des
dépenses
réalisées
en
2021
soit
:
o 11
647,85
€ pour
les
communes
de
Combrit
et
l'Île-Tudy
soit
:
o 8.735,88
€ à
la charge
de
Combrit
o 2.911,97
€ à
la charge
de
l'Île
Tudy
— Valider
le montant
du
fonds
de
concours
2023
sur
la base
des
dépenses
réalisées
en
2022
soit
:
o 2
225,49
€ pour
les
communes
de
Combrit
et
l'Île-Tudy
soit
:
o 1669,11€
à la
charge
de
Combrit
o 556,38€
à la
charge
de
l'Île
Tudy
FINANCES
2023-49
/ FINANCEMENT
DE
L'INITIATION
A LA
LANGUE
BRETONNE
DANS
LES
ECOLES
Monsieur
André
HAMON,
délégué
à la
langue
bretonne,
présente
le dossier.
Le
Conseil
Départemental
et
la Direction
Académique
de
l'Education
Nationale
ont
fait
le choix
de
permettre
aux
jeunes
finistériens
ne
poursuivant
pas
une
scolarité
bilingue
de
faire
l'apprentissage
du
breton
à l’école.
Depuis
2016,
le dispositif
est
co-financé
par
le CD29,
les
communes
et
la Région
Bretagne
en
partenariat
pédagogique
avec
l'Inspection
Académique
du
Finistère.
7 500
enfants
finistériens
bénéficient
chaque
année
d'une
heure
par
semaine
d'initiation
à la
langue
bretonne. La
demande
des
écoles
étant
grandissante,
le CD29
souhaite
poursuivre
l'effort
collectif
en
proposant
cette
offre
à davantage
d'élèves
finistériens.
À ce
jour
334
classes
sont
concernées,
l'objectif
étant
d'atteindre
400
classes.
L'enveloppe
allouée
par
le département
va
augmenter
de
façon
significative.
ll est
ainsi
proposé
de
fixer
la part
des
communes
à 700
€ par
classe,
le coût
total
du
dispositif
étant
de
1 800
€ par
classe.
Ce
nouveau
dispositif
va
se
substituer
aux
précédentes
conventions.
L'école
publique
de
Sainte
Marine
et
l'école
Danielle
Kernafflen
ont
fait
le choix
de
poursuivre
cette
initiation
pour
l'année
2023-2024.
Le
volume
horaire
proposé
est
de
5 heures,
3h00
pour
l’école
de
Combrit
et
2h00
pour
l'école
de
Sainte
Marine,
soit
un
montant
total
de
3 500
€ (tableau
annexé).
Adélaïde
AMELOT
souhaite
savoir
si le
rapport
de
3h
pour
le bourg
et
2h
pour
Sainte
Marine
est
un
choix
d'équipe
pédagogique.
André
HAMON
répond
que
oui
et
indique
que
c'est
une
proposition
de
reconduction
du
dispositif
qui
donne
satisfaction
aux
familles
et
aux
enfants.
En
aparté
de
l'ordre
du
jour,
André
HAMON
exprime
des
regrets
concernant
l'échec
de
l'ouverture
de
la classe
bilingue
faute
de
préinscrits
(4
au
final).
Il en
aurait
fallu
8.
Catherine
Montreuil
dit
que
c'est
une
chance
pour
les
écoles
qui
s'exposaient
à des
risques
de
fermeture
de
classes.
André
HAMON
ne
partage
pas
cette
vision
des
choses.
Vu
la commission
« finances
» du
22
août
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— valider
le volume
horaire
totai
de
5h00
pour
l'année
scolaire
2023-2024
pour
un
montant
total
de
3 500
€ (soit
700
€ par
classe)
selon
le tableau
annexé
— autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
dossier
2023-50
/ SOLIDARITE
UKRAINE
- DEPENSES
COMPLEMENTAIRES
POUR
L’ANNEE
2022
VALIDATION
DE
LA
CLE
DE
REPARTITION
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le dossier.
La
Préfecture
du
Finistère,
la Ville
de
Pont-l'Abbé,
la CCPBS
et
l'EPSM
Gourmelen
ont
mutualisé
leurs
moyens
afin
d'organiser
un
sas
collectif
de
transition
permettant
l'accueil
de
60
personnes
déplacées
d'Ukraine
au
sein
de
la résidence
Tréouguy
à Pont-l'Abbé. En
place
depuis
le 11
avril
2022,
ce
service
a été
prorogé
jusqu'au
11
avril
2023.
L'aménagement
du
site
a été
réalisé
par
les
services
des
collectivités
du
territoire
(communes
et
CCPBS)
grâce
aux
dons
et
au
bénévolat
des
citoyens
bigoudens.
La
Préfecture
du
Finistère
prend
à
sa
charge
(dans
la
limite
des
crédits
dédiés)
:
+
La
restauration
collective
(GIP
Vitalys)
° L'entretien
des
locaux
+ Les
charges
de
fluides
Depuis
la mise
en
place
du
service
d'accueil
des
personnes
ukrainiennes,
la commune
de
Pont
l'Abbé
a pris
à sa
charge
diverses
dépenses
comme
la location
d’un
véhicule
frigorifique,
l'abonnement
téléphonique,
diverses
dépenses
de
produits
d'entretien
et
d'hygiène.
Le
montant
total
de
ces
dépenses
s'élève
à
17
712.00
€
au
31.12.2022.
Comme
stipulé
dans
la convention
partenariale
du
11
avril
2022
entre
la Préfecture,
la mairie
de
Pont-
l'Abbé,
la CCPBS
et
l'EPSM
du
Finistère,
il peut
y avoir
des
financements
ultérieurs
au
nom
de
la
solidarité
par
l'intermédiaire
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud. C'est
sur
ce
fondement
que
la mairie
de
Pont
l'Abbé
a demandé
une
participation
aux
dépenses
auprès
de
la
CCPBS
sur
le
principe
d’une
clé
de
répartition
selon
ie
nombre
d'habitants
par
commune.
Le
bureau
communautaire
a
validé
le
principe
de
répartition
des
coûts
divers
supportés
par
la
mairie
de
Pont
l'Abbé
sur
l'année
2022
et
a
validé
la
clé
de
répartition
suivante
:
Population Totale
Coûts
divers
supportés
par
Pont-l’Abbé
Communes
Nombre
|
en
%
du
Total
Prise
en
charge
COMBRIT
4187
11,16%
1 976,66
€
ILE-TUDY
733
1,95%
345,38
€
LE
GUILVINEC
2 681
7,14%
1 264,64
€
LOCTUDY
4013
10,69%
1 893,41
€
PENMARC'H
5 149
13,72%
2 430,09
€
PLOBANNALEC
3 568
9,51%
1 684,41
€
PLOMEUR
3 828
10,20%
1 806,62
€
PONT-L'ABBE
8 369
22,30%
3 949,78
€
STJEAN
TROLIMON
933
2,49%
441,03
€
TREFFIAGAT
2 406
6,41%
1 135,34
€
TREGUENNEC
316
0,84%
148,78
€
TREMEOC
1347
3,59%
635,86
€
TOTAL
:
37
530
100,00%
17
712,00
€
Vu
la convention
partenariale
du
11
avril
2022
;
Vu
le bureau
communautaire
en
date
du
13
octobre
2022
;:
Vu
la délibération
du
23
mai
2023
de
la mairie
de
Pont
l'Abbé
;
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— Valider
le principe
de
répartition
des
coûts
divers
supportés
par
l'accueil
de
la ville
de
Pont
l'Abbé
en
2022
s’élevant
à 17
712.00
€ TTC
— Valider
la clé
de
répartition
proposée
dans
le tableau
ci-dessus,
et
notamment
la prise
en
charge
par
la Commune
de
Combrit
d'un
montant
de
1 976,66
€
2023-51
/ RECONDUCTION
ET
REGULARISATION
DE
LA
CONVENTION
COMMUNE
/ ECOLE
NOTRE
DAME
DE
LA
CLARTE
POUR
LE
SERVICE
RESTAURATION
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le dossier
et
informe
que
les
élèves
du
primaire
de
l'école
Notre
Dame
de
la Clarté
peuvent
bénéficier
de
la restauration
scolaire
municipale.
A ce
titre,
une
convention
a été
établie
entre
la Commune
et
l'école
Notre
Dame
de
la Clarté
après
approbation
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
14
juin
2017.
Celle-ci
a pour
but
de
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
nouveau
restaurant
scolaire
pour
les
élèves
de
l'école
privée
ainsi
que
les
modalités
de
l’aide
financière
apportée
par
la Commune
pour
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
du
service
des
repas.
1! convient
de
régulariser
la convention
et
par
conséquent
la participation
de
la Commune
aux
frais
de
personnel
de
l'école
Notre
Dame
de
la Clarté
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023
pour
un
montant
de
13
050
€.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
convention
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Catherine
MONTREUIL
souhaite
savoir
si
comme
il a
déjà
été
évoqué,
une
mixité
public/privé
sur
le
temps
repas
a abouti.
Thierry
TOULEMONT
répond
que
ce
n'est
pas
si simple
: le
restaurant
scolaire
ne
peut
pas
accueillir
tous
les
élèves
en
même
temps.
Par
école
et
pour
les
familles,
sur
un
plan
organisationnel,
il est
compliqué,
voire
impossible,
d'avoir
des
horaires
de
pause
méridienne
différents.
Plusieurs
élus
expriment
que
le centre
de
loisirs
et
les
activités
associatives
permettent
cette
mixité.
Catherine
MONTREUIL
demande
que
la convention
soit
réétudiée.
Maryannick
PICARD
demande
sur
quels
aspects.
Catherine
MONTREUIL
n'apporte
pas
de
réponse.
Frédéric
CHAUVEL
demande
« pourquoi
?»,
et
ajoute
qu'il
est
dommage
de
ne
pas
profiter
de
ce
lieu
d'échange
qu'est
le conseil
municipal
pour
évoquer
le sujet.
Catherine
MONTREUIL
souhaite
que
la question
soit
mise
à l'ordre
du
jour
de
la prochaine
commission
« Enfance
/ Jeunesse
».
Maryannick
PICARD
mettra
la question
à l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
commission
« Enfance/
Jeunesse
»
Vu
la convention
pour
l'année
2023-2024
;
Vu
la commission
« finances
» du
22
août
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
3 abstentions
de
:
— approuver
la régularisation
de
la convention
ci-jointe
entre
la Commune
et
l'école
Notre
Dame
de
la Clarté
pour
le service
de
restauration
scolaire
pour
la période
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023,
et
par
conséquent
régulariser
la participation
de
la Commune
aux
frais
de personnel
de
l'école
Notre
Dame
de
la Clarté
pour
cette
même
période
pour
un
montant
de
13
050
€ correspondant
à 5
012
€ de
septembre
à décembre
2022
et
8 038
€ de
janvier
à juillet
2023,
— approuver
la convention
ci-jointe
entre
la Commune
et
l’école
Notre
Dame
de
la Clarté
pour
le
service
de
restauration
scolaire
pour
une
durée
d'un
an
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
et
autoriser
le Maire
à la
signer.
URBANISME
2023-52
/ CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
CCPBS
SUR
LA
POURSUITE
DES
MODIFICATIONS
DU
PLU
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à l'urbanisme,
présente
le dossier.
Par
arrêté
préfectoral,
en
date
du
14
décembre
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
devenue
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
au
1%!
janvier
2022.
Dans
le cadre
des
travaux
préparatoires
à la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
à la
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIh),
l'objectif
principal
fixé
par
les
élus
du
territoire
est
l'approbation
du
PLUih
avant
la fin
du
mandat,
soit
en
février
2026.
Toutefois,
des
procédures
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
communaux
ont
été
engagées
avant
le transfert
de
compétence
et
doivent
être
finalisées
par
la CCPBS.
La
Commune
de
Combrit
a engagé
avant
le transfert
de
compétence
deux
procédures
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(modification
de
droit
commun
et
modification
simplifiée)
et
a donné
son
accord
à la
poursuite
de
ces
procédures
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022).
Le
principe
fixé
par
la CLECT
du
8 septembre
2022
est
de
refacturer
au
coût
réel
à la
commune
concernée
les
dépenses
engagées
pour
l'évolution
de
son
document
d'urbanisme.
Des
conventions
ont
été
établies
pour
chaque
procédure
afin
de
détailler
les
différents
éléments
techniques,
et
financiers
et
d'identifier
les
actions
incombant
à chaque
collectivité.
Ces
conventions
qui
figurent
en
annexe
s’articulent
de
la manière
suivante
en
précisant
l’objet
des
modifications
à apporter
au
document
et
les
moyens
humains
qui
seront
mis
à disposition
par
la
CCPBS. Un
rappel
est
également
établi
en
ce
qui
concerne
l'objectif
de
réduction
de
consommation
foncière
(ZAN)
fixé
par
la Loi
Climat
et
Résilience
en
précisant
que
ces
surfaces
viendront
en
déduction
des
enveloppes
constructibles
qui
seront
réparties
à l’occasion
du
PLUih.
Des
précisions
sont
apportées
sur
le contenu
des
missions
du
bureau
d'études,
des
procédures
et
de
la répartition
des
missions
entre
le CCPBS
et
la commune
et
l'assistance
juridique.
Enfin,
la dernière
partie
des
conventions
concerne
les
modalités
de
facturation
des
dépenses
qui
seront
engagées
par
la CCPBS.
H est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
avec
la CCPBS,
ces
projets
de
conventions
relatifs
la modification
de
droit
commun
n°2
et
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune.
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
; Vu
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
:
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L104-1
et
suivants,
L.153-36
à 48,
les
articles
R
104-1
et
suivants
et
les
articles
R 153-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
approuvé
le 21
mai
2015
et
modifié
le 4
octobre
2021
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 21
mars
2018,
modifié
le 23
mars
2019
et
mis
à jour
le 22
septembre
2021
;
Vu
la charte
de
gouvernance
liée
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
signé
entre
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
(CCPBS)
et
la commune
de
Combrit
le
19
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
18
juillet
2023
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CCPBS,
en
date
du
29
juin
2023,
autorisant
Monsieur
le Président,
Stéphane
LE
DOARÉ,
à signer
la présente
convention
relative
à la
refacturation
des
coûts
induits
par
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Combrit
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— valider
les
projets
de
conventions
annexés
à la
présente
délibération,
— autoriser
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
avec
la CCPBS
les
projets
de
conventions
annexés
à la
présente
délibération.
2023-53
/ ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
BP
50
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à l'urbanisme,
présente
le dossier
et
précise
que
la parcelle
BP
50
comprend
:
o une
partie
(ouest)
en
zone
1AUhc
o une
partie
(est)
en
zone
NL
Par
délibération
N°2022-99
du
13
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'acquisition
de
la
partie
Est
de
la parcelle
cadastrée
BP
50
afin
d'y
aménager
un
espace
public
à destination
des
habitants
du
quartier.
Lors
de
la commission
du
10
mai
2023,
les
membres
de
la commission
d'urbanisme
ont
souhaité
que
la Commune
fasse
l'acquisition
de
la partie
Ouest
de
la parcelle
dans
le cadre
d’un
projet
d'habitat
léger
réversible. La
surface
estimée
de
cette
partie
de
parcelle
est
d'environ
13
500
m°,
au
prix
de
6 euros
le nv.
Ilest
proposé
également
l'acquisition
de
la parcelle
BP
180
(langue
de
terrain
au
sud
de
la parcelle
BP
50)
d'une
surface
d'environ
250m°,
pour
1 euro
symbolique,
à fin
de
régularisation.
M.
Le
Maire
rappelle
l'historique
:
En
Commission
Urbanisme,
les
2 minorités
ont
fait
la proposition
d'acheter
le reste,
ce
qui
à fait
consensus.
M.
Le
Maire
souhaite
qu'on
valide
la proposition
de
la commission
qui
a l'avantage
de
permettre
de
garder
la maitrise
du
foncier
sur
l'ensemble
du
projet.
Hervé
LE
TROADEC
précise
que
l'association
« Hameaux
légers
» accompagne
la commune
sur
la
partie
technique
et
administrative
pour
le montage
du
dossier.
Le
Maire
rajoute
que
cette
association
travaille
beaucoup
avec
la préfecture
et
l'état. 10
Hervé
LE
TROADEC
invite
les
élus
à aller
sur
le site
de
« BRUDED
» auquel
la commune
adhère
pour
y
trouver
des
expériences
du
même
type.
Un
dossier
très
complet
y
figure.
Il
est
important
de
travailler
collectivement
avec
les
autres
communes
pour
lancer
ce
projet
novateur.
Des
visites
dans
des
communes
ayant
des
expériences
similaires
sont
programmées
en
septembre.
Vu
la commission
d'urbanisme
en
date
du
10
mai
2023
:
Vu
la commission
d'urbanisme
en
date
du
18
juillet
2023
;
Vu
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
:
Considérant
qu'il
convient
d'acquérir
ce
terrain
dans
le cadre
d’un
projet
d'habitat
léger
réversible
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
1 abstention
de
:
— approuver
l’acquisition
par
la Commune
de
la partie
Ouest
de
la parcelle
cadastrée
BP
n°
50
d'une
superficie
estimée
à 13
500
m?
au
prix
de
6 €
le m?
selon
plan
ci-joint
— approuver
l'acquisition
de
la parcelle
BP
180
d'une
superficie
estimée
à 250
m°
pour
1 euro
symbolique
à fin
de
régularisation
— autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
acquisition
— prendre
note
que
tous
les
frais
(dont
le bornage)
seront
à la
charge
de
la Commune
_ MARCHES
PUBLICS/TRAVAUX
2023-54
! MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L’EXTENSION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
L’ECOLE
SAINT-JOSEPH,
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D'UNE
MEDIATHEQUE
ET
D'UNE
SALLE
CITOYENNE
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
L'assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
EMBASE,
a aidé
la collectivité
à définir
une
fonction
détaillée
des
différents
espaces
de
cet
ancien
bâtiment.
L'objectif
du
projet
est
donc
d'y
implanter
la nouvelle
médiathèque
de
proximité
de
Combrit,
ainsi
que
la salle
citoyenne,
afin
de
les
ancrer
au
plus
près
du
centre
bourg.
I s’agit
de
réinvestir
une
parcelle
inoccupée
située
en
plein
centre-ville
et
de
réhabiliter
un
patrimoine
architectural
désaffecté.
L'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
a estimé
le coût
des
travaux
à 1 370
000
€ HT
soit
4 644
000
€ TTC.
Le
projet
global,
totalisant
l'assistance
à maîtrise
d'œuvre,
la maîtrise
d'ouvrage,
le concours
des
architectes,
les
autres
intervenants
techniques,
les
frais
divers
et
les
révisions,
est
estimé
par
l'AMO
à
1 900
000
€ HT.
André
Hamon
est
globalement
favorable
au
projet
sur
le plan
fonctionnel.
Cependant,
il attire
l'attention
sur
les
aspects
liés
à la
transition
énergétique.
I! souhaite
que
deux
conditions
de
réussite
soient
prises
en
compte
dans
le projet
:
- Etude
technico
économique
pour
une
production
d'énergie
renouvelable
installée
sur
la toiture
- Optimisation
des
volumes
à chauffer
de
manière
à concilier
l'intérêt
architectural
et
l'efficacité
énergétique il
M.
Le
Maire
précise
que
ce
qui
est
présenté
est
un
avant-projet
qui
dresse
une
implantation
et
des
bases
pour
le concours
d'architectes
dans
une
enveloppe
estimée
et
en
tenant
compte
de
l'aspect
sobriété
énergétique
: Rien
n'est
figé.
Christelle
GOURLAOUEN
trouve
que
ce
projet
est
très
ambitieux,
mais
s'inquiète
sur
la capacité
financière
de
la commune
avec
l'étude
d'acquisition
de
TI AR
BARREZ
et
du
presbytère.
N'aurait-il
pas
été
judicieux
d'affecter
plutôt
les
finances
à l'amélioration
de
la voirie
?
Frédéric
CHAUVEL,
Adjoint
aux
finances
précise
qu'une
étude
prospective
a été
faite
jusqu'en
2027.
L'emprunt
concernant
l'espace
sportif
de
Croas
Ver
arrivera
à terme
à cette
date.
Les
élus
de
la
prochaine
mandature
pourront
lancer
de
nouveaux
projets
à "mi"
de
leur
mandat.
Le
Maire
rappelle
que
sur
les
mandats
de
Jean
Claude
DUPRE
et
de
Jacques
BEAUFILS
de
gros
projets
ont
pu
être
réalisés
sans
mettre
les
finances
en
péril
(terrain
de
football
et
salle
de
Croas
Ver,
école
du
bourg
et
restaurant
scolaire).
L'endettement
de
la municipalité
a considérablement
baissé
depuis
le début
de
ce
mandat.
Vu
le code
générai
des
coliectivités
territoriales
;
Vu
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
3 voix
contre
de
:
— approuver
le projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’ancien
bâtiment
de
l'école
Saint
Joseph
dont
le montant
total
est
estimé
à 1 900
000
€ HT
— autoriser
le Maire
à lancer
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
— autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Département,
de
la Région
Bretagne
(DRAC,
AMI,
BVB,
etc.)
de
l'Etat
(DSIL,
DETR,
AMI),
de
l'Europe
(Fonds
verts,
LEADER,
etc.)
et
d'autres
organismes
compétents
en
la matière.
2023-55
/ CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
COUVERTURE
DE
L'ESPACE
JEUNES
__AUX
FINS
D’INSTALLATION__
ET
D'EXPLOITATION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE,
AVEC
LA
SAS
CENTRALES
VILLAGEOISES
DE
L'OUEST
CORNOUAILLE
Monsieur
André
Hamon,
Adjoint
aux
travaux,
présente
le dossier.
Dans
le cadre
du
développement
de
nouvelles
alternatives
énergétiques
décarbonées,
et
afin
de
pallier
le manque
d'autonomie
locale
en
électricité,
la commune
de
Combrit
souhaite
promouvoir
la production
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
en
mettant
son
patrimoine
de
locaux
communaux,
comme
la couverture
du
futur
bâtiment
communal,
l'Espace
Jeunes,
situé
Rue
du
Stade,
29120
Combrit,
à
disposition
des
associations
citoyennes
porteuses
de
projets
de
centrales
photovoltaïques.
Conformément
à l’article
L2122-1-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
la commune
de
Combrit
a procédé
à une
publicité
préalable
par
un
avis
public
à manifestation
d'intérêt
concurrente
relative
à l'occupation
du
domaine
public.
Seule
la SAS
« Centrales
Villageoises
de
l'Ouest
Cornouaille
» s'est
manifestée
dans
les
délais
impartis,
soit
entre
le 1°’
juillet
2023
et
la date
limite
de
manifestation
d'intérêt
du
21
juillet
2023.
La
convention
d'occupation
temporaire
de
la toiture
du
futur
Espace
Jeunes
est
présentée
en
annexe.
Elle
définit
les
modalités
d'installation
et
d'exploitation
de
la centrale
photovoltaïque.
La
candidature
de
la SAS
« Centrales
Villageoises
de
l'Ouest
Cornouaille
» a
été
présentée
en
commission
finances
le 22
août
2023.
La
commune
va
louer
à cette
société
une
superficie
d'environ
82
m?
sur
le bâtiment
communal,
pour
20
ans.
En
contrepartie,
la Collectivité
recevra
une
redevance
d'occupation
proportionnelle
à la
surface
de
capteurs
photovoltaïques
installés.
Cette
redevance
sera
calculée
sur
la base
de
4%
des
ventes
annuelles
d'électricité
produite
par
l'installation
photovoltaïque. 12
La
SAS
« Centrales
villageoises
de
l'Ouest
Cornouaille
» s'engage
à distribuer
vers
le réseau
électrique,
une
production
de
l'ordre
de
17
KW,
pendant
20
ans,
sans
détérioration
du
bâtiment,
ni
perturbation
de
leur
usage.
La
surface
précise
mise
à disposition
correspondra
à la
surface
d'emprise
de
l'installation
photovoltaïque
et
sera
déterminée
à l'issu
de
l'étude
détaillée
des
Centrales
villageoises.
Pascal
DOURLEN
souhaite
connaître
l'impact
carbone.
André
HAMON
n'a
pas
les
éléments
pour
y répondre,
mais
rappelle
que
comme
principales
sources
de
production
électrique
en
dehors
du
nucléaire,
il y
a l'éolien
qui
pose
des
problèmes
d'implantation
dans
le secteur
et
le solaire
: il faut
bien
avancer
sur
le photovoltaïque.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
4 abstentions
de
:
— approuver
la convention
entre
la commune
et
les
« Centrales
Villageoises
de
l'Ouest
Cornouaille
» qui
sera
effective
après
installation
et
mise
en
service
des
panneaux
photovoltaïques
et
notamment
la redevance
calculée
sur
la base
de
4%
des
ventes
annuelles
d'électricité
produite
par
l'installation
photovoltaïque
— autoriser
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
avec
la SAS
« Centrales
villageoises
de
l'Ouest
Cornouaille
»
2023-56
/ CONVENTION
POUR
L'IMPLANTATION
ET
L’EXPLOITATION
D'UN
RÉSEAU
HERTZIEN
LORA
Monsieur
André
Hamon,
Adjoint
aux
travaux,
présente
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-
routier
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d’un
réseau
hertzien
LORA
sur
le bâtiment
de
l'atelier
communal. Pour
les
besoins
du
déploiement
du
réseau
Finistère
Smart
Connect,
le SDEF
doit
se
rapprocher
de
la
collectivité
propriétaire
des
infrastructures
afin
d'obtenir
l'autorisation
d’implanter
des
équipements
sur
les
bâtiments
communaux.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
doit
ainsi
être
signée.
Elle
aura
pour
objet
de
préciser
les
conditions
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la collectivité
autorise,
sous
le régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
le SDÉF
à occuper
à titre
précaire
et
révocable
le bâtiment
de
l'atelier
communal
situé
dans
la zone
de
Kerbenoën
afin
de
lui
permettre
d'implanter
des
équipements.
La
surface
utilisée
du
bâtiment
communal
sera
de
2m°.
Le
montant
de
la redevance
est
fixé
à 120
€ par
an.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à partir
de
la date
de
sa
signature
avec
reconduction
tacite.
Vu
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— accepter
les
conditions
techniques
et
financières
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
équipement
pour
la pose
d'un
réseau 13
hertzien
LORA
sur
le bâtiment
de
l'atelier
communal
situé
dans
la zone
de
Kerbenoën
et
notamment
la redevance
de
120
€/an
— autoriser
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le SDEF
et
ses
éventuels
avenants
2023-57
/ CONVENTION
DE
RÉNOVATION
DE
PROJECTEURS
DE
STADE
Monsieur
André
Hamon,
Adjoint
aux
travaux,
présente
le projet
de
rénovation
de
projecteurs
de
stade.
Conformément
à l'article
L.2422-5
du
Code
de
la Commande
Publique
: « dans
/a limite
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
qu'il
a arrêtée,
le maître
d'ouvrage
peut
confier
par
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
de
tout
ou
partie
des
attributions
mentionnées
à l'article
L.2422-6,
dans
les
conditions
de
la
présente
section.
»
La
commune
désigne
le SDEF
comme
mandataire
pour
suivre
les
travaux.
Une
convention
de
mandat
doit
donc
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune.
Estimation
des
dépenses
:
Rénovation
de
projecteurs
de
stade...
60
000,00
€
Soit
un
total
HT
de...
iii
60
000,00
€
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDÉF
:
Si
iiiieieneeersetereeres
0,00
€
Financement
de
la commune
:
Rénovation
de
projecteurs
de
stade...
72
000,00
€
Soit
un
total
TTC
de...
72
000,00
€
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
est
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à 72
000,00
€ TIC.
Compte
tenu
du
coût,
Adélaïde
AMELOT
souhaite
avoir
des
précisions
sur
ce
besoin
de
projecteurs.
André
HAMON
indique
qu'ils
sont
indispensables
pour
les
entraînements
des
footballeurs.
Les
travaux
comprennent
le remplacement
de
l'ensemble
de
l'installation
devenue
obsolète
et
dangereuse.
Ce
seront
des
projecteurs
LED
avec
système
de
commande
par
projecteur,
ce
qui
permet
d'optimiser
les
coûts
de
consommation.
Pour
Thierry
TOULEMONT
: À
terme,
si on
ne
fait
rien
sur
l'éclairage
c'est
une
activité
qui
ne
pourra
pas
perdurer.
Nous
sommes
actuellement
sur
une
installation
réalisée
avec
« les
moyens
du
bord
»
par
des
bénévoles
après
l'ouragan
de
87.
La
commune
n'a
pas
dépensé
autant
d'argent.
Adélaïde
AMELOT
estime
qu'en
matière
sportive
le foot
a une
large
part.
Pour
Thierry
TOULEMONT,
tout
est
à considérer.
Dans
ce
milieu
amateur,
la forte
implication
bénévole
est
aussi
à mesurer. 14
Catherine
MONTREUIL
abonde
en
soulignant
que
ce
sport
populaire
facilement
accessible
à tous
est
à soutenir. Le
coût
déjà
voté
au
budget
2023
devrait
être
minoré
par
l'obtention
d'une
subvention
de
10
000€
promise
par
le Fond
d'Accès
au
Football
Amateur
de
la Féfération
Française
de
Football.
Vu
l’article
L.2422-5
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
projecteurs
de
stade
— accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 72
000,00
€ TTC
— autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et
le SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
2023-58
/
MODIFICATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
CREATION
D'UN
GIRATOIRE
A
KERBENOËN Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
modification
de
l'éclairage
public
en
lien
avec
la création
d'un
giratoire
à Kerbenoen.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
COMBRIT
afin
de
fixer
le montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Estimation
des
dépenses
:
Rénovation
mât+lanterne
10
150,00
€
Extension
éclairage
public
30
400,00
€
Soit
un
total
HT
de...
us
40
550,00
€
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
: iii
3 975,00
€
—
Financement
de
la commune
:
Rénovation
mât+lanterne
Extension
éclairage
public.
Soit
un
total
HT
de
7 300,00
€
29
275,00
€
36
575,00
€
Vu
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la commission
finances
en
date
du
22
août
2023
; 15
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
modification
de
l'éclairage
public
en
lien
avec
la
création
d'un
giratoire
à Kerbenoen
— accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 36
575,00
€ HT
— autoriser
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
MARITIME
2023-59
/ ATTRIBUTION
DU
MARCHE
n°2023-285
DE
VERIFICATION,
FOURNITURE
ET
POSE
DE
MATERIAUX
POUR
L’'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
PORTUAIRES,
MARITIMES
ET
SOUS
MARINES Monsieur
Pascal
DOURLEN,
adjoint
au
maritime,
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
la vérification,
la fourniture
et
la pose
de
matériaux
pour
l'entretien
des
installations
portuaires
maritimes
et
sous-marines
du
port
de
Sainte-Marine,
une
consultation
a été
lancée
le 16
mai
2023
selon
une
procédure
adaptée.
Le
présent
marché
est
un
Accord-cadre
passé
en
application
des
articles
2123-1
et
Article
L2125-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
montant
annuel
maximal
du
marché
s'élève
à 120
000
€ H.T,
soit
240
000
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché.
Le
marché
est
conciu
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
notification.
Une
seule
entreprise
a répondu
à la
consultation.
Vu
la décision
de
la commission
MAPA
en
date
du
20
juin
2023
d'attribuer
le marché
à l'entreprise
SARL
MONFORT
JEAN
MICHEL
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— attribuer
le marché
à l'entreprise
SARL
MONFORT
JEAN
MICHEL
— autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché
CULTURE
2023-60
/ ACCEPTATION
D'UN
DON
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Madame
Brigitte
LE
GALL
LE
BERRE,
adjointe
à la
culture,
présente
le dossier.
Par
courrier
reçu
en
mairie
le 22
juillet
2023,
les
descendants
de
Jacques
de
Thézac
ont
fait
connaître
leur
souhait
d'offrir
le bureau
du
philanthrope
à la
Commune
dans
le cadre
de
la vente
de
la maison
familiale. Le
don
de
ce
bureau
est
conditionné
au
fait
de
sa
localisation
à l'Abri
du
Marin.
ll est
précisé
dans
l’article
L2242-1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
« Le
Conseil
Municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la
commune
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
son
article
L2242-1
; 16
Vu
le Code
Civil
Considérant
la volonté
des
propriétaires
de
faire
donation
à la
commune
du
bureau
de
Jacques
de
Thézac
;
Considérant
que
le don
proposé
apportera
une
plus-value
au
musée
de
l'Abri
du
Marin
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— accepter
le don
du
bureau
de
Jacques
de
Thézac
offert
par
ses
descendants
— inscrire
ce
don
à l'inventaire
des
biens
de
la commune
et
à assurer
sa
gestion
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
— autoriser
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
2023-61
/ SOLLICITATION
DE
PROTECTION
DU
BUREAU
DE
JACQUES
DE
THEZAC
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
Madame
Brigitte
LE
GALL
LE
BÈRRE,
adjointe
à la
culture,
présente
le dossier.
Dispositif
législatif
d'utilité
publique,
la protection
au
titre
des
Monuments
Historiques
concerne
les
biens
immobiliers
tout
comme
les
biens
mobiliers.
La
protection
d'un
bien
patrimonial
au
titre
des
Monuments
Historiques
apporte
à ce
dernier
un
statut
juridique
spécifique
et
une
reconnaissance
de
son
intérêt
historique
et/ou
artistique.
Madame
LE
GALL
LE
BÉRRE
propose
que
le bureau
de
Jacques
de
Thézac
soit
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
Patrimoine
et
notamment
son
articie
L 622-3
;
Considérant
l'intérêt
de
solliciter
la protection
du
bureau
de
Jacques
de
Thézac
au
titre
des
Monuments
Historiques
reconnaissant
ainsi
la valeur
de
ce
bureau
dans
l'histoire
de
Jacques
de
Thézac
et
de
son
œuvre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— autoriser
le Maire
à demander
la protection
du
bureau
de
Jacques
de
Thézac
au
titre
des
Monuments
Historiques
— autoriser
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
inhérentes
à cette
opération,
notamment
à signer
toutes
les
pièces
administratives,
comptables
et
juridiques CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2023
{Résultat
des
votes)
Objet
de la
délibération
17
N°
Votes
‘
Prend
acte
2023-46
|
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
2023-47
|
VALIDATION
DU
RAPPORT.DEFINITIF
DELA
CLECT
Unanimité
2023-48
Unanimité
GEMAPI
— FONDS
DE
CONCOURS
ETUDES
ET
TRAVAUX
2021
ET
2022
2023-49
: |
FINANCEMENT.
DE
: L'INITIATION
A :
LA
LANGUE
:BRETONNE:DANS
LES
|:
Unanimité
ECQLES
è
:
SOLIDARITÉ
UKRAINE
- DEPENSES
COMPLEMENTAIRES
POUR
L'ANNÉE
2023-50
|
2022
Unanimité
VALIDATION
DE
LA
CLE
DE
REPARTIFION
2023-51
:1
RECONDUCTION
ET
REGULARISATION
DE
LA
CONVENTION
COMMUNE}
|:3 abstentions
ECOLE
NOTRE
DAME
DE
LA
CLARTE
POUR
LE
SERVICE
RESTAURATION
2023-52
|
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
CCPBS
SUR
LA
POURSUITE
DES
Unanimité
MODIFICATIONS
DU
PEU
2023-53
|
Majorité
avec
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE:BP:50
1 abstention
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
2023-54
L'EXTENSION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
L'ÉCOLE
SAINT-JOSEPH,
EN
Majorité
avec
VUE
DE
LA
CREATION
D'UNE
MEDIATHEQUE
ET
D'UNE
SALLE
3 voix
contre
CITOYENNE CONVENTION
:D'OCCUPATION
: TEMPORAIRE
:DE
LA
:COUVERTURE"DE
2023.55
L'ESPACE
JEUNES
AUX
FINS
D'INSTALLATION
ET:D'EXPLOITATION
D'UNE
|
‘Majorité
avec
e
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE,
AVEC
LA
SAS
CENTRALES
VILLAGEOISES
|:4 abstentions
DE
L'OUEST:CORNOUAILLE
2023-56
|
CONVENTION
POUR
L'IMPLANTATION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
RÉSEAU
Unanimité
HERTZIEN
LORA
2023-57
.
Unanimité
CONVENTION
DE
RÉNOVATION
DE
PROJECTEURS
DE
STADE
2023-58
|
MODIFICATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
CREATION
D'UN
Unanimité
GIRATOIRE
A KERBENOËN
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
n°2023-285
DE
VERIFICATION
FOURNITURE
2023-59
|
ET.
POSE
DE
MATERIAUX
POUR
L'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
Unanimité
PORTUAIRES,
MARITIMES
ET
SOUS
MARINES
2023-60
Unanimité
ACCEPTATION
D'UN
DON
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
2023-61
|
SOLLICITATION
DE
PROTECTION
DU
BUREAU
DE
JACQUES
DE
THEZAC
Unanimité
AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES 18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2022
(UE
ET
0)
AMELOT
Adélaïde
BRAUD
Gérard
CHAUVEL
Frédéric
DANIELOU-GOURLAOUEN
:
.
.
|
:
à
-
Christelle
(procuration
de
Gwenaël/
Pennarun)
.
.
:
DOURLEN
Pascal
DUVAL
|
Marie-Rose
GAUTIER
Jean-Michel
HAMON
(procuration
de
Pierre
Nélias)
André
JENOUVRIER
Yannick
KERVEILLANT
|
Marie-Christine.
LE GALL
- LE
BERRE
Bricitte
|
{procuration
de Michèle
LE GALL)
s
ÉESORE
Aurélie
(procuration
d'Anne
Marie
L'Helgouarc
h)
LE
TROADEC
Hervé
CECERE
À
Sophie
LOUSSOUARN
Christian
{procuration
de
Jean
Claude
DUPRE)
_MONTREUL
|
_ Catherne
PICARD
Maryannick
TOULEMONT.
Thierry.
YVE
4
{procuration
de
Valérie
Parmentier)
Gérard
Fin
de
la séance
à 22h10.
Ce
procès-verbal
devra
être
approuvé
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thierry
TOULEMONT
Christian
LOUSSOUARN