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Déliberation - 8 11 Representants de la commune au CCAS nouvelle designation
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 11 Representants de la commune au CCAS nouvelle designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°11 DU 1Ë8 JUILLET 2026
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-six,
Présents 24 Le premier juillet, à 18 heures 30
Votants 27 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au
Date de la convocation : nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit
25/06/2026 Gare » sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène Date de l'affichage : PUCHE, Maire. 25/06/2026
Présents : Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-
Christophe BOUCAUD), Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES,
Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine
MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Christelle PIRODON, Marlène PUCHE,
Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy
SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN
Absents_excusés : Patrick ANGLES (procuration à Marlène PUCHE), Lydia BARTHES
(procuration à Jérémy SANSA), Bertrand CAVAILLES (procuration à Jean-Christophe
BOUCAUD)
Secrétaire de séance : Thomas GARCIA
Obiet : Représentants de la commune au CCAS : nouvelle désignation
Vu les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants et notamment l’article R123-9 du Code de l’action
sociale et des familles ;
Vu les délibérations n°4 et 5 du 31 mars 2026 fixant le nombre de membres et la composition du
Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
Considérant la démission de Mme Françoise EHINGER de son mandat de Conseillère
municipale en date du 29 mai 2026 et, par conséquent, de son siège au sein du Conseil
d’administration du CCAS ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement pour la durée du mandat restant à
courir ;
Considérant que le cas d’espèce nécessite une nouvelle désignation de l’ensemble des conseillers
municipaux représentant la commune au sein du CCAS ;
Une seule liste est présentée et le vote à main levé est validé à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL11-010726-DE
Date de télétransmission : 23/07/2026
Date de réception préfecture : 23/07/2026 Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l'unanimité
“ Désigne les membres suivants pour siéger au Conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale, outre Marlène PUCHE, Maire, Présidente de
droit :
Anne Catherine TERRYN
Jean-Philippe JUAN
Thierry DAURAT
Candice DELAIRE COURTES
Christelle PIRODON
Serge PESCE
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Fait et délibéré lejour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thomas GARCIA Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16). La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL11-010726-DE
Date de télétransmission : 23/07/2026
Date de réception préfecture : 23/07/2026