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Arrêté - 121.23 arrete modificatif n°113.23 VIDAL DEMOLITION
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 121.23 arrete modificatif n°113.23 VIDAL DEMOLITION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 266
N° 121/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MODIFICATIF x
Trèbes # PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PONT DE VAUBAN -
RUE MICHELET — RUE RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — Huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, et celui du 16 février 1988 ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l’entreprise VIDAL DÉMOLITION, ZA du Galinerey — 81200 AIGUEFONDE, en date du 27 juin 2023, en vue d'effectuer des travaux de démolition de maisons, dans le cadre du fond Barnier, rue du Pont de Vauban ;
VU l'arrêté n°113 en date du 27 juin 2023 portant règlementation du stationnement des véhicules rue Michelet, rue Riquet et rue du Pont de Vauban ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules, du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 :
- Rue du Pont de Vauban,
- rue Michelet,
- rue Riquet.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté municipal n° 113 du 27 juin 2023 est modifié comme suit :
Du 3 juillet au 4 août 2023 inclus, de 7h30 à 18h30, le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la longueur des rues Michelet - Riquet et Pont de Vauban, ainsi que sur les places de stationnement matérialisées jusqu’à 18h30.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 267
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise VIDAL DÉMOLITION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 10juillet 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : … 11 juillet 2023...
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