Compte-Rendu - CM 2021 2 Compte rendu du 8 avril

Documents similaires

Déliberation - DELIBS CM 8 AVRIL 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 8 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 8 AVRIL 2021

PLU - Annexes - liste sup 2

Conseil Municipal - affiche cm 4 spt

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 8 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM 8 JUILLET 21

Déliberation - DELIB CM 8 JUILL 21

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 03.08.2015

Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 15 avril 2022

Compte-Rendu - CM 2021 2 Compte rendu du 8 avril Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Maraussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 2 Compte rendu du 8 avril)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Loisirs, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 8 avril 2021

koh se ke He de 2 che ke

0 - Instauration de la gratuité pour l’accueil aux centres de loisirs des enfants de familles de soignants durant

l’état d'urgence sanitaire :

Tout comme lors du précédent confinement, un service de garde a été mis en place pour les enfants des professionnels de la sécurité, du secteur sanitaire et médico-social qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire afin qu’ils puissent continuer d’aller au travail pour protéger et soigner la population.

Ce service de garde est règlementé par la Préfecture et le Rectorat dans leur ressort territorial. Dans ce cadre, la crèche de MARAUSSAN ainsi que les écoles maternelle et élémentaire avec leur accueil de loisirs ont été inventoriés et peuvent être réquisitionnés par les services de l’Etat en collaboration avec la Mairie.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’instauration de la gratuité de ce service d’accueil de ces enfants de personnels soignants en temps périscolaire et en centre de loisirs jusqu’à la fin de ce nouveau confinement.

1 — Présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Domitienne :

La Communauté de Communes de la Domitienne a transmis à la commune de MARAUSSAN son rapport d'activités

pour l’année 2019 (envoi papier dans casier, version numérique sur son site internet).

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport d’activités de la Communauté de

Communes de la Domitienne pour l’année 2019.

2 - Compte de Gestion 2020 du budget de la Commune :

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est confectionné par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par Monsieur le Maire. Le Compte de Gestion doit parfaitement concorder avec le Compte Administratif.

Conformément à l’article L 2121-31 du CGCT le Compte de Gestion du comptable est soumis aux élus à la même séance du Conseil Municipal où est examiné le Compte Administratif.

Ce compte 2020 a été arrêté aux valeurs suivantes :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 739 244,10 € 4 222 732,64 €

Investissement 1216617,14 € 1 583 369,48 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2020 du budget de la Commune.

3 — Election du président de séance pour le Compte Administratif 2020 de la Commune :

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un(e) président(e) devant assurer le vote du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Brigitte SOULET, Première Adjointe, en qualité de présidente pour le vote du Compte Administratif.

4 - Compte Administratif 2020 du budget de la Commune :

Les résultats de l’exercice 2020 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de + 483 488,54€ et un excédent de la section d’investissement de + 366 752,34 €,En section d'investissement, les reports de l’exercice 2020 font apparaître un excédent de + 1 588 779,77 € et les restes à réaliser de l’exercice 2020 conduisent à une capacité de financement de la section d’investissement de + 385 481,68€.

Les résultats cumulés conduisent à un excédent global de la section d’investissement de + 1 955 532,11 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal adopte, avec 17 voix pour et 8 voix contre, le Compte Administratif de l’exercice 2020 du budget de la Commune.

5 - Affectation des résultats 2020 du budget de la Commune :

Au vu des éléments du compte administratif de l’exercice 2020, il appartient à l’assemblée de statuer sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Pour Mémoire :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 208 634,45 €

- Résultat d’investissement antérieur reporté : + 1 588 779,77 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31-12-2020

- Solde d’exécution de l'exercice : + 366 752,34 €

- Résultats reportés : + 1 588 779,77 €

- Résultats cumulés : + 1 955 532,11 €

Reste à réaliser au 31-12-2020

- Dépenses d’investissement : 606 586,01€

- Recettes d'investissement : 992 067,69 €

SOLDE : + 385 481,68 €

Capacité de financement de la section d’investissement au 31-12-2026

- Rappel du solide d'exécution cumulé : + 1 955 532,11 €

- Rappel du solde des restes à réaliser : +385 481,68 €

- Capacité d'investissement : +2341013, 79€

Résultat de Fonctionnement à affecter

- Solde d'exécution de l’exercice : + 483 488,54 €

- Résultats reportés : + 208 634,45 €

TOTAL A AFFECTER : 692 122,99 €

Le Conseil Municipal décide, avec 19 voix pour et 8 voix contre, d’affecter les résultats 2020 du Budget de la Commune comme indiqué ci-dessus :

- Affectation complémentaire en « réserves »

(Compte 1068 en recettes de la section d'investissement sur Budget Primitif 2021): 500 000 €

- Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021

(Compte 002 en excédent de fonctionnement reporté) : 192 122,99 €

-__ Excédent d'investissement à reporter au BP 2021

(Compte 001 en excédent d’investissement reporté) : 1 955 532,11 €

6 - Budget Primitif 2021 de la Commune :

Le Conseil Municipal décide, avec 19 voix pour et 8 voix contre, d’accepter le Budget Primitif 2021 de la Commune

comme indiqué ci-dessous :

- Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement sont proposées à hauteur de 4 283 935,99 €.

- Les dépenses et recettes de la section d’investissement sont prévues à hauteur de 5 651 043,49 € 2Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le tableau d’une première répartition des subventions aux

associations qui en ont fait la demande.

7 — Fixation des taux de fiscalité locale :

En considération des orientations de maintien de la fiscalité actées dans le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil Municipal du 11 février 2021, il est proposé de conserver les taux de fiscalité de la Commune établis pour 2020.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les taux d’imposition pour l’année 2020 comme indiqué ci-dessous, et autorise Monsieur le Maire à notifier la présente décision à Monsieur le Préfet ainsi qu’à signer tout document y afférent.

- Taux sur le Foncier Bâti : 51.35 % (29,90 % + 21,45 %)

- Taux sur le Foncier Non Bâti : 90,95 %

8 — Approbation de la convention de travaux de dissimulation des réseaux du chemin de la Valette entre Hérault Energies et la commune de MARAUSSAN :

Pour permettre la bonne coordination de ces différents travaux, la collectivité décide de confier la maîtrise d’ouvrage

temporaire à Hérault Energies. Afin de finaliser le déroulement global de l’opération, il est proposé une convention

ayant pour objet de définir les modalités techniques et financières de chacun des parties pour la réalisation des travaux

de l’opération projetée.

Selon cette programmation prévisionnelle, Le coût total de l’opération s’élève à 74 440,66 TTC dont 46 286,62 € de

dépense communale à inscrite au budget principal.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D’approuver la programmation des travaux présentée par Hérault Energies, - De fixer la participation de la commune, sous la forme d’un fond de concours, à 46.286,62 €, montant révisable en fonction du montant définitif des travaux,

- De s’engager à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

9 - Approbation de la convention de mise à disposition de matériel pour la mandature 2020-2026 entre la Communauté de Communes de la Domitienne et la commune de MARAUSSAN :

Comme à l’ensemble de ses autres membres, la Communauté de Communes de la Domitienne propose de renouveler la mise à disposition de la commune de MARAUSSAN du matériel nécessaire à l’accomplissement d’actions en faveur du développement de l’action culturelle (écoles, médiathèque...) ou actions éligibles, sur sollicitation de la Commune, au bénéficie d’une association agissant sur le territoire de sa commune, selon les conditions définies dans la convention.

Le Conseil Municipal décide, à Funanimité, d’approuver la convention de mise à disposition pour la mandature 2020- 2026 entre la Communauté de Communes de la Domitienne et la commune de MARAUSSAN, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

10 — Eau et assainissement : Approbation de la convention de mandat entre la Communauté de Communes de la

Domitienne et la commune de MARAUSSAN, pour la réalisation des réseaux chemin de la Maraussane et pour

la desserte des équipements publics et des 39 logements sociaux du Chemin du Stade :

Dans le cadre des engagements pris pour sortir la Commune de la situation de carence dans laquelle elle avait été placée

par arrêté de la Préfecture de l’ Hérault, il a été projeté la construction de 39 logements locatifs sociaux qui seront gérés

par le bailleur social « Un Toit pour Tous » en bas du Chemin du Stade.La mise en service de ces logements nécessite leur desserte préalable par les réseaux publics d’eau et d’assainissement

qui n’ont pu être réalisés dans le cadre de la programmation régulière de la Communauté de Communes de la

Domitienne.

Toutes les modalités de réalisation ont été précisées dans la convention de mandat adressée aux conseillers municipaux.

La prise en charge de ces travaux correspond à une somme de 212.480,82 € estimée par les services communautaires.

Le préfinancement en serait entièrement assuré par la commune de MARAUSSAN qui en obtiendrait le remboursement

de la manière suivante :

- 66 % pris en charge par la « SCCV Maraussan Stade » titulaire du Permis de Construire des 39 logements,

- 34 % par la Communauté de Communes de la Domitienne.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la convention de mandat entre la Communauté de Communes de la Domitienne et la commune de MARAUSSAN, pour la réalisation des réseaux chemin de la Maraussane et pour la . desserte des équipements publics des 39 logements sociaux du Chemin du Stade, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

11 — Eau et assainissement : Approbation de la convention financière entre la « SCCV MARAUSSAN Stade » et

la commune de MARAUSSAN pour le financement des réseaux du Chemin de la Maraussane :

En application de la convention de mandat proposée à la question précédente, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

d'approuver la convention financière pour la réalisation des travaux des réseaux d’eau potable et d’assainissement

nécessaires au raccordement de l’opération entre la « SCCV Maraussan Stade » et la commune de MARAUSSAN, et

d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

12 - Approbation de la convention Médecine Préventive entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l'Hérault et la commune de MARAUSSAN :

Par délibération du 4 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé, pour une durée de 3 ans à compter du Ler janvier

2017, une convention avec le Centre de Gestion de l'Hérault dans le cadre de la refonte du pôle de médecine préventive.

Au terme d’une première année d’expérience, le Centre de Gestion de l’Hérault a reçu de nombreuses observations de

la part des structures adhérentes, notamment concernant la tarification des visites. Un avenant a donc été approuvé lors

de la séance du 13 mars 2018.

Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’approuver la convention Médecine Préventive entre le Centre de Gestion de l'Hérault et la commune de MARAUSSAN, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

13 — Demande de subvention pour la création d’un pare paysager et de jardins partagés rue de l’Aramon :

Dans le cadre de son engagement pour la meilleure qualité de vie de ses habitants, la commune de MARAUSSAN

souhaite valoriser le site du bassin d’orage de la rue de l’Aramon et de ses abords.

Actuellement dédiée à un seul usage hydraulique, cette importante surface pourrait être offerte à la biodiversité et

recevoir des aménagements qui en permettraient un usage et une appropriation faciles et agréables pour l’ensemble de

la population du village.

Après consultation publique préparée par la CAUE, les études et la maîtrise d’œuvre en ont été confiées aux paysagistes

de l’équipe « Ateliers Sites » qui en ont établi un premier Avant-Projet Sommaire. L’estimation de l’ensemble de ces

aménagements a été établie à 1.326.640,00 € HT et les travaux pourraient être réalisés sur les deux exercices budgétaires

2021 et 2022.Le Conseil Municipal décide, avec 19 voix pour et 8 voix contre, d’approuver l’Avant-Projet de cet équipement

structurant pour la politique environnementale de la commune de MARAUSSAN, et de solliciter au maximum les

participations du Département de l'Hérault et de la Région Occitanie pour nous aider dans le financement des travaux

paysagers ainsi prévus.

14 — Extension Ecole Elémentaire, Centre de Loisirs et restauration scolaire : demandes de subvention au

Département de l'Hérault :

Pour répondre aux nouveaux besoins d’enseignement primaire résultant de la poursuite du développement

démographique de la Commune, il a été décidé de s’engager dans la réalisation d’une extension des locaux du site de

notre actuelle école de manière à permettre :

- Son extension de 12 à 14 classes avec disponibilité d’une 15°" salle destinée à des actions pédagogiques

particulières,

- Le développement des activités périscolaires et de loisirs liés à cette augmentation de la population,

- L’adaptation, des locaux de la restauration de manière à répondre également à l’accroissement du nombre de

rationnaires.

En complément des demandes de subvention déjà présentées à l’Etat (DETR, DSIL) ainsi qu’à la Caisse d’Allocations

Familiales (CAF) de l’Hérault, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la subvention maximum possible

que pourra lui apporter le Département de l'Hérault pour la réalisation de cet équipement public majeur, et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à leur obtention.

15 — Modification des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au sein du Conseil Municipal :

Suite à la démission de Monsieur Jean-Luc VILA au sein du Conseil d’ Administration du CCAS, le groupe « Maraussan

Ensemble » souhaite procéder à son remplacement par Monsieur Michel SANCHEZ.

Le Conseil Municipal décide, avec 22 voix pour et 5 abstentions, de se prononcer sur ce changement dans la composition du Conseil d'Administration du CCAS en désignant Monsieur Michel SANCHEZ en remplacement de Monsieur Jean- Luc VILA.

16 — Politique culturelle :

Depuis l’été dernier, et malgré les difficultés apportées par la crise sanitaire à la mise en œuvre d’une action culturelle

réelle, une importante réflexion prospective a été engagée par la commission Culture.

En complément des précédents types d’actions culturelles engagés depuis l’ouverture d’Esprit Gare, il est proposé deux

animations nouvelles :

- Un festival d’arts urbains (musique, danse, graffs) devant rencontrer un public jeune qui sera préparé par un

travail préalable dans les centres municipaux de loisirs,

- Une programmation globale d’opéra pouvant prendre à la fois la forme de diffusion de spectacles sur le

territoire, notamment en valorisation partagée de sites patrimoniaux, mais aussi par création d’un centre de

formation professionnelle dont les bases ont été proposées à la Région Occitanie.

Le Conseil Municipal décide, avec 20 voix pour et 7 personnes ne prenant pas part au vote :

- D’approuver les orientations de cette réflexion,

- De solliciter tous partenariats publics disponibles pour accompagner la Commune dans ces orientations, - D'’accepter la recherche de mécénats privés,

- De conventionner un partenariat de production pour la présentation de spectacles d’opéra par l’association 5FOGS (Festival d’Opéra Grand Sud),

- De solliciter les premières recettes de partenariat identifiées pour permettre la réalisation, aussi bien du festival FAUM que de la création d’opéra, tant auprès du Département de l’Hérault que de la Région Occitanie, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ces actions.

17 - Autorisation prise en charge des prestations informatiques et de secrétariat téléphonique liés à la continuité

du Cabinet Médical de la rue Cathala :

Dans le cadre de l’installation du nouveau médecin généraliste au sein du cabinet médical, le Conseil Municipal décide,

avec 22 voix pour et 5 voix contre, d’approuver la prise en charge des prestations informatiques et du secrétariat

téléphonique liés à la continuité du Cabinet Médical de la rue Cathala.

18 - Prise en charge financière d’un sinistre routier :

Le Conseil Municipal décide, avec 26 voix pour et 1 voix contre, d’émettre un avis favorable au règlement par la

Commune des frais engagés par Monsieur Romain NICOLAS qui demande le remboursement de ses factures pour son

véhicule suite au sinistre survenu le 5 février 2021 sur la route de Poussan, lié à un trou sur la chaussée. Le coût total de

la réparation s'élève à 807,60 euros TTC. Ce montant étant de faible valeur, il semble opportun de procéder au

remboursement direct du préjudice subi au requérant.

19 - Questions diverses :

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il n’y a pas de questions diverses.

Fait à Maraussan, le 9 avril 2021.

Le Maire,

Serge PESCE