Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 03.08.2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 03.08.2015 Document publié le Lundi 3 août 2015 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 03.08.2015)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Loisirs, LC MAUGUIO CARNON Compte rendu L’AN DEUX MILLE QUINZE et le TROIS AOÛT à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE QUINZE. Etaient présents : Mmes et Mrs.: SANCHEZ-BRESSON — GELY — CRAVERE — MOULLIN-TRAFFORT — ALBERT — LLORENTE — TRICOIRE - Adjoints. Mmes et Mrs. : EGLEME — GANIBENC — HENIN — SANCHEZ — BALZAMO = MAILHAN — CLAVERIE — LEON — LOUYOT — COMBARNOUS — GRES-BLAZIN — PRADEILLE — RABINOVICI — SANTAPAU — MULLER — ROMANO - Conseillers. Absents excusés : Mme et Mr : CASSARD — CRAMPAGNE - FOUCARAN — SALAVERT — FAVIER — FAUCOMPRE — CLAVEL — CAPPELLETTI — BOURGUET. Procurations : M. CASSARD à M. BOURREL Mme FAVIER à Mme SANCHEZ-BRESSON Mme CRAMPAGNE à Mme LLORENTE Mme FAUCOMPRE à Mme EGLEME M.FOUCARAN à Mme MOULLIN-TRAFFORT M. CLAVEL à M. GANIBENC Mme SALAVERT à Mme GELY M. BOURGUET à Mme COMBARNOUS Secrétaire de séance : B.LOUYOT _ Après adoption du procès-verbal de la séance précédente l’ordre du jour est abordéPOINT D'INFORMATION

DENOMINATIONS DE SALLES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de dénommer certaines salles du nouveau groupe scolaire Camus/Prévert dont les travaux se sont achevés en 2014.

Il propose de dénommer :

e la bibliothèque de l’école A.CAMUS en hommage à Madame Yvette LACOSTE-BONNAL, enseignante, Conseillère Municipale élue en 2008 et disparue le 17 Août 2013.

e la salle informatique de cette même école en hommage à Monsieur Jean Louis SOREZ, enseignant, Conseiller Municipal élu en 2008 et disparu le 10 Janvier 2010.

1- DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

IVI A

> Décisions municipales diverses :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part : N° | DATE OBJET TARIFS

- Eau 50 cl : 1€ l'unité

- Sirops vendus au gobelet de 40 cl :

59 | 23.06.15 Tarif buvette « Wake up » - - 50 cts l’unité.

- Sodas vendus en canette : 1,50€

l'unité.

Modification de la régie de

recettes Pôle Jeunesse, Vie

Quotidienne et Médiation

n°435 pour l’encaissement

des recettes dans le cadre de

la mise en place d’une

D) 2506.15 | ue au sein des : : :

évènements organisés par le

Pôle jeunesse et médiation

{Annule et remplace la

décision municipale n° 58 du

18/06/2015)

Tarif « marché

61 || 10.07.15 PS : - - 2,55€ le ml évènementiel »

æ DATE DE LA

N DATE MANIFESTATION MANIFESTATION MONTANT TTC

Animation musicale

Pena Mistral se

SE Association Atomes Productions 14 juillet 2015 330,00 €

Centre-ville — Parc Paysager

Animation musicale

Pena Mistral

63 Association Atomes Productions | 8, 14 et 15 août 2015 2950,00 €

Centre-ville - Mas des pauvres -

Eglise St Jacques

Animation musicale

23.07.15 Pena Mythra

64 Association Mythra 9 août 2015 1000,00 €

Centre-ville-Mas des pauvres

Animation musicale

Pena De la Gardounenque

65 Association Pena De la 10 et 12 août 2015 2110,00 €

Gardounenque

Arènes - Mas des pauvres

Animation musicale 66 Pena Los Marineros Association Atomes Productions 11, 13, 15 et 16 août 2015 3340,00 € -2-

Centre-ville —- Arènes - Mas des

pauvres

Spectacle de variétés - soirée

dansante

67 Hervé Acosta 11 août 2015 2000,28 €

SARL La Costa

Parking de l’espace Morastel

Animation musicale

68 RenILOS CODAIIEIOS 12 août 2015 1000,00 € Association Le comptoir à zic

Place de la Libération

Animation musicale

Accordéon-mus a 69 OUR. 15 août 2015

850,00 € Association Les mélomanes rétro

Boulevard de la République

Apéritif concert et bal 70 Les Méditerranéens Association Axylase Place de la Libération 16 août 2015 8200,00 € > Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée : 1 / Marchés Publics :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.

De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :

"PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC

ACQUISITION D'UN MICRO

CEVENNES 34130 TRACTEUR

MOTOCULTURE VALERGUES / 19 300,00 € 23 160,00 € 15025

#” PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE TIFÜLAIRE CP/VILLE | LOT MTT € HT MTT € TIC

NOTIFICATION DU MARCHE |

DE TRAVAUX DE |

REMPLACEMENT DE GAZON | |

SYNTHETIQUE AU COMPLEXE ST GROUPE : SON / | 331630,00€ 397 956,00 €

SPORTIF DE LA PLAINE DES

SPORTS |

15009 |

| . Lot 1: MAXIMUM POUR LA | MAXIMUM POUR LA

0 : . | Acquisition de | DUREE DU MARCHE DUREE DU MARCHE

PT TES . _ | logiciels 20 833,34 € | 25000€

INSTALLATION DE 34080 Lot 2: MAXIMUM POUR LA MAXIMUM POUR LA

MATERIELS INFORMATIQUES PROXIEL MONTPELLIER | Atduisitionde | DUREE DU MARCHE DUREE DU MARCHE POUR LA MAIRIE DE | deux serveurs 17 500 € 21 000 € MAUGUIO CARNON . 1 |

d 027 34080 ln on MAXIMUM POUR LA | MAXIMUM POUR LA

PROXIEL MonrPetuer d'ordinateurs DUREE DU MARCHE DUREE DU MARCHE

| | bureautiques 50 000 € 60 000 € # PROCEDURES FORMALISEES

VIDEO PROTECTION PHASE 2

15001

s AVENANTS

OURN TURES DE

AATER

IPERION

TF : 66 626.08 € TF : 79 951.30 € TTC

TC1:22976.71€ TC1:27572.05€

TC 2 : 13 966.28 € TC2:16 759.54 €

TC3:11174.60 € TC 3:13 409.52 €

TC 4 : 29 856.24 € TC4:35 827.49 €

TC5:977441€ TC5:11729.29€

34430

SAINT JEAN DE i TC 6 : 630.64 € TC 6 : 756.77 €

VEDAS

TC 7:630.64 € TC7:756.77 €

TC 8 : 630.64 € TC8:756.77€

TC 9: 630.64 € TC9:756.77 €

TC 10 : 630.64 € TC10:756.77 €

Total:157527.52€ | Total:189 033.04 €

MONTANT

INITIAI MON TIC

AVENAN!

TOUCHAT 34 131 MAUGUIO 2 AJOUT DE PRIX AU BPU TOUCHAT 34 131 MAUGUIO 3 AJOUT DE PRIX AU BPU

IDA CONCEPT br 1 PROLONGATION DE DELAIS

MAINTENANCE DES

SYSTEMES SECURITE

INCENDIE/

DESENFUMAGE/ ANTI-

INTRUSION

LOT 1 Maintenance des 34970

systèmes de sécurité incendie COFELY INEO LATTES

5 AJOUT DE PRIX AU BPU

et asservissement de

dispositifs actionnés de

sécurité

MAINTENANCEDES | SYSTÈMES SECURITE INCENDIE/ DESENFUMAGE/ ANTI- INTRUSION LOT 1 Maintenance des | 34970 | |

systèmes de sécuritéincendie ; COFELYINEO is | 6 | AJOUT DE PRIX AU BPU

et asservissement de |

dispositifs actionnés de

sécurité

LOCATION ET EXPLOITATION

DE SYSTEME DE SONORISATION | | |

ET D'ECLAIRAGE | 34230 i |

Lot 2 : Wake Up SUMMER EVASION ; PAULHAN | 1 |

PARTY | |

4560 € 450 € (soit + 9.87%)

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2 - AVI OMMUNE D lO SUR L'APPROBATION DU PR L'HABITAT (PLH) DU PAYS DE L'OR AGGLOMERATION

La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et 5 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - SANTAPAU - MULLER - ROMANOI.

MME_ LOCAL DE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2012/87 en date du 26 avril 2012, la communauté d'agglomération du Pays de l'Or s’est engagée dans l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat. Ce document constitue un outil d'anticipation, de programmation et de pilotage de la politique de l'habitat. I fixe, pour une durée de six ans, les enjeux, les objectifs et les actions permettant de répondre aux besoins en logement de toutes les catégories de population et vise à favoriser la mixité sociale sur l’ensemble du territoire du Pays de Or.

Dans cet objectif, le programme local de l'habitat à été construit autour de trois parties, le diagnostic de territoire, le document d’orientations et le programme d'actions à décliner sur la période 2015-2020,

Le programme local de l'habitat à ainsi pour objectif d’accélérer l'effort de production avec 2700 résidences principales supplémentaires sur la durée du programme, dont environ 800 logements locatifs sociaux. Ce programme ambitieux à été défini en étroite collaboration avec les communes.

Ainsi, plusieurs projets d'habitat ont été identifiés sur la commune de Mauguio-Carnon et conduisent À une projection de 486 logements à produire sur la période 2015-2020 dont 158 logements locatifs sociaux répartis comme suit :

“Opération Pierres Blanches : programme de 31 logements dont 6 logements locatifs sociaux

_-5-= Opération « Les Capitelles » : programme de 57 logements dont 17 logements locatifs sociaux

=" Opération rue d’Alger : programme de 6 logements

= Opération Château d’eau : programme de 15 logements dont 3 logements locatifs sociaux

=" Opération Rue de la Gardiole : programme de 39 logements dont 10 logements locatifs sociaux

= Opération rue des 4 fondateurs : programme de 21 logements dont 7 logements locatifs sociaux

= Opération Maison Pelissier : programme de 20 logements locatifs sociaux

= ZAC La Font de Mauguio : programme de 900 logements dont 240 logements sur la durée du programme

local de l'habitat qui comprendra 72 logements locatifs sociaux

= Opération l’Enclos des Roselières : programme de 21 logements dont 5 logements locatifs sociaux

= Une capacité de production de logements par mobilisation du parc vacant : 36 logements dont 18 logements

sociaux

Le programme local de l'habitat prévoit également de développer l'offre locative sociale. A cette fin, le document préconise, pour les communes soumises ou prochainement soumises à des obligations en terme de production, d'inscrire dans leurs documents d’urbanisme une obligation minimale de 30 % de logement locatif social sur l’ensemble des zones d’urbanisation futures et en zone urbaine (au-delà d’un seuil de 12 logements). Sur la Commune de Mauguio, le seuil est fixé à 6 logements.

Afin d'atteindre ces différents objectifs, l’agglomération a également défini un programme d'actions accompagné d’une programmation budgétaire qui sont présentés dans le tableau ci-dessous :

interne

Veitler 3 la cohérence des d'habitat et d'urbanisme

Aide financière aux bailleurs socisux et fonds de

CONCOUFTS SUX COMMEANES

Aide financière maicrée pour la transformation d'une

rési ë& k isti ea F

une réflexion en faveur de l'accession abordabie à la

Analyse diagnostic de is primo accession /

permsnences d'informations juridiques sur le io oc 66 coce

annuel à de 2015

Ale financière à faccession abordable 200 00e annuel à de 20185

PACOBILISER ET VALORISER LE PARC

Réhabiliter et améliorer Le en

Etude PAG Habiter Mieux

Aides directes aux propriétaires privés FIG Habiter

Mieux 250 Q00CE anne! à

REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENT DES MENAGES EM SITUATION DE DIFFICULTE

use offre et de d'insertion

Mobéisation des acteurs de l'hébergement d'urgence,

Mettre en œuvre des solutions alternatives au et des étudiants

£tude du des saisonniers 2015

Mise en place d'une action de mise en retstion

Observatoire de l'habitat annuel à de 2016

ét évaluation annuet à partir de 2015

Ainsi, la communauté d’agglomération du Pays de l'Or a arrêté le projet de programme local de l’habitat par délibération n°CC2015/56 en date du 10 juillet 2015.Conformément aux articles L302-2 et R302-9 du code de la construction et de l'habitation, cette délibération a été notifiée pour avis aux communes membres, qui disposent d’un délai de deux mois pour délibérer sur le projet du

programme local de l'habitat.

Suite à la réception de l'avis des communes, le projet de programme local de l'habitat fera l’objet d’une nouvelle délibération de l'EPCI. Ce projet sera ensuite adressé au Préfet de région qui le soumettra pour avis au Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement. Suite à ces formalités, l’agglomération arrêtera définitivement le programme local de l’habitat.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable au projet de programme local de l’habitat arrêté par délibération de la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or n° CC 2015/56 en date du 10 juillet 2015.

- FIXE le seuil d'obligation minimale de 30 % de logement locatif social à partir de 6 logements sur la Commune de Mauguio.

3 — COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER — DESIGNATION DES MEMBRES

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la désignation des membres de la commission Intercommunale d'Aménagement Foncier intervenue lors de la séance du Conseil Municipal du 9 Février 2015, le Conseil Général de l'Hérault a informé la commune que Monsieur JOURDAN était déjà membre de la commission au titre du collège des exploitants, et que dès lors il ne pouvait siéger comme propriétaire.

Suite à l'appel à candidature affichée en mairie le 14 janvier 2015, la liste des candidats a été arrêtée : BACARESSE Claude, VERGNE Roger, SABARDU Pierre et RIOOME Michel, et qui sont de nationalité Française, jouissent de leurs droits civiques et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

- A ELU dans les conditions fixées par l'Article L.2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales les candidats ci-après :

"Titulaire n°1 : Monsieur BACARESSE Claude

=" Tiüulaire n°2 : Monsieur VERGNE Roger

=“ Suppléant : Monsieur SABARDU Pierre

4 - HERAULT AMENAGEMENT : RAPPORT D’ACTIVITE 2014

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des dispositions de Particle L 1524-5

du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société d'Economie Mixte HERAULT AMENAGEMENT a

transmis un exemplaire de son rapport d'activité 2014 afin qu’il soit présenté à l’assemblée délibérante des actionnaires.

Il est précisé que ce rapport a pour objet de donner une information sur l’activité et les résultats de la SEM.LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- PREND ACTE dudit rapport.

5 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC L'AGGLOMERATION DU PAYS DE

L’'OR DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

La délibération suivante est adoptée à Punanimité.

Dans le cadre de l'exercice de la compétence en matière de «politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse »,

l’Agglomération du Pays de l’Or pilotera l’organisation des activités périscolaires liées à l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires à compter de Septembre 2015, conformément à la délibération N°59 du 18 Mai 2015.

Aussi, considérant l’organisation mise en place depuis septembre 2014 par la commune, et l'intérêt de maintenir les équipes éducatives municipales sur certains temps périscolaires, il est proposé une mise à disposition du personnel municipal sur les temps d'Accueil de Loisir Périscolaire (ALP) en matinée et fin d’après-midi.

Par conséquent, les ATSEM pour les écoles maternelles et le personnel réalisant actuellement les garderies en écoles élémentaires, seront sous l’autorité de l’Agglomération du Pays de l’Or, par voie de convention de mise à disposition durant les temps d'ALP.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l'Agglomération du Pays de l’Or dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires.

La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et 5 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - PRADEILLE].

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer un cautionnement exigé par le tribunal correctionnel concernant l'affaire Commune de Mauguio / Association Vive Carnon Libre,

Il convient d’ajuster les crédits budgétaires comme suit :

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

Augmentation de crédit Augmentation de crédit

275 Dépôts et cautionnements versés 275 Dépôts et cautionnements versés

6 000 € 6 000 €

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision modificative n°2 proposée.7 - MODIFICATIONS DES TARIFS COMMUNAUX POUR LA REGIE DES SPECTACLES

1/ CREATION DU TARIF ABONNEMENT

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

Les objectifs :

- Fidéliser le public

- Faire reconnaître la qualité et le professionnalisme de la programmation culturelle du Théâtre Bassaget

proposée par la Ville de Mauguio Camon

- Permettre une proximité avec le public

- Favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture par des tarifs attractifs et incitatifs

- Profiter de l'édition d’un support de communication sur l’ensemble de la saison

Détails de la proposition

- Quels spectacles ?

Les spectacles tout public du samedi soir programmés à 20h30 : F4at/ Grand Délit — Cristina, Les irrévérencieux, L'odyssée de la moustache, Le bourgeois gentilhomme, L'homme d'habitude, Femmes, Un obus dans le cœur, soit 7 spectacles au tarif initial 14 € plein tarif / 12 € tarif réduit / 6 € tarif jeune hors abonnement.

Les spectacles jeunes publics et familiaux sont proposés à un tarif très attractif. Il est difficile pour les familles de planifier plus de six mois à l'avance l’achat de place pour ce type de spectacle.

- _ Combien de spectacles ?

Pour bénéficier de l'abonnement, il faudrait acheter des places pour au moins 4 spectacles différents sur l’ensemble de la saison. Cela signifie un peu plus de la moitié de l'offre. La réflexion à été la suivante : être incitatif sans créer une contrainte de consommation trop importante. Une fois les 4 places achetées, il sera possible de racheter des places dans l’année pour un ou des autres spectacles et bénéficier du tarif abonnement.

Cette proposition est de ne pas exclure de l'abonnement L'homme d'habitude af de :

- Simplifier la lecture par le public

- Affirmer la volonté de proximité et d'ouverture au plus grand nombre

- Conserver 7 spectacles au choix pour avoir un nombre de spectacles cohérent dans l'abonnement.

- Combien d’abonnement ?

Une seule formule d'abonnement. L'offre doit être la plus lisible possible pour le public. La saison théâtrale de la Ville n’est pas celle d’un théâtre privé ou uniquement dédiée à de la programmation professionnelle, qui peut accueillir plus de 15 à 20 spectacles par an avec des formes très légères, des têtes d’affiches. Il s’agit d’une première mise en place qui doit prendre en considération les moyens humains et techniques du service culture, traditions et patrimoine, et doit donc fonctionner avec une gestion simple.

- Pour qui?

Cet abonnement serait disponible pour l’ensemble du public dès 15 ans qu'il bénéficie du tarif réduit ou du tarif plein. L'objectif est de rester le plus ouvert et d'intégrer le maximum de typologies de public.

L'abonnement est nominatif.

- À queltarif ?

o Pleintarif4 spectacles pour 40 € / 5 spectacles 50 €... . Soit une place à 10 € au lieu de 14 €. Pour 4 spectacles, la réduction globale est de 16 €.

o Tarif réduit

4 spectacles pour 32 € / 5 spectacles 40 €... . Soit une place à 8 € au lieu de 12 €. Pour 4 spectacles, la réduction globale est de 16 €.

- Quand?

Les autres salles ou lieux culturels qui vendent des abonnements, définissent une période de vente. L'idée première était celle-ci. Toutefois, il convient de garder à l'esprit que cet abonnement est un essai, dont il est très difficile de prévoir le succès, les contraintes. Il sera donc possible pour le public de rajouter des spectacles pendant toute la saison et de prendre l'abonnement à n’importe quel moment.

Cet abonnement sera annoncé dans le programme théâtre à venir.

2/ GRATUITÉS

Afin que la régie soit conforme, il convient que l’ensemble des gratuités soit délibéré en conseil municipal.

- Invitations professionnelles pour les compagnies prestataires. Mention en est faite dans les contrats et jusque-là

dans les précédents tarifs communaux mais pas sur ceux de 2015. La compagnie bénéficie de 10 places exonérées maximum par spectacle.

- Invitations pour le service culture, traditions et patrimoine. 10 invitations maximum par spectacle pour répondre

aux sollicitations de partenaires institutionnels ou d’autres compagnies. La programmation de la Ville est aujourd’hui reconnue et les demandes sont nombreuses. Les agents du service bénéficient eux-mêmes de cette gratuité en allant voir des spectacles dans d’autres salles de spectacles.

3/ MODIFICATION DES GROUPES DE TARIFS

Un tarif B est ajouté 10 € plein tarif / 6 € tarif réduit / 6 € tarif jeune. Cet ajout correspond à apparition d’un nouveau type de spectacle dans la programmation de saison au théâtre Bassaget : les spectacles familiaux. Programmés les vendredis à 19h, ils se distinguent des jeunes publics des mercredis des vacances scolaires et des spectacles tout public du samedi soir à 20h30. De par une heure plus précoce et un tarif attractif, l'objectif est de créer une sortie culturelle en famille autour de spectacles accessibles dès 8 ans environ. Pour la saison 2015-2016, les spectacles concernés sont : « L'Ogrelet, The Christmas Show, Bang ! ».

GROUPES DE

TARIFS À B c D E

Tarif plein

6€ 10 € 12€ 14 € 16 €

Tarif réduit

4€ 6€ 10 € 12 € 14 €

Tarif jeune

4€ 6€ 6€ 6€ 6€

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE ces modifications.

- 10 -8 - PROGRAMMATION CULTURE E SEPTEMBRE 2015 A AVRIL 2016

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs communaux concernant le secteur culturel pour la

programmation de septembre 2015 à avril 2016.

SEPTEMBRE

Danse contemporaine : solo BMX et solo Flamenco - Par la Compagnie Yann Lheureux Samedi 19 septembre 20h30

« Flat/Grand Délit et Christina »

Théâtre Bassaget. Tarifs : D

OCTOBRE

Commedia Dell’arte - Par la Compagnie Les Asphodèles

Samedi 3 octobre 2015 à 20h30

« Les irrévérencieux »

Théâtre Bassaget. Tarifs : D

Théâtre Jeune public à partir de 2 ans- Par la Compagnie Ladgy Prod

Mercredi 21 octobre 2015 à 15h

« Plouf »

Théâtre Bassaget. Tarifs : A

Théâtre Jeune public à partir de 6 ans - Par la Compagnie Bruit qui court

Mercredi 28 octobre 2015 à 15h

« Wupat »

Théâtre Bassaget. Tarifs : A

NOVEMBRE

Seul en scène - Humour - Par la Compagnie Agence des spectacles

Samedi 7 novembre 2015 à 20h30

« L’odyssée de la moustache »

Théâtre Bassaget. Tarifs : D

Théâtre (à partir de 10 ans) - Par la Compagnie Provisoire

Vendredi 27 novembre 2015 à 19h

« L’ogrelet »

Théâtre Bassaget. Tarifs : B

DECEMBRE

Spectacle - Par le Collectihihihif

Vendredi 11 décembre 2015 à 20h30

« Le Geneviève and Solange Christmas Show »

Théâtre Bassaget. Tarifs : B

JANVIER

Théâtre classique - Par le Collectif Théâtre Lila

Samedi 30 janvier 2016 à 20h30 « Le bourgeois gentilhomme »

Théâtre Bassaget. Tarifs : D

FEVRIER

Spectacle cinématographique d'objets (à partir de 7 ans) - Par la Compagnie Volpinex

Vendredi 5 février 2016 à 19h

« Bang!»

Théâtre Bassaget. Tarifs : B

Musique et danse - Par la Compagnie Vilcanota et les Blérots de Ravel

-11-Samedi 20 février 2016 à 20h30

« L'homme d’habitude »

Théâtre Bassaget. Tarifs : D

Théâtre Jeune public à partir de 6 mois- Par la Compagnie Filomène et Cie

Mercredi 24 février 2016 à 15h

« Melle Rêve »

Théâtre Bassaget. Tarifs : A

MARS

Danse contemporaine Jeune public à partir de 6 ans- Par la Compagnie Gai Tympan Mercredi 2 mars 2016 à 15h

« L’âme pierre »

Théâtre Bassaget. Tarifs : À

AVRIL

Théâtre dramatique - par le Collectif Eudaimonia

Samedi 9 avril 2016 à 20h30

« Un obus dans le cœur »

Théâtre Bassaget. Tarifs : D

Théâtre jeune public à partir de 5 ans- Par la Compagnie B.AO

Mercredi 20 avril 2016 à 15h

« La petite sirène à la mode sétoise »

Théâtre Bassaget. Tarifs : A

Les spectacles concernés par le tarif abonnement sont les suivants : Flat/ Grand Délit - Cristina, Les irrévérencieux, L'odyssée de la moustache, Le bourgeois gentilhomme, L'homme d'habitude, Femmes, Un obus dans le cœur.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- ADOPTE les tarifs concernant le secteur culturel pour la programmation de Septembre 2015 à Avril 2016.

9 - FETE VOTIVE 2015 : BRACELETS PASS FETE - CREATION D'UN NOUVEAU TARIF

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

Lors de la Fête Votive, des bandes festives sont constituées, dont certaines inscrites en Mairie. Ce partenariat se matérialise par une participation active aux animations proposées à l’occasion de la Fête Votive, au premier plan

desquelles, les manifestations taurines.

Les membres des bandes bénéficient d’un bracelet Pass’Fête. Moyennant paiement, ce bracelet offre un accès gratuit aux arènes pendant toute la fête et régule ainsi ces entrées gratuites. Il a aussi pour objectif de faciliter la participation de jeunes aux activités et manifestations taurines.

Jusqu’à présent, un seul forfait existait : 15 € pour les personnes âgées de plus de 26 ans. La volonté est de créer un nouveau forfait, de 20 € pour les plus de 36 ans. Il s’agit d’accentuer la valorisation de l'implication des clubs taurins dans la réussite de la fête, tout en suivant une logique d'augmentation proportionnelle à l’âge. 81q ug Prop ag

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- ADOPTE la proposition dans tout son contenu.

-12-L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 19h30

LE MAIRE,

Yvon BOURREL

-13-