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Déliberation - 2024 25Affectationresultats2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25Affectationresultats2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
AK EE
Département de l'Aube
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
19 15
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
FRERE X
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, Maire.
Présents :
Date de convocation
28/03/2024
BORDELOT Jean-Pierre
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
PEREIRA Christophe
Absents représentés
BOUMAZA Malika donne pouvoir à Catherine CHARVOT
MAYEUR Sébastien donne pouvoir à ROGER Anne
M. Rémi JOHNSON a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Affectation des résultats 2023: Budget principal — Budget annexe maison
paramédicale - Budget annexe bâtiment relais batel
N° de délibération : 2024_25
Conseillers Suffrages . Non ; exprimés
avec Pour Contre Abstention . presents : participant
pouvoir
13 15 15 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 09h09
Réference de l'AR : 010-211002027-20240411-D2024_25-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5,
Considérant que les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Principal et des
Budgets annexes de la maison paramédicale et sociale et de Atelier Relais Batel ont été arrêtés
comme suit :
À — RESULTATS CUMULES DU BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT 2.409.211,75 5.674.811,19
INVESTISSEMENT | 213.572,39 821.402,20
TOTAL 2.622.784,14 6.496.213,39
B — RESULTATS CUMULES DU BUDGET ANNEXE
MAISON PARAMEDICALE ET SOCIALE
DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT 35.556,86 770.666,24
INVESTISSEMENT 771.127,36 151.748,35
TOTAL 806.684,22 922.414,59
C — RESULTATS CUMULES DU BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS BATEL
| DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT | 5.235,54 64.757,00
INVESTISSEMENT 54.949,10 16.928,87
TOTAL 60.184,64 81.685,87
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- D'AFFECTER les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Principal et
des Budgets annexes de la maison paramédicale et sociale et de Atelier Relais Batel ont
été arrêtés comme suit
A — RESULTATS CUMULES DU BUDGET PRINCIPAL
- Recettes de fonctionnement : R002 : 3.265.599, 44 €
-__ Recettes d'investissement : ROO1 : 607.829, 81 € B — RESULTATS CUMULES DU BUDGET ANNEXE
MAISON PARAMEDICALE ET SOCIALE
Recettes de fonctionnement : ROO2 : 115.730,37 €
Dépenses d'investissement : DO01 : 619.379,01 €
Recettes d'investissement — affectation de résultat — 1068 : 619.379,01 €
C — RESULTATS CUMULES DU BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS BATEL
Recettes de fonctionnement : ROO2 : 21.501,23 €
Dépenses d'investissement : DO01 : 38.020,23 €
Recettes d'investissement — affectation de résultat — 1068 : 38.020,23 €
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU