Arrêté - A 22 3905 Circulation 36 Blanqui 19 12 2022

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Arrêté - A 22 3905 Circulation 36 Blanqui 19 12 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - A 22 3905 Circulation 36 Blanqui 19 12 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, = w 223905

VILLE DE

CHOISY-LE-ROI

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION PORTANT

Direction Générale des PERMISSION DE VOIRIE Services Techniques 36 RUE AUGUSTE BLANQUI

Au DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT Mis en ligne le LE 19 DÉCEMBRE 2022

O7 DEC, 202?

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,

Vu les articles L411-5 du code de la route,

Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'Événementiel et à la Voirie,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,

Vu l'arrêté n° 22.3881 portant permis de stationnement pour un déménagement au 36 rue Auguste Blanqui 94600 Choisy-le-Roi pour Monsieur Antoine HAMMEL,

Considérant l'absence de places de stationnement au droit du 36 rue Auguste Blanqui,

Considérant qu’en raison de cette opération au 36 rue Auguste Blanqui, et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Le 19 décembre 2022

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à effectuer le déménagement au 36 rue Auguste Blanqui 94600 Choisy-le-Roi à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée 36 rue Auguste Blanqui, au droit du chantier dans les conditions ci-après et applicables le 19 décembre 2022 de 16h à 19h :

- Réduction de la circulation à 30 km/h,

- _ Basculement de la circulation piétonne au trottoir opposé - Déviation de la circulation par les rues Louise Michel, Émile Zola et Georges Clémenceau pour rejoindre la RDS.

Article 3 : En application de l'article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 4 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale et les A.S.V.P de la ville de Choisy le Roi.

Article 5 : Monsieur Antoine HAMMEL chargé du déménagement mettra en place la signalétique en vigueur ainsi que

les déviations nécessaires pour assurer la sécurité des piétons, des automobilistes et du chantier.

Article 6 : Au terme de la validité de l'arrêté, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants de son intervention. Les travaux seront opérés dans les règles de l'art sous le contrôle des services techniques. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des

ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 7 : Une diffusion de l'arrêté aux riverains (boîtes aux lettres) de la rue concernée sera effectuée par Monsieur Antoine HAMMEL dans les sept jours après la signature de l'autorisation de travaux.Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

transmise à :

Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,

Madame la Directrice Prévention Sécurité,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers,

Les sociétés Nicoilin,

Le bénéficiaire, Monsieur Antoine HAMMEL.

Article 9 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi.

Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Choisy-le-Roi, le 6 décembré 2022

n | AN

Le Maire, L

Pour le Mäire de Choisy-le-Roi

et par délégation,

GARROUT

ibint au Maire