Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 22 1030 Circulation France Liberté Jaurès 22 06
Arrêté - A 22 2924 Circulation diverses rues 12 09 2022
Arrêté - A 22 3905 Circulation 36 Blanqui 19 12 2022
Arrêté - A 22 1046 Circulation Victor Jérôme 27 06 2022
Arrêté - A 22 3572 Circulation abords école du Centre 21 10
Arrêté - A 22 3001 Permission voirie Marcel David 06 10 202
Arrêté - A 22 3571 Circulation abords école Joliot Curie 04
Arrêté - A 22 3018 Circulation 29 31 voie des Roses 14 10 2
Arrêté - A 22 3092 Circulation 1 av Vill St Georges 25 10 2
Arrêté - A 22 1795 circulation 8bis s veil 22 08 2022
Arrêté - A 22 1031 Circulation Alfortville 23 06 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 1031 Circulation Alfortville 23 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
== “22105 VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET PORTANT Direction Générale des PERMISSION DE VOIRIE Services Techniques
CG 125 AVENUE D'ALFORTVILLE
Mis en Li ne POUR LE DÉMONTAGE D'UNE GRUE A
Ja Etfoc[ er LES 23 ET 24 JUIN 2022
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.2022 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER
Denis, Directeur Général des Services,
Vu la demande en date du 1er juin 2022 par laquelle l'établissement l'Entreprise Générale
Léon Grosse - 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES, sollicite
l'autorisation d'effectuer le démontage d'une grue.
Considérant qu'en raison du démontage d’une grue au 125 avenue d’Alfortville et qu'il importe
à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Les 23 et 24 juin 2022
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à effectuer le démontage d’une grue tour comme énoncé dans sa demande à Charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Article 2 : l'Entreprise Générale Léon Grosse est autorisée au 125 avenue d'Alfortville :
- Interdire le stationnement au droit du Chantier
- Réduire la vitesse des véhicules à 30km/heure
- Dévier la circulation des véhicules sur la voie opposée et mise en place d’un alternat par feux tricolores au droit du Chantier
Article 3 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale ou les ASVP, Les véhicules en infraction pourront être enlevés
et transportés vers une fourrière agréée suivant les articles
R417-9 à 417-12.
Article 4 : l'Entreprise Générale Léon Grosse est chargée de la signalétique en Vigueur ainsi que les déviations nécessaires pour assurer la sécurité des piétons, des
automobilistes et du chantier.
Article 5 : L'occupation du domaine public est autorisée à titre temporaire, précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité. Cette autorisation
est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée et ne vaut pas arrêté de circulation. Elle devra être affichée de manière claire et lisible au droit des travaux.
Article 6 : Au terme de la validité de l'arrêté, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants de son intervention.
Les travaux seront opérés dans les règles de l’art sous le contrôle des
services techniques. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux
de voirie s'avéreront nécessaires. Le présent arrêté est
délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, il peut être retiré a à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 7: Une diffusion de l'arrêté aux riverains (boîtes aux lettres) de la rue concernée sera effectuée par les agents de l'Entreprise Générale Léon Grosse dans les sept jours après la signature de l'autorisation de travaux. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Les sociétés NICOLLIN, LA POSTE, et l'Entreprise Générale Léon Grosse
Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi, le 20 juin 2022
NX
Le Maire,
Tonino PARETTA
Maire de Chéisy-le-Roi
, A
Joué) #