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Déliberation - delib 250 2020 financement fonds de concours actualisation du fonds de concours attribue a la commune de maisod pour la rehabi
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 250 2020 financement fonds de concours actualisation du fonds de concours attribue a la commune de maisod pour la rehabi)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX cree 0 21/12/2020 ne
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 250 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 250
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
| Votants : | 103 Pour : 103 Contre : 0 Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charies; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MILLET jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel: PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle :
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie; PARTY Annick.
Excusés : ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Affiché le ID : 039-200090579-20201217-D 250 2020-DE
li Suit
Financement Fonds de Concours — Actualisation du fonds de concours attribué à la commune de
Maisod pour la réhabilitation de sa salle socio-éducative
Le Conseil Communautaire ;
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu la compétence ‘Soutien à la réalisation et réhabilitation des équipements socio-éducatifs
d'intérêt communal ou infra communautaire par un fonds de concours d'investissement
conformément au règlement défini’ de Terre d'Emeraude Communauté ;
Vu l'engagement de l'ex Communauté de Communes Jura Sud auprès de la commune de Maisod,
par convention en date du 22 décembre 2018;
Vu le coût définitif des travaux transmis par la commune de Maisod ;
Vu l’article 4 de la convention prévoyant le réajustement du fonds de concours au vu du montant
définitif de l'opération ;
Vu la nécessité d’actualiser le fonds de concours à hauteur de 63 057.26 €;
Vu l'avis favorable du Bureau :
DECIDE
D'APPROUVER le plan de financement définitif de l'opération comme suit :
DEPENSES € HT RECETTES €
Maîtrise d'œuvre 38 494.36 € | Fonds de 63 057.26 €
& contrôles concours
Travaux 381 887.36 € | (15%)
TOTAL € HT 420 381.72 € HT TOTAL € 63 057.26 €
D'APPOUVER le fonds de concours définitif de 63 057.26 €,
D'APPROUVER le réajustement des crédits dans la DM proposé au vote,
D’AUTORISER le Président à signer tout acte afférant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président fs
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ñ M. PROST Philippe 2