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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 195 2020 financement detr 2020 travaux damelioration du batiment en faveur de la transition energetique par remplacement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Changement climatique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUN 7"!
ID : 039-200090579-20200904-D FIN 195 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 — 195
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 101 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 17/09/2020
| Votants : | 112 | Pour : | 112 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François ; BAILLY Hervé ; BAILLY
Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BESSARD Maurice ; BLASER Michel; BOILLETOT Jean-Marc:
BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON
Fabienne; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard; CALLAND Jacques ;
CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick: CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc; CHAMOUTON
Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël; COQBLIN-VILLESSECHE Anne :
CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ;
DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUTHION Jean-Paul:
ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY
David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel; MONNERET LUQUET
Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel :
PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël: RAVIER Pascal; REBREYEND
COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie; ROZEK
Evelyne; RUDE Bernard; SCHAFEFFER Catherine; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle; VACELET Jean-
Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DURAFFOURG Alain ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine; JULLEROT Pascal : PAPONNET
Sophie ; PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie: FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe; LANCELOT
Catherine ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe ; PAGET Jean-
Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul,
Absents: DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien ; GROS-FUAND Florence.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le Ha xt . "IC NT net
Objet : Financement DETR 2020 : travaux d'amélioration du bâtiment|:; .35/260600870 20200040 FIN 195 2020.DE CET
énergétique par remplacement du système éclairage LED du Musée du Jouet de Moirans-en-
Montagne
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité d'apporter des améliorations du bâtiment en faveur de la transition énergétique
et écologique par le remplacement du système d’éclairage par des projecteurs économes (LED) ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d'amélioration du bâtiment ;
DECIDE
D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Projecteurs 75 813,60 € HT | DETR (30%) 23 968,08 € HT
Technicien 4 080,00 € HT | Autofinancement 55 925,52 € HT
éclairagiste CC (70%)
TOTAL HT 79 893,60 € HT | TOTALHT 79 893,60 € HT
De solliciter l’Etat pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum,
D’autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,