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Arrêté - Arrete n°157 2026 Delegation Philippe Langeard 1
Arrêté - Arrete n°151 2026 Delegation Candice Chauvat 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°151 2026 Delegation Candice Chauvat 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
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ne
RENE
CH
A Aq €
ID : 061-200066256-20260715-151
2026-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRÊTÉ N° 151-2026
portant délégation de fonction et de signature
NOUS, Maire de la commune de GOUFFERN EN AUGE (Orne), VU l'article
L.
2122-18 du
code général
des collectivités
territoriales, qui
confère
au
maire, sous
sa
surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de l'élection du maire de Gouffern en Auge en date du 8 juillet 2026 et la délibération
n°2026-06-01,
VU le procès-verbal de l'élection des adjoints au maire de Gouffern en Auge en date du 8 juillet 2026 et
la délibération n°2026-06-03,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour assurer la bonne administration de la commune, de procéder à certaines
délégations
de
fonction
et délégations
de
signature
de
Madame
le
maire
au
bénéfice
de
Mme
Candice
CHAUVAT, 6ème adjoint au maire de la commune nouvelle,
ARRÉTONS
Article 1:
Délégation de fonction et de signatures est accordée à
Mme Candice CHAUVAT, sixième
adjoint au maire de Gouffern en Auge à l'effet d'exercer les fonctions suivantes : Sur l'ensemble du territoire de la commune de Gouffern en Auge
-
Gestion, suivi et entretien de l'ensemble des bâtiments de la commune -
Bâtiments administratifs (mairie, pôle administratif, maison France Services.....),
-
Equipements sportifs (salle sport santé, city stade, stade et vestiaire......),
-
Aires de jeux,
-
Bâtiments des services techniques,
-
Eglises et chapelles,
-
Château du Bourg Saint Léonard,
-
Suivi de l'élaboration des cahiers des charges des travaux des bâtiments (rénovation, construction nouvelle)
-
Suivi
des
visites
périodiques
des
ERP
(Etablissement
recevant
du
public)
et des
commissions de sécurité
-
Suivi des contrôles réglementaires des ERP et équipements de loisirs
-
Tout engagement de dépenses relatif aux fonctions précisées ci-dessus dans la limite de 2 000 € HT si les crédits sont prévus au budget.
La présente délégation emporte habilitation à donner toutes signatures utiles se rapportant aux domaines de compétences concernés.
Article 2:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 3:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Argentan et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Flers. Notifié à l'intéressée le
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