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Procès Verbal - 020 PV 030409 Document publié le Vendredi 3 avril 2009 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Procès Verbal - 020 PV 030409)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 3 avril 2009

Objet Conseil Municipal

Date/heure Vendredi 3 avril 2009 à 17h30

Lieu Mairie

Présents MM. Paul BURRO, Thierry TAFINI, Béatrice SAISSI, Jean-Paul DUHET, Jean-Pierre COZZA, René LAURENTI

Pouvoir Max Lambert à Paul Burro

Frédéric Martin à René Laurenti

Marc Laurenti à Jean-Pierre Cozza

Marilyn Saissi à Béatrice Saissi

Absent Michèle DAIDERI

Secrétaire de séance René Laurenti

Date de convocation 30 mars 2009

ORDRE DU JOUR

1) Travaux forestiers 2009

2) Demandes de subventions pour l’équipement de la salle polyvalente 3) Demande de subventions pour le parc de tri

4) Devis d’aménagement cascade du Ray

5) Location-gérance du Grand Capelet

6) Achat de terrains et chalets en ruines à la Gordolasque

7) Fixation des prix 2010 pour la location des gîtes de France appartenant à la commune

8) Propositions de relance de l’économie par les communes forestières 9) Achat de cabane de pâturage

10)Appartement de fonction

11)Réactualisation des indemnités des élus

12)Modification des commissions

13)Questions diverses

1) Travaux forestiers 2009

Le maire

Propose au Conseil Municipal de faire procéder au martelage et à la mise en vente, en bois façonnés des coupes sur la parcelle 18 de la forêt de Belvédère.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d’approuver cette proposition

- De confier la maîtrise d’œuvre à l’ONF

- De solliciter l’aide du département pour l’exploitation de la parcelle 18 débardée par câble et ou par tracteur, exploitées en régie et dont le bois sera mis en vente en bord de route, sur la base de 350m3 prévisionnels, notamment à hauteur de 20% du prix du bûcheronnage et de 10€/m3 pour le débardage par câble2

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour l’accomplissement des démarches tendant à l’aboutissement du projet y compris les demandes de subventions et passation des marchés.

2) Demande de subventions pour l’équipement de la salle polyvalente

Le maire

Propose au Conseil Municipal d’équiper la salle polyvalente de stores, de matériel audiovidéo et d’une cuisine pour un montant total de 40 000 € HT (maximum prévionnel) soit :

- Stores : 8 500 €

- Matériel audiovisuel : 12 000 €

- Cuisine : 19 500 €

Afin de procéder à la réalisation de ces travaux il convient d’adopter le plan de financement suivant :

Ressources Montant Pourcentage Conseil Général des A-M 8 000 € HT 20%

Conseil Régional PACA 8 000 € HT 20%

Etat (DGE) 8 000 € HT 20%

Autofinancement 16 000 € HT 40%

TOTAL 40 000 € HT 100%

Monsieur Jean-Pierre COZZA souligne que la commission travaux ne s’est pas réunie pour parler de cet équipement.

Madame Béatrice SAISSI répond que la commission travaux s’était effectivement réunie début novembre 2008 pour parler de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Approuve avec huit voix contre deux l’équipement de la salle polyvalente - Approuve le plan de financement prévionnel ci-dessus par huit voies contre deux - Confirme la délégation donnée au maire pour signer les marchés avec les entreprises retenues.

3) Demandes de subventions pour le parc de tri

Le maire

Dans le cadre du dispositif mis en œuvre par la municipalité pour la préservation des troupeaux contre les loups, il est prévu la création d’un parc de regroupement pour les troupeaux.

Les dépenses pour cette opération s’élèvent à environ 11 000 € HT (maximum prévionnel). Cette opération peut être financée à hauteur de 60% par les services de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Europe.

Monsieur Jean-Pierre COZZA indique que l’achat du parc de tri avait déjà été voté en conseil municipal l’année dernière.3

Monsieur Le Maire est étonné de cette déclaration puisqu’il a seulement souvenir que ce sujet avait été évoqué lors de questions diverses d’un conseil municipal.

De plus, les élus remettent en question le bon fonctionnement du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Retire cette délibération de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

4) Aménagement de la cascade du Ray à la Gordolasque

Le maire

Considérant les projets de réaménagement de la cascade du Ray à la Gordolasque ; Considérant les demandes du comité de quartiers ;

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer une étude d’avant projet d’aménagement ; Le Maire suggère de lancer l’étude paysagère proposée (montant approximatif 4 000 € HT) afin de prochainement procéder à des travaux d’aménagement.

Le Maire rappelle que le Parc National du Mercantour peut apporter une aide financière à hauteur de 50% du montant de la dépense hors taxes pour cette opération.

Madame Béatrice SAISSI rappelle qu’il est nécessaire de demander trois devis avant de signer tout bon de commande à un prestataire.

Monsieur le Maire souligne qu’une demande sera faite auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour les futurs travaux d’aménagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Approuve le projet proposé par Le Maire,

- Charge le Maire de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation auprès du Parc National du Mercantour et de tout autre co-financeur potentiel,

- Autorise le Maire à signer le marché d’étude.

5) Définition du loyer et de la caution pour l’hôtel du Grand Capelet

Le maire

Considérant que l’hôtel du Grand Capelet est un bâtiment communal,

Considérant que la commune a acheté le fond de commerce de l’établissement, Considérant la décision du Conseil Municipal de mettre en location gérance l’établissement,

Considérant le besoin de demander un loyer mensuel et une caution pour cette mise en gérance,

Le Maire précise qu’il faudra faire appel à un avocat pour élaborer le cahier des charges de l’hôtel et la convention de location-gérance.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, Avec six voix contre quatre, autorise le Maire à élaborer un cahier des charges sur la base des conditions financières suivantes :

- Loyer : 500 € TTC / mois (soit un total de 6 000 € TTC / an) + les charges. - Caution bancaire : 6 000 € TTC4

6) Achat de terrains et de chalets en ruines à la Gordolasque

Le maire

Considérant la grande crue de 1993 qui a détruit les deux chalets bâtis sur le lit de la rivière à la Gordolasque ;

Considérant les nuisances visuelles causées par ces ruines depuis 16 ans ; Considérant la nécessité d’améliorer le système des bassins d’eau ;

Considérant la situation géographique favorable des terrains où ont été détruits les deux chalets ;

Le Maire propose de racheter les terrains et chalets en ruine à la Gordolasque sur les parcelles suivantes :

Indication des parcelles

Section du

cadastre

Numéro du

cadastre

Lieu-dit Nature de la

propriété

Surface

vendue

Prix

E 749 Lausa Patur 1502 m² 0,30€/m²

E 765 Lausa Patur 111 m² Soit 484€

Indication des parcelles

Section du

cadastre

Numéro du

cadastre

Lieu-dit Nature de la

propriété

Surface

vendue

Prix

E 188 Lausa Patur 4278 m² 1€

Le Conseil Municipal

- Autorise le maire à signer les actes administratifs

- Autorise le maire à solliciter toutes les subventions possibles

7) Fixation des prix 2010 pour la location des gîtes de France appartenant à la commune

Le maire

Considérant que la commune possède des Gîtes, classés gîtes de France ; Considérant que les tarifs des nuitées des Gîtes n’ont pas évolué depuis 3 ans ; M. Le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs des gîtes communaux pour 2010 ;

M. Le Maire propose d’augmenter les tarifs 2009 de 5% (en moyenne) pour fixer les tarifs 2010 ;5

Suite aux remarques de certains élus quant à l’état des gîtes, Le Maire signale que des travaux de rénovation aux gîtes sont à prévoir.

M. Le Maire rappelle que la taxe de séjour sur la commune de Belvédère est officiellement entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, mais qu’elle n’était pas mentionnée dans le catalogue des Gîtes de France pour l’année 2009, d’où la difficulté de la faire appliquer pour l’année en cours. Cependant elle figurera dans le catalogue 2010 afin de faire appliquer cette décision (délibération en date du 8 octobre 2008).

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver cette proposition avec six voix contre quatre.

- Autorise le Maire à signer la convention entre la commune et les Gîtes de France avec les modifications spécifiées ci-dessus.

8) Proposition de relance de l’économie par les communes forestières

Le maire

Considérant que la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) a toujours défendu le régime forestier et l’Office National des Forêts ; elle a notamment obtenu le maintien du versement compensateur à hauteur de 144 M€/an, et le maintien des taux des frais de garderie payés par les communes forestières à 10 ou 12% ;

Considérant que face à la récente et grave menace de suppression de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales qui représente la somme de 13,8M€/an, FNCOFOR, avec l’appui des parlementaires, a obtenu le rétablissement de cette taxe et la confirmation que c’est bien l’Office National des Forêts (ONF) qui en est redevable ;

Considérant que l’Etat impose à l’Office National des Forêts, au travers de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), plusieurs mesures nouvelles, en particulier, le paiement de la part patronale des retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60M€ par an, le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l’équilibre budgétaire de l’établissement ;

Considérant que le Président de la République, lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, a annoncé que des mesures extrêmement fortes seront prises en faveur de la relance de la filière forêt bois et a chargé M. Puech, ancien ministre de l’Agriculture, de lui faire des propositions avant la fin mars 2009 ;

Les communes forestières demandent :

- Le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents temps plein pour conserver un service public de qualité en milieu rural ;

- L’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la RGPP pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF ;

- L’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière ;

- Le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5% à 10% le reversement de la part du6

produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17% du total de cette taxe) ;

- La mise en place du fonds de mobilisation de 100M€/an annoncé par le ministre de l’Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d’accès, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroitre l’emploi en milieu rural.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Approuve à l’unanimité la proposition du Maire de soutenir ce programme.

9) Achat de cabane de pâturage

Le maire

Dans le cadre du dispositif mis en œuvre par la municipalité en faveur de la préservation des troupeaux contre les loups, il est prévu la création d’un abri équipé pour les bergers. Les dépenses pour cette opération s’élèvent à environ 50 000 € HT (maximum prévionnel).

Cette opération peut être financée à hauteur de 75% par les services de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Europe.

Ce projet fait suite aux problèmes de caravanes observés à la Gordolasque qui représentent des nuisances visuelles.

En vue de la dénonciation des conventions de pâturage, il est préférable qu’aucuns travaux ne soient engagés avant d’avoir revue ces conventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Retire cette délibération de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

10) Appartement de fonction

Délibération reportée.

11) Réactualisation des indemnités des élus

Le maire

Vu l’article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants; Vu l’ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958 qui fixe le barème des indemnités des élus locaux;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints au maire, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que la population municipale a passé le seuil des 500 habitants au dernier recensement de 2006 ;

Le Maire propose de revaloriser les indemnités du Maire et des Adjoints et de fixer le montant des indemnités de la façon suivante :7

- Indemnités du Maire :

Taux maximal soit 31% de l’indice 1015

(soit une indemnité annuelle de 13 959,24 € soit 1 163,27 €/mois)

- Indemnités des adjoints :

Taux maximal soit 8,25% de l’indice 1015

(soit une indemnité annuelle de 3 714,96 € soit 309,58 €/mois).

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Approuve avec six voix contre quatre les nouvelles indemnités du Maire et des adjoints

12) Modification des commissions

Le maire

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant au conseil municipal de créer des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil ;

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de revoir la constitution des commissions et d’en désigner les membres.

Cette modification est proposée suite à l’élection de Monsieur Jean-Paul DUHET au poste de 3ème adjoint.

Monsieur Jean-Paul DUHET demande à faire partie de la commission Urbanisme et de la commission Agriculture, Forêt et Environnement notamment pour participer aux réunions concernant l’environnement.

Madame SAISSI demande à se retirer de la commission Travaux et propose au nom de Marilyn SAISSI, qui lui a donné son pouvoir, de la remplacer par Monsieur Thierry TAFINI à la commission Finances.

M. Le Maire propose de retirer Marc LAURENTI de la commission Agriculture, Forêt, Environnement, suite à son procès avec un éleveur et propose également le retrait de Monsieur Jean-Pierre COZZA.

Monsieur Jean-Pierre COZZA dénonce le renouvellement de deux conventions de pâturage sans consultation préalable de la commission Agriculture, Forêt et Environnement alors que Monsieur Thierry TAFINI l’accuse d’élaborer des documents municipaux sans prévenir le maire.

Monsieur Jean-Pierre COZZA demande à ce que les commissions soient plus régulières et planifier à l’avance car ces derniers temps les commissions ne se sont pas réunies pour une consultation préalable avant la décision finale du Maire.

Monsieur Le Maire précise que les commissions sont consultatives.

Le conseil municipal,

Vu l’article L2121-21 du CGCT, décide procéder aux nominations des membres des commissions parmi les conseillers municipaux (hors commission d’appel d’offres) à main levée ;8

Constitue les commissions suivantes, (la commission d’appel d’offres fait l’objet d’une délibération séparée) les résultats des votes sont les suivants :

Approuve avec huit voix contre deux :

Sécurité :

Président : Paul BURRO

Membres : Thierry TAFINI, Jean-Pierre COZZA, Marc LAURENTI, René LAURENTI

Urbanisme :

Président : Paul BURRO

Membres : Thierry TAFINI, Jean-Pierre COZZA, Marc LAURENTI, René LAURENTI, Jean- Paul DUHET

Travaux:

Président : Paul BURRO

Membres : Thierry TAFINI, Jean-Pierre COZZA, Marc LAURENTI, René LAURENTI, Jean- Paul DUHET, Max LAMBERT

Finances :

Président : Paul BURRO

Membres : Béatrice SAISSI, Jean-Paul DUHET, Thierry TAFINI

Agriculture, Forêt, Environnement :

Président : Paul BURRO

Membres : Thierry TAFINI, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Max LAMBERT

Culture, Fêtes, Animations, Tourisme :

Président : Paul BURRO

Membres : Béatrice SAISSI, Jean-Paul DUHET, Max LAMBERT, Michèle DAIDERI, Marc LAURENTI

Jeunesse :

Président : Paul BURRO

Membres : Béatrice SAISSI, Michèle DAIDERI, Marilyn SAISSI, Frédéric MARTIN

Communication :

Président : Paul BURRO

Membres : Béatrice SAISSI, Marilyn SAISSI, Jean-Paul DUHET, Michèle DAIDERI

13)Questions diverses

Madame Béatrice SAISSI propose de fixer un jour par mois pour réunir le conseil municipal en vue d’avoir plus de temps pour préparer l’ordre du jour. (Définir un jour de la semaine mercredi ou vendredi).

Séance levée à 20h06.