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Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 23 03 2022 Version Seance
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 23 03 2022 Version Seance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Fiscalité,
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MARS 2022 – 19h00
ORDRE DU JOUR DÉFINITIF
- Salle Jean Jaurès -
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET
QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS
DÉBAT :
RESSOURCES HUMAINES
2. Revalorisation des prestations d'action sociale ;
3. Création de postes non permanents ;
4. Mise à jour partielle du tableau des effectifs.
FINANCES
5. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 ;
6. Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements neufs non financés par des prêts aidés par l’État ;
7. Adhésion à l'association Finances Gestion Évaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE).
AFFAIRES GÉNÉRALES
8. Mise en place de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour les Élections (IFCE) ;
9. Approbation du conseil municipal portant sur adhésion de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF).
BÂTIMENTS COMMUNAUX
10. Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et la région Ile-de-France portant sur les aménagements des cours et abords du groupe scolaire Paulette NARDAL ;
11. Convention de subventionnement à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff portant sur la création d’un accueil de loisirs élémentaire dans le cadre du projet d’extension, mise en accessibilité et rénovation énergétique de l’école élémentaire Paulette NARDAL. 2/4
HABITAT
12. Approbation du contrat de relance du logement pour l'année 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et l'Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris.
PETITE ENFANCE
13. Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine portant sur les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
RESTAURATION
14. Compte rendu de l'entente intercommunale pour l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux et approbation des propositions émanant de la conférence des élus en date du 10 décembre 2021.
VOIRIE
15. Délégation de service public pour l’exploitation des parkings Hôtel de Ville et Plateau de Vanves par la société INDIGO PARK : rapport d'activité 2020.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE :
RESSOURCES HUMAINES
16. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour les années 2020 et 2021 ;
Rapporteur : Mme Alaudat.
FINANCES
17. Adoption du budget primitif de la ville - Exercice 2022 ;
Rapporteur : M. Oliveira.
18. Adoption du budget annexe Parkings - Exercice 2022 ;
Rapporteur : M. Oliveira.
AFFAIRES GÉNÉRALES
19. Désignation d'un nouveau délégué titulaire et de son suppléant au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) ; Rapporteur : Mme Figuères.
20. Désignation d'un nouveau délégué titulaire et de son suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) ;
Rapporteur : Mme Figuères.
21. Désignation d'un nouveau délégué titulaire et de son suppléant au sein de la commission d'indemnisation amiable des acteurs économiques – Société du Grand Paris ;
Rapporteur : Mme Figuères. 3/4
22. Désignation d'un nouveau représentant au sein de l'association BruitParif ; Rapporteur : Mme Figuères.
23. Désignation de nouveaux représentants au sein de l'association Culture et Loisirs à Malakoff (ACLAM) ;
Rapporteur : Mme Figuères.
24. Désignation de nouveaux représentants du conseil municipal au sein du comité des fêtes ;
Rapporteur : Mme Figuères.
JEUNESSE
25. Adhésion à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) ; Rapporteur : M. Garcia.
URBANISME
26. Approbation du principe d'externalisation de l'instruction des autorisations du sol ; Rapporteur : M. Aarsse.
VIE ASSOCIATIVE
27. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2022 ;
Rapporteur : Mme Figuères.
28. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000 euros à l’UNICEF afin de participer à l’appel de fonds mis en place pour venir en aide aux populations victimes de la guerre en Ukraine.
Rapporteur : M. François.
INFORMATIONS
29. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
30. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Numéro Objet
DEC 2022_11 Don gracieux d’une œuvre d’art à la ville de Malakoff.
DEC 2022_12 Attribution à titre précaire et révocable d’un logement situé dans le groupe scolaire Paul Langevin.
DEC 2022_13 Attribution d’un logement de fonction dans le groupe scolaire Guy Moquet.
DEC 2022_14 Marché à procédure adaptée n°21-22 relatif aux prestations d’entretien de l’éclairage public.
DEC 2022_15 Marché à procédure adaptée n°21-24 relatif à la maintenance des bornes automatiques.
DEC 2022_16 Contrat d’entretien des toitures des terrasses de la ville.
DEC 2022_17 Cession d’un véhicule PEUGEOT 106 immatriculé 567 AVD 92 pour destruction. 4/4
DEC 2022_18 Cession d’un véhicule PEUGEOT 106 immatriculé DC 652 CE pour destruction.
DEC 2022_19 Cession d’un véhicule PEUGEOT 106 immatriculé 29 DXE 92 pour destruction.
DEC 2022_20
Modification n°2 relative au transfert du marché n°21-05 pour l’entretien des équipements d’assainissement des bâtiments communaux de la ville de Malakoff.
DEC 2022_21 Approbation d’une convention de mission d’assistance juridique pour la gestion des contentieux des autorisations d’urbanisme.
DEC 2022_22
Marché à procédure d’appel offres n°21-23 relatif à la maintenance du matériel, de chaud et de froid, laverie, de buanderie et adoucisseurs d’eau chaude de la ville de Malakoff.
DEC 2022_23 Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l’association Les Restaurants du Cœur.
DEC 2022_24
Convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation d’une base vie dans le cadre des travaux de construction de l’immeuble KALIFORNIA sur le territoire de la ville de Malakoff.
DEC 2022_25
Sollicitation d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France.