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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Annexe convention secourisme 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Annexe convention secourisme 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
&, Dénomination sociale: E.R.F.A.N. Normandie | Publié le Sec
l nr ncirENs Adresse : Péricentre 4 — 147 RUd jp : 014-241400415-20221217-D168 171222-DE (issues Déclaration préalable : 25 14 01888 14 auprès du Préfet de Basse Normandie ERFAN Numéro SIRET : 34851704600044
Numéro APE 93127
CONVENTION D'INTERVENTION
DANS UNE ACTION DE FORMATION
Entre les soussignés :
1. ERFAN Normandie — Ligue de Normandie Natation, situé Péricentre 4, 147 rue de la Délivrande, 14000 Caen et
représenté par son Président, Philippe BRIOUT
2. Et d'autre part:
Organisme partenaire : Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
Adresse
14800 DEAUVILLE
Numéro de SIRET 200 41 400 415 00014
est conclue la convention suivante :
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'engage à intervenir dans le cadre de l’action suivante :
Formation aquatique préparatoire à l'examen du BNSSA organisée :
Par : l’'ERFAN Normandie
Dates : 01 octobre 2022 au 17 juin 2023
Volume Horaire : 108 heures
Lieu : DEAUVILLE - TROUVILLE
Cette intervention s'inscrit dans les objectifs pédagogiques du projet global de l’'ERFAN Normandie sous la
responsabilité directe de :
Nom du formateur principal de l’organisme partenaire {référent BNSSA) : Christophe CHERY
Qualification : BEES 2° degré Water-Polo
La prestation formative assurée par le partenaire sus indiqué, sera placée sous son intégrale responsabilité,
notamment civile.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'engage à travailler en étroite collaboration avec l'ERFAN
Normandie à l’organisation de la formation en respectant les dispositions d'organisation prévues dans le cahier des
charges présenté par l'ERFAN Normandie.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie reste force de proposition dans l’organisation des créneaux et des
groupes (formateur référent BNSSA). Envoyé en préfecture le 05/01/2023
_—— nus —————— : . Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le
ID :014-241400415-20221217-D168 171222-DE
L'ERFAN Normandie assurera l'enregistrement des inscriptions des candidats à la formation préparatoire.
Le formateur référent de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie remettra à l’ERFAN Normandie la
liste des stagiaires à présenter au minimum un mois avant chaque session d'examen.
L'ERFAN Normandie assurera l'enregistrement des inscriptions à la présentation à l'examen et transmet les
procès-verbaux et bilan de session d'examen à la SDJES 14.
L’ERFAN Normandie convoque les stagiaires dont le dossier a été validé avant le début de la session.
ARMES Ti DIS PORT THON ÉTANG I LE 7 SN RON PETER
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie versera à l'ERFAN Normandie sur facture et après réalisation des
formations la somme correspondant aux :
e Frais de dossiers (inscription, traitement dossier, dotation ERFAN, licenciation FFN) ;
e Frais de formation pédagogique ;
e Frais d'examen suite à la réforme du 06 Octobre 2019 (gestion administrative, présentation à l'examen, location
lignes d’eau, rémunération membres de jury, édition des diplômes) ;
Les frais engagés par l'ERFAN Normandie : déplacement, hébergement, repas et frais annexes de reprographie, etc.
nécessaires à l'exécution de l'intervention, seront facturés en sus au partenaire la Communauté de Communes Cœur
Côte Fleurie sur relevé de dépenses.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie reconnaît que le volume d'heures précisé à l’article 1 est
prévisionnel et demeure susceptible d’être modulé en fonction du déroulement de la formation et des orientations
données par le responsable pédagogique de l'ERFAN Normandie.
Article 8 : CAS DE DIFFEREND
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal administratif de CAEN sera seul compétent
pour régler le litige.
A CAEN,
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie représentée par L'ERFAN Normandie
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# FF
Philippe AUGIER Philippe BRIOUT
Président de la Communauté de Communes Président de la Ligue de Normandie Natation