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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D141 Annexe Convention reprise des materiaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D141 Annexe Convention reprise des materiaux)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit, CONVENTION

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT

DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION POUR LA REPRISE

DES MATIERES RECYCLABLES ISSUES DE LA COLLECTE SELECTIVE

Entre

Le PRECOVAL, dont le siège est situé, 348 rue de Semaille – 27 300 BERNAY représentée par Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE, Président, dûment habilité par délibération du conseil syndical en date du 23 septembre 2026 ;

Et

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé, Hôtel d’Agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854 - 76085 LE HAVRE cedex, représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ………………………………… 2026 ;

Et

La Communauté d’Agglomération Caux Seine agglo, dont le siège est situé, Maison de l’Intercommunalité, Allée du Câtillon – BP 20 062 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Madame Virginie LUTROT, Présidente, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du ………………………………… 2026.

Et

La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, dont le siège est situé, 825, route de Valmont – 76403 FECAMP cedex, représentée par Monsieur Laurent VASSET, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du …………………………………2026 ;

EtCONVENTION

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La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, dont le siège est situé, 12 rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE, représentée par Monsieur Philippe AUGIER, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du …………………………………2026 ;

Et

La Communauté de Communes Campagne de Caux, dont le siège est situé, 52 Impasse du Lin – 76 110 GODERVILLE représentée par Madame Pascale DHERVILLEZ, Présidente, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du …………………………………2026 ;

Et

La Communauté de Communes Plateau de Caux, dont le siège est situé, 2 place du Général de Gaulle – 76 560 DOUDEVILLE représentée par Madame Agnès LALOI, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du …………………………………2026 ;

Et

La Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, dont le siège est situé, 48 bis route de Veulettes – 76 450 CANY BARVILLE représentée par Monsieur Jérôme LHEUREUX, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du …………………………………2026 ;

Et

La Communauté de communes Terroir de Caux, dont le siège est situé, 11 route de Dieppe – 76 730 BACQUEVILLE EN CAUX représentée par Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du …………………………………2026 ;

Et

La Communauté de communes Yvetot Normandie, dont le siège est situé, 4 rue de la Brême – 76 190 YVETOT représentée par Monsieur Didier TERRIER, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du ………………………………… 2026.CONVENTION

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PREAMBULE

Après collecte, les différents papiers et emballages triés par les habitants sont acheminés vers un centre de tri où ils seront séparés et conditionnés par matière afin d’être orientés vers des filières de traitement par valorisation.

Cette démarche collective menée à l’initiative du Pôle métropolitain, dans le cadre des travaux qu’il anime sur la gestion des déchets dans l’estuaire de la Seine a pour objectif de pérenniser les filières de recyclage et de garantir un niveau de recette satisfaisant. Il convient de trouver une solution globale à l’échelle de plusieurs EPCI du même périmètre géographique et clients des centres de tri du Havre, de Guichainville et de Pont-Audemer.

Il est donc proposé la réalisation d’un groupement sous l’angle de la coopération avec d’autres EPCI membres du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine, en l’élargissant à des EPCI non-membres mais clients de ces centres de tri.

Ce regroupement va permettre le lancement d’une consultation commune et prenant en compte les tonnages de l’ensemble de ces EPCI constitutifs de ce groupement.

Le gisement annuel de matières représenté par l’ensemble des EPCI du groupement est estimé à 27404.6 tonnes, dont 8.5 % issu du centre de tri situé à Guichainville (pour le compte de la CC Yvetot Normandie et de la CC Terroir de Caux), dont 14.14% issu du Centre de tri de Pont-Audemer (pour le compte du Précoval) et 77.4 % issu du centre de tri situé au Havre (pour le compte des autres EPCI membres du présent groupement et du Précoval). Le détail estimatif est joint en annexe.

A l’issue de la consultation, un contrat global à l’échelle du groupement sera signé avec le repreneur retenu pour chacun des lots.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de constituer un groupement afin de réaliser une consultation commune dans le cadre de la reprise des matières recyclables issues de la collecte sélective et d’en définir les modalités de fonctionnement.

Article 2 – Composition du groupement

Les membres du groupement de consultation sont les suivants :

• La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

• Le Précoval,

• La Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo,

• La Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral,

• La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie,

• La Communauté de communes Campagne de Caux,

• La Communauté de communes Plateau de Caux,

• La Communauté de communes de la Côte d’Albâtre,

• La Communauté de communes Terroir de Caux,

• La Communauté de communes Yvetot Normandie.

Article 3 – Durée et prise d’effet

La présente convention sera exécutoire après sa signature par l’ensemble des membres du groupement, autorisée par délibération des organes délibérants des membres du groupement, son envoi au contrôle de légalité par la coordonnateur et notification à l’ensemble des membres. Les membres s’engagent à retourner au coordinateur du groupement la présente convention, dûment datée et signée, au plus tard le 31 octobre 2026.

À défaut de réception de la convention dûment signée à cette date, le membre concerné seraCONVENTION

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réputé avoir renoncé à son adhésion au groupement et ne sera, en conséquence, pas considéré comme membre du groupement.

Le groupement, objet de la présente convention, prendra fin à l’expiration des contrats de reprise des matières recyclables qui seront conclus dans le cadre de la consultation lancée conformément aux dispositions de la présente convention.

Article 4 – Objet du groupement

Le présent groupement a pour objet la passation de contrats de reprise de matières recyclables issues des collectes sélectives et/ou opérations de tri des déchets ménagers et assimilés en vue de leur recyclage final.

Les contrats de reprise seront allotis et établis matériau par matériau. Ainsi les prestations sont décomposées en 6 lots distincts, traités séparément, comme exprimé ci-après :

LOT 1 - Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés

selon les flux détaillés ci-après, quelle que soit leur taille, vidés de leur

contenu, conditionnés sous forme de balles :

 1er flux : flux PET clair

 2ème flux : flux PEHD et PP

LOT 2 - Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 - Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des

déchèteries triés selon les flux détaillés ci-après :

 1er flux : 5.02 (avec une teneur en emballage papier-carton non

complexé minimale de 95 %)

 2nd flux : 1.05 (avec une teneur en carton ondulé minimale de 95 %)

LOT 4 - Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 - Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 - Aluminium issu de la collecte séparée triés selon les flux détaillés ci-après :

 1er flux : déchets d’emballages ménagers en aluminium avec une teneur

en aluminium minimale de 45 %, une teneur en polymères maximale de

5 %, et contenant 10 % d’humidité au maximum

 2nd flux : « petits aluminium et souples » avec une teneur en aluminium

minimale de 40% et une teneur en indésirables maximale de 10% (dont

au maximum 2% de verre)

Article 5 – Désignation du coordonnateur du groupement

Le Precoval est désigné, d’un commun accord entre les parties, comme étant le coordonnateur du groupement. Il sera représenté, en sa qualité de coordonnateur, par son représentant du pouvoir adjudicateur.

Article 6 – Missions du coordonnateur

Le coordonnateur est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection permettant de choisir le repreneur.

Les missions du coordonnateur sont les suivantes :CONVENTION

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• Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation la plus appropriée à la satisfaction des besoins communs, notamment par le biais de la réalisation d’un sourcing auprès des repreneurs des différents matériaux listés ci-dessus, potentiellement intéressés à la conclusion de ces contrats de reprise,

• Recenser et intégrer les besoins propres de chaque membre du groupement, • Rédiger les pièces de la consultation, et les soumettre aux membres du groupement pour avis en amont de la consultation.

• Assurer la transmission des éléments de consultation aux repreneurs définis préalablement, • Réceptionner et analyser les offres,

• Mener les négociations, le cas échéant, avec les repreneurs ayant remis une offre, négociations à lesquelles les autres membres du groupement pourront assister sur demande, lors du comité de suivi,

• Rédiger et signer le rapport d’analyse des offres,

• Transmettre aux membres du groupement les rapports d’analyse des offres signés et attestant des repreneurs choisis,

• Signer le contrat global avec le repreneur retenu pour chacun des lots, pour son compte et pour le compte de chacun des membres du groupement,

• Notifier, pour son compte et pour le compte des membres du groupement les contrats signés, • Transmettre aux membres du groupement, après leurs notifications, les contrats de reprise signés,

• Organiser les réunions du comité de suivi, à lesquelles l’ensemble des membres du groupement seront conviés, au moins une fois par an au moment des négociations annuelles des contrats,

• Assurer l’exécution administrative du contrat de reprise avec le repreneur retenu pour chacun des lots et pour le compte de chacun des membres du groupement. A ce titre, le coordonnateur se chargera de la conclusion, signature et notification comprises, des avenants au contrat, pour son compte et pour le compte de chacun des membres du groupement, • Informer les membres du groupement, notamment pendant les réunions du comité de suivi, de la bonne ou mauvaise exécution des contrats,

• Mettre en œuvre d’éventuelles mesures coercitives envers les prestataires (mise en demeure, pénalités diverses, résiliation),

• En cas de problématiques avec les repreneurs, rédiger, conclure et signer, les éventuels avenants ou protocoles amiables.

Le coordonnateur est également chargé, le cas échéant, d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres du groupement sur sa démarche et son évolution.

Article 7 – Engagement des membres du groupement

Chaque membre du groupement s’engage à :

• Indiquer au coordonnateur les personnes désignées en son sein comme référents technique et administratif-financier,

• Formuler ses observations sur les pièces de la consultation transmises par le coordinateur dans un délai de 15 jours à compter de leur réception. A défaut les pièces seront considérées comme acceptées,

• Respecter le choix des repreneurs,

• Participer au suivi de la bonne exécution des contrats et à la vérification de la conformité des prestations livrées aux dispositions prévues au cahier des charges,

• Exécuter comptablement le contrat pour la partie qui le concerne, par l’émission des titres et la perception des recettes qui lui reviennent sur la base de la clé de répartition évoquée à l’article 8 de la présente convention,

• Informer le coordonnateur de la bonne ou mauvaise exécution des contrats, • Participer aux réunions du comité du suivi organisé au moins une fois par an, à l’occasion notamment, des négociations des contrats.CONVENTION

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Article 8 – Dispositions financières

Les frais de fonctionnement sont supportés par le coordonnateur.

Les titres de recettes seront émis et perçus par chacun des membres du groupement, mensuellement ou trimestriellement, selon la clé de répartition, liée aux tonnages, validée en comité de suivi, à l’appui des tonnages déclarés par l’exploitant des centres de tri.

Les éventuelles pénalités financières prévues aux contrats et effectivement appliquées seront étudiées annuellement lors du comité de suivi de négociation. Le montant global des pénalités sera divisé selon la clé de répartition, liée aux tonnages, évoquée ci-avant. Les titres de recette liés à ces pénalités seront émis par chacun des membres du groupement.

Article 9 - Responsabilité

Chaque membre du groupement est responsable de la part des contrats dont il a la charge. Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable vis-à-vis des tiers, de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.

Article 10 – Adhésion / retrait des membres du groupement

L’adhésion des personnes publiques visées à l’article 2 de la présente convention est soumise à l’approbation de leur organe délibérant compétent. Chaque membre du groupement est libre de se retirer du groupement à l’issu de chaque année des contrats de reprises. Il devra en informer l’ensemble des membres du groupement avant le 1er septembre pour l’année suivante. Cette information préalable est indispensable, dans la mesure où la pertinence et les conditions des négociations sont étroitement liées aux tonnages faisant l'objet des contrats de reprise. Le retrait d’un ou plusieurs membres du groupement n’entraine pas le terme de la présente convention pour les membres restants adhérents.

Article 11 - Modification de la convention constitutive

Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant approuvé dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les décisions des organes délibérants compétents prises en ce sens par chacun des membres sont notifiées aux autres membres. Chaque membre dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception du projet d’avenant pour faire connaître par écrit aux autres membres son éventuelle opposition et, le cas échéant, procéder à sa signature.

À défaut d’opposition écrite ou de signature dans ce délai de quinze (15) jours, l’avenant est réputé tacitement accepté par le membre concerné et lui est opposable à compter de sa date d’effet.

La désignation d’un nouveau coordonnateur ne peut intervenir qu’après signature d’un avenant à cette convention.

Article 12 – Résiliation de la convention constitutive

En cas de non-respect par l’un des membres de ses engagements contractuels au titre de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de plein droit de la convention, à tout moment, sans recours préalable à la justice et sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, après mise en demeure restée sans effet après un délai de 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette exclusion ne remet pas en cause la poursuite de la convention entre les autres membres, lesquels demeurent liés par les stipulations de celle-ci. Les droits et obligations du membre exclu cessent à compter de la date d’effet de son exclusion, sous réserve des obligations qui, par leurCONVENTION

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nature, survivent à la cessation de la convention.

Toutefois, lorsque le maintien de la convention sans le membre exclu s’avère impossible ou incompatible avec son objet, les autres membres se concertent afin de déterminer les conditions de sa poursuite ou, le cas échéant, de sa résiliation.

Article 13 - Contentieux

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui ne pourrait être résolu de manière amiable entre les parties sous un délai de 30 jours suivant sa constatation par voie recommandée par la partie la plus diligente, le tribunal administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert – 76 000 ROUEN, est seul compétent.

Fait en 11 exemplaires originaux,

Pour le Precoval

Fait à , le

Pour la Communauté urbaine

Le Havre Seine Métropole,

Fait à , le

Pour la communauté d’agglomération

Caux Seine Agglo,

Fait à , le

Pour la Communauté d’agglomération

Fécamp Caux Littoral

Fait à , le

Pour la Communauté de communes

Cœur Côte Fleurie

Fait à , le

Pour la Communauté de communes

Campagne de Caux

Fait à , le

Pour la Communauté de communes

Plateau de Caux – Doudeville - Yerville

Fait à , le

Pour la Communauté de communes

de la Côte d’Albâtre

Fait à , le

Pour la Communauté de communes

Terroir de Caux

Fait à , le

Pour la Communauté de communes

Yvetot Normandie

Fait à , leCONVENTION

Page 8 / 11

ANNEXE

La répartition du gisement est la suivante :

Production annuelle estimée

TOTAL EPCI

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

27 404.6 tonnes

4 210.60 tonnes

2442.10 tonnes

1 768.50 tonnes

6 206.90 tonnes

14 645.70 tonnes

10 721 tonnes

3 924.70 tonnes

581.30 tonnes

1 415.90 tonnes

344.20tonnes

236.90 tonnes

107.30 tonnes

Caux Seine agglo

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

2603,7 tonnes

408,1 tonnes

248,8 tonnes

159,3 tonnes

491,7 tonnes

1 465,9 tonnes

1 282,6 tonnes

183,3 tonnes

63,0 tonnes

154,4 tonnes

20,5 tonnes

14,9 tonnes

5,6 tonnesCONVENTION

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Production annuelle estimée

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

9 431,0 tonnes

1 036,0 tonnes

568,0 tonnes

468,0 tonnes

2 228,0 tonnes

5 518,0 tonnes

4 676,0 tonnes

842,0 tonnes

148,0 tonnes

421,0 tonnes

80,0 tonnes

62,0 tonnes

18,0 tonnes

La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

1 356,4 tonnes

243,8 tonnes

145,4 tonnes

98,4 tonnes

347,5 tonnes

636,2 tonnes

636,2 tonnes

0 tonnes

32,0 tonnes

74,1 tonnes

22,9 tonnes

13,9 tonnes

9,0 tonnes

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

1 896,2 tonnes

309,4 tonnes

157,0 tonnes

152,3 tonnes

462,8 tonnes

1 005,4 tonnes

1 005,4 tonnes

0 tonnes

36,0 tonnes

55,1 tonnes

27,4 tonnes

19,9 tonnes

7,5 tonnesCONVENTION

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Production annuelle estimée

La Communauté de Communes Campagne de Caux

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

618,7 tonnes

91,8 tonnes

55,7 tonnes

36,1 tonnes

135,9 tonnes

333,2 tonnes

133,9 tonnes

199,4 tonnes

16,6 tonnes

33,8 tonnes

7,5 tonnes

5,5 tonnes

1,9 tonnes

La Communauté de Communes Plateau de Caux

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

731,7 tonnes

75,7 tonnes

47,6 tonnes

28,2 tonnes

254,9 tonnes

330,6 tonnes

330,6 tonnes

0 tonnes

19,7 tonnes

35,5 tonnes

15,2 tonnes

10,8 tonnes

4,4 tonnes

La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

1 431,2 tonnes

455.1 tonnes

264,5 tonnes

190,6 tonnes

275,5 tonnes

521,9 tonnes

521,9 tonnes

0 tonnes

47,3 tonnes

105,0 tonnes

26,5 tonnes

17,2 tonnes

9,3 tonnesCONVENTION

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Production annuelle estimée

La Communauté de Communes Terroir de Caux

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

1 576,9 tonnes

304,9 tonnes

202,7 tonnes

102,2 tonnes

342,1 tonnes

722,2 tonnes

722,2 tonnes

0 tonnes

46,7 tonnes

115,7 tonnes

45,3 tonnes

24,9 tonnes

20,4 tonnes

La Communauté de Communes Yvetot Normandie

LOT 1 -

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6 -

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

745,7 tonnes

140,7 tonnes

92,3 tonnes

48,4 tonnes

193,6 tonnes

312,4 tonnes

312,4 tonnes

0 tonnes

32,0 tonnes

51,2 tonnes

15,9 tonnes

9,7 tonnes

6,2 tonnes

Le Précoval

LOT 1-

Déchets d’emballages ménagers en plastique issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles

 1er flux : flux PET clair

 2nd flux : flux PEHD et PP

LOT 2 -

Papiers graphiques triés pour désencrage - sorte 1.11

LOT 3 -

Papier - carton non complexés (PCNC) issus de la collecte séparée et/ou des déchèteries  1er flux : 5.02

 2nd flux : 1.05

LOT 4 -

Papier – carton complexés (PCC) issus de la collecte séparée

LOT 5 -

Acier issu de la collecte séparée

LOT 6-

Aluminium issu de la collecte séparée

 1er flux : déchets d’emballages ménagers

 2nd flux : « petits aluminium et souples »

7013 tonnes

1 145 tonnes

660 tonnes

485 tonnes

1 475 tonnes

3 800 tonnes

1 700 tonnes

2100 tonnes

140 tonnes

370 tonnes

83 tonnes

58 tonnes

25 tonnes